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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 Conseil municipal du 7 avril resume des votes)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
Ville
de À Pons
CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
mardi
7
avril
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
sept
avril
à
18
heures
00
par
suite
de
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
1°
avril
2026
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
la
Maison
de
l'Enfance
et
de
la
Famille
- Salle
La
Minot,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
DUBOST,
Maire.
Présent{ejs
: 33
Jérôme
DUBOST,
Agnès
SIBILLE,
Nicolas
SAJOUS,
Pascale
GALAIS,
Eric
LE
FEVRE,
Véronique
BLONDEL,
Sylvain
CORNETTE,
Marie-José
BENARD,
Yannick
LE
COQ,
Cindy
LEFRANCOIS,
Edith
LEROUX,
Patrick
DENISE,
Isabelle
CREVEL,
Cédric
DESCHAMPS-HOULBREQUE,
Thierry
GOUMENT,
Caroline
SAMPIC,
Philippe
QUERNE,
Jean-Pierre
VOGEL,
Yves
LOUMON,
isabelle
NOTHEAUX,
Hakima
BEDJAOUI,
Nordine
HASSINI,
Virginie
VANDAELE,
Celine
VAN
PETEGHEM,
Nicolas
BERTIN,
Aurélien
LECACHEUR,
Solène
PETITIEAN,
Jean
METAYER,
Lea
DIEPPOIS,
Gilles
LEBRETON,
Aurélia
JOPEK,
Théo
LAMBERT,
Benoit
NAOUS
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir
: 0
Secrétaire
de
séance
Marie-José
BENARD CONSEIL
MUNICIPAL
1.
APPEL
NOMINAL
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Jérôme
DUBOST
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
2. DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Jérôme
DUBOST
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 33
Contre
: 0
3.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Jérôme
DUBOST
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 33
Contre
: 0
4.
COMMUNICATION
N°2-
SYNTHÈSE
DE
L'ACTIVITÉ
MUNICIPALE
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Jérôme
DUBOST
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
5,
COMMISSIONS
MUNICIPALES
- COMPOSITION
- DESIGNATION
Rapport
présenté
par: Monsieur
Jérôme
DUBOST
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 33
Contre
: 0
6.
PROPOSITION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID)
À
LA
DDFIP
Rapport
présenté
par
:Monsieur
Jérôme
DUBOST
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
:33
Contre
:0
INFORMATION 7.
N°2
AUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
SUR
L'UTILISATION
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
LA
DELEGATION
DE
COMPÉTENCES
DE
DROIT
ET
CELLE
ACCORDÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
- COMMUNICATION
Rapport
présenté
par: Monsieur
Jérôme
DUBOST
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
8.
MARCHES
PUBLICS
-
ATTRIBUTION
DES
ACCORDS-CADRES
DE
FOURNITURE
DE
VÉGÉTAUX
ET
FOURNITURES
HORTICOLES
DIVERSES
POUR
LE
SERVICE
ESPACES
VERTS
DE
LA
VILLE
DE
MONTIVILLIERS
Rapport
présenté
par
:
Monsieur
Jérôme
DUBOST
LE CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
RESSOURCES HUMAINES 9.
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES Rapport
présenté
par
: Monsieur
Jérôme
DUBOST
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 33
Contre
: 0 10.
FORMATION
DES
ELUS
MUNICIPAUX
Rapport
présenté
par : Monsieur
Jérôme
DUBOST
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 33
Contre
: 0
MOYENS
GENERAUX
11.
CONVENTION
DE
PRET
À
USAGE
A
TITRE
GRACIEUX
D'ÉQUIPEMENTS
POUR
L'ASSOCIATION
SPOT
NATURE Rapport
présenté
par : Monsieur
Jérôme
DUBOST
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 33
Contre
: 0
SOLIDARITES 12.
REPRESENTANTS
DE
LA
VILLE
DE
MONTIVILLIERS
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'EHPAD
DE
LA
BELLE
ETOILE
—
ELECTION
Rapport
présenté
par
:
Monsieur
Jérôme
DUBOST
ADOPTÉ
À
L’'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
:30
Contre
:0
Abstention
:3
- Gilles
LEBRETON,
Aurélia
JOPEK,
Théo
LAMBERT
MARCHES PUBLICS 13.
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
ET
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
- ÉLECTION
DES
MEMBRES
Rapport
présenté
par
:
Monsieur
Jérôme
DUBOST
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
:30
Contre
:0
Abstention
:3
- Gilles
LEBRETON,
Aurélia
JOPEK,
Théo
LAMBERT
14.
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
ET
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
—
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
-
ADOPTION Rapport
présenté
par
: Monsieur
Jérôme
DUBOST
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 33
Contre
: 0
15.
RECONSTRUCTION
DE
L'ECOLE
MATERNELLE
-
MAITRISE
D'OEUVRE
- AVENANT
N°
1
- SIGNATURE
-
AUTORISATION Rapport
présenté
par: Monsieur
Eric
LE
FEVRE
ADOPTÉ
À
LA MAJORITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 29
Contre
: 4
- Gilles
LEBRETON,
Aurélia
JOPEK,
Théo
LAMBERT,
Benoît
NAOUS
CULTURE 16.
ATTRIBUTION
DU
PRIX
DE
LA
VILLE
DE
MONTIVILLIERS
AU
SALON
DES
ARTISTES
OUVRIERS
ORGANISE
PAR
L'UNION
LOCALE
DES
SYNDICATS
CGT
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Nicolas
SAIOUS
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 30
Contre
: 0
Abstention
: 3
- Gilles
LEBRETON,
Aurélia
JOPEK,
Théo
LAMBERT EDUCATION
ENFANCE JEUNESSE
17.
CONSEIL
D'ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
ET
MATERNELLE
- DÉSIGNATION
DE
DÉLÉGUÉS
- AUTORISATION
Rapport
présenté
par
:
Madame
Véronique
BLONDEL
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
:30
Contre
:0
Abstention
:3
- Gilles
LEBRETON,
Aurélia
JOPEK,
Théo
LAMBERT
18.
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DES
COLLÈGES
RAYMOND
QUENEAU
ET
BELLE
ÉTOILE
-
DÉSIGNATION
DE
DÉLÉGUES
- AUTORISATION
Rapport
présenté
par
:Madame
Véronique
BLONDEL
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
:30
Contre
:0
Abstention
:3
- Gilles
LEBRETON,
Aurélia
JOPEK,
Théo
LAMBERT
19.
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
LYCÉE
JEAN
PRÉVOST
-
DÉSIGNATION
DE
DÉLÉGUÉS
- AUTORISATION
Rapport
présenté
par
:
Madame
Véronique
BLONDEL
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
:30
Contre
:0
Abstention
:3
- Gilles
LEBRETON,
Aurélia
JOPEK,
Théo
LAMBERT
VIE
ASSOCIATIVE
ET
DISPOSITIFS
DE
PREVENTION
20.
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
VILLE
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCIATION
MONTIVILLONNE
D'INITIATIVES
SOCIALES
ET
CULTURELLES
(AMISC).
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Sylvain
CORNETTE
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 30
Contre
: 0
Abstention
: 3
- Gilles
LEBRETON,
Aurélia
JOPEK,
Théo
LAMBERT
21.
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
VILLE
AU
SEIN
DE
L'ASSOCIATION
«
LES
AMIS
DU
JUMELAGE
MONTIVILLIERS-NORDHORN
»
Rapport
présenté
par
:Monsieur
Sylvain
CORNETTE
ADOPTÉ
À
LA
MAJORITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
:29
Contre
:3
- Gilles
LEBRETON,
Aurélia
JOPEK,
Théo
LAMBERT,
Benoît
NAOUS
Abstention
:1
-
Benoît
NAOUS
CENTRE SOCIAL JEAN MOULIN 22.
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ENTRE
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
SEINE-MARITIME
ET
LE
CENTRE
SOCIAL
JEAN
MOULIN
DE
LA
VILLE
DE
MONTIVILLIERS
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
” AIDES
AUX
VACANCES
SOCIALES
" 2026
- PROJET
DEFINITIF-
ADOPTION
- AUTORISATION-
SIGNATURE
Rapport
présenté
par
:
Madame
Agnès
SIBILLE
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
:33
Contre
:0
23.
CONVENTION
D'ENGAGEMENT
ENTRE
VACANCES
OUVERTES
ET
LE
CENTRE
SOCIAL
JEAN
MOULIN
DE
LA
VILLE
DE
MONTIVILLIERS
2026
-
PROJET
DEFINITIF-
ADOPTION
- AUTORISATION-
SIGNATURE
- ADHESION
VACANCES
OUVERTES
2026
Rapport
présenté
par
:Madame
Agnès
SIBILLE
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
:
33
Contre
:0 SERVICES
TECHNIQUES
24.
SERVICES
ESPACES
PUBLICS
-
POSE
D'UN
POINT
D'EAU
INCENDIE
ZONE
FERME
D'EPAVILLE
POUR
L'INTÉGRER
AUX
POINTS
D'EAU
INCENDIE
PUBLICS
- CONVENTION
- ADOPTION
- AUTORISATION
Rapport
présenté
par
:
Monsieur
Yannick
LE
COQ
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
:33
Contre
:0
25.
SERVICES
ESPACES
PUBLICS
- POSE
D'UN
POINT
D'EAU
INCENDIE
ZONE
VALADRY
POUR
L'INTÉGRER
AUX
POINTS
D'EAU
INCENDIE
PUBLICS
- CONVENTION
- ADOPTION
- AUTORISATION
Rapport
présenté
par
:
Monsieur
Yannick
LE
COQ
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
:33
Contre
:0
26.
SERVICES
ESPACES
PUBLICS
-
POSE
D'UN
POINT
D'EAU
INCENDIE
ZONE
FERME
"COLBOC"
POUR
L'INTÉGRER
AUX
POINTS
D'EAU
INCENDIE
PUBLICS
- CONVENTION
- ADOPTION
- AUTORISATION
Rapport
présenté
par
:
Monsieur
Yannick
LE
COQ
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
:
33
Contre
:0
FONCIER 27.
CESSION
- PARCELLE
AZ
539
- 22
RUE
DES
QUATRE
SAISONS
- AUTORISATION
- SIGNATURE
Rapport
présenté
par
:
Monsieur
Thierry
GOUMENT
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
:33
Contre
:0
28.
CESSION
-
DE
LA
PARCELLE
AS
360
ET
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
AO
478
-
5
RUE
DU
LEVANT
-
AUTORISATION
- SIGNATURE
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Thierry
GOUMENT
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
:
33
Contre
0
29,
CONVENTION
DE
SERVITUDE
-
ENEDIS
-
ROUTE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR-
PARCELLE
ZE
101
-
AUTORISATION
- SIGNATURE
Rapport
présenté
par
:
Monsieur
Thierry
GOUMENT
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
:
33
Contre
:0
30.
LOCATION
PARCELLE
CHO002
- ANCIENNE
JARDINERIE
- TARIF
D'OCCUPATION
Rapport
présenté
par
:
Madame
Cindy
LEFRANCOIS
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
:32
Contre
:0
Ne
participe
pas
au
vote
:1
-
Aurélia
JOPEK
TRANSITIONS ECOLOGIQUES 31.
AIDE
FINANCIÈRE
POUR
LA
PLANTATION
DE
HAIES
VÉGÉTALES
-
RÈGLEMENT
-
AUTORISATION
-
SIGNATURE Rapport
présenté
par
:
Madame
Cindy
LEFRANÇOIS
ADOPTÉ
À
LA
MAJORITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
:30
Contre
:3
- Gilles
LEBRETON,
Aurélia
JOPEK,
Théo
LAMBERT 32.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ANBDD
POUR
LE
DISPOSITIF
DDTOUR
-
ADOPTION
-
AUTORISATION Rapport
présenté
par
:
Madame
Caroline
SAMPIC
ADOPTÉ
À
L’'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
:
33
Contre
:
O0
VOEU 33,
RELATIF
AUX
TARIFS
DES
PONTS
DE
NORMANDIE
ET
DE
TANCARVILLE
Rapport
présenté
par
: Monsieur
Aurélien
LECACHEUR
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Pour
: 32
Contre
: O0
Abstention
: 1
—
Benoît
NAOUS
Montivilliers,
publication
le
10
avril
2026
Le
Maire,
Jérôme
DUBOST