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Compte-Rendu - 15.10.15
Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune de Nexon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15.10.15)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Tourisme,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015
Présents : Didier AGOT, Claude BEAUPUY, Estelle BEQUET, David CANNETON, Jean-Christophe CARPE, Catherine CAUQUIL, Philippe CHASSAIN, Martine DAPY, Daniel FAUCHER, Fabrice GERVILLE-REACHE, Louis JAVERLIAT, Valérie LACORRE, Floriane LANTERNAT, Nicole QUINTANE, Bernard RAYNAUD. Pouvoir : Christian BETHOULE donne pouvoir à Valérie LACORRE, Marie-Claude BORAU-LAVAL donne pouvoir à Estelle BEQUET, Christophe LAFAYE donne pouvoir à Philippe CHASSAIN, Aurélie THEVENY donne pouvoir à Claude BEAUPUY.
Secrétaire de séance : Nicole QUINTANE
Le compte rendu du conseil municipal du 10 septembre 2015, n’appelant aucune observation particulière, est adopté à l’unanimité.
Le Maire rapporte l’ensemble des questions inscrites à l’ordre du jour.
Travaux d’accessibilité des vestiaires et d’étanchéité des réserves du gymnase : avenants n°01 aux lots n°04, n°06 et n°08
Le cabinet BACOTECH, maître d’œuvre des travaux, présente 3 avenants n°01 : - Lot 04 – Menuiseries extérieures aluminium – Entreprise INNOVALU : +171,00 € HT Modification de ferme-impostes. Le montant du marché est porté à 3 846 € HT (+ 4,6%). - Lot 06 – Plâtrerie – Faux plafonds – Peinture – Entreprise MEYNIER : + 2 464 € HT Plafonds en plaques de plâtre sous couverture. Le montant du marché est porté à 22 110 € HT (+ 12,54 %).
- Lot 08 – Plomberie sanitaires Chauffage Ventilation – Entreprise SL THERMIQUE : + 719,84 € HT. Dépose d’un tube de gaz cheminant sur façade et repose après réalisation du bardage d’un tube cuivre. Le montant du marché est porté à 16 759,66 € HT (+4,49 %). Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les présents avenants et autorise le Maire à les signer.
Avis sur le projet de schéma de mutualisation de la communauté de communes du pays de Nexon (CCPN)
La CCPN a transmis le projet de schéma de mutualisation présenté en conseil communautaire du 22 septembre dernier. Le document a été transmis en annexe de la note de synthèse à l’ensemble des conseillers municipaux.
Le Maire précise que l’adoption d’un schéma de mutualisation relevant d’une obligation nationale, les agents des communes mis à disposition ne pourront s’y soustraire, ils seront assurés et rémunérés dans les mêmes conditions que dans leur commune d’origine. Les réflexions s’orientent notamment sur les contrats de maintenance des bâtiments (ex : les contrôles techniques), le recrutement du personnel (ex : besoin d’un plombier). La mutualisation a déjà été appliquée en matière de diagnostic Ad’AP, de travaux de voirie (groupement).
Dans le cas de fusion des intercommunalités, les schémas de mutualisation seront appelés à procéder de la même façon.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le projet de schéma de mutualisation présenté ci-avant.
Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet et suppression d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet
Il est proposé au conseil municipal d’augmenter le temps de travail de 25 à 35 heures d’un agent affecté au service des écoles (école maternelle), qui effectue déjà des heures complémentaires équivalentes à un temps complet, en remplacement d’un agent qui a sollicité un temps partiel. L’agent concerné a également donné son accord pour changer en même temps de filière et passer de la filière animation à la filière technique.
Le dossier sera soumis à l’avis de la commission administrative paritaire du 21 octobre 2015. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de créer un poste d’adjoint
CR - CM 15/10/2015 technique de 2ème classe à temps complet à compter du 1er novembre 2015 et de supprimer un poste d’adjoint d’animation à temps non complet.
Autorisation de signer la convention d’adhésion au dispositif de signalétique des ostensions septennales Limousines
Le bureau municipal du 30 septembre s’est prononcé favorablement pour l’achat de deux panneaux de 250 € chacun, mentionnant les « Ostentions Limousines Patrimoine Immatériel UNESCO », qui seront posés en entrée d’agglomération.
L’association « Ostentions Septennales Limousines : Patrimoine Culturel Immatériel de l’Humanité de l’UNESCO » a transmis un projet de convention, qui a pour objet de proposer un dispositif de signalétique commun à l’ensemble des communes ostensionnaires, ainsi que ses conditions de réalisation.
Le document est transmis en annexe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, sursoit à statuer sur la présente question et demande notamment de préciser :
L’article 4 (participation financière) : « les frais de gestion seront calculés en fonction du nombre de collectivités participantes », ce nombre est inconnu à ce jour et a des conséquences sur l’engagement financier de la collectivité.
L’article 6 (durée et résiliation) : « la durée de la convention est fixée à 10 ans, renouvelable par tacite reconduction », l’engagement demandé porte sur une période longue, au-delà des prochaines ostensions. Cette durée ne comporte pas de justifications.
Demande de subvention de l’association « Les amis de Saint-Ferréol »
L’association sollicite auprès de la commune de Nexon une subvention de 1 500 € sur un budget de 10 500 €.
Le bureau municipal propose d’attribuer une subvention de 500 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 500 € à l’association « Les amis de Saint-Ferréol ».
Redevance d’occupation du domaine public par la société Orange 2015 Comme chaque année, le conseil municipal doit prendre une délibération pour solliciter cette redevance.
Pour l’année 2015, elle est de 3 792,25 €, contre 3 806,60 € en 2014, les tarifs applicables (artères souterraines, aériennes, emprises au sol) ayant baissé cette année.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, sollicite auprès de la société Orange, le montant de la redevance pour l’année 2015.
Approbation de la grille tarifaire des loyers des chalets et mini-chalets 2016 Comme chaque année, la commune de Nexon doit adopter les tarifs des séjours en chalets, applicables pour l’année 2016. La commission du site de la Lande propose de ne pas modifier les tarifs pour l’année à venir.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la grille proposée par la commission, pour l’année 2016.
Participation de la commune aux frais de séjours des enfants de l’école élémentaire de Nexon La commune de Nexon participe aux frais de séjour en colonie de vacances des enfants domiciliés sur son territoire, ainsi qu’aux frais de séjours en classe de mer, de neige ou de découverte organisée pour les enfants de l’école élémentaire.
Cette aide a été élargie en 2006, aux stages nécessitant un hébergement, organisés sous l’égide de fédérations officielles, ainsi que leurs instances locales, en faveur des enfants âgés de 8 à 16 ans, dont l’un des parents réside dans la commune.
La participation actuelle est de 11 €/jour si la famille ne bénéficie d’aucune aide autre que la CAF, sous forme d’allocations vacances, de 7 €/jour s’il y a participation d’un comité d’entreprise ou tout autre organisme semblable, étant précisé qu’en aucun cas la participation communale n’excédera le montant réel des frais restant à la charge des familles. Une somme minimale de 20 € devra rester à la charge des familles.
Avis favorable, à l’unanimité, du conseil municipal pour fixer la participation communale à 12 €/jour, à la place de 11 €, et à 8 €/jour à la place de 7 €, à compter du 1er novembre 2015.
Renouvellement de l’adhésion PEFC (Promouvoir la gestion durable de la forêt) La commune de Nexon s’est engagée en 2010 dans la certification durable de la forêt du parc en adhérant à la PEFC (Programme for the Endorsement of Forest Certification Schemes = Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières).
Cet engagement permet à nos bois de bénéficier du label PEFC, de plus en plus recherché par les entreprises de 1ère et 2ème transformation, parce que de plus en plus demandé par les consommateurs. La cotisation, pour 5 ans, est de 0,65 € l’hectare, à laquelle se rajoutent des frais d’adhésion de 20 €, soit un total de 38,37 € (0,65 € x 28,26 ha + 20 €).
Adoption, à l’unanimité, du renouvellement de l’adhésion PEFC pour les 5 années à venir.
Questions diverses
Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) :
La communauté de communes du pays de Nexon (7000 habitants) a l’obligation, en raison de règles de densité, de s’agrandir et donc de fusionner avec une autre communauté de communes. Le préfet de la Haute-Vienne, dans son projet de SDCI, propose une fusion avec la communauté de communes des Monts de Châlus (6000 habitants) dont les compétences sont comparables à la CCPN (gestion toutefois en régie pour les Monts de Châlus, en association pour le pays de Nexon). Ce rapprochement nous épargne l’obligation d’atteindre les 15000 habitants.
Le conseil municipal devra se prononcer sur le projet de SDCI lors de sa prochaine réunion. Les conseillers intercommunaux seront convoqués le 26/10 prochain à une réunion de présentation du projet de SDCI.
A compter du 1er janvier 2020, les compétences dans les domaines de l’eau et de l’assainissement seront obligatoirement transférées ; la gestion du document d’urbanisme a déjà été transférée à la CCPN (PLUi).
Conseil Local de sécurité et de prévention de la délinquance
Conformément à l’article D 132-8 du code de la sécurité intérieure, il convient de désigner les conseillers municipaux qui seront appelés à siéger au sein de ce conseil.
Le conseil municipal accepte les candidatures de Didier AGOT, Louis JAVERLIAT, Nicole QUINTANE et Fabrice GERVILLE-REACHE.
Projet de parc éolien
La société GDF SUEZ projette d’implanter un parc de 8 éoliennes sur les communes de Nexon et de la Meyze. Il s’agit d’un projet privé de l’ordre de 24 millions d’euros, l’avis de la commune ne porterait que sur le permis de construire. Le secteur de Nexon concerné est celui du sud de Veyrinas, vers Les Planches et Montbessier.
La commune pourrait bénéficier d’un reversement de 4 000 € et la CCPN de 51 000 €. L’autorisation de la poursuite des études préliminaires par la société GDF SUEZ n’engage pas pour autant la collectivité. Inscription à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
Elections régionales :
Rappel des dates : les dimanches 6 et 13 décembre 2015.
Simulation d’accident ferroviaire :
Dans la période du 14 au 20 décembre 2015, la préfecture organisera une simulation d’accident ferroviaire sur le territoire de la commune de Nexon, afin de tester localement les réactions. Plus généralement, elle préconise que les communes se dotent de « plans communaux de sécurité ».
CR - CM 15/10/2015 Gendarmerie de Nexon
Le chef de brigade de la gendarmerie de Nexon a sollicité le Maire, au sujet de la fermeture des bureaux au public, à hauteur d’une demi-journée supplémentaire, en supprimant le mercredi matin. Le conseil municipal vote une motion contre la réduction des heures d’ouverture au public de la gendarmerie de Nexon.
Acquisition de parcelles appartenant aux époux COLAS
Le Maire propose de réaliser une réserve foncière, destinée à la construction d’équipements publics, en procédant à l’acquisition de 15 000 m² appartenant à M. Mme COLAS.
La collectivité propose un prix de 100 000 €.
Inscription de ce dossier au prochain conseil municipal.
Contrats pour la fourniture d’électricité
La consultation groupée lancée par le SEHV, pour les contrats supérieurs à 36 kVA, est à présent terminée.
L’entreprise retenue est EDF. La commune signera prochainement les nouveaux contrats, effectifs à compter du 1er janvier 2016, pour l’alimentation du chapiteau, du camping et de la salle Méliès.
Délégation de service public du service de l’assainissement collectif
La procédure s’achève, le prochain conseil municipal aura à se prononcer sur le choix de l’entreprise délégataire et l’autorisation de signer le nouveau contrat qui prendra effet le 1er janvier 2016 et prendra fin au 31 décembre 2025 (10 ans).
Il est à noter peu de changements avec le précédent contrat, la commune passe toutefois, pour les travaux de maintenance relatifs à la station d’épuration des Gannes (âgée de 45 ans), dans une procédure de programmation à la place d’un système de garantie. Les sommes non consommées seront restituées à la collectivité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 23h30.
La secrétaire de séance Le Maire,
Nicole QUINTANE Fabrice GERVILLE-REACHE