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Compte-Rendu - 25.02.15
Document publié le Mercredi 25 février 2015 par la commune de Nexon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25.02.15)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2015
Présents : Didier AGOT, Claude BEAUPUY, Christian BETHOULE, Jean-Christophe CARPE, Philippe CHASSAIN, Martine DAPY, Daniel FAUCHER, Fabrice GERVILLE-REACHE, Louis JAVERLIAT, Valérie LACORRE, Christophe LAFAYE, Floriane LANTERNAT, Catherine PERROT, Nicole QUINTANE, Aurélie THEVENY Pouvoirs : Estelle BEQUET donne pouvoir à Valérie LACORRE, Marie-Claude BORAU-LAVAL donne pouvoir à Claude BEAUPUY, David CANNETON donne pouvoir à Nicole QUINTANE, Bernard RAYNAUD donne pouvoir à Louis JAVERLIAT Secrétaire de séance : Didier AGOT
Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 4 décembre 2014 n’appelle pas d’observation et est adopté à l’unanimité.
Rapporteur : Valérie LACORRE (pour la partie concernant les comptes administratifs)
Budget principal et annexes Assainissement et Lotissement : approbation des comptes de gestion et comptes administratifs 2014 – Affectation des résultats
Budget Principal
L’exécution de l’exercice budgétaire 2014 est la suivante :
Section de fonctionnement :
En dépenses : 2 117 508,73 € (2 082 089,49 € en 2013) En recettes : 2 324 072,65 € (2 239 466,18 € en 2013) Soit un résultat d’exercice de : + 206 563,92 € (+ 157 376,69 € en 2013) Le résultat cumulé de la section de fonctionnement (y compris le résultat cumulé de l’année précédente de + 584 362,17 €) est de 790 926,09 € (711 172,53 € en 2013).
Section d’investissement :
En dépenses : 834 942,30 € (438 363,46 € en 2013)
En recettes : 334 894,29 € (399 410,02 € en 2013)
Le résultat de l’exercice se solde par un déficit de 500 048,01 €, auquel se rajoute un report excédentaire l’année N-1 de 28 726,64 € et des restes à réaliser positifs de 30 978,00 € de l’année 2014.
Le résultat cumulé de la section d’investissement est de – 440 343,37 €.
La section d’investissement appelle donc un besoin de financement de 440 343,37 €.
Affectation du résultat cumulé d’exploitation 2014 (pour mémoire 790 926,09 €): Il est proposé au Conseil Municipal de :
- D’affecter la somme de 440 343,37 € à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement,
- De conserver le solde, soit 350 582,72 €, en recettes de la section de fonctionnement du BP 2015 (au compte 002).
Le compte de gestion du Trésorier est conforme au compte administratif 2014.
Budget Assainissement
L’exécution de l’exercice budgétaire 2014 est la suivante :
En section de fonctionnement :
En dépenses : 48 342,66 € (46 426,09 € en 2013)
En recettes : 64 634,02 € (58 244,23 € en 2013)
Soit un résultat de fonctionnement de l’exercice de 16 291,36 €, auquel se rajoute un report
CR CM 25/02/2015 excédentaire de l’année N-1 de 95 343,16 €, soit un résultat cumulé de 111 634,52 €.
En section d’investissement :
En dépenses : 53 424,72 € (103 692,59 € en 2013)
En recettes : 77 476,62 € (65 609,77 € en 2013)
Soit un résultat excédentaire de l’exercice de 24 051,90 €.
Le résultat cumulé de la section d’investissement s’établit à + 33 848,29 € (somme du résultat de l’exercice et du report excédentaire de l’année N-1 de + 9 796,39 €).
Affectation du résultat cumulé d’exploitation 2014 (pour mémoire 111 634,52 €): La section d’investissement ne présente pas de besoin de financement à couvrir, il est proposé au Conseil Municipal de conserver la somme de 111 634,52 € en recettes de la section de fonctionnement du budget 2015 (ligne 002).
Le compte de gestion du Trésorier est conforme au compte administratif 2014.
Budget Lotissement
L’exécution de ce budget n’enregistre aucune écriture comptable en 2014, il reste toujours un seul lot à vendre.
Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat de l’exercice : 0 €
Résultat cumulé : 59 539,62 €
Il est proposé au Conseil Municipal de conserver la somme de + 59 539,62 € en recettes de la section de fonctionnement du budget 2015 (ligne 002).
Le compte de gestion du Trésorier est conforme au compte administratif 2014. Le Maire quitte la séance.
Le Conseil municipal, sous la présidence de madame Valérie LACORRE, Première Adjointe, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte les comptes administratifs 2014 du budget principal et des budgets annexes assainissement et lotissement, ainsi que les affectations des résultats telles que proposées ci-dessus.
Travaux d’accessibilité des vestiaires et d’étanchéité des réserves du gymnase : approbation du dossier de consultation des entreprises, autorisation de lancer la consultation, de signer le marché correspondant ainsi que la déclaration préalable de travaux
Rapporteur : Fabrice GERVILLE-REACHE
Le cabinet BACOTECH a transmis le dossier de consultation des entreprises, intégrant les dernières modifications demandées, à savoir la réfection de la toiture à une seule pente (disparition du chéneau central) et proposition, en option, de travaux de bardage bois sur le pignon d’entrée du bâtiment. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 142 500 € HT, avec une prestation supplémentaire pour le bardage de 21 000 € HT.
Le marché comporte 9 lots travaux et sera passé selon une procédure adaptée, avec une publicité sur la plateforme de dématérialisation. Le planning prévisionnel de réalisation est de 4 mois dont un mois de préparation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le présent dossier de consultation des entreprises, autorise le Maire à lancer la consultation sur ces bases, autorise également la signature du marché ainsi que la déclaration préalable de travaux.
Travaux d’assainissement de Valeix : autorisation de lancer une consultation pour le choix d’un maître d’œuvre et de signer le marché correspondant
Rapporteur : Fabrice GERVILLE-REACHE
La commune a présenté le dossier des travaux d’assainissement collectif du village de Valeix, à la programmation CTD 2015, pour un coût d’opération de 331 688 € HT.
Le Conseil Général propose d’attribuer une subvention à hauteur de 25% du montant hors taxes, en une 1ère tranche de 20 250 € et une 2ème tranche de 45 425 €. L’agence de l’eau Loire-Bretagne ne subventionne pas les travaux d’assainissement pour des ouvrages inférieurs à 100 EH. Il convient de démarrer l’opération en procédant d’ores et déjà au choix du maître d’œuvre. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de lancer une consultation, selon une procédure adaptée, sur références, compétences et moyens, auprès des cabinets de maîtrise d’œuvre en infrastructure.
Adhésion à un groupement de commandes pour la passation d’un marché public de fauchage des bas-côtés des voiries communales
Rapporteur : Fabrice GERVILLE-REACHE
Les communes-membres du syndicat de voirie de Nexon n’ont pas souhaité, cette année, faire appel à ce dernier pour lancer un nouveau marché de fauchage des bas-côtés de leurs voiries communales. Le Maire de la commune de Saint-Priest-Ligoure a proposé de recourir à un marché groupé, afin de faire des économies d’échelle, tout en laissant une grande marge de manœuvre à chaque commune dans l’évolution de ses besoins propres (75 km de voirie pour Nexon).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
o d’autoriser l’adhésion de la commune au groupement de commandes auquel participeront les communes de Janailhac, Jourgnac, La Meyze, Meilhac, Nexon, Rilhac-Lastours, Saint- Hilaire-les-Places et Saint-Priest-Ligoure ;
o d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes et d’autoriser le Maire à la signer ;
o d’accepter que la commune de Saint-Priest-Ligoure soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé ;
o autorise le Maire à verser au coordonnateur le montant de la participation financière correspondant aux frais de gestion du groupement de commandes ;
o de désigner une personne comme membre titulaire et une personne comme membre suppléant, déjà membres de la commission d’appel d’offres de la commune de Nexon, représentants de la commune à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes ; o autorise le Maire à signer avec le titulaire retenu un marché relatif à la réalisation d’un programme de fauchage des bas-côtés de la voirie communale, au titre du programme 2015, ainsi que tout document nécessaire pour mener à son terme cette procédure.
Travaux d’aménagement de sécurité des rues Champlain et des écoles : demande de subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire pour l’année 2015
Rapporteur : Fabrice GERVILLE-REACHE
La commune a obtenu, pour ce projet dont le coût d’opération est fixé à 181 000 € HT, après une première subvention au titre des amendes de police de 20 040 €, une seconde subvention de 15 000 € provenant de la réserve parlementaire de l’Assemblée Nationale.
Afin de recevoir l’arrêté attributif de subvention, il convient de présenter un dossier comportant la délibération du maître d’ouvrage précisant la nature de l’opération, décidant des travaux et de leur montant, sollicitant la subvention et approuvant un plan de financement.
Plan de financement :
Subvention Amendes de police : 20 040 €
Subvention Etat : 15 000 €
Commune de Nexon : 145 960 € HT
Coût d’opération 181 000 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le programme de travaux décrit ci-avant, ainsi que le plan de financement proposé et sollicite la subvention de 15 000 € au titre de la réserve parlementaire de l’Assemblée Nationale.
CR CM 25/02/2015 Convention d’assistance technique départementale dans le domaine de l’assainissement collectif Rapporteur : Fabrice GERVILLE-REACHE
Par convention en date du 29 septembre 2009, le Département assure pour le compte de notre commune, une mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif, notamment :
o l’assistance pour le diagnostic des ouvrages d’assainissement collectif, d’épuration des eaux usées et de traitement des boues et pour leur suivi régulier,
o l’assistance pour la validation et l’exploitation des résultats du diagnostic. Elle est fondée sur des visites réalisées sur le terrain et sur le recueil, la mise en forme, l’analyse et la transmission de données de l’auto-surveillance.
Le service de l’assistance technique de l’assainissement (SATA) assure pour notre compte les bilans d’auto-surveillance des stations du bourg et de Biard (capacités supérieures à 100 EH). S’agissant de la tarification des prestations, la Commission permanente du Conseil Général a décidé d’actualiser modérément cette participation, pour la porter à 41 centimes d’euros par habitant et par an (40 centimes depuis 2009).
La présente convention est arrivée à échéance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à signer une nouvelle convention qui sera renouvelable par reconduction tacite sauf perte d’éligibilité de la Collectivité à la mission d’assistance technique.
Convention relative au remboursement de la cotisation d’assurance de la chapelle située dans le parc du château et appartenant à la famille de NEXON
Rapporteur : Fabrice GERVILLE-REACHE
M. Ferréol de NEXON a fait connaître sa difficulté de faire assurer la chapelle (37 m²) dont il est propriétaire et qui est située dans l’enceinte du parc du château.
La SMACL, assureur de la collectivité, a fait une proposition d’assurance, avec une cotisation annuelle de 47,81 € TTC, mais dans les conditions de notre contrat. Il sera appliqué une franchise de 1 000 € par sinistre et pour la garantie vandalisme, celle-ci ne sera acquise que pour les seuls sinistres réalisés à l’intérieur des locaux (avec effraction sur le bâtiment) à hauteur de 50 000 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à signer une convention avec M. de Nexon afin de formaliser le remboursement de la cotisation (et son actualisation) ainsi que de la franchise en cas de sinistre.
Demande d’aide à projet pour le RAID NATURE ECO CITOYEN
Rapporteur : Fabrice GERVILLE-REACHE
Une équipe du lycée TURGOT de 4 élèves de première (dont un Nexonnais) s’est qualifiée pour participer au championnat de France de RAID NATURE, qui se déroulera du 22 au 30 mars 2015, à Kourou en Guyane.
Par courrier en date du 28 novembre 2014, le Proviseur du lycée a sollicité la commune pour soutenir le jeune Nexonnais en lui allouant une aide financière, étant précisé que le budget prévisionnel est de 1 200 € par élève.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’attribuer une aide financière de 200 € afin de soutenir l’équipe de lycéens lors du championnat de France de RAID NATURE.
Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe et suppression d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe
Rapporteur : Fabrice GERVILLE-REACHE
Un agent du service technique peut bénéficier d’un avancement de grade au titre de l’ancienneté. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la création d’un poste au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, à compter du 1er mars 2015, et la suppression du poste d’adjoint technique de 1ère classe dès sa nomination, après avis de la commission administrative paritaire du Centre de Gestion de la Haute-Vienne. Inscription du sentier de Meilhac au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) de la Haute-Vienne – Convention de passage relative à l’établissement d’un chemin de randonnée en domaine privé
Rapporteur : Fabrice GERVILLE-REACHE
Le circuit « Les sentiers de Meilhac » a été inscrit au PDIPR et a été, depuis, modifié. La modification concerne le chemin mitoyen avec Nexon avec, à présent, un passage en domaine privé, parcelle 5/ZN, appartenant à M. Guy BIGNAUD.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de compléter la délibération prise le 19 mars 2014, d’approuver la modification d’inscription au PDIPR du circuit « Les sentiers de Meilhac », proposé par la commune de Meilhac, inscrit en Commission Permanente du 5 mai 2014, d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’inscription au PDIPR, notamment la convention de passage à intervenir avec M. BIGNAUD.
Modification du périmètre du syndicat d’aménagement du bassin de la Vienne (SABV) Rapporteur : Fabrice GERVILLE-REACHE
A la suite de l’adhésion du syndicat intercommunal d’aménagement du bassin de la Briance au SABV et à l’évolution de son périmètre, plusieurs communes ont sollicité soit leur retrait, soit leur adhésion au SABV :
o Retrait de la commune de Linards,
o Adhésion de la commune de La Croisille sur Briance,
o Adhésion de la commune de Cieux,
o Adhésion complémentaire de la commune de Saint-Jean-Ligoure à la compétence n°3 : « Activités d’animation de loisirs nautiques, environnementales et éducatives sur le bassin versant de la Vienne ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de se prononcer favorablement sur les présentes demandes et de transmettre la présente délibération au SABV afin de clore la procédure de modification de son périmètre.
Médiathèque : modification du règlement intérieur – Fixation de tarifs pour la délivrance de dosettes pour boissons chaudes – Modification de la régie de recettes
Rapporteur : Fabrice GERVILLE-REACHE
La responsable de la médiathèque sollicite la modification du règlement intérieur de la médiathèque au niveau de l’article 6.4 (Nombre maximum de documents en prêt) :
- Carte individuelle : 6 documents par carte (maximum de 2 revues par carte), dont par foyer : 2 DVD, 4 CD,
- Carte « Professionnel » : 10 documents par carte dont 2 DVD, 3 CD et 2 revues, - Carte « Collectivité » : 30 documents par carte (livres uniquement) et 5 revues. Par ailleurs, le distributeur de boissons chaudes n’étant pas rentable, le fournisseur l’a retiré de la médiathèque. Ce service était apprécié des usagers. Il est proposé d’acheter des dosettes (thé, café, chocolat) et de les vendre au prix de 0,40 € la dosette, les dosettes en commerce valent environ 0,30 € l’unité, mais il nous faut fournir en plus les gobelets, les petites cuillères et le sucre. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la modification du règlement intérieur de la médiathèque telle qu’énoncée ci-dessus, accepte le tarif proposé pour la vente de dosettes et la modification de la régie de recettes afin de permettre l’encaissement des recettes liées à ce nouveau service.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Didier AGOT Fabrice GERVILLE-REACHE
CR CM 25/02/2015