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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - Del 2026 106+ +Solidarité+avec+les+communes+touchées+par+les+incendies+ +Subvention+au+profit+de+l'association+des+Maires+de+France)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
N° DEL-2026-106
COMMUNE DE DOMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-six, le jeudi 10 septembre à 19H30
Présents : 31 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 4 septembre 2026,
Votants : 33 s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal située à l'Hôtel de Ville,
Pouvoirs : 2 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Frédéric BOURDIN, Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur
Laurent GUIDI, Madame Phanh Maly NANTHAVONG, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Artur GOMES, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PONCHARD, Monsieur Eric PERRE, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Monsieur
Sergio GONCALVES, Madame Estelle GESBERT, Monsieur Teko KPODAR, Madame Lucie MARANDIN, Madame Aurélie DELMASURE, Madame Pauline MARCENAT, Madame Elisa DEMIR, Madame Nawel BOUFARES, Monsieur Thomas YALAP, Madame Ingrid FOY, Monsieur Théoginus PLACEDES SUDACE, Madame Emilie IVANDEKICS, Madame Lysiane BACHELET, Monsieur David QUENTIN, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Lise SARRASIN.
POUVOIRS :
Madame Elisabeth LESAGE pouvoir donné à Madame Phanh Maly NANTHAVONG, Monsieur Didier SOAVI pouvoir donné
à Madame Ingrid FOY
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Monsieur Teko KPODAR
SOLIDARITE AVEC LES COMMUNES TOUCHEES PAR LES INCENDIES —
SUBVENTION AU PROFIT DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2131-1 et suivants,
Vu la note explicative de synthèse,
Vu les statuts de l'association des maires de france,
Considérant que l'été 2026 a été marqué par une sécheresse précoce et particulièrement importante
dans le Sud de la France. Selon l'ONF, les forêts provençales avaient atteint dès juin un niveau de
sécheresse normalement observé en plein mois d'août,
Considérant que la combinaison chaleur + végétation très sèche + vent a donc créé des conditions
particulièrement favorables aux départs et à la propagation des feux,
Considérant que 2026 a connu, dans le Sud plus particulièrement, une succession de feux
importants et de nombreux incendies secondaires, avec plusieurs épisodes concentrés en juillet et
en août,
Considérant que la Gironde a concentré l'incendie le plus important avec un feu déclenché le 22
juillet 2026 dans le secteur de Saumos, au nord-ouest de Bordeaux qui a parcouru près de 42 000
hectares,
Considérant que le feu a notamment menacé le bassin d'Arcachon et la presqu'île du Cap Ferret,
entraînant des évacuations massives sans précédent de population,
Considérant qu'au-delà des dégâts forestiers très important pour lesquels il faudra des dizaines
d'années pour reconstruire un tel massif forestier, l'incendie a entraîné la destruction ou
l'endommagement de nombreuses habitations et une perturbation de l'activité touristique et
économique du secteur, L
Considérant que les Landes ont également été très durement touchées avec un important feu qui s'est déclaré le 23 juillet près de Biscarrosse qui a parcouru près de 5 000 hectares,
1/1Considérant que le Var a également été durement touché avec plusieurs incendies qui ont parcouru
plus de 7 000 hectares occasionnant d'importants dégâts matériels et des évacuations de
population,
Considérant la volonté de la municipalité d'apporter son soutien auprès des collectivités sinistrées,
Vu le budget communal,
Sur exposé de monsieur le maire,
APRES AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal à l'unanimité
APPROUVE le versement d'une subvention d'un montant de 4 500 euros au titre de l'année 2026 au profit
de l'Association des Maires de France au titre du fonds spécifique de soutien d'urgence aux communes
sinistrées suite aux incendies de l'été 2026 pour permettre la continuité de leur fonctionnement, la remise à
niveau de leurs équipements et de leur mission d'assistance.
PRECISE que la dépense afférente sera imputée au budget communal conformément à la
nomenclature budgétaire en vigueur.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement son représentant
délégué, à signer tout document afférent à cette délibération.
Délibération rendue exécutoire du fait de :
- Sa transmission au contrôle de légalité le : .
És EXTRAR GON ORME i ‘Frédéric BOURDI}
: Maire de Dé cal - Sa notification le : ...................................................
- Sa publication sur le site Internet le :
Signée — par délégation
Le Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue ce la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tibunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalté ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du CGCT.
2/1