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Procès Verbal - pv cm 15.01.2026
Procès Verbal - pv cm 20.03.2026
Procès Verbal - pv cm 14.06.2023
Procès Verbal - pv cm 27.04.2023
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Capavenir Vosges.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27.04.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Fiscalité,
38/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
COMMUNE DE THAON-LES-VOSGES
-----------------
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le Jeudi vingt-sept avril à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal à la salle Roland Etienne, à la Rotonde, sous la présidence de Cédric HAXAIRE, Maire,
Présents-es : HAXAIRE Cédric – BITSCH Françoise – BISSON Thierry – DUFOUR Carole – VALSESIA Jérôme - DEMIR Emre – MARQUAIRE Dominique – THOMAS Dominique – GRANDVALLET François – BALAY Marie- Odile – MOINE Francine - VAUTRIN Chantal - VINEL Jean-Louis – BOUGEL Catherine - PHILIPPE Jean-Pierre – BAPTISTE Denis - PAYOT Yannick – FILALI Madhani - VUILLEMIN Laëtitia – LE ROUX Jérôme - KOEPFERT Jennifer - BÉTIS Aurélien – BALLAND Michel - CHEVALLEY Frédéric – ANDRE Corine – BITSCH Karine – MANGEONJEAN Romuald – BERGISTE Marie - PERRY Stéphane – SALMON Daniel
Excusés -es :
GIACOMETTI Sandrine qui avait donné procuration à VALSESIA Jérôme
FERREIRA Anne-Béatrice qui avait donné procuration à BETIS Aurélien
SCULLION Delphine qui avait donné procuration à DUFOUR Carole
Monsieur Michel BALLAND a été désigné secrétaire de séance
*******
Monsieur le Maire Cédric HAXAIRE, ouvre la séance, il salue l’assemblée, le public et la presse et les
remercie pour leur présence, et donne l’ordre du jour :
Démission de Mme Christine MARCHAL et installation de M. Daniel SALMON
1. Institutions et Vie Politique
1.1. Suppression Poste Adjoint
1.2. Création Commission Culture et Commission Animation, Evénementiel et Vie Associative 1.3. Association du Jumelage – Représentant de la Commune
1.4. Commission Communale Impôts Directs – Retrait Titre Commissaire
1.5. Modification composition Commissions Municipales
2. Procès-verbal de la séance du 17 Mars 2023
3. Décisions
4. Affaires Foncières
4.1. Cession de la parcelle AC217
4.2. Cession de la parcelle AL 1043
4.3. Convention de mise à disposition de la Parcelle AV 20 à l’association Territoire Zéro Chômeur Longue Durée
4.4. Approbation de la convention avec l’EPFGE pour la BTT
5. Domaine Public
5.1. Aménagement forestier
5.2. Forêt Communale : Modification de destination de coupe pour la parcelle 4b de Oncourt 39/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
6. Finances Communales
6.1. Subventions aux associations non sportives
6.2. Subvention exceptionnelle – Association Territoire Zéro Chômeur Longue Durée 6.3. Subvention Récupérateur Eaux pluviales – Approbation
6.4. ACATE – Convention pour le soutien des Commerces - Approbation 6.5. Masters de Pétanque – Tarif Sponsoring
6.6. Maison de santé - Mise en place d’une location-vente
6.7. Budget Forêt - Contribution au Groupement Syndical Forestier de la Foresterie 6.8. Taxes Fiscales Locales – Fixation des taux
6.9. Subvention Club Karaté
7. Affaires diverses
******
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 9 FEVRIER 2023
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 Mars 2023.
******
DECISIONS
Le Conseil Municipal prend acte des décisions suivantes prises par Monsieur le Maire conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
NUMERO DATE DE
DECISION
OBJET DE LA DECISION
12/23 20/03/2023
Location à compter du 1er avril 2023 d’un appartement de type F5
(G5), moyennant un loyer mensuel de 580 Euros charges non
comprises à Monsieur CESAR Stéphane à l’école Gohypré, sis 22
Avenue Pasteur.
13/23 28/03/2023
Attribution d’aide à la rénovation d’un logement vacant, pour un
appartement à l’adresse 4 Avenue Armand Lederlin d’un montant
de 354 Euros à Monsieur Hervé MASSON
14/23 28/03/2023
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelle bâtie sise 15
RUE BEL AIR, cadastrée 465 AD 75, d’une superficie de 3 933 m²
dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 700 000 Euros pour
le compte de Monsieur MATHIOT CHRISTIAN, Madame MATHIOT
DELPHINE, Monsieur MATHIOT NICOLAS, Monsieur MATHIOT
XAVIER, Madame PALIN BRIGITTE.
15/23 28/03/2023
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelle bâtie sise 8
RUE DE LA CHARADE, cadastrée 465 AD 142, d’une superficie de 793
m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 190 000 Euros
pour le compte de SCI LA CHARADE.
16/23 28/03/2023
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties sises
21 RUE JEAN-BAPTISTE DUMAS, cadastrées 465 AH 139-476, d’une
superficie de 401 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de
105 000 Euros pour le compte de Madame THIERY YVETTE,
Monsieur GUERICOLAS JEAN, Madame MALNATI VIVIANNE
17/23 28/03/2023
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelle bâtie sise 91
RUE D’ALSACE, cadastrée 465 AD 211, d’une superficie de 206 m²
dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 61 500 Euros pour le
compte de Madame L’HOME SABRINA. 40/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
18/23 28/03/2023
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelle bâtie sise 60
ET 62 RUE DE LORRAINE, cadastrée 465 AC 358, d’une superficie de
1 448 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 90 000
Euros pour le compte de Madame ANDRE ANNICK.
19/23 DECISION ANNULEE.
20/23 05/04/2023
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelle bâtie sise LA
CORVEE, cadastrée 465 AB 473, d’une superficie de 537 m² dont le
prix d’aliénation est fixé à la somme de 1 000 Euros pour le compte
de CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE RAVENEL.
21/23 05/04/2023
Acceptation d’indemnisation des frais en règlement du sinistre sur
un poteau incendie située Allée n°5 ZI INOVA 3000 sur le domaine
public par un tiers non identifié
1 675.62 € en règlement immédiat suite au dégâts occasionnés le
12/02/2023 et 693.40 € en règlement différé.
22/23 11/04/2023
modification de la régie d'avance article 7 montant de l'avance
consentie au régisseur
038 – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – SUPPRESSION POSTE ADJOINT
En date du 8 avril 2023, la Préfecture, conformément à l’article L2122-15 du CGCT, a acté la démission de
Madame Christine MARCHAL de son poste d’adjointe à l’animation et à la Culture.
Vu les dispositions de l’article L2122-2 du CGCT, qui précise qu’il appartient au Conseil Municipal de
déterminer le nombre des adjoints au Maire, et qu’il est ainsi possible de décider de la suppression du poste
d’un adjoint,
Considérant que le poste de 5ème Adjoint est vacant suite à cette démission,
Considérant que le corps municipal compte actuellement 8 adjoints, mais que ce nombre pouvait être
diminué à 7 sans que la bonne marche des services municipaux ne soient altérés,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DÉCIDE de supprimer un poste d’adjoint, ramenant ainsi à 7 le nombre d’adjoints au sein de notre
Commune.
039 – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – CREATION COMMISSION CULTURE ET COMMISSION ANIMATION, EVENEMENTIEL ET VIE ASSOCIATIVE
Dans le cadre du fonctionnement de notre commune, nous avons créé des commissions municipales (Article
L2121-2), chargées de réfléchir et d'accompagner les différents projets que nous pourrions mener.
Suite à la démission de Madame Marchal, qui siégeait en tant que Vice-Présidente à la Commission Animation
et Culture, il est proposé de dissoudre cette commission et d’en créer 2 nouvelles :
- Commission Culture
- Commission Animation, Evénementiel et Vie Associative
Par ailleurs, après consultation de tous les élus de la majorité et des minorités, d’un commun accord, il a été
constitué la liste des membres de chaque commission 41/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
- Commission Culture :
o Carole DUFOUR
o Thierry BISSON
o Marie-Odile BALAY
o Aurélien BETIS
o Francine MOINE
- Commission Animation Evénementiel et Vie Associative
o Aurélien BETIS
o Madhani FILALI
o Yannick PAYOT
o Jennifer KOEPFERT
o Anne-Béatrice FERREIRA
o Corine ANDRE
o Francine MOINE
o François GRANDVALLET
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DÉCIDE de créer deux commissions dénommées Commission Culture et Commission Animation,
Evénementiel et vie Associative.
- DÉSIGNE comme suit, les membres des Commissions :
- Commission Culture :
o Carole DUFOUR
o Thierry BISSON
o Marie-Odile BALAY
o Aurélien BETIS
o Francine MOINE
- Commission Animation Evénementiel et Vie Associative
o Aurélien BETIS
o Madhani FILALI
o Yannick PAYOT
o Jennifer KOEPFERT
o Anne-Béatrice FERREIRA
o Corine ANDRE
o Francine MOINE
o François GRANDVALLET 42/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
040 – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – ASSOCIATION DU JUMELAGE – REPRESENTANT DE LA COMMUNE
Suite à la démission, Madame Christine MARCHAL, il est nécessaire de désigner un nouveau membre du
Conseil Municipal pour représenter la Commune au sein du de l’Association du Jumelage.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DÉSIGNE Monsieur Aurélien BETIS, Représentant de la Commune au sein de l’Association du
Jumelage.
041 – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – COMMISSION COMMUNALE IMPÔTS DIRECTS – RETRAIT TITRE
COMMISSAIRE
Le Conseil Municipal, par délibération n° 14 du 10 juin 2020, a désigné les représentants pour siéger à la
Commission Communale des Impôts Directs.
En date du 25 novembre 2020, la Direction des Services Fiscaux a nommé les membres de cette Commission
pour notre Commune.
Madame Christine Marchal était membre de cette Commission et suite à sa démission, il est nécessaire de lui
retirer le titre de Commissaire dans cette CCID.
Le renouvellement d’un nouveau Commissaire n’est pas obligatoire, des suppléants pouvant siéger, et le
renouvellement total de cette Commission n’intervient que lorsque 3 membres se retirent.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DÉCIDE le retrait du titre de Commissaire de la Commission Communale des Impôts Directs à
Madame Christine Marchal.
042 – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – MODIFICATION COMPOSITION COMMISSIONS MLUNICIPALES
Dans le cadre du fonctionnement de la commune, des commissions municipales ont été créés (Article L2121-
2), chargées de réfléchir et d'accompagner les différents projets municipaux.
Il est proposé de désigner un nouveau membre dans 2 d’entre elles, à savoir :
Commission Economie : Monsieur Daniel SALMON
Commission Enfance et Jeunesse : Monsieur Daniel SALMON
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, 43/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
- DÉSIGNE Monsieur Daniel SALMON pour siéger dans la Commission Economie et la Commission
Enfance et Jeunesse.
043 – AFFAIRES FONCIERES – CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AC N°217
La Commune est propriétaire de la parcelle AC 217 sise Rue d’Alsace, d’une emprise foncière totale de 115
m².
Par délibération du 22 septembre 2022, le Conseil Municipal a autorisé le recours à la procédure de vente par
adjudication de cet immeuble (vente au plus offrant) et a approuvé le cahier des charges.
L’immeuble a été évalué par les Domaines à 90 000 €.
Cet immeuble (ancienne bibliothèque), en R+1, est mitoyen des deux côtés et comprend :
De part et d’autre d’un couloir, 2 petits ateliers/box, clos et vitrés, une pièce en mezzanine et au fond
surélevé 3 pièces à usage sanitaire avec une issue de secours donnant sur l’arrière du bâtiment.
L’étage occupe les 2/3 du rez-de-chaussée avec une grande salle lumineuse et en son centre, un bureau clos
plus une pièce aveugle
Le 05 octobre 2022 la vente par adjudication a été mise en ligne sur le site de la Commune et sur Vosges
Matin. Les propositions devaient être retournées pour le 31 octobre 2022 à 12h00 au plus tard.
Aucun prix de départ n’a été déterminé.
Plusieurs visites ont été effectuées et deux offres ont été déposées.
La Commission d’adjudication s’est réunie le 29 novembre 2022 pour examiner ces propositions.
La première offre n’a pas été retenue car non conforme au cahier des charges qui imposait la création d’un
logement au 1er étage.
La seconde offre correspond au cahier des charges avec une perspective supplémentaire de création d’un
second logement en R+2.
Cette offre a été reconfigurée et une nouvelle commission d’adjudication s’est réunie le 11 avril 2023 pour
l’examiner
Offre de prix déposée par Monsieur Pierre HUMMEL pour un montant de 65 000 €. Le projet prévoit la
réhabilitation complète de l’immeuble avec un commerce à transférer ou l’installation d’un nouveau
commerce au rez-de-chaussée et la réalisation de 2 appartements (au moins 80 m²).
La Commission d’adjudication a validé cette offre.
Sous réserve de l’accord du conseil municipal, nous lui avons fait part de notre accord pour lui céder cet
immeuble.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à : 44/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
o CÉDER la parcelle cadastrée section AC 217 au prix de 65 000 € à Monsieur
Pierre HUMMEL ; les frais liés à cette transaction foncière seront à la charge de
L’acquéreur.
o SIGNER toutes les pièces à intervenir et notamment l’acte notarié qui sera
passé avec le concours de Maître Guillaume, notaire à Thaon-les-Vosges qui
représentera les intérêts de la commune.
044 – AFFAIRES FONCIERES – CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AL N°1043
Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération du 22 avril 2021 concernant la cession de la parcelle
cadastrée AL 1043 (située rue Roger Erwhein, d’une surface de 298 m²) au prix de 4 470 € à Monsieur Jérôme
MOUGIN.
Monsieur MOUGIN souhaite acquérir cette parcelle soit en son nom personnel soit au titre de sa société à
créer.
Aussi, je vous propose de rapporter la délibération du 22 avril 2021, en précisant que l’acquéreur est
Monsieur Jérôme Mougin ou toutes personnes pouvant s’y substituer.
Monsieur MOUGIN a pour projet la construction de garages pour véhicules légers et pour véhicules deux
roues.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- RAPPORTE la délibération n° 032 du 22 Avril 2021
- AUTORISE Monsieur le Maire à :
o CÉDER la parcelle cadastrée AL 1043 d’une surface de 298 m² au prix de 4 470
€ à Monsieur Jérôme Mougin ou toutes personnes pouvant s’y substituer ;
Les frais liés à cette transaction sont pris en charge par l’acquéreur
o SIGNER toutes les pièces à intervenir et notamment l’acte notarié qui sera
passé avec le concours de Maître Guillaume, notaire à Thaon-les-Vosges qui
représentera les intérêts de la commune.
o
045 – AFFAIRES FONCIERES – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PARCELLE AV20 A L’ASSOCIATION TERRITOIRE ZERO CHOMEUR LONGUE DUREE
L’Association Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée de Thaon-les-Vosges souhaite se diversifier en
développant une activité de maraichage local. 45/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
Aussi, la Commune envisage de mettre à sa disposition une partie de la parcelle AV 20 située à la Prairie
Claudel (environ 4400 m²).
Cette mise à disposition s’effectuerait à titre gratuit avec certaines restrictions :
Interdiction absolue d’employer des produits phytosanitaires, pesticides et engrais chimiques,
Pratique du tri et du recyclage des déchets,
Gestion économe des ressources naturelles, en particulier l’eau,
Interdiction de mener des activités susceptibles de polluer le sol,
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE la convention de mise à disposition à titre gratuit d’une partie de la parcelle
AV 20 sise à la Prairie Claudel à l’Association Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
046 – AFFAIRES FONCIERES – APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC L’EPFGE POUR LA BTT
Par délibération du 22 avril 2021, il a été décidé d’une coopération entre la Commune de Thaon-les-Vosges,
l’EPFGE, et la CAE, dans le cadre d’une étude de projet de développement sur le site des Aviots, anciennes
friches de la BTT.
La convention pré-opérationnelle a été complétée par la convention VO10E020601 de requalification de la
zone à vocation principale à vocation économique, qui permet à l’EPFGE d’engager notamment tous les
moyens à la mise en œuvre de l’action foncière et de reconversion, pendant les périodes d’acquisition des
biens, d’études, de travaux et de gestion.
Elle garantit également le rachat par la CAE des biens acquis par l’EFGE et la prise en charge des études et
travaux.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention VO10E020601, avec l’EPFGE.
047 – DOMAINE PUBLIC – AMENAGEMENT FORESTIER
L'aménagement forestier est la feuille de route de la gestion durable des forêts publiques. Définie par le Code
forestier, elle donne un cap et les grandes orientations sylvicoles d'une forêt, appartenant à l'Etat ou aux
collectivités territoriales, sur le long terme. 46/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
Son objectif est de gérer de manière durable nos forêts, relevant du régime forestier, pour permettre à la
société de bénéficier pleinement de tous les services offerts (production de bois, bien-être, promenade,
biodiversité, prévention des risques naturels…).
Il précise, entre autres, les essences à privilégier, les plantations à envisager et la régénération à obtenir. Il
quantifie et planifie les récoltes de bois ainsi que les travaux à réaliser, au regard des enjeux économiques,
sociétaux et environnementaux de la forêt (accueil du public, préservation de la biodiversité, réduction des
risques naturels...)
Suite à la fusion des trois communes de GIRMONT, ONCOURT et THAON-LES-VOSGES, il est nécessaire que les
trois forêts communales soient couvertes par un seul et même document de gestion, sans distinction.
Le nouveau document d’aménagement, réalisé par l’Office National des Forêts en concertation avec la
Commune, portera le nom de la forêt communale de THAON-LES-VOSGES.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE le projet d’aménagement forestier qui portera le nom de forêt communale de THAON-LES-VOSGES.
048 – DOMAINE PUBLIC – FORÊT COMMUNALE : MODIFICATION DE DESTINATION DE COUPE POUR LA PARCELLE 4B DE ONCOURT
A la demande des services de l’ONF, le conseil municipal est invité à se prononcer sur la modification de
destination de coupe pour la parcelle 4b de Oncourt.
Le conseil Municipal, à l’unanimité
- DÉCIDE la destination des produits des coupes des parcelles N° 4b, figurant à l’état d’assiette de
l’exercice 2023 comme suit :
- Parcelle 4b forêt communale de Oncourt
Partage en nature des produits (petits bois) entre les affouagistes (sur pied et/ou après
façonnage selon les besoins)
- PROPOSE également de :
Laisser à l’Office National des Forêts le soin de fixer les découpes dimensionnelles.
- DÉCIDE de répartir l’affouage :
- Par feu
- Par habitant
- Moitié par habitant moitié par feu
- DÉSIGNE comme garants responsables :
ou 47/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
- Monsieur PERRIOL Lionel
- Monsieur SALMON Daniel
- Monsieur VOILQUIN Patrice
- Monsieur HIERNARD Jean-François
- FIXE le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage pour :
Les petits bois au 15/12/2023
Les houppiers au 15/12/2023
(A l’expiration de cette date, les affouagistes pourront être déchus de leurs
droits).
- FIXE le montant de la taxe d’affouage (montant forfaitaire) à 9 € pour le bois sur pied, 45 €
pour le bois livré aux habitants.
Remarque : Le rôle d’affouage (= liste des habitants ayant droit à l’affouage) est établi par le Conseil
Municipal et doit être affiché en mairie.
049 – FINANCES COMMUNALES – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS NON SPORTIVES
Monsieur Jérôme LEROUX, membre de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Thaon, Madame Marie-Odile BALAY,
Présidente de l’ADMR, Monsieur Aurélien BETIS, membre de l’ADMR ne participent ni au débat, ni au vote.
Chaque année le conseil municipal attribue des subventions aux associations non sportives de la commune.
Le conseil municipal, à l’unanimité, sur proposition de la Commission Animation et Culture qui a examiné les
dossiers présentés le 15 avril,
- ATTRIBUE les subventions suivantes :
- ADMR 1 000 €
- Colla Voce 1 000 €
- Vosges Loisirs Vidéo 670 €
- C.R.E.S.U.S. (Chambre Régionale du 100 €
Surendettement Social)
- Association Thaonnaise pour la promotion 1 000 €
du Jumelage
- La Gigoise 900 €
- Vitrail et Patrimoine 500 €
- Société des Fêtes de Thaon 2 408,50 €
- Dès Pions et Cie 500 €
- FNACA 150 €
- A 100 Danses 5 000 € 48/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
- Le Patrimoine Thaonnais 1 000 €
- Amicale des Sapeurs-Pompiers de Thaon 2 000 €
- Oncourt Animation 1 500 €
- Istanika Montana’s Dancer 300 €
- Orchestre d’Harmonie de Thaon 4 000 €
- Amicale du Personnel Communal 8 000 €
- Repair’Café 350 €
- ADAVIE 1 000 €
- Jeunes Sapeurs-Pompiers 1 000 €
- Côte de Virine 100 €
- Secours Catholique 100 €
- COFOR Des Vosges (Commune 1738 €
Forestière des Vosges)
34 316.50 €
- IMPUTE ces montants à l’article 6574 du budget de l’année en cours.
050 – FINANCES COMMUNALES – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ASSOCIATION TERRITOIRE ZERO
CHÔMEUR LONGUE DUREE
Le territoire Thaon les Vosges-Vincey - Portieux est devenu dernièrement le 48eme territoire Zéro Chômeur de
Longue Durée de France, 1er dans les Vosges.
L’association TZCLD88, fondée en 2019 pour faciliter le droit à l’emploi et menée à bien cette habilitation, abrite
aujourd’hui l’équipe projet qui assure le travail d’animation et d’ingénierie territoriale nécessaire à la mise en
œuvre du droit à l’emploi.
Il est plus que nécessaire aujourd’hui de continuer à accompagner l’association dans son fonctionnement, pour
qu’elle poursuive l’accompagnement efficace menées auprès des personnes privées d’emploi, afin qu’elles
retrouvent une activité professionnelle.
C’est pourquoi il est proposé d’attribuer en 2023 une subvention exceptionnelle de 7 500 €, comme prévu au
Budget Primitif, à l’association TZCLD88, afin de financer l’équipe projet, dans l’attente d’une articulation prévue
pour l’accompagnement des demandeurs d’emplois et RSA du territoire.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 7 500 € à l’association Territoire Zéro Chômeur Longue
Durée.
- Les crédits sont imputés à l’article 6574 du budget de l’année en cours. 49/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
051 – FINANCES COMMUNALES – SUBVENTION RECUPERATEUR EAUX PLUVIALES – APPROBATION
Dans le cadre d’une volonté d’encourager les écogestes en faveur de l’environnement et la préservation des
ressources naturelles, la commune de Thaon-les-Vosges souhaite accompagner les initiatives des particuliers
en proposant une aide en faveur de l’acquisition de cuves de récupération hors sol des eaux pluviales.
Les conditions d’attribution seront les suivantes :
1.- Statut juridique du demandeur
Est éligible à l’attribution de l’aide, toute personne physique occupant un logement sur la commune de
Thaon-les-Vosges (qu’il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit). L’aide ne pourra être octroyée
qu’une seule fois par foyer.
Les locataires devront solliciter au préalable l’accord du propriétaire pour l’installation du dispositif.
2.- Caractéristiques de l’équipement
Les récupérateurs d’eau doivent avoir une capacité minimale de 300 litres.
Il s’agit de dispositif hors sol.
L’équipement choisi est destiné uniquement à un usage de l’eau non domestique en extérieur (arrosage du
jardin et du fleurissement, lavage de matériel, de terrasse…)
Dans la mesure du possible, l’équipement sera installé de manière à respecter une bonne intégration
paysagère du secteur, un emplacement discret ou des mesures d’habillage sont encouragées.
II.- MODALITES D'ATTRIBUTION DE L'AIDE FINANCIERE
Les demandes d’aide financière seront prises en compte selon les crédits disponibles et les priorités définies
ci-dessus.
1.- Demande préalable
Le demandeur doit déposer auprès du Maire le formulaire de demande de subvention, le règlement et les
pièces justificatives (listées dans le règlement).
2.- Achat du récupérateur
Cette aide concerne les acquisitions réalisées à partir du vote du règlement par le conseil municipal jusqu’au
31 décembre 2023 inclus.
3.- Décision d’attribution
La décision d’attribution est prise par le Maire et notifiée au demandeur par courrier simple ou courriel
4.- Calcul de l’aide financière
Le montant de la subvention est fixé à 50 % maximum du coût HT de l’achat, avec un plafonnement d’aide
maximale de 50 euros pour les cuves jusqu’à 500 litres et de 100 euros pour les cuves au-delà de 500 litres.
Un montant de 3000 € a été inscrit au budget en 2023. 50/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE le règlement de demande de subvention pour l’acquisition d’un
récupérateur d’eaux pluviales hors sol pour les particuliers dont le dispositif est décrit ci-
dessus,
- AUTORISE le versement des subventions fixées à 50 % du coût H.T. de l’achat avec
un plafonnement d’aide maximale de 50 euros pour les cuves jusqu’à 500 litres et de 100
euros pour les cuves au-delà de 500 litres.
052 – FINANCES COMMUNALES – ACATE – CONVENTION POUR LE SOUTIEN DES COMMERCES
Dans le cadre de la réhabilitation de son Centre-Ville, la Commune de THAON LES VOSGES avait passé en
2021 une convention d’objectif avec l’ACATE pour le soutien des commerces.
Afin de poursuivre cette action, deux conventions ont également été prévues pour les actions en 2022 :
- Convention d’objectifs pour un soutien aux manifestations commerciales d’un montant de 19 700 € ;
L’ACATE s’engage à utiliser cette subvention pour des actions de communication pour promouvoir les
événements qu’elle organise afin de dynamiser et rendre attractif la ville.
- Convention d’objectifs pour une aide à l’installation de nouveaux commerces d’un montant de
15 000 €.
L’ACATE s’engage à financer, en échange d’actions de communication les commerces dans les proportions
suivantes :
- Jusqu’à 3 000 euros TTC maximum pour l’ouverture d’un commerce inexistant
- Jusqu’à 1000 euros TTC maximum pour la reprise d’une activité amenée à disparaître
- Jusqu’à 500 euros TTC maximum pour l’ouverture d’un commerce dont l’activité était déjà présente.
En 2023, deux nouvelles conventions sont également envisagées avec des montants différents :
- Convention d’objectifs pour un soutien aux manifestations commerciales d’un montant de 12 000 € ;
- Convention d’objectifs pour une aide à l’installation de nouveaux commerces d’un montant de
12 000 €.
Pour ce faire, le Conseil municipal doit donner son accord pour signer ces conventions pour 2022 et 2023.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire, 51/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE la convention d’objectifs pour le soutien aux manifestations commerciales
avec l’ACATE pour 2022 et 2023 ;
- APPROUVE la convention d’objectifs pour l’aide à l’installation de nouveaux commerces
avec l’ACATE pour 2022 et 2023 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces conventions.
053 – FINANCES COMMUNALES – MASTERS DE PETANQUE – TARIF SPONSORING
Pour la 3ème année consécutive, la Commune accueillera sur son territoire les 12 et 13 juillet prochains les
Masters de Pétanque.
Afin de développer la qualité des actions évènementielles et sportives proposées sur la Commune, il est
nécessaire d’accroître les partenariats autour de ces évènements et notamment le « sponsoring ».
Les demandes de « sponsoring » feront l’objet d’une analyse pour que les valeurs du sponsor ne rentrent pas
en conflit avec les valeurs institutionnelles de la Collectivité.
Il est proposé la grille tarifaire suivant pour le Masters :
- Pack publicité : 1000 € (limité à 10 partenaires)
Publicité sur l’affiche
Publicité sur sacs à pain
Banderoles Entrée de ville 3x1m
Arrêt de boules
Publicité sur façade Hôtel de Ville de Thaon-les-Vosges (3x2m)
Panneaux autour de la zone de jeux (5 panneaux)
Repas du soir et participation au tournoi gentlemen pour 2 personnes
- Tente dans village partenaire : 300 €
Installation dans village (8 emplacements disponibles)
- Chalet dans village partenaire : 500 €
Installation dans village (7 emplacements disponibles)
- Chalet buvette : 1 000 €
Installation dans village partenaire (1 emplacement disponible)
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire, 52/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE la mise en œuvre d’une démarche de « sponsoring » pour les masters de
pétanque ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se
rapportant à cette affaire ;
- FIXE les tarifs de « sponsoring » comme suit :
Pack publicité : 1 000 € (limité à 10 partenaires)
Publicité sur l’affiche
Publicité sur sacs à pain
Banderoles Entrée de ville 3x1m
Arrêt de boules
Publicité sur façade Hôtel de Ville de Thaon-les-Vosges (3x2m)
Panneaux autour de la zone de jeux (5 panneaux)
Repas du soir et participation au tournoi gentlemen pour 2 personnes
Tente dans village partenaire : 300 €
Installation dans village (8 emplacements disponibles)
Chalet dans village partenaire : 500 €
Installation dans village (7 emplacements disponibles)
Chalet buvette : 1 000 €
Installation dans village (1 emplacement disponible)
054 – FINANCES COMMUNALES – MAISON DE SANTE – MISE EN PLACE D’UNE LOCATION-VENTE
La construction de la Maison de Santé pluridisciplinaire Jules Ferry est un projet phare du mandat.
En effet, face aux difficultés de nos administrés d’avoir accès aux professionnels de santé, trop peu
nombreux, il était du devoir de la Commune de tenter de garantir l’accès aux soins. Il est de plus en plus
difficile aujourd’hui d’inciter des praticiens à s’installer, ou même de les faire rester dans leur Commune
d’implantation. Le nombre limité de professionnels de santé, et le manque d’attractivité, entrainent au fil du
temps la désertification médicale de certains secteurs et il est de la responsabilité des élus de tout faire pour
garantir des bonnes conditions d’exercice pour les professionnels de santé de leur Commune : c’est
l’assurance de permettre l’accès aux soins pour la population.
Ce projet a été jugé, par toutes les institutions, nécessaire et de qualité, puisqu’il a été soutenu
financièrement par le Département des Vosges, la Région Grand Est, le Plan de Relance et les Fonds
européens, à plus de 70%. 53/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
La Maison de Santé, construite par le Commune en cohérence avec les besoins du corps médical et des
patients accueillis, a vu s’installer depuis peu des praticiens, dont 3 médecins généralistes, un
kinésithérapeute et deux infirmières, et d’autres vont bientôt les rejoindre.
Une convention d’occupation temporaire a été signée dans ce cadre, et lors des nombreux échanges avec les
professionnels de santé, certains d’entre eux ont émis le souhait d’acquérir les locaux, par le biais d’une
location-vente, et souhaitent constituer une Société Civile Immobilière à cette fin.
La Commune travaille actuellement avec un notaire à la rédaction ce type de contrat, qui permettrait aux
membres de la SCI de s’acquitter d’une redevance, qui constituera un capital et qui permettra à l’issue de ce
contrat, d’une durée envisagée à 10 ans, à la SCI de devenir propriétaire des lieux.
Pour ce faire, il est nécessaire de fixer dès maintenant le prix du bien à céder afin de rédiger l’acte.
Afin de fixer un tarif raisonnable, en cohérence avec les prix pratiqués sur d’autres territoires, mais aussi avec
les attentes des professionnels qui s’installent à Thaon les Vosges, il est proposé de faire une « opération
blanche » sur la construction de la Maison de santé.
Il est proposé de fixer le prix de vente sur le modèle suivant :
- Prix du terrain : 50 € TTC le m², pour une parcelle découpée comme sur le plan en annexe, de 650 m²
, soit 27 083.33 € HT - 32 500 TTC €
- Prix de la construction, études comprises : 2 779 556.83 € TTC ;
- Intérêts d’emprunts jusqu’à la cession prévue du bien : 47 500 €
- Indemnités de remboursement anticipé liées au remboursement de l’emprunt après la cession :
11 250 €
Soit 2 402 130.69 € HT - 2 882 556.83 € TTC
Prix duquel seront déduites les subventions perçues par la Commune, estimées dans leur notification à un
total de 1 751 858.32 € :
- Département des Vosges : 66 887 €
- Région Grand Est : 225 000 €
- Plan de Relance : 735 520 €
- Fonds européens : 724 451.32 €
Soit un prix de vente fixé à ce jour à 650 272.37 €HT, et 780 326.85 €TTC.
Certaines conditions seront ajoutées au contrat de location-vente, pour prémunir également les intérêts de la
Commune :
- La répercussion sur le prix final d’un éventuel recalcul des subventions perçues par la Commune ;
- Une clause fixant les conditions tarifaires d’une éventuelle revente afin d’éviter toute spéculation ;
- Une clause de préférence inversée afin que la Commune soit prioritaire en cas de revente des locaux
par la SCI ;
- Une clause de maintien de la destination des locaux pendant un temps défini, afin que ce bâtiment
continue d’accueillir des professionnels de santé ; 54/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- FIXE le prix de vente de la Maison de Santé, dans le cadre du contrat de location-vente, au profit de
la SCI actuellement en cours de création constituée des professionnels de santé en cours d’installation dans le
bâtiment thaonnais.
055 – FINANCES COMMUNALES – BUDGET FORÊT – CONTRIBUTION AU GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER
DE LA FORESTERIE
La commune est adhérente au Groupement Syndical Forestier de la Foresterie. A ce titre, elle acquitte une
contribution.
La contribution pour 2023 a été fixée à 15 000 €, même montant que pour l’année 2022.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DÉCIDE le versement d’une contribution de 15 000 € au Groupement Syndical Forestier de la
Foresterie
- Cette somme est imputée à l’article 65548 du budget forêt de l’année en cours.
056 – FINANCES COMMUNALES – TAXES FISCALES LOCALES – FIXATION DES TAUX
Lors de la séance du 17 mars, le Conseil Municipal s’est prononcé sur les taux de fiscalité directe locale pour 2023,
mais il est également nécessaire de délibérer afin de fixer le taux de la Taxe d’Habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Les recettes fiscales sont donc composées de :
- La taxe foncière sur les propriétés bâties, et
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties.
- La taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation
principale
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- RECONDUIT pour 2023 le taux de la Taxe sur le foncier non bâti, soit 24.26 %
- MODIFIE le Taux sur la Taxe du foncier bâti à 43,21 % au lieu de 41,12 % - FIXE le taux sur la taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés
à l’habitation principale à 11.22%. 55/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
057 – FINANCES COMMUNALES – SUBVENTION AU CLUB DE KARATE
Lors de la séance du 17 mars, le Conseil Municipal s’est prononcé sur les subventions aux associations sportives de
la Commune.
Le dossier du club de karaté avait été ajourné dans l'attente d'une rencontre avec les nouveaux dirigeants
afin d'évoquer l'affaire judiciaire en cours.
Le club a exposé ses projets d'achat d'équipement et d'animation, et des finances plus saines.
Afin de ne pas pénaliser le club qui a désormais une nouvelle gouvernance sans rapport avec l'affaire en
cours, et après examen du dossier. Il est proposé d'attribuer une subvention de 1500 euros pour 2023.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- ATTRIBUE une subvention de 1500 € au club de Karaté pour l’année 2023.
- IMPUTE ces sommes à l’article 6574 du budget.
- DÉCIDE que le versement de ces subventions interviendra comme suit :
o 60 % dans le mois qui suit leur vote ;
o 40 % avant le 31 octobre 2023.
AFFAIRES DIVERSES
Monsieur le Maire rappelle que la collecte des donneurs de sang aura lieu le 28 Avril 2023.
Monsieur le Maire évoque la Commémoration du 30 Avril à 10h00 en souvenir de la déportation qui
fera écho à l’assemblée du 19 Mars 2023.
Monsieur le Maire informe que le 02 Mai il y aura une inspection de la Gendarmerie de THAON-LES-
VOSGES
Monsieur le Maire annonce que l’école des Champions se tiendra le 03 mai prochain pour la seconde
année consécutive.
Monsieur le Maire informe que la pose de la première pierre du projet Néobilis sera posée le 04 Mai
2023
Monsieur le Maire rappelle que l’inauguration de la Maison de Santé se fera le 05 Mai 2023 en
présence de Madame la Ministre Agnès FIRMIN LE BODO.
Monsieur le Maire précise que pour la commémoration du 08 Mai, il y aura un temps solennel
organisé à GIRMONT à 10h45 et un temps officiel et solennel à THAON LES VOSGES à 11h30.
Monsieur le Maire informe qu’une réunion publique se tiendra le 10 Mai à 18h00 sur le projet de
territoire.
Monsieur le Maire annonce la tenue prochainement d’un conseil d’administration au sein du SDIS
pour le projet de caserne des pompiers et du centre de secours de THAON-LES-VOSGES.
Monsieur le Maire annonce que le stade Roland Etienne est, compte tenu des différentes études
menées, qualifié pour accueillir l’EHPAD du Cèdre Bleu. 56/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
Monsieur le Maire annonce qu’une candidature a été déposée ce jour pour muter le bâtiment de
l’EHPAD du Cèdre Bleu en résidence autonomie avec l’accompagnement d’ADAVIE.
Monsieur le Maire évoque le devenir du bâtiment de la Rotonde, et précise que le dossier sera
étudié à l’occasion du prochain conseil municipal.
Date du prochain Conseil Municipal : Mercredi 14 Juin 2023
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21H20