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Procès Verbal - pv cm 14.12.2022
Procès Verbal - pv cm 14.06.2022
Procès Verbal - pv cm 17.03.2023
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Capavenir Vosges.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 17.03.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Environnement,
23/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
COMMUNE DE THAON-LES-VOSGES
-----------------
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 Mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le Vendredi dix-sept mars à dix-huit heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal à la salle Verdun, sous la présidence de Cédric HAXAIRE, Maire,
Présents-es : HAXAIRE Cédric – BITSCH Françoise – BISSON Thierry – DUFOUR Carole – MARCHAL Christine - DEMIR Emre – MARQUAIRE Dominique – THOMAS Dominique – GRANDVALLET François – BALAY Marie-Odile – MOINE Francine - VINEL Jean-Louis – BOUGEL Catherine - PHILIPPE Jean-Pierre – BAPTISTE Denis - GIACOMETTI Sandrine – PAYOT Yannick – FILALI Madhani - FERREIRA Anne-Béatrice – VUILLEMIN Laëtitia – LE ROUX Jérôme - SCULLION Delphine – KOEPFERT Jennifer - BÉTIS Aurélien – CHEVALLEY Frédéric – ANDRE Corine – BITSCH Karine – MANGEONJEAN Romuald – BERGISTE Marie - PERRY Stéphane
Excusés -es :
VALSESIA Jérôme qui avait donné procuration à GIACOMETTI Sandrine VAUTRIN Chantal qui avait donné procuration à BISSON Thierry BALLAND Michel qui avait donné procuration à DEMIR Emre
Madame Corine ANDRE a été désignée secrétaire de séance
*******
Monsieur le Maire Cédric HAXAIRE, ouvre la séance, il salue l’assemblée,
le public et la presse et les remercie pour leur présence, et donne
l’ordre du jour :
1. Procès-verbal de la séance du 9 Février 2023
2. Décisions
3. Affaires Foncières
3.1. Acquisition des parcelles AN 647-948-651-520 3.2. Mise à disposition de terrains communaux aux Jardins de Cocagne - Convention
4. Domaine Public
4.1. Schéma d’accueil en forêt dans la première couronne spinalienne – Diagnostic
4.2. Schéma d’accueil en forêt dans la première couronne spinalienne – Plan opérationnel
4.3. Convention de mise à disposition de locaux avec la CAE et le PETR du Pays d’Epinal, Cœur des Vosges
4.4. Approbation de la convention de mise à disposition de bâtiment modulaire à l’association Resca’pattes
5. Finances Communales
5.1. Présentation d’un Etat annuel des indemnités perçues par les Elus
5.2. Budgets 2023
Ville – Forêt – Maison de Santé – Résidence Séniors 5.3 Taxes fiscales locales - Fixation des Taux 24/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
5.4 Renouvellement convention avec l’association Resca’Pattes – Participation financière de la Fondation 30 Millions d’Amis - Approbation
5.5 Organisation Masters de Pétanque – Convention avec Quarterback
5.6 Subventions aux associations sportives - Attribution
6 Personnel Communal
6.3 Tableau des Effectifs – Approbation
6.4 Tableau des Effectifs – Création de Poste
7 Affaires diverses
******
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 9 FEVRIER 2023
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 Février 2023.
******
DECISIONS
Le Conseil Municipal prend acte des décisions suivantes prises par Monsieur le Maire conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
NUMERO DATE DE
DECISION
OBJET DE LA DECISION
04/23 08/02/2023
Renonciation au droit de préemption urbain –
parcelles boisées sises AU COIN DU HUGIN,
Commune déléguée de GIRMONT, cadastrée 204 A
1140, d’une superficie de 2 135 m² et sises PRE
DE LA GOULLE, Commune déléguée de GIRMONT,
cadastrée 204 C 68, d’une superficie de 1 405 m²
dont le prix d’aliénation est fixé à la somme
de 900 Euros pour le compte Monsieur CHARTON
BERTRAND et Monsieur CHARTON FABIEN.
05/23 14/02/2023
Modification de la décision 113/2017 du
06/07/2017 instituant une régie d’avance
spécialisée.
La régie paie les dépenses apparaissant sur les
sites suivant : Facebook, Powtoon, Filmora,
Canva, Freepik et Shutterstock.
06/23 24/02/2023
Renonciation au Droit de préemption urbain –
Parcelles bâties sises 8 RUE NICOLAS LEBLANC,
cadastrées 465 AH 181-649-655-669, d’une
superficie de 377 m² dont le prix d’aliénation
est fixé à la somme de 104 000 Euros pour le
compte de Monsieur CUENIN JEAN-MICHEL, Monsieur
CUENIN OLIVIER, Madame BASTIEN FRANCOISE.
07/23 24/02/2023
Renonciation au Droit de préemption urbain –
Parcelles bâties sises 24 RUE CROIX JEAN
D’ARCHES, cadastrées 465 AR 35-215-218, d’une
superficie de 707 m² dont le prix d’aliénation
est fixé à la somme de 102 000 Euros pour le
compte de Madame ROUSSEL ANGELIQUE.
08/23 24/02/2023 Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties sises 13 RUE DE LA CHARADE, 25/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
cadastrées 465 AD 152, d’une superficie de 188
m² dont le prix d’aliénation est fixé à la
somme de 140 000 Euros pour le compte de SCI
CHARADE.
09/23 24/02/2023
Bail de location G11 à l’association La lune en
parachute, moyennant un loyer de 420 Euros
charges non comprises à l’école Gohypré 22,
Avenue Pasteur.
10/23 08/03/2023
Renonciation au Droit de préemption urbain –
Parcelles bâties sises 9 RUE VICTOR DURAIN,
cadastrées 465 AD 81, d’une superficie de 481
m² dont le prix d’aliénation est fixé à la
somme de 270 000 Euros pour le compte de
Monsieur MEREL VINCENT.
11/23 08/03/2023
Renonciation au Droit de préemption urbain –
Parcelles bâties sises 7 ALLEE N°7, cadastrées
465 AO 847, d’une superficie de 5 000 m² dont
le prix d’aliénation est fixé à la somme de
667 000 Euros pour le compte de SAS VERRE
TECHNIC.
021 – AFFAIRES FONCIERES – ACQUISITION DES PARCELLES AN 647-948-651-520
Le CCAS est propriétaire des parcelles AN 647-648-651-520, sise Rue des
Charmilles.
Les parcelles AN 647-648 et 520 (632 m²) constituent de l’emprise de
voirie.
La parcelle AN 648 (156 m²) est, à ce jour, entretenue par les agents de
la Commune (espaces verts).
Aussi, afin de faciliter la gestion foncière, il est envisagé que la
Commune acquière auprès du CCAS l’ensemble de ces parcelles.
Les parcelles ont été évaluées par les services des Domaines à 1 561€.
L’opération de mutation se réalisant entre deux collectivités publiques
et correspondant à des parcelles provenant et se maintenant au domaine
public, il est proposé d’effectuer la cession dans le cadre d’un
transfert de propriété à titre de gratuit, conformément à l’article
L3112-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir à titre gratuit la
propriété des parcelles cadastrée AN 647-648-651-520 (788 m²
au total) auprès du CCAS
Les frais liés à cette transaction seront pris en charge par
la Commune
022 – AFFAIRES FONCIERES – MISE A DISPOSITION DE TERRAINS COMMUNAUX AUX JARDINS DE COCAGNE – CONVENTION 26/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
Les Jardins de Cocagne de Thaon-les-Vosges exploitent leurs terrains pour
leur activité de maraichage local pour une commercialisation en circuit
court.
Néanmoins, leurs terrains ne sont plus assez importants pour développer
leurs activités.
Aussi, la Commune envisage de mettre à disposition des Jardins de Cocagne
plusieurs parcelles situées au lieu-dit Les Sausses Vaney.
Cette mise à disposition s’effectuerait à titre gratuit avec certaines
restrictions :
Interdiction absolue d’employer des produits phytosanitaires,
pesticides et engrais chimiques,
Pratique du tri et du recyclage des déchets,
Gestion économe des ressources naturelles, en particulier l’eau,
Interdiction de mener des activités susceptibles de polluer le sol,
Interdiction de coupe de sapins.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE la convention de mise à disposition à titre gratuit
de plusieurs parcelles sises au Sausses Vaney au Jardin de
Cocagne ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
023 – DOMAINE PUBLIC – SCHEMA D’ACCUEIL EN FORÊT DANS LA PREMIERE COURONNE SPINALIENNE – DIAGNOSTIC
Le Conseil Municipal avait délibéré le 18 novembre 2022 sur le projet du
schéma d’accueil en forêt communale dans la première couronne
spinalienne.
Il est toutefois nécessaire de délibérer de nouveau afin d’approuver les
2 parties du schéma, c’est-à-dire le diagnostic et le plan opérationnel.
Pour rappel les différents confinements liés à la crise COVID ont montré
une augmentation croissante de la fréquentation pour des activités de
loisirs en milieux forestiers.
Suite à l’augmentation de cette fréquentation qui n’épargne pas les
forêts d’Epinal, la Ville souhaite disposer d’une vision intégrée des
différents enjeux du milieu forestier pour accompagner l’évolution des
usagers et leurs cohabitations. 27/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
Les forêts communales de la Ville ne s’arrête pas aux limites
administratives du ban communal. L’usager, notamment dans sa pratique de
loisirs, emprunte un circuit en milieu forestier contigu.
Dans ce cadre, les communes de la 1ère couronne spinalienne souhaitent
engager une démarche concertée visant à formaliser un schéma d’accueil.
Mais avant de définir ce projet, il est nécessaire d’établir un
diagnostic, dont les conditions sont exposées dans la convention ci-
annexée.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DECIDE de rapporter la délibération n° 131 du 18 novembre 2022
- APPROUVE, sur la base du projet ci-joint, la convention relative à
l’élaboration d’un diagnostic préalable à la réalisation d’un schéma
d’accueil autour de la 1ère couronne spinalienne.
- PRECISE que la Ville d’Epinal est désignée porteur du projet
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée et tout
document y afférent.
024 – DOMAINE PUBLIC – SCHEMA D’ACCUEIL EN FORÊT DANS LA PREMIERE COURONNE SPINALIENNE – PLAN OPERATIONNEL
Le Conseil Municipal avait délibéré le 18 novembre 2022 sur le projet du
schéma d’accueil en forêt communale dans la première couronne
spinalienne.
Pour rappel les différents confinements liés à la crise COVID ont montré
une augmentation croissante de la fréquentation pour des activités de
loisirs en milieux forestiers.
Suite à l’augmentation de cette fréquentation qui n’épargne pas les
forêts d’Epinal, la Ville souhaite disposer d’une vision intégrée des
différents enjeux du milieu forestier pour accompagner l’évolution des
usagers et leurs cohabitations.
Les forêts communales de la Ville ne s’arrête pas aux limites
administratives du ban communal. L’usager, notamment dans sa pratique de
loisirs, emprunte un circuit en milieu forestier contigu.
Dans ce contexte, les Communes de la 1ère couronne spinalienne ont
souhaité engager une démarche concertée et formaliser un schéma d’accueil
du public en forêt. 28/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
Ce document doit donc permettre, à terme, d’organiser, de planifier et de
coordonner les stratégies menées par les différentes communes en matière
de fréquentation de leurs forêts.
Il a donc été convenu de conclure une convention visant à désigner la
Ville d’Epinal comme pilote.
Dès lors, la Ville d’Epinal sera en charge pour le compte des Communes
qui vont en délibérer, de porter la procédure d’élaboration du schéma
d’accueil et d’effectuer des demandes de subventions pour la prise en
charge de tout ou partie des frais correspondants.
Dans ce cadre et pour financer cette opération et pour financer cette
opération en dehors des subventions précitées, les autres Communes
associées au projet seront amenées à participer financièrement via le
versement d’une contribution financière à la Ville d’Epinal, selon une
clef de répartition prenant en compte la superficie des forêts de chaque
Commune et leur nombre d’habitants.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- RAPPORTE la délibération n° 131 du 18 novembre 2022
- APPROUVE sur la base du projet ci-joint, une convention relative à
l’élaboration d’un plan opérationnel et au partage des frais
financiers restant à charge dans le cadre du marché public pour la
réalisation d’un schéma d’accueil du public autour de la 1ère couronne
spinalienne.
- DIT, en lui permettant de faire toutes demandes de subventions qui
s’inscriraient dans le cadre de l’élaboration dudit plan
opérationnel, que la Ville d’Epinal est désigné pilote du projet.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée et tout
document y afférent.
025 – DOMAINE PUBLIC - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC LA CAE ET LE PETR DU PAYS D’EPINAL, CŒUR DES VOSGES
La Communauté d’agglomération d’Epinal a procédé à la location d’un local
situé 8 avenue des Fusillés, auprès de la société PH IMMO SAS pour une
durée de 12 ans afin d’accueillir et d’animer un site France Service qui
est porté et géré par le PETR du Pays d’Epinal Cœur des Vosges.
Dans ce cadre, le bailleur a donné son autorisation à la sous location du
bail commercial entre la Communauté d’agglomération d’Epinal et la
société PH IMMO. 29/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
Le PETR du Pays d’Epinal Cœur des Vosges mobilisera deux agents pour la
gestion et l’animation du site France Services en veillant à leur
formation. Le cadre d’intervention sera conforme au cahier des charges
France Services mais également à la convention territoriale d’exercice
concerté (CTEC) signée avec le Conseil Départemental des Vosges.
Parallèlement, la commune de Thaon-les-Vosges afin d’appuyer l’animation
du site France Services conduira des temps et actions autour des usages
numériques en complémentarité de l’action des animateurs France Services
du site.
Une convention tripartite ci-annexé définit les termes de cette mise à
disposition.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE la convention de mise à disposition de locaux avec
la CAE et le PETR du Pays d’Epinal, Cœur des Vosges
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
026 – DOMAINE PUBLIC – APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE BÂTIMENT MODULAIRE A L’ASSOCIATION RESCA’PATTES
Dans le cadre de la campagne de stérilisation et d’accueil des chats
errants ou abandonnés et du partenariat conclu avec l’association
Resca’Pattes, la Commune envisage de mettre à disposition de
l’association un bâtiment modulaire situé aux ateliers municipaux à la ZI
INOVA 3000.
Cette mise à disposition s’effectuerait à titre gratuit : seul les chats
errants ou abandonnés sur le territoire de la Commune pourront y demeurer
et des contrôles inopinés de la Police Municipale pourront être réalisés.
L’entretien et le nettoyage des locaux seront à la charge de
l’association.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE La convention de mise à disposition à titre gratuit
d’un bâtiment modulaire situés à la ZI INOVA 3000 avec
l’ASSOCIATION Resca’Pattes ; 30/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
027 – FINANCES COMMUNALES – PRESENTATION D’UN ETAT ANNUEL DES INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS
Chaque année, les communes doivent établir un état annuel de l'ensemble
des indemnités de toutes natures (au titre de tout mandat et de toutes
fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des
livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée
au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés)
perçues par tous les membres du conseil municipal : maire, adjoints au
maire et conseillers municipaux (article 93 de la loi n°2019-1461 codifié
à l’article L.2123-24-1-1 du CGCT).
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- PREND ACTE de la présentation de l’état annuel des indemnités
perçues par les conseillers municipaux dans le tableau ci-annexé.
Chaque adjoint est amené à présenter les chapitres du budget qui
concernent sa délégation.
028 – FINANCES COMMUNALES – BUDGET 2023 – VILLE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
Vu le débat d’orientations budgétaires, qui s’est déroulé le 9 Février 2023,
Vu la note du budget 2023, ci annexée,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 8 Mars 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 29 voix pour, 3 abstentions (CHEVALLEY F –
ANDRE C – BERGISTE M) et 1 contre (MANGEONJEAN R)
APPROUVE comme suit le budget primitif 2023 – VILLE – Section Fonctionnement :
Recettes et dépenses de fonctionnement : 9 190 083,00 €
Le Conseil Municipal, par 30 voix pour, 2 abstentions (CHEVALLEY F –
BERGISTE M) et 1 contre (MANGEONJEAN R)
APPROUVE comme suit le budget primitif 2023 – VILLE – Section Investissement 31/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
Recettes et dépenses d’investissement : 8 507 953,00 €
Romuald MANGEONJEAN tient à préciser que les votes exprimés par la minorité
ne sont pas influencés par l’extérieur, et que ce sont des décisions
individuelles.
Il précise que pour sa part, son vote contre le budget est motivé
principalement par l’augmentation de la taxe foncière sur les propriétés
bâties., ce sont à nouveau les propriétaires qui vont être pénalisés alors
qu’ils subissent également la lourde augmentation des fluides.
029 – FINANCES COMMUNALES – BUDGET 2023 – FORÊT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
Vu le débat d’orientations budgétaires, qui s’est déroulé le 9 Février 2023,
Vu la note du budget 2023, ci annexée,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 8 Mars 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE comme suit le budget primitif 2023 – FORET – Section Fonctionnement :
Recettes et dépenses de fonctionnement : 85 200,00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE comme suit le budget primitif 2023 – FORET – Section Investissement
Recettes et dépenses d’investissement : 20 200,00 €
030 – FINANCES COMMUNALES – BUDGET 2023 – MAISON DE SANTE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
Vu le débat d’orientations budgétaires, qui s’est déroulé le 9 Février 2023,
Vu la note du budget 2023, ci annexée,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 8 Mars 2023,
Après en avoir délibéré, 32/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE comme suit le budget primitif 2023 – MAISON DE SANTE – Section Fonctionnement :
Recettes et dépenses de fonctionnement : 105 534,00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE comme suit le budget primitif 2023 – MAISON DE SANTE – Section Investissement
Recettes et dépenses d’investissement : 69 100,00 €
031 – FINANCES COMMUNALES – BUDGET 2023 – RESIDENCE SENIOR
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
Vu le débat d’orientations budgétaires, qui s’est déroulé le 9 Février 2023,
Vu la note du budget 2023, ci annexée,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 8 Mars 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE comme suit le budget primitif 2023 – RESIDENCE SENIORS – Section Fonctionnement :
Recettes et dépenses de fonctionnement : 6 580,00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE comme suit le budget primitif 2023 – RESIDENCE SENIORS – Section Investissement
Dépenses d’investissement : 25 000,00 €
Recettes d’investissement : 790 000,00€
032 – FINANCES COMMUNALES – TAXES FISCALES LOCALES – FIXATION DES TAUX
Depuis la réforme de la fiscalité locale, qui a consacré la suppression
de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les recettes
fiscales sont composées de :
- La taxe foncière sur les propriétés bâties, et 33/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Il est donc proposé de reconduire pour 2023 le taux de la Taxe sur le
foncier non bâti, soit 24.26 % et de modifier le Taux sur la Taxe du
foncier bâti à 43,21 % au lieu de 41,12 %
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, par 30 voix pour et 3 contre (CHEVALLEY F – MANGEONJEAN R – BERGISTE M)
- FIXE comme suit les taux d’imposition communaux :
Taxe sur le Foncier Bâti : 43,21 %
Taxe sur le Foncier non Bâti : 24,26 %
033 – FINANCES COMMUNALES – RENOUVELLEMENT CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION RESCA’PATTES – APPROBATION
La Commune souhaite poursuivre la campagne de stérilisation des chats
errants ou abandonnés pour l’année 2023.
Aussi, une nouvelle convention avec l’association Resca’Pattes doit être
établie.
L’association Resca’Pattes prévoit, pour cette année 2023, 100
stérilisations.
Dans le cadre de cette convention, l’association, en partenariat avec la
Police Municipale renouvelle.
- Les campagnes de stérilisations quartier par quartier
(Référencement et information auprès de la Police Municipale)
- La vaccination de base en étroite collaboration avec la
Clinique Vétérinaire Georges située sur la Z.I INOVA 3000
- L’identification I-cad au nom de la Commune de tous les
chats errants
De plus, cette année, le partenariat avec la Fondation 30 Millions d’Amis
permettra une aide financière substantielle de 4 500 euros.
En effet, la Commune s’est rapprochée de cette Fondation afin d’obtenir
une aide financière en matière de régulation et de gestion des
populations de chats libres sur le territoire.
Il a été décidé par la Fondation 30 Millions d’Amis que la Collectivité
participerait, pour l’année 2023, à hauteur de 50 % des frais engagés
(Stérilisations et identifications) pour un montant maximum de 90
euros/chat et ce pour 100 chats.
Le montant global des frais engagés est donc de 9 000 euros se
décomposant comme suit : 34/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
Participation de la Collectivité : 4 500 euros
Participation de 30 Millions d’Amis : 4 500 euros
Lorsque la Fondation aura perçu la somme due par la Collectivité soit
4 500 euros, elle versera le montant global de 9 000 euros à la Clinique
Vétérinaire Inova 3000.
En fin de campagne, il devra être justifié des 100 opérations auprès de
la Fondation 30 millions d’amis.
Pour information en 2022, la campagne de stérilisations avec
l’association Resca’Pattes a permis 168 prises en charges :
93 stérilisés, identifiés et relâchés sur le lieu de capture,
70 chats proposés à l‘adoption
3 euthanasiés
2 décédés avant identifications et soins
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE le partenariat avec l’association Resca’Pattes
- APPROUVE le partenariat avec 30 Millions d’Amis
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les deux conventions ci-
annexées
034 – FINANCES COMMUNALES – ORGANISATION MASTERS DE PETANQUE – CONVENTION AVEC QUARTERBACK
Pour la troisième année consécutive la Ville accueillera les Masters de
Pétanque.
Cette compétition organisée en partenariat avec la société Quarterback
remporte, depuis ces deux années, un vif succès, aussi bien sur le plan
sportif que populaire.
C’est pourquoi, toujours dans le cadre de sa politique d’attractivité
territoriale, la commune a souhaité reconduire à nouveau cette
manifestation.
Elle pourrait se dérouler les 12 et 13 juillet prochains.
Ainsi la société Quarterback est le propriétaire et l’organisateur
juridique des Masters de Pétanque et la commune le partenaire local.
La participation financière demandée par Quarterback s’élève à 49 500 €
HT, soit 59 400 € TTC. 35/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
Les modalités de cette organisation sont définies dans la convention en
annexe.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec
la société QUARTERBACK dans le cadre de l’accueil d’une étape des
Masters de Pétanque les 12 et 13 juillets prochains.
035 – FINANCES COMMUNALES – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES –
ATTRIBUTION
Monsieur Denis BAPTISTE, membre du Comité EST Football, Madame Laëtitia
VUILLEMIN, membre du Comité de l’EST Centrale, Madame Karine BITSCH,
présidente de l’EST Basket-Ball ne participent ni au débat, ni au vote.
Dans un contexte budgétaire contraint, la Commune a fait le choix de
maintenir le budget alloué aux subventions associatives, afin de garantir
la vitalité du territoire.
Après avis favorable de la Commission des Sports du 15 mars 2023,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ATTRIBUE les subventions aux associations sportives comme suit :
- EST ATHLETISME : 24 000 €
- EST FOOT : 55 000 €
- AS GIRMONT : 750 €
- THAON BASKET BALL : 12 000 €
- GRUPPETO : 5 200 €
- EST GYMNASTIQUE : 10 000 €
- SIAM BOXING THAI : 2 700 €
- AIKIDO : 820 €
- EST NATATION : 18 480 €
- EST PETANQUE : 2 500 €
- EST TENNIS : 7 400 €
- TENNIS DE TABLE : 3 000 €
- EST TIR : 7 000 €
- EST TIR A L’ARC : 2 300 €
- EST TRIATHLON : 1 500 €
- TENNIS BALLON : 150 € 36/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
- JUDO CLUB : 2 200 €
Soit un total de : 155 000 €
ACCORDE une subvention à l’EST CENTRALE d’un montant de 2 500 €
IMPUTE ces sommes à l’article 6574 du budget.
DECIDE que le versement de ces subventions interviendra comme suit :
- 60 % dans le mois qui suit leur vote ;
- 40 % avant le 31 octobre 2023.
036 – PERSONNEL COMMUNAL – TABLEAU DES EFFECTIFS – APPROBATION
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE le tableau des effectifs du personnel communal, tel qu’il
est annexé au budget de la commune.
037 – PERSONNEL COMMUNAL – TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTE
Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction publique,
les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à
temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre
des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est
soumise à l’avis préalable du comité technique.
Dans le cadre d’un avancement de grade suite à la réussite à un concours,
il est nécessaire de créer :
- 1 poste de Rédacteur à temps complet
Le poste d’adjoint administratif, actuellement occupé par l’agent, sera
proposé à la suppression lors du prochain Conseil Municipal, après avis
du Comité Social Territorial.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, 37/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
- APPROUVE la modification du tableau des effectifs du personnel
communal comme suit :
Création : 1 poste de Rédacteur à temps complet.
AFFAIRES DIVERSES
Monsieur le Maire rappelle que le défilé de carnaval aura lieu ce
dimanche 19 Mars 2023 à partir de 15h00.
Monsieur le Maire informe qu’un nouveau responsable des Services
Techniques a pris ses fonctions début Mars.
Date du prochain Conseil Municipal : Jeudi 27 Avril 2023.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20H30. 38/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU
VENDREDI 17 MARS 2023
021 - AFFAIRES FONCIERES – ACQUISITION DES PARCELLES AN 647-948-651- 520
022 - AFFAIRES FONCIERES – MISE A DISPOSITION DE TERRAINS COMMUNAUX AUX JARDINS DE COCAGNE – CONVENTION
023 - DOMAINE PUBLIC – SCHEMA D’ACCUEIL EN FORET DANS LA PREMIERE COURONNE SPINALIENNE – DIAGNOSTIC
024 - DOMAINE PUBLIC – SCHEMA D’ACCUEIL EN FORET DANS LA PREMIERE COURONNE SPINALIENNE – PLAN OPERATIONNEL
025 - DOMAINE PUBLIC – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC LA CAE ET LE PETR DU PAYS D’EPINAL CŒUR DES VOSGES
026 - DOMAINE PUBLIC – APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE BATIMENT MODULAIRE A L’ASSOCIATION RESCA’PATTES
027 - FINANCES COMMUNALES – PRESENTATION D’UN ETAT ANNUEL DES INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS
028 - FINANCES COMMUNALES – BUDGET 2023 – VILLE
029 - FINANCES COMMUNALES – BUDGET 2023 – FORET
030 - FINANCES COMMUNALES – BUDGET 2023 – MAISON DE SANTE
031 - FINANCES COMMUNALES – BUDGET 2023 – RESIDENCE SENIORS
032 - FINANCES COMMUNALES – TAXES FISCALES LOCALES – FIXATION DES TAUX
033 - FINANCES COMMUNALES – RENOUVELLEMENT CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION RESCAP’PATTES – APPROBATION
034 - FINANCES COMMUNALES – ORGANISATION MASTERS DE PETANQUE – CONVENTION AVEC QUARTERBACK
035 - FINANCES COMMUNALES – SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES – ATTRIBUTION
036 - PERSONNEL COMMUNAL – TABLEAU DES EFFECTIFS – ATTRIBUTION
037 - PERSONNEL COMMUNAL – TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTE