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Conseil Municipal - CM 2022 07 12
Conseil Municipal - CM 2021 12 13
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Pourcieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 12 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2027
REPUBLIQUE FRANÇAISE Affiché le
enennnnne D : 083-218300980-20211213-CNE20211201-DE
ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
COMMUNE DE POURCIEUX
ss Registre des Délibérations
du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES
DU CONSEIL MUNICIPAL N°CNE-2021/12/01 En exercice Présents Représentés À
19 15 0
Suffrages exprimés Pour Contre Abstentions SEANCE du 13 décembre 202]
15 15 0 0
OBJET : Désignation d’un nouveau suppléant au SYMIELEC VAR
L’an deux mille vingt et un et le treize décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué er date du 6 décembre 2021, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents: Robert RIEU — Virginie BASSO — Gilles-Olivier PAYAN — Isabelle CAGIATI -— Jean- Raymond NIOLA — Jean-Paul DANIEL — Bernard PERIZZATO - Hélène AUDIFFREN — Philippe ANDRE -— Claude GARINEAUD — Olivia FLORENT - Christian FABRE - Carole GENOUX - Eloi LIOTARD.
Absents : Renée SALVATORI -— Mathieu MEGARDON — Christophe PALUSSIERE — Alexandra HUSSELSTEIN.
Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATI
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 9 juin 2020 désignant les délégués au SYMIELEC VAR.
Considérant qu’il convient d’élire un nouveau délégué suppléant suite à la démission de Monsieur Mathieu MEGARDON.
CANDIDATS | VOIX.
SUPPLÉANT | Virginie BASSO 15
Les délégués au SYMIELEC VAR sont :
TITULAIRE | Jean-Raymond NIOLA
SUPPLÉANT | Virginie BASSO
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. de la réception en Sous-préfecture,
et l'affichage en Mairie, Claude PORZIO.
le. AX décombee. LU
Le Maire, |
Claude PORZIO
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Affiché le REPUBLIQUE FRANÇAISE
ID : 083-218300960-20211213-CNE20211202-DE
nee COMMUNE DE POURCIEUX
CANTON DE SAINT MAXIMIN
TT Registre des Délibérations
NOMBRE DÉS MEMBRES du Conseil Municipal
DU CONSEIL MUNICIPAL N°CNE-2021/12/02 En exercice Présents Représentés À
19 15 0
Suffrages exprimés Pour Contre | Abstentions SEANCE du 13 décembre 2021 15 15 0 0
OBJET : Don de jours de repos au sein de la commune
L’an deux mille vingt et un et le treize décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 6 décembre 2021, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU — Virginie BASSO — Gilles-Olivier PAYAN — Isabelle CAGIATT — Jean- Raymond NIOLA — Jean-Paul DANIEL -— Bernard PERIZZATO — Hélène AUDIFFREN — Philippe ANDRE -— Claude GARINEAUD — Olivia FLORENT — Christian FABRE — Carole GENOUX — Eloi LIOTARD.
Absents: Renée SALVATORI — Mathieu MEGARDON - Christophe PALUSSIERE — Alexandra HUSSELSTEIN.
Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATI
VU la loi n°2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade,
VU la loi n°2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant (article 3),
VU la loi n°2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap, VU le décret n°2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent publie civil le don de jours de repos à un autre agent public (JO du 29/05/2015),
VU le décret n°2018-874 du 9 octobre 2018 pris pour l’application aux agents publics civils de la loi n°2018- 84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap (JO du 10/10/2018), VU le décret n°2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d’enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris (JO du 10/03/2021),
CONSIDERANT la possibilité de la mise en œuvre du dispositif de don solidaire de jours de repos tant en matière de dons :
> Soit à un parent d’un enfant gravement malade,
> Soit au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap, > Soit au bénéfice d’un parent d’un enfant décédé avant l’âge de vingt-cinq ans ou d’une personne dont il a la charge effective et permanente décédée avant cet âge,
CONSIDERANT les modalités suivantes :
Bénéficiaires :
— Les fonctionnaires titulaires et stagiaires en activité,
— Les agents non titulaires de droit privé recrutés sur des emplois permanents,
— Les agents non titulaires de droit public recrutés en remplacement d’agent pour une période d’au moins 6 mois consécutifs,
— Les agents de droit privé recrutés sur des emplois aidés.
Avant de pouvoir prétendre à bénéficier du dispositif de don de jours de repos, au préalable, l’agent bénéficiaire devra justifier de 3 mois de présence effective au sein de la commune. Sont exclus du dispositif les agents recrutés sur des emplois occasionnels ou saisonniers, les vacataires et les agents en détachement dans un autre organisme ou collectivité,
Page I sur 2 Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le
ID : 083-218300060-20211213-CNE20211202-DE
CONSIDERANT le règlement intérieur détaillé qui permet de définir les modalités effectives de mise en application du dispositif concernant les agents publics,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— Adopte le principe de la mise en œuvre du dispositif de don de jours de repos aux agents publics de la commune, ainsi que la création d’un fonds unique de dons solidaires,
— Approuve le règlement intérieur de mise en œuvre du dispositif de don solidaire de jours de repos, ci- annexé.
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. de la réception en Sous-préfecture,
et l’affichage en Mairie,
Le Maire,
Claude PORZIO.
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le REPUBLIQUE FRANÇAISE
(D : 083-218300960-20211213-CNE2021 1203-DE
COMMUNE DE POURCIEUX
TT Registre des Délibérations
du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES
DU CONSEIL MUNICIPAL N°CNE-2021/12/03
En exercice Présents Représentés À
19 15 0
Suffrages exprimés Pour Contre Abstentions SEANCE du 13 décembre 2021
15 15 0 0
OBJET : Vente immeuble rue de Versailles
L’an deux mille vingt et un et le treize décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 6 décembre 2021, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au
nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU — Virginie BASSO -— Gilles-Olivier PAYAN — Isabelle CAGIATI — Jean- Raymond NIOLA — Jean-Paul DANIEL -— Bernard PERIZZATO — Hélène AUDIFFREN -— Philippe ANDRE -— Claude GARINEAUD — Olivia FLORENT — Christian FABRE — Carole GENOUX -— Eloi
LIOTARD.
Absents : Renée SALVATORI — Mathieu MEGARDON -— Christophe PALUSSIERE -— Alexandra HUSSELSTEIN.
Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATI
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 29 juin 2021 par laquelle le Conseil Municipal a pris la décision de mettre en vente l’immeuble communal situé 6 rue de Versailles cadastré
AH 231 Le Village.
Après avoir fait évaluer ce bien par plusieurs agences immobilières, il convient de fixer le prix de vente de cet immeuble.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— Décide de fixer le prix de vente à 110 000,00 euros net pour la commune,
— Mandate Monsieur le Maire pour effectuer auprès de la ou les agences immobilières qui seront chargées de la mise en vente de l’immeuble.
cer à rÉCeDILON on Son a ÉR QU, Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
le A Fes mbre.. 2072 | Le Maire,
et l'affichage en Mairie, Claude PORZIO.
le A+.ddcsmbre.. ati LOLFOTX
Le Maire,
Claude PORZ
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE Affiché le
COMMUNE DE POURCIEUX
nee Registre des Délibérations
du Conseil Municipal :NOMBRE DES MEMBRES o
DU CONSEIL MUNICIPAL N°CNE-2021/12/04
En exercice Présents Représentés 1 TT
19 15 0
Suffrages exprimés Pour Contre Abstentions SEANCE du 13 décembre 2021
15 15 Ô 0
OBJET: Demande de subvention auprès du Département du Var pour l’acquisition
d'alarme PPMS.
L’an deux mille vingt et un et le treize décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 6 décembre 2021, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents: Robert RIEU — Virginie BASSO — Gilles-Olivier PAYAN — Isabelle CAGIATI — Jean- Raymond NIOLA — Jean-Paul DANIEL — Bernard PERIZZATO — Hélène AUDIFFREN — Philippe ANDRE — Claude GARINEAUD — Olivia FLORENT — Christian FABRE — Carole GENOUX -— Eloi LIOTARD.
Absents: Renée SALVATORI — Mathieu MEGARDON — Christophe PALUSSIERE — Alexandra
HUSSELSTEIN.
Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATI
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite installer des alarmes conformes au Plan Particulier de Mise en Sûreté sur les deux sites scolaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— Mandate Monsieur le Maire pour l’acquisition d’alarme PPMS et demande l'attribution d’une subvention au Département du Var pour l’année 2022,
— Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision et inscrire les recettes et les dépenses aux chapitres correspondants du budget communal.
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
de la réception en Sous-préfecture,
à : Le Maire, le A.de cemhse 2) Claude PORZIO
et l'affichage en Mairie,
le A+ décembre. 72
Le Maire,
Claude PO ZIO;
ID : 083-218300960-20211213-CNE20211204-DE
Li
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE Affiché le
ID : 083-218300960-20211213-CNE20211205-DE
COMMUNE DE POURCIEUX
ss Registre des Délibérations
du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES
: DU CONSEIL MUNICIPAL N°CNE-2021/12/05
En exercice Présents Représentés À
19 15 0
Suffrages exprimés | Pour Contre | Abstentions SEANCE du 13 décembre 2021 15 15 0 0
OBJET : Demande de subvention auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l’acquisition d’alarme PPMS.
L’an deux mille vingt et un et le treize décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 6 décembre 2021, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU — Virginie BASSO -— Gilles-Olivier PAYAN — Isabelle CAGIATI — Jean- Raymond NIOLA — Jean-Paul DANIEL -— Bernard PERIZZATO — Hélène AUDIFFREN -— Philippe ANDRE — Claude GARINEAUD — Olivia FLORENT — Christian FABRE -— Carole GENOUX - Eloi LIOTARD.
Absents: Renée SALVATORI — Mathieu MEGARDON -— Christophe PALUSSIERE — Alexandra HUSSELSTEIN.
Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATI
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaîite installer des alarmes conformes au Plan Particulier de Mise en Sûreté sur les deux sites scolaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— Mandate Monsieur le Maire pour l’acquisition d’alarme PPMS et demande l’attribution d’une subvention auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’année 2022, — Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision et inscrire les recettes et les dépenses aux chapitres correspondants du budget communal.
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
de la réception en Sous-préfecture,
19 4 Le DT Le Maire, L le dd. À.désemtlore 2. | Claude PO
et l’affichage en Mairie,
le. À. +deécembhre. 271
Le Maire,
Claude PO
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 05/01/2022
Reçu en préfecture le 06/01/2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE Affiché te
mm nene 10: 688-216300860.20241218-CNE20211208-DE
mme COMMUNE DE POURCIEUX
es Registre des Délibérations
du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES ©
DU CONSEIL MUNICIPAL N°CNE-2021/12/06
En exercice Présents Représentés À TT 19 15 0
Suffrages exprimés Pour Contre Abstentions SEANCE du 13 décembre 2021 15 15 0 0
OBJET: Demande de subvention auprès du Département du Var pour la poursuite de la création d’un trottoir sécurisant les déplacements scolaires.
L’an deux mille vingt et un et le treize décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 6 décembre 2021, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents: Robert RIEU — Virginie BASSO — Gilles-Olivier PAYAN — Isabelle CAGIATI — Jean- Raymond NIOLA -— Jean-Paul DANIEL — Bernard PERIZZATO — Hélène AUDIFFREN -— Philippe ANDRE -— Claude GARINEAUD -— Olivia FLORENT — Christian FABRE — Carole GENOUX — Eloi LIOTARD.
Absents : Renée SALVATORI — Mathieu MEGARDON — Christophe PALUSSIERE — Alexandra HUSSELSTEIN.
Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATI
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en l’absence d’accotements, il est nécessaire de sécuriser notamment le cheminement des enfants pour se rendre aux écoles ainsi que celui des élèves empruntant les transports scolaires, dans une zone, située à l’ouest du village, où l’urbanisation s’est développée ces dernières années.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— Mandate Monsieur le Maire pour faire réaliser la poursuite de Ja création d’un trottoir sécurisant les déplacements scolaires et demander l’attribution d’une subvention la plus large possible au Département du Var pour l'année 2022,
— Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision et inscrire les recettes et les dépenses aux chapitres correspondants du budget communal.
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
de la réception en Sous-préfecture,
Le Maire,
Claude PORZIO.
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