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Procès Verbal - 067 2025 ARRET PROCES VERBAL SEANCE DU 13 OCTOBRE
Déliberation - cm 02 04 2026 liste des deliberations
Déliberation - delib 067 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 067 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
AR EEE OO
Séance du 5 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Grézieu-la-Varenne, convoqué par décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Isabelle SEIGLE-FERRAND, maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum: 15
Présents : 19 Isabelle SEIGLE-FERRAND, Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE, Nathalie SIMON, Jean-Claude CORBIN,
Françoise VANRELL, Marc ZIOLKOWSKI, Michel LAGIER,
Anne-Virginie POUSSE, Gilbert BERTRAND, Anne-Marie MATHIEU,
Alain FINA, Sylvie JERDON, Michaël FLECHE,
Séverine NESME LARDELLIER, Annabelle HOLLIGER-LE BRIS,
Clément PERRIER, Nicolas LEFEBVRE
Absents représentés: 8 Pierre GRATALOUP, pouvoir à Nathalie SIMON Jean-Pierre REINMANN, pouvoir à Jean-Claude CORBIN
Béatrice BOULANGE, pouvoir à Fabienne TOURAINE
Laurence MEUNIER, pouvoir à Anne-Virginie POUSSE
Émilie SOLLIER, pouvoir à Laurent FOUGEROUX
Arnaud SCHOTTÉ, pouvoir à Clément PERRIER
Fanny LEBAYLE, pouvoir à Monia FAYOLLE
Émeric MOREL, pouvoir à Isabelle SEIGLE-FERRAND
Absents : 2 Élodie RELING, Thibault SASSI-BAYLE
Secrétaire de séance : Jean-Claude CORBIN
Délibération n° 1
Délibération n° 067/2026 - Élections sénatoriales —- Désignation des déléqués du
conseil municipal et de leurs suppléants
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code électoral, et notamment ses articles L.283 à L.293 et R130-1 à 148,
VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026, portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
VU la circulaire ministérielle NOR : INTP2611651C du 6 mai 2026, relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l'établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20260605-050626_0672026-DE
Reçu le 05/06/2026
Acte publié le 05/06/2026 VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-26-00002 du 26 mai 2026, relatif au nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants à élire par les conseils municipaux ainsi qu'au mode de scrutin applicable dans le cadre de la constitution du collège électoral de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit élire 15 délégués et 5 suppléants au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne,
Mise en place du bureau électoral
Monsieur Jean-Claude CORBIN est désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Madame le Maire procède à l'appel nominal des membres du conseil, dénombre 19 conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales est remplie.
Madame le Maire rappelle qu'en application de l'article R.133 du Code électoral, le bureau
électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et
les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir
Monsieur Michel LAGIER, Madame Anne-Virginie POUSSE, Monsieur Clément PERRIER et Monsieur Nicolas LEFEBVRE.
Mode de scrutin
Madame le Maire rappelle qu'en application des articles L.289 et R.133 du Code électoral, les
délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Elle indique que, conformément aux articles L.284 à L.286 du Code électoral, le conseil
municipal doit élire 15 délégués et 5 suppléants.
Avant l'ouverture du scrutin, Madame le Maire constate qu'une liste de candidats a été
déposée :
- Liste : Grézieu-la-Varenne, unis pour l'avenir
Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, dépose son bulletin dans l'urne prévue à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller, le président déclare le scrutin clos et les membres du bureau électoral procèdent immédiatement au dépouillement des bulletins de vote.
a. Nombre de conseillers présents et représentés 27
b. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
c. Nombre de votants {a-b) 27
d. Nombre de suffrages déclarés nuls 0
e. Nombre de suffrages déclarés blancs 0
f. Nombre de suffrages exprimés [c-{(d+e)] 27
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20260605-050626_0672026-DE
Reçu le 05/06/2026
Acte publié le 05/06/2026 ces Nombre de Nombre de
NOM DE LA LISTE J délégués | suppléants obtenus obtenus obtenus
Grézieu-la-Varenne, unis pour l'avenir 27 15 5
Proclamation des élus
Madame le Maire proclame élus délégués :
- Isabelle SEIGLE-FERRAND
- Laurent FOUGEROUX
- Monia FAYOLLE
- Pierre GRATALOUP
- Fabienne TOURAINE
- Jean-Claude CORBIN
- Anne-Virginie POUSSE
- Gilbert BERTRAND
- Anne-Marie MATHIEU
- Michaël FLECHE
- Séverine NESME LARDELLIER
- Michel LAGIER
- Sylvie JERDON
- Jean-Pierre REINMANN
- Béatrice BOULANGE
Elle proclame ensuite élus suppléants :
- Alain FINA
- Émilie SOLLIER
- Émeric MOREL
- Annabelle HOLLIGER-LE BRIS
- Nicolas LEFEBVRE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Isabelle SEIGLE-FERRAND
Maire de Grézieu-la-Varenne
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20260605-050626_0672026-DE
Reçu le 05/06/2026
Acte publié le 05/06/2026
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