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Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 07 mars 2022
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Courtenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 07 mars 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie
de
COURTENAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Conseil municipal du lundi 07 mars 2022
réuni en séance publique, à 19h30, en Mairie.
Compte-rendu analytique
Décisions prises :
. Désignation d'un secrétaire de séance.
. Adoption du compte-rendu analytique et du procès-verbal du Conseil municipal du 24 janvier 2022.
. Adoption du nouveau règlement intérieur du Conseil municipal.
. Approbation de la liste des membres susceptibles de siéger à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
. Reportà un Conseil municipal ultérieur du point relatif au Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) 2022 pour les budgets Commune, Eau et Assainissement.
. Accord sur le montant des subventions allouées aux associations au titre de l'exercice 2022, pour un total de 28 170 € dont les crédits seront inscrits au compte 6574 du budget primitif 2022 de la Commune.
. Accord sur le versement d’une subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), sur le budget annexe de la Résidence Autonomie, au titre de l'exercice 2022, pour un montant total de 70 000 € (versé en deux fois 35 000 €) dont les crédits seront inscrits à l’article 657362 du Budget primitif 2022 de la Commune.
. Création au tableau des effectifs d'un emploi permanent à temps complet, au sein des espaces verts, sur le grade d’Adjoint technique territorial, à compter du 07 mars 2022.
. Accord pour la réalisation d'une étude de trafic routier sur le réseau départemental de la Commune de Courtenay et approbation de la convention de partenariat entre la Commune et le Département du Loiret.
Informations du Maire et questions diverses
Fait à Courtenay, le 17 mars 2022
EE %/ Mâadame Annagaële MAUDRUX,
Loiret 2ème Maire-adjointe
1, Place Honoré Combe - 45320 COURTENAY - Tél. 02 38 97 40 46 - Fax. 02 38 97 37 16 Site internet : www.courtenay45.fr
Sirei : 214 501 157 000 66