Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 11 avril 2022

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Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 11 avril 2022 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Courtenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 11 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, Mairie

de

COURTENAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Conseil municipal du lundi 11 avril 2022

réuni en séance publique, à 19h30, en Mairie.

Compte-rendu analytique

Décisions prises :

. Désignation d’un secrétaire de séance.

. Adoption du compte-rendu analytique et du procès-verbal du Conseil municipal du 07 mars 2022.

. Adoption du compte-rendu analytique du Conseil municipal du 28 mars 2022.

Attribution au Maire, outre les compétences qui lui sont dévolues dans l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de toutes les délégations de pouvoir, et pour la durée de son mandat, prévues à l'article L.2122-22, modifié par la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art.6 et 9, dans les conditions fixées par le Conseil municipal.

. Élection des membres du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), étant précisé que le Maire est Président de droit, et nomination des membres aux divers syndicats et organismes partenaires de la Commune :

-_ CFA Est-Loiret

- Syndicat Intercommunal Scolaire du Secteur de Courtenay (SISS) -__ EPAGE Bassin du Loing

- Comité National d'Action Sociale (CNAS)

-__ Conseil Départemental de l'Éducation Nationale (CDEN)

-__ Agence Régionale du Centre - Val de Loire pour le livre, l'image et la culture numérique (CICLIC)

. Election des représentants de la Commune à la Commission d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO).

. Modification des Commissions communales et Commissions ouvertes, ainsi que nomination de leurs membres (noms précisés dans la délibération correspondant à ce point), le Maire était Président de droit à toutes ces Commissions.

. Élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) à caractère permanent, le Maire étant Président de droit.

. Élection des membres de la Commission de Délégation de Service public pour l’approvisionnement du marché du jeudi, le Maire étant Président de droit.

1, Place Honoré Combe - 45320 COURTENAY - Tél. 02 38 97 40 46 - Fax. 02 38 97 37 16 Site internet : www.courtenay45.fr

Siret : 214 501 157 000 66. Renouvellement des membres du Comité consultatif du marché d’approvisionnement du jeudi.

. Allocation des indemnités mensuelles attribuées au Maire, au 5 Maire-adijoints et aux 7 Conseillers

municipaux délégués.

. Maintien des taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2022 (40,29 % pour la Taxe foncière sur le bâti et 46,32 % pour la Taxe foncière sur le non-bâti).

. Arrêt des comptes de gestion de l'exercice 2021 du Receveur municipal du budget principal de la Commune et des budgets annexes des services de l'Eau et de l’Assainissement.

. Arrêt du Compte administratif du Budget principal COMMUNE de l'exercice 2021.

. Arrêt du Compte administratif du Budget annexe EAU de l'exercice 2021.

. Arrêt du Compte administratif du Budget annexe ASSAINISSEMENT de l'exercice 2021.

. Affectation des résultats 2021 au budget Primitif 2022 COMMUNE selon ce qui a été exposé.

. Affectation des résultats 2021 au budget du Service EAU 2022 selon ce qui a été exposé.

. Affectation des résultats 2021 au budget du Service ASSAINISSEMENT 2022 selon ce qui a été exposé.

. Adoption du budget primitif 2022 COMMUNE, par chapitre et par opération, avec présentation fonctionnelle, reprise des résultats 2021 et des restes à réaliser, comme présenté.

. Adoption du budget primitif 2022 EAU, par chapitre budgétaire, avec reprise des résultats 2021 et des restes à réaliser, comme présenté.

. Adoption du budget primitif 2022 ASSAINISSEMENT par chapitre budgétaire et par opération avec reprise des résultats 2021 et des restes à réaliser, comme présenté.

. Modification du Règlement intérieur du Conseil municipal adopté le 07 mars 2022 par délibération n°01.03.22.

Décisions du Maire.

Informations du Maire et questions diverses.

Fait à Courtenay, le 13 avril 2022

«\ Madame le Maire,

Annagaële MAUDRUX