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Déliberation - note de presentation synthetique BP 2024
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune d'Erre.
Lien du pdf (Déliberation - note de presentation synthetique BP 2024)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 5
Note de présentation brève et synthétique
Budget primitif 2024
1- Le cadre général du budget primitif 2024
Pour mémoire, l’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle sera jointe au budget primitif qui sera présenté à la délibération du Conseil municipal du 12 mars 2024.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril 2024 en application de l’article L.1612-2 du Code général des collectivités territoriales, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Le budget primitif peut être consulté sur simple demande à l’accueil de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.
2- La section de fonctionnement
La section de fonctionnement du budget primitif 2024 s’équilibre en recettes et en dépenses pour 2 300 670,51 €.
Le budget de fonctionnement permet à la commune d’assurer ses dépenses du quotidien.
a) Les recettes de fonctionnement
Résultat de fonctionnement reporté (002) 38 477.66 €
Remboursement sur rémunérations du
personnel 15 000.00 €
Produits des services 167 000.00 €
Attribution compensation CABM 47 993.00 €
Fiscalité locale 1 278 000.00 €
Dotations 718 660 €
Autres produits de gestion courante 15 000.00 €
Immobilisations corporelles 20 000.00 €
Produits exceptionnels divers 600.00 € Page 2 sur 5
Les recettes réelles de fonctionnement pour 2024 se composent notamment de :
- 1 278 000 € de recettes fiscales ;
- 718 660 € de dotations et autres concours versés par l’État au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement notamment ;
- 167 000 € de produits des services.
Les recettes des impôts locaux progressent en 2024 moyennant une hausse des taux des taxes foncières de +1% par rapport à 2023. La hausse de produits pour la commune serait de l’ordre de + 8 000 €.
b) Les dépenses de fonctionnement
Charges générales 626 926.00 €
Charges de personnel 1 190 760.00 €
Charges de gestion 237 440.13 €
Charges financières 44 910.84 €
Charges exceptionnelles 6 387.00 €
Opérations d'ordre 29 861.56 €
Virement du fonctionnement vers
l'investissement 164 384.98 € Page 3 sur 5
Plusieurs constats :
L’inflation explique la hausse des dépenses réelles prévisionnelles pour 2024 par rapport aux crédits inscrits au BP 2023 (+185 059,34 €).
Les dépenses de personnel ont été évaluées à 1 190 760 € pour 2024. La hausse par rapport au réalisé 2023 trouve son origine dans :
- Les mesures incompressibles nationales qui concernent l’augmentation du point d’indice et les revalorisations des grilles de rémunération des agents.
- Les agents en arrêt de travail.
- La mise en place de la mensualisation des primes des agents.
Les dépenses à caractère général (chapitre 011) ont été budgétées pour 626 926 €. Attention toutefois, des incertitudes demeurent sur certaines données (le prix des fluides par exemple), ce qui rend l’exercice de prévision délicat. Des ajustements de crédits en cours d’exercice par « Décisions modificatives » devront être envisagées en tant que de besoin.
Les dépenses prévues au chapitre 65 (charges de gestion) sont envisagées pour 237 440,13 € en 2024 (contre 210 993.93 € en 2022). Elles intègrent notamment les concours financiers prévisionnels en direction des associations cersoises et du CCAS, le contingent incendie versé au SDIS et les indemnités des élus.
3- La section d’investissement
La section d’investissement du budget primitif 2024 s’équilibre en recettes et en dépenses pour 1 105 363,30 €.
Le budget d’investissement finance principalement l’achat de biens et de matériels durables, la construction ou l’aménagement de bâtiments, les travaux d’infrastructure, d’acquisition de titres de participation ou d’autres titres immobilisés, le remboursement en capital des emprunts. Page 4 sur 5
a) Les recettes d’investissement
Pour financer ses dépenses d’équipement, la commune pourra compter sur : - La capacité d’autofinancement nette prévisionnelle dégagée au niveau de la section de fonctionnement de son budget 2023 pour 268 622 €
- 36 800 € de FCTVA
- 300 € de taxe d’aménagement
- 250 000 € de subventions d’investissement
- 80 000 € de produits de cession d’immobilisations (cessions de terrains)
Les dotations de l’Etat demandées ne seront communiquées qu’au printemps 2024. Elles ne peuvent donc pas intégrer les recettes à ce stade.
A noter qu’aucun emprunt nouveau n’a été inscrit au budget primitif 2024.
b) Les dépenses d’investissement Page 5 sur 5
Hors déficit d’investissement reporté (152 113.91 €) et remboursements de dettes en capital (106 921.28 €), la commune a inscrit à son budget primitif les dépenses suivantes : • 391 531.02 € de restes à réaliser 2023 (crédits d’investissement 2023 engagés fin 2023 qui seront réalisés en 2024)
• 434 425.26 € de dépenses d’équipement.
Les principaux projets de l’année 2024 sont les suivants :
9190 Travaux de voirie (borne remplissage Grassette) 8 135.00
9194
Eclairage public (modernisation LED +
illuminations Noel) 41 612.29
9196 Stade Municipal (grillage tennis) 4 928.40
9198 Ecole (travaux cheminement + clotures + serveur communication) 24 527.22
9199 Matériel technique (moteur tracteur) 1 638.00
9215 Mairie (électricité + serveur de communication) 8 907.98
9266 Vidéo protection (fibre optique + 2 caméras infrarouge) 26 715.28
9267 impasse de Bretagne (borne incendie) 3 652.80
9271 Avenue Jean Laurès 1.00
9273 Centre de Loisirs (coffre-fort régie) 1 639.44
9279 Eglise 19 840.23
9290 Aménagement stationnements avenue de l'Europe 250 653.62
9291 Réfection chemin de la Fabrique 41 334.00
9292 Scène plan de la Grille (géomètre) 840.00
TOTAL OPERATIONS EQUIPEMENT 434 425.26
4- Les principaux ratios du BP 2024
Dépenses réelles de fonctionnement / population : 804 €
Produit des impositions directes / population : 489 €
Recettes réelles de fonctionnement / population : 880 €
5- La dette
Encours total de la dette au 31 décembre 2022 / population : 484 €
Encours des dettes bancaires et assimilées au 31 décembre 2022 / CAF : 2,35
Vu pour être annexé au budget prévisionnel 2024
Le Maire,
Didier
Bresson