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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 143B Finances rembt allianz
Document publié le Jeudi 14 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 143B Finances rembt allianz)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques,
——— Nombre de membres du Bureau : e aute de Communes “un exercice ï 20
Platea u - membres présents : 17 Lannemezan - suffrages exprimés : 17
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 17
DÉLIBÉRATION n° B2019/143 À
L'an deux mille dix-neuf et le 14 octobre à 18 heures 30, le Bureau de la Communauté de Communes
du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la
Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Alain, PIASER, Catherine CORREGE, Michel SICARD,
Elisabeth DUCUING, Monique MARTIN, Roger LACOME, Suzanne SIMOIS, Bruno FOURCADE, Joël
DEVAUD, Jean-Pierre CABOS, Fabienne ROYO, Joëlle ABADIE, Laurent LAGES, Jean-Claude CLARENS, Alain DUCASSE
Absents excusés : Nathalie SALCUNI, François DABEZIES et Jean-Paul COMPAGNET
Objet : Acceptation remboursement par l'assurance ALLIANZ
La communauté de communes a été victime d'un vol aux ateliers de Sarlabous le 14 mars 2019 et
une plainte a été déposée.
Après expertise, l'assurance ALLTANZ propose d'indemniser la CCPL pour le vol de la tondeuse AS Motor (tondeuse-débroussailleuse) à hauteur d'un montant de 10 750.00€.
Le bureau, à l'unanimité des membres présents, décide :
o D'accepter le remboursement de la compagnie d'assurance ALLIANZ suite au vol
intervenu aux ateliers de Sarlabous le 14 mars 2019, pour un montant de 10750 €,
o De signifier cette décision à Madame L'inspectrice des finances publiques de Lannemezan et d'imputer le montant de ce remboursement sur les crédits budgétaire associés,
o D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à l'effet d'exécuter la présente délibération.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 2 8 OCT, 19
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20191014-2019-143B-DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019