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Arrêté - Arrete 2024 143
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 143)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2024 - 143 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'ARDEÈCHE COMMUNE de CORNAS TEL: 04-75-81-81-65 OBJET : RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION - Impasse des Myosotis 07130 CORNAS LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CORNAS, " Vu le Code des collectivités territoriales notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-5 portant sur les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation. “ Vu la demande de l'entreprise AXIONE UP pour des travaux de réparation de conduite fibre Impasse des Myosotis sur la Commune de CORNAS. "Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation afin d’assurer la sécurité de l’ensemble des usagers pendant la durée des travaux. " Vu ia permission de voirie établie par la CCRC n° 2024-163 ARRÊTE ARTICLE 1 : Afin de permettre à l’entreprise AXIONE UP d'effectuer des travaux de réparation de conduite fibre, la circulation sera réglementée comme suie Impasse des Myosotis 07130 Cornas. -__ Rétrécissement de chaussée - Interdiction de dépasser - Circulation alternée manuellement - Vitesse limitée à 30km/h - Interdiction de stationner Ces dispositions sont valables du mercredi 02/10/2024 au mercredi 23/10/2024 inclus de 8h00 à 18h00 ARTICLE 2 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et à la charge de l’entreprise chargée de l'exécution des travaux. ARTICLE 3 : L'entreprise AXIONE UP devra laisser la chaussée propre à la fin de chaque période horaire engendrant une interdiction de circulation. ARTICLE 4 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation routière qui le portera à la connaissance des usagers et dès l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. ARTICLE 5 : L’accès aux habitations devra être maintenu. ARTICLE 6 : Il est précisé qu’en toutes circonstances le passage des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères devra être maintenu. ARTICLE 7 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne : e Monsieur le Maire de la Commune de CORNAS. + _ Monsieur le Commandant de la Police Nationale, Avenue Georges Clemenceau, 07500 GUILHERAND-GRANGES. + Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rhône Crussol, en charge du ramassage des déchets sur la commune. e Monsieur le directeur de l'entreprise AXIONE UP 26000 VALENCE. ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera transmise pour information au Centre de secours de St Péray, Av Gross Umstadt, C7130 SAINT PERAY. A CORNAS Le 23/08/2024