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Arrêté - Arrete 2024 162
Document publié le Lundi 11 novembre 2024 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 162)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX - ARRÊTÉ N°2024-162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON
MAIRIE
de
CORNAS
TEL: 04-75-81-81-65
FAX: 04-75-81-01-23
OBJET :ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
CÉRÉMONIE DU 11 NOVEMBRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CORNAS,
" Vu la Loi N°82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée
et complétée par la Loi N°82-623 du 22 Juillet 1982 et 83-8 du 7 janvier 1983,
" Vu le Code de la Voirie Routière,
" Vu le Code de la Route et son article R417-12,
“ Vu le Code des collectivités territoriales notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-5 portant sur les pouvoirs de police du Maire en matière de
circulation,
“Vu le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code
de la route,
“ Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 15/07/ 1994,
“Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement afin d’assurer la sécurité des usagers lors de la cérémonie du 11 novembre,
ARRÊTE
" ARTICLE ler :
> Le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking situé devant le cimetière, rue des cerisiers :
Du dimanche 10 novembre 2024 à 22H00 au lundi 11 novembre 2024 à 13H00.
> La circulation de tous véhicules sera interdite, rue des cerisiers et rue pied la vigne :
Le lundi 11 novembre 2024 de 10H00 à 13H00.
* ARTICLE 2 : Tout véhicule en stationnement plus de 5 jours consécutif sur le parking du cimetière, situé rue des cerisiers, est considéré comme abusif.
“* ARTICLE 3 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et à la charge de la commune.
“ ARTICLE 4 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
- Monsieur le Maire de la Commune de CORNAS,
- Monsieur le Commandant de la Police Nationale, Avenue Georges Clemenceau, 07500 GUILHERAND-
GRANGES.
A CORNAS Le Maire,
Le 16/10/2024 Stéphane LAFAG