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Déliberation - delib. 2025 01 06 saint victor malesours
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Saint-Victor-Malescours.
Lien du pdf (Déliberation - delib. 2025 01 06 saint victor malesours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Nombre
de
Membres
en
Exercice
15
Qui
ont
pris
Part
à la
Délibération
13
Date
de
la
Convocation 12/02/2025 OBJET
DE
LA
DELIBERATION N°
2025/01/06
Changement
menuiseries
extérieures
de
la
mairie
Autorisation
pour
déposer
une
déclaration
préalable
de
travaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
VICTOR
MALESCOURS
SEANCE
DU
19
FEVRIER
2025
L’an
deux
mil
vingt
cinq
le dix
neuf
février
à vingt
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOMPUIS
Yves,
Maire.
PRESENTS
: ROYON
Elisabeth,
TEYSSIER
Frédéric,
BLACHON
Daniel,
BROCARD
Béatrice,
DEVUN
Carole,
FAVARON
Jacques,
MELLADO
Nicolas,
ODIN
Edwige,
PATOUILLARD
Emilie,
SOUQUE
Philippe,
VALOUR
Philippe,
VIAL-GAUVRIT
Michèle.
EXCUSES
: FAURE
Emilie,
SABOT
Norbert.
Madame
Elisabeth
ROYON
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
qu’une
consultation
a été
faite pour
changer
les
menuiseries
extérieures
de
la Mairie. Il y a lieu de
l’autoriser
à déposer
une
déclaration
préalable
de
travaux. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à déposer
une
déclaration
préalable
de
travaux.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Vves
BOMPUL
=
Elisabeth
ROYON
AR
Prefecture
043-214302275-20250219-2025
01
06-DE
/
Reçu
ie
28/02/2025