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Déliberation - DB2024 11 affectation de resultat budget miaille 2023
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Déliberation - DB2024 11 affectation de resultat budget miaille 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU COINSEIL MUNICIPAL DE SAINT MELANY - BUDGET MIAILLE -
N°11
Séance du 22 mars 2024
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence du Maire
NOMBI RES DE MEMBRES Etaient présents : M. ARNAUD Paul, Mme CHENOT Lorraine, Mme DE SCHEPPER Barbara, M.
En exercice|
Nombre de
Présents] suffrages
exprimés
GUILLO Vincent, Mme OBRY Arlette, M. PIOLAT Didier, Mme RENAULT Lucy, Mme
WALDSCHMIDT Fanny
11 8 9
Pour 9
Contre : 0
Abstentions : O
Procuration(s) :
Mme COLTEL Loïs donne pouvoirà Mme DE SCHEPPER Barbara
Etai(en)t absent(s) :
Date de la convocation
Etai(en)t excusé(s) :
Mme COLTEL Loïs, M. LOMBARDOT Roger, M. PETIT Damien
14 mars 2024
Date d'affichage
25 mars 2024
Acte rendu exécutoire après dépôl\
en Préfecture le
(Ont) été nommé(es) secrétaire(s) de séance :
M. GUILLO Vincent
25 mars 2024 AFFECTATION DES RESULTATS 2023
et publication du réuni sous la présidence de Didier Piolat, Maire, après avoir approuvé le compte
25 mars 2024
administratif de l'exercice 2023 le Conseil municipal
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 39 620,71
- un déficit reporté de : 16 225,52
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 23 395,19
- un déficit d'investissement de : 22 211,54
- un déficit des restes à réaliser de: 0,00
Soit un besoin de financement de : 22 211,54
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit
RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 23 395,19
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 22 211,54
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 1183,65
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 22 211,54
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SAINT MELANY
Le Mie PIOLAT Didier le(s) secrétaire(s) de séance