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Déliberation - DB2024 03 compte gestion budget aep 2023
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Déliberation - DB2024 03 compte gestion budget aep 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de En exercice|Présents| suffrages
exprimés:
11 8 9
Pour
Contre : 0
Abstentions : ©
Date de la convocation
14 mars 2024
Date d'affichage
24 mars 2024
Acte rendu exécutoire après dépot
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE DE SERVICE DE L'EAU ST MELANY
N°03
Séance du 22 mars 2024
L'an 2024 l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire
Etaient présents :
M. ARNAUD Paul, Mme CHENOT Lorraine, Mme DE SCHEPPER Barbara, M. GUILLO Vincent, Mme OBRY Arlette, M. PIOLAT Didier, Mme RENAULT Lucy, Mme WALDSCHMIDT Fanny
Procuration(s) :
Mme COLTEL Loïs donne pouvoir à Mme DE SCHEPPER Barbara
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
Mme COLTEL Loïs, M. LOMBARDOT Roger, M. PETIT Damien
Ont) été nommé(es) secrétaire(s) de séance :
24 mars 2024
et publication du
24 mars 2024
Le maire D
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est
établi par la Trésorerie d'Aubenas à la clôture de l'exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis
est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.
le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2023 , après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le maire et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme
Fait à St Mélany
idier PIOLAT le(s) secrétaire(s) de séance