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Conseil Municipal - 119 US Raon Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 119 US Raon Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
__________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 20 DECEMBRE 2022 A 18H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 25 L’An Deux Mil Vingt Deux, le 20 DECEMBRE A 18H30
_________________________
Extrait affiché le :
28 décembre 2022
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
5ème séance 2022 Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, M. SALÉRIO Philippe, Mme DUPONT Virginie, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme ACCILI Micheline, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme BENOIT Marie- Hélène, M. EVRARD Luc, M. ROMARY Fabrice, Mme RAIZNER Stéphanie, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, Mme SCHILLINGER Stella conseillères et conseillers municipaux.
Objet : US Raon : Renouvellement Absents excusés ayant donné pouvoir :
de la convention pluriannuelle Mme FERREIRA-PIERRAT Maria à M. COLIN Joël d’objectifs et de financement. Mme RUYER Christine à Mme ADAM Nathalie
Absents excusés :
Mme ELI Emilie
M. BURGER Emmanuel
N° 119/2022 Secrétaire de séance : Mme SCHILLINGER Stella
Madame Nadia TRIQUET, Adjointe déléguée, informe le Conseil Municipal du terme échu au 31 décembre 2022 de la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement signée avec l’US Raon qui permet, sous conditions de résultats sportifs et d’obligations comptables, le versement des subventions ordinaire et spécifique au club. Une nouvelle convention d’objectifs et de financement également sous conditions de résultats sportifs, de performances des équipes dont l’équipe première, de nouvelles actions que le club souhaitera mettre en place et d’obligations comptables, est proposée pour les années 2023, 2024 et 2025. En 2023, ce sont 49 000 € qui pourront être alloués dont 19 000 € de subvention ordinaire et 30 000 € de subvention spécifique.
L’Assemblée délibérante, présente et représentée, ainsi informée,
Après en avoir délibéré,
Décide du renouvellement de la convention par 25 voix pour et deux abstentions ; celle de Madame Nathalie ADAM ainsi que celle de Madame Christine RUYER, absente, lui ayant donné procuration,
Autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2023-2025, Approuve l’attribution des subventions spécifique et ordinaire au titre de l’année 2023 à savoir 19 000 euros de subvention ordinaire à verser en juillet et 30 000 euros de subvention spécifique à régler pour moitié en janvier et l’autre moitié en juillet 2023. La dépense sera imputée sur l’article 6574 du budget communal de 2023, service 51, fonction 025.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,