Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr fevrier 2016 010221000 1842 24032016
Compte-Rendu - cr 25 mars 2021 065660400 2019 04052021
Compte-Rendu - compte rendu du cm 27 fevrier 2020 080387300 1407
Compte-Rendu - cr 08 avril 2021 088987900 2020 04052021
Compte-Rendu - cr 25 novembre
Compte-Rendu - cr cm fevrier 2019 072909000 1907 25032019
Compte-Rendu - cr cm 15 mars 2019 000935800 1908 25032019
Procès Verbal - pv23 fevrier 2023
Procès Verbal - pv fevrier 2026
Compte-Rendu - cr cm 25 avril 2019 048875200 0914 16062019
Compte-Rendu - cr 25 fevrier
Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Vallan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 25 fevrier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département de l'Yonne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 25 Février 2021
Commune de Vallan Cm
Le vingt-cinq février deux mil vingt et un, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de
VALLAN s'est réuni en séance ordinaire, sur convocation et sous la présidence de Bernard RIANT, Maire.
Présents : Bernard RIANT, Véronique PIERRON, Joël NAIN, Thierry GUENARD, Christophe
DELINGETTE, Jérôme BRIHAYE, Martine CHEVALLIER, François BEAULIEU, Dany MOINE, Marion
VASSEUR, Philippe DEVIN, Alexia POULLET
Absents excusés : Jean-Michel GUYOT (pouvoir à Dany Moine), Virginie LECLERCQ (pouvoir à Martine
CHEVALLIER), Alexandre FISH (pouvoir à Marion VASSEUR)
Secrétaire de Séance : Véronique PIERRON, Maire Adjoint
Conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
1 -/ Approbation des procès-verbaux du 28 Janvier 2021
Le procès-verbal du conseil municipal du 28 Janvier 2021 est adopté à l'unanimité des présents et
des représentés avec la remarque suivante : erreur de pagination (page 4 et 7)
Il -/ Compte rendu des commissions
Commission Enfance
Rapporteur : Véronique PIERRON
Toilettes école : elles ont été repeintes pendant les vacances scolaires par le personnel communal.
Tous nos remerciements à Joël NAIN pour son aide précieuse.
Rentrée scolaire de septembre 2021: Véronique PIERRON s’est entretenue avec Madame
ROUMIEUX, Inspectrice de notre circonscription. Les effectifs pour la prochaine rentrée scolaire (72
enfants) laissent présager une fermeture de classe pour le RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal)
Accueil de loisirs : le centre dispose maintenant d’une adresse électronique : kidikidsvallan@gmail.com
CAF : le bilan de la fréquentation péri scolaire et extrascolaire doit parvenir à la CAF fin mars. Ce bilan
conditionne le versement des prestations perçues pour l’année 2020. Commission Environnement - Attractivité
Rapporteur : Joël NAIN
La commission s'est réunie le mardi 9 février 2021 à 18 h 30 à la Mairie.
Présents: Martine CHEVALLIER, Alexia POULLET, Dany MOINE, Christophe DELINGETTE, Jérôme
BRIHAYE, Joël NAIN
Absents excusés : Marion VASSEUR, Alexandre FISH
1 - fleurissement communal 2021: la commission fait part de ses projets en reconduisant le
fleurissement de la commune, le concours des maisons fleuries et illuminées, diverses plantations,
remplacement d'arbres fruitiers et fleuris.
2 - la commission demande une enveloppe de 5 300 euros pour le fleurissement et les futurs projets.
Le conseil municipal donne son accord.
3 - Elagage des tilleuls dans la cour de l’école: 2 devis ont été reçus, l'entreprise RAPIN pour un
montant de 470 euros HT et l'entreprise ROBLOT pour un montant de 546 euros HT. Le conseil
municipal valide le devis de l’entreprise RAPIN.
4 - Forêt communale : Monsieur KOWALCYK, notre référent, agent de l'ONF nous a remis un devis
pour effectuer les travaux d'entretien de la forêt. Le montant de ces travaux de cloisonnement s'élève à 1 440 euros HT.
La commission fera une visite du village le dimanche 21 mars 2021 à 10 heures: rendez-vous est donné à la commission à la mairie.
5 - Zone sans tabac: Des délégués et bénévoles de la Ligue contre le Cancer et de Tab'Agir sont
venus en mairie afin de présenter le projet national "Espace sans Tabac". La commission environnement et attractivité, très intéressée par cette présentation, va constituer un groupe de travail sur cette thématique.
Commission Travaux
Rapporteur : Joël NAIN
Commission Voirie
Rapporteur : Joël NAIN
Pont rue de l'abreuvoir : YONNE MEDIAN a été sollicité pour étudier les travaux de réhabilitation du
pont. Il établira le plan de charge et suivra le dossier dans son intégralité.
Commission Animation
Rapporteur : Martine CHEVALLIER
Suite à la COVID 19, toutes les manifestations ont à ce jour été annulées et il est difficile de se projeter.
La commission poursuivra la mise en valeur du village: cœur du village et entrées nord et sud.
L’enveloppe attribuée par le conseil municipal à cette commission est de 5 000 euros.
Commission Accessibilité
Rapporteur : Véronique PIERRON
Toilettes école : les entreprises doivent nous communiquer la date de leur intervention pour la mise
en place du garde-corps et le changement des portes intérieures.
ns Commission Maison Citoyenne - Place
Communale
Rapporteur : Véronique PIERRON
Véronique PIERRON rappelle l'historique du problème. Le riverain de la place F. Mitterrand avait
introduit une action judiciaire auprès du Tribunal Administratif de Dijon au motif que les plantations
végétales prévues le long de sa propriété risqueraient de provoquer des infiltrations dans cette
même propriété. Après de nombreuses réunions, échanges de courriers, reports... l'expert mandaté
par le TAà rendu son rapport.
Il conduit à un rejet de la demande du riverain.
Extrait du rapport : je cite « il n'y a pour l'heure aucun désordre consécutif des travaux sur les murs
extérieurs de la propriété du riverain ».
En conséquence, celui-ci devra payer les frais d'expertise qui s'élèvent à 6 304,86 euros.
A aujourd'hui et dans sa forme actuelle, le dossier est clos.
CCAS
Rapporteur : Martine CHEVALLIER
Vaccination COVID 19: la liste des personnes âgées de plus de 75 ans sera établie et si elles le
souhaitent leurs coordonnées seront transmises au service compétent en vue d'une prochaine
vaccination.
Il sera également établi la liste des personnes âgées de 64 ans à 74 ans.
IlL-/ Paiement des factures d'investissement avant le vote du budget primitif 2021. Le Maire rappelle le fondement de l’article L.1612-1 du CGCT qui permet d'engager les dépenses de fonctionnement et d'investissement, sous certaines conditions.
Article L1612-1 du CGCT
« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1°” janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption
de ce budget,
> de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de
l’année précédente.
> Ilest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de
l'article L.1612-1 pour les communes, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,
l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
> engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (sans les reports), non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de
payer les mandats et de recouvrer les recettes émis dans les conditions ci-dessus, »
\ : Budget Décisions Montant Chapitre | Pimitif | Modificatives Total anticipé 25 %
20 5,00 0,60
204 58 519,00 58 919,00
71 220 808,00 220 808,00] 111 785,75
2 167 215,00 167 215,00
246 943,00
L'autorisation de crédits sera répartie de la manière suivante :
chapitre 21 700,00]
chapitre 23 0,00
700 MN
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés.
Donne son accord pour les autorisations de crédits ci-dessus indiquées pour les budgets de la
commune
IV -/ Personnel
> Création d’un poste de rédacteur principal 2°" classe.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 87-1107 du 31 Décembre 1987 modifié par le décret 2005-1344 du 28 octobre 2005 ;
Le maire informe l'assemblée,
Qu'il convient de créer un nouveau poste dans les services administratifs, afin d'assurer un service
public de qualité,
Le maire propose à l'assemblée,
Conformément aux dispositions fixées par l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, de créer un emploi
permanent à temps non complet aux services administratifs, à raison 29/35ème à compter du 1er
avril 2021.
Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie B au grade de rédacteur principal 2°"°
classe ou le cas échéant par un agent contractuel selon les dispositions de l’article 3-3-5° de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984.
- le niveau de recrutement : expérience professionnelle
- le niveau de rémunération de l'emploi créé : 2°" grade - Echelon 8, IM 506, IB 436.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés
+ d'adopter la proposition du maire de création d’un emploi permanent à temps non complet à
raison de 29 heures par semaine, à compter du 1er avril 2021 et selon les modalités décrites ci-
dessus,
e d'inscrire au budget les crédits correspondants ;
+ d'autoriser le maire à signer les documents afférents. > Attribution de nouvelle bonification indiciaire :
Selon le décret n°2006-779 du 8 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire
(NBI) à certains personnels de la fonction publique territoriale.
Un agent exerçant des fonctions impliquant une technicité et une polyvalence particulières dans un
secrétariat de mairie de communes de moins de 2 000 habitants a le droit à 15 points de NBI
mensuelle.
Le point de NBI vaut 4.6860 € (brut). Cette bonification est obligatoire lorsque l'agent remplit les
conditions d'attribution et équivaut donc à 70.29 € / mois (brut) et 843.48/an (brut).
L'adjoint administratif de Vallan remplit ces conditions depuis le 1” janvier 2020, un rappel a donc été
effectué.
V-/ Communications
Numérique : Bernard RIANT donne lecture d’un courrier qui lui a été adressé par Cédric O,
Secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
Dans ce courrier, il nous informe qu'il vient de signer l'arrêté qui impose aux opérateurs
d'engager les travaux nécessaires à l'amélioration de la couverture 4G sur la commune de
Vallan (Vallan fait partie des 7 communes bénéficiant de ce dispositif).
L'entreprise BOUYGUES est chargée du projet et dispose d’un délai maximum de 24 mois
pour le réaliser.
Prochaine réunion du Conseil : Jeudi 25 Mars 2021 à 19 h 30
La séance est levée à 22 h 30
Fait et délibéré, le vingt-cinq février deux mil vingt et un
#7
Le Mére À
Berhard'RIANT
es
Véronique PIERRON Joël NAIN Thierry GUENARD
Li Jean-Michel GUYOT
Absent excusé
Virginie LECLERCQ
Absente excusée
Alexandre FISH
Absent excusé
Philippe DEVIN
Martine CHEVALLIER
Christophe DELINGETTE
François BEAULIEU
Alexia POULLET
Dany MOINE
Jérôme BRIHAYE
Marion VASSEUR