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Compte-Rendu - cr fevrier
Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune de Vallan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr fevrier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Éducation,
2016-
CONSEIL MUNICIPAL
25 Février 2016
Le vingt-cinq février deux mil seize, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de
VALLAN s'est réuni en séance ordinaire, sur convocation et sous la présidence de Bernard RIANT,
Maire.
Présents : Bernard RIANT, Maire
Véronique PIERRON, Richard GAUTIER, Joël NAIN, adjoints
Martine CHEVALLIER, Jean Michel GUYOT, Dany MOINE, Maurice POULIN, Jean DELOFFRE,
Frédéric MAGNIER, Thierry GUENARD, Maryline RENAUDIN, Jean François CAPOLUNGO
Absents excusés :
Mathieu DEBAIN (pouvoir à Bernard RIANT), Nadine DURAND (pouvoir à Jean François CAPOLUNGO)
Secrétaire de Séance :
Véronique PIERRON
G
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR
-_ Ajout du point suivant : avis du Conseil Municipal sur l'installation classée Société SAS YOPLAIT pour une extension d'activité et augmentation du plan d'épandage)
Accord du Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés.
1 - ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 28 Janvier 2016
Accord du Conseil Municipal à l'unanimité des présents et représentés.
2 - DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Pas de dossier
3 - COMPTE RENDU DES COMMISSIONS
Commission Enfance
Rapporteur : Véronique PIERRON
Journée internationale de la forêt : Joël NAIN et Véronique PTERRON ont rencontré Mr
KOWALCZYK pour l'organisation de la randonnée qui aura lieu le 21 Mars 2016, en sa présence. Confirmation de la participation de quelques enfants de l'IME Grattery et des écoles.
Conseil Municipal - 25 Février 2016 2016-
Intervention l'ADAPT : En plus de l'article dans le journal « La Vie», un reportage sur M6 le 12 février dans le journal du 12/45 est venu mettre en valeur le travail de réinsertion de cet organisme.
Les enfants sont toujours aussi participatifs et attendent avec impatience le jeudi 3 Mars pour pouvoir
échanger de vive voix avec un mal voyant.
La dernière séance du 10 Mars sera consacrée au bilan de ces 7 interventions.
Partenariat LPO (ligue protection des oiseaux) toujours dans le cadre des NAP (nouvelles activités péri scolaires) 1? séance le 17 mars 2016 sur la reproduction.
Centre de Loisirs : vacances de Février : activités au centre, visite à l'IME avenue de Grattery,
après midi récréatif à Auxerre Expo transformé pour l'occasion en parc d'activités géant.
Les vacances se sont clôturées par une « boom » à laquelle ont participé une vingtaine d'enfants. PPMS : (Plan Particulier de Mise en Sécurité)
A la demande de la Préfecture ce plan, dans lequel on retrouve les bons reflexes en cas d'accidents
majeurs, doit être mis en place dans nos écoles. Il le sera en parfaite collaboration avec la gendarmerie et les Directrices d'écoles. Véronique PIERRON prendra contact avec l'Adjudant Chef COURTEAU dès
le Mercredi 9 Mars prochain.
Conseil d'école : le prochain conseil d'école aura lieu le 14 Mars 2016 à 18 heures
Commission Environnement - Attractivité
Rapporteur : Joël NAIN
Des ronds de puits ont été installés à l'entrée de Vallan (côté Chevannes) et dans les Brivaux 2 sur le
terre plein pour éviter la circulation des voitures sur les trottoirs.
L'abattage d'arbres situés vers l'aire de jeux de la salle de la fontaine a été effectué par un administré
ce qui a permis une économie de 1 400 euros.
Collecte des sapins : la collecte qui a été effectuée entre les 11 et 18 janvier 2016 a permis de
récupérer 18 tonnes de sapins (un record: 14.340 T en 2015) sur les différents points de
regroupement des communes de la communauté.
Comme chaque année le « Lions club d'Auxerre » organise une collecte de vêtements, chaussures et sacs sur la commune (sous le préau de l'école élémentaire le samedi 2 avril avec ramassage le dimanche 3 avril).
Joël NAIN prendra contact pour repousser la date, le 3 avril étant le jour du vide grenier sur la
Commune.
Cimetière : Jean DELOFFRE a terminé le travail de recensement des concessions à renouveler (1921 à
2013).
Les 52 concessions ont été marquées. Pour tous renseignements, s'adresser au secrétariat de Mairie.
Devis forêt communale :
Le montant des travaux d'élagage s'élèveraient à 3 790 euros HT.
Ces travaux restent à valider lors d'un prochain conseil municipal.
Commission Travaux
Rapporteur : Bernard RTANT
RAS
Commission Voirie Assainissement
Rapporteur : Bernard RTANT
Conseil Municipal - 25 Février 2016 2016-
Commission Animation
Rapporteur : Richard GAUTIER
Le vide grenier aura lieu le dimanche 3 avril 2016
Les inscriptions pour les Vallannais auront lieu le vendredi 18 Mars de 16 h 30 à 19 heures. Les inscriptions pour les extérieurs auront lieu le samedi 26 Mars de 9 heures à 12 heures. 4 ml gratuits pour les habitants de la commune, 3 euros le ml supplémentaire et 2 euros pour un
véhicule (en fonction de la place).
Commission Accessibilité
Rapporteurs : Véronique PIERRON et Joël NAIN
Salle de la Fontaine :
Véronique PTERRON et Joël NAIN présentent les différents devis concernant les travaux d'accessibilité à la salle de la Fontaine. Les détails techniques et les prix sont présentés, conformément au descriptif établi par la maîtrise d'œuvre.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés, retient les devis
suivants :
HT
Entreprise LEMAIRE Lot travaux intérieurs 7 318,86
Entreprise TTB Lot travaux extérieurs 5 773,63
Entreprise DIEUDONNÉ [Electricité 714,00
TOTAL 13 806,49
COMMISSION Aménagement de la Place Communale
Rapporteur : Véronique PIERRON
RAS
4 - ENQUÊTE PUBLIQUE YOPLAIT : avis
La commune a reçu, par voie électronique, le document d'enquête publique sur le projet YOPLAIT à Monéteau.
Ce document représente plus de 400 pages.
L'impact sur la commune ne concerne que le plan d'épandage des boues effectué sur le territoire de la
commune par les agriculteurs concernés.
Le Maire donne au conseil les grandes lignes du projet.
Après discussion, le Conseil Municipal n'étant pas compétent pour apprécier les paramètres
chimico-techniques du projet d'épandage, décide, à l'unanimité des présents et représentés de
n'émettre aucun avis.
5 - LIGNE DE TRÉSORERIE - Décision n° 2/2016
Le Maire informe le Conseil Municipal que la ligne de trésorerie est à échéance.
La proposition de renouvellement est la suivante :
Montant : 50.000 €
Durée : 12 mois,
Taux : taux variable « Euribor 3 mois moyenné » + 1,87%
Commission d'engagement : néant
Conseil Municipal - 25 Février 2016 2016-
Frais de dossier : 150 €
Mise en place des fonds : par crédit d'office
Remboursement des fonds avant l'échéance : par débit d'office
Périodicité de calcul des intérêts : trimestrielle, par débit d'office
Remboursement total du capital à l'échéance : par débit d'office.
Le conseil municipal prend acte de ce renouvellement effectué dans le cadre de la délibération
2014/24 donnant au Maire délégation pour effectuer cette opération.
6 - PERSONNEL COMMUNAL - contrat CUI
Renouvellement du contrat unique d'insertion à compter du 1° avril 2016 et jusqu'au 31 mars 2017. La commune recevra une compensation financière et sera exonérée partiellement des charges patronales de sécurité sociale sur la base du taux fixé par l'arrêté du Préfet de Région.
Temps de travail : 26h
Taux horaires : smic
Profil : agent technique
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord, à l'unanimité des présents et
représentés pour le renouvellement du contrat CUI pour la période du 1°° avril 2016 au 31 mars
2017.
7 - AUTORISATION ESTER EN JUSTICE
Dans le cadre de l'affaire qui oppose la Commune à M. TELLIER Eddy, le Conseil Municipal autorise à
l'unanimité des présents et représentés
— le Maire à représenter la Commune dans la cadre de l'action portée devant le Tribunal
Correctionnel d'Auxerre et de confier la défense de ses intérêts à Maître REVEST Bernard
avocat au barreau d'Auxerre ,
8 - ACQUISITION MATÉRIEL DESHERBAGE
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé, en avril 2015, d'adhérer à un Plan de désherbage groupé avec les communes de St Bris le Vineux et Quenne.
Le plan de désherbage est actuellement en cours de réalisation. Les préconisations indiquées dans les conclusions de l'audit du diagnostic des pratiques phytosanitaires suggère, pour aller plus loin dans la démarche du « zéro phyto », l'acquisition de matériel alternatif de désherbage.
Le Maire propose l'achat de ce matériel.
Le montant d'acquisition de ce matériel s'élève à 6.021€ HT - 7.249,20€ TTC
Le plan de financement est le suivant :
Dépenses Recettes
Désignation HT Montant
bineuse sarcleuse 797,00/AESN 3 010,50
Débrousailleuses 5 224,00|Région 1 806,30
Commune 1 204,20
6 021,00 6 021,00
Conseil Municipal - 25 Février 2016 2016-
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés :
> retient les devis de l'entreprise ALABEURTHE pour un montant de 6.021€ HT
> adopte le plan de financement ci-dessus mentionné,
> dit que la qualification budgétaire de l'opération sera HT
> charge Monsieur le Maire de solliciter les subventions afférentes à ce projet auprès de :
o l'Agence de l'Eau Seine Normandie
o la Région Bourgogne-Franche Comté
? autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires pour ce dossier.
9 - MOTION POUR LE MAINTIEN
DU COLLEGE BIENVENU MARTIN
Nous avons appris, par la presse, que le Conseil Départemental de l'Yonne envisageait la fermeture du
collège Bienvenu Martin.
Nous déplorons la méthode, brutale et dénuée de toute concertation.
Ce collège de qualité dispose d'une équipe éducative performante, à l'écoute de nos collégiens et toujours disponible. Bienvenu-Martin produit d'excellents résultats et bénéficie d'une bonne notoriété.
Nous ne comprenons pas qu'il soit ainsi menacé de fermeture, sans qu'aucune raison sérieuse n'ait été
avancée.
Bienvenu-Martin est le seul collège de l'Auxerrois porteur du réseau d'éducation prioritaire. Le fermer viendrait mettre à mal tous les efforts menés depuis des années par les enseignants.
Les collégiens et les parents d'élèves de notre commune sont satisfaits de leur condition
d'enseignement. Les équipes enseignantes sont motivées et désireuses de continuer d'accomplir leur
travail au service des élèves.
Tout est donc réuni pour que le collège poursuive sa mission de service public.
Ainsi, pour toutes ces raisons, le Conseil Municipal de VALLAN, à l'unanimité des présents et
représentés :
> exige le maintien du collège Bienvenu-Martin et demande fermement au Conseil Départemental
de se prononcer en ce sens.
10 - COMMUNICATIONS
Une erreur s'est glissée dans le compte-rendu du conseil municipal de septembre 2015. Il fallait lire, concernant les travaux de peinture, 3.846,62 € et non 3.523.82 €.
Prochaine réunion du Conseil : 31 Mars 2016
Séance est levée à 22h 20
Fait et délibéré, le 25 février 2016.
Conseil Municipal - 25 Février 2016