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Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Vallan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 25 novembre)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Département de l'Yonne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 25 Novembre 2021
Commune de Vallan CB x
Le vingt-cinq novembre deux mil vingt et un, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de
VALLAN s'est réuni en séance ordinaire, sur convocation et sous la présidence de Bernard RIANT,
maire.
Présents: Bernard RIANT, Véronique PIERRON, Joël NAIN, Jean-Michel GUYOT, Virginie LECLERCQ,
Jérôme BRIHAYE, Christophe DELINGETTE, Martine CHEVALLIER, François BEAULIEU, Dany MOINE,
Philippe DEVIN, Alexia POULLET.
Absents excusés : Thierry GUENARD (pouvoir à Joël NAIN), Alexandre FISH (pouvoir à Alexia
POULLET), Marion VASSEUR (pouvoir à Virginie LECLERCQ).
Secrétaire de Séance : Véronique PIERRON
Conseillers en exercice : 15
Présents: 12
Votants : 15
L-/ Approbation du procès-verbal du 28 Octobre 2021
Le procès-verbal du conseil municipal du 28 octobre 2021 sera adopté lors du conseil municipal du 16
décembre 2021.
Il-/ Compte rendu des commissions
Commission Enfance
Rapporteur : Véronique PIERRON
COVID 19 : les mesures de précaution pour lutter contre la COVID 19 sont toujours à l'ordre du jour :
brassage, restauration scolaire dans 2 salles distinctes, désinfection.
Absence de personnel : nous mettons tout en œuvre pour pallier ces absences et assurer la continuité
des services.
CAF : le solde de la subvention pour l'accessibilité, la rénovation des WC et l'aménagement de l’accueil
de loisirs a été perçu soit un montant de 2 954,32 euros pour un montant total de 5 000 euros.
La prochaine réunion de la CAF aura lieu le mardi 30 novembre à Coulanges la Vineuse.
Noël des écoles : le Noël des écoles aura lieu le samedi 11 décembre à 16 heures : spectacle et venue
du Père Noël. Commission Environnement - Attractivité
Rapporteur : Martine CHEVALLIER et Joël NAIN
La commission s’est réunie le vendredi 19 novembre 2021 à 18 h 30 à la mairie.
Présents : Martine CHEVALLIER, Dany MOINE, Christophe DELINGETTE, Jérôme BRIHAYE, Joël NAIN
Absente excusée : Alexia POULLET
Absents : Alexandre FISH, Marion VASSEUR
4 - la commission propose de signer une convention avec l'Association EMERAUDE pour une
intervention de 3 jours sur la base d'un tarif journalier s'élevant à 850 euros ttc. Cette association
humanitaire, d'entraide sociale effectuera des travaux d'entretien de l'espace public et autres travaux.
Les ouvriers seront encadrés par leur propre encadrant.
Le conseil municipal valide cette proposition de la commission à l'unanimité des présents et
représentés et autorise le Maire à signer la convention.
Maisons illuminées : la commission passera le mardi 14 décembre 2021 à partir de 18 h 30 : rendez-
vous à la Mairie
Collecte des déchets : la distribution des calendriers de collecte sera effectuée le vendredi 3 décembre
2021 par Martine CHEVALLIER, Christophe DELINGETTE, Dany MOINE et Joël NAIN. Le même jour sera
effectué une enquête concernant le passage du bus de la Communauté d'Agglomération sur notre
Commune pour vous aider dans vos démarches administratives.
Agrès: la pose de l'agrès nécessite l'achat de matériaux pour un montant estimé à 1 179 euros TTC
pour sécuriser le sol et répondre ainsi aux normes de sécurité :
- Pose d’un géotextile
- Pose de gravillon roulé sur une épaisseur de 30 cm
Bien que la mise en place de cet agrès ne soit prévue que pour le printemps 2022, la commission
propose d'acheter ces matériaux dès maintenant pour éviter les hausses annoncées par les
fournisseurs.
Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés valide cette proposition et autorise
l'achat anticipé des matériaux.
Bulletin municipal : Martine CHEVALLIER fait une présentation du bulletin qui sera distribué en début
d'année. Virginie LECLERCQ, Philippe DEVIN, Bernard RIANT et Véronique PIERRON seront chargés de
la re lecture avant impression.
Aire de jeux : l’entreprise RAPIN a procédé à l'élagage des arbres.
Valorisation des déchets : Madame BELLOT de la Communauté d'Agglomération est venue en Mairie
le mardi 9 novembre à 9 h 30 en présence de Martine CHEVALLIER, Dany MOINE, Serge MORIN et Joël
NAIN. Une présentation pour valoriser la gestion des déchets du cimetière a été faite sur écran (mise
en place de bacs supplémentaires) afin de réduire le montant de la redevance.
La commission propose l'achat d'un panneau indicatif pour la salle de la fontaine ainsi que le
renouvellement des drapeaux de la Région et Européen.
Concours fleurissement de l'Yonne : Martine CHEVALLIER, Serge MORIN et Joël NAIN se sont rendus à
la remise du palmarès du concours de fleurissement qui s'est tenu à Venoy le mardi 23 novembre à 18
heures.
Dans la catégorie des maisons fleuries avec jardin, trois administrés ont reçu un diplôme et les
félicitations du jury.
Dans la catégorie des villes et villages fleuris, la commune de Vallan a reçu un diplôme pour la mise en
valeur du patrimoine hydraulique (sources, lavoirs) et un Ginkgo biloba (arbre)
Le jury départemental propose l'attribution d’une fleur à la Commune. Cette proposition sera ratifiée
ou non par le jury régional en 2022. Commission Travaux - Voirie
Rapporteur : Joël NAIN - Philippe DEVIN
La mise en place d'un local fermé est à l'étude pour entreposer les containers de la salle de la fontaine
pour empêcher les dépôts d'objets de tous ordres ce qui engendrent des pénalités de la part de la
Communauté d'Agglomération du fait que le tri n’est pas respecté.
Des automobilistes irrespectueux n'hésitent pas à se garer sur les pelouses. Une réflexion est menée
pour empêcher ces incivilités.
Philippe DEVIN, Jean Michel GUYOT, Dany MOINE et Joël NAÏN sont chargés de ces 2 dossiers.
Pendant la période hivernale, les agrès seront entretenus et réparés si besoin.
L'article de la commission pour le bulletin municipal est en cours d'élaboration.
Poteaux incendie : le point est fait par Jean Michel GUYOT: le coût de la remise en état (peinture,
entretien...) est estimé à 5 000 euros environ selon les services compétents.
Jean Michel GUYOT propose de mettre au budget la somme de 2 300 euros tous les ans jusqu'à la
remise à neuf totale des bornes. Jean Michel GUYOT apportera un support technique aux employés
communaux pour les modifications à apporter à une borne et éviter ainsi une dépense de 1 600 euros
pour la commune.
Commission Animation
Rapporteur : Martine CHEVALLIER
Espace sans tabac : Martine CHEVALLIER fait une présentation de l'inauguration qui a eu lieu le samedi
20 novembre 2021. Un cendrier sera acheté pour être installé à l'entrée de l’aire de jeux.
Illuminations de Noël : la pose des décors sera effectuée dans la semaine du 6 au 10 décembre par
l'entreprise SPIE, entreprise retenue par le conseil municipal.
Bulletin municipal : à ce jour, seulement 490 euros ont été perçus de nos sponsors habituels.
Commission Accessibilité
Rapporteur : Véronique PIERRON
Pas de dossier
Commission Maison Citoyenne - Place
Communale
Rapporteur : Véronique PIERRON
Pas de dossier
CCAS
Rapporteur : Martine CHEVALLIER
Distribution des colis pour nos aînés les 4 et 5 décembre pour ceux qui ont accepté notre visite.
HI-/ Panneaux solaires Bernard RIANT donne lecture d’une communication de l'AMF (Association des Maires de France) qui
résume succinctement un rapport de RTE (gestionnaire du réseau de transport de l'électricité). De ce
rapport de plus de 1 000 pages quelques chiffres ont été ressortis.
Pour faire face aux besoins grandissants d'énergie non fossile, Il faudra développer les renouvelables
dans des proportions de deux fois à quatre pour l’éolien et de sept fois à douze pour le
photovoltaïque.
Parallèlement la consommation finale d'énergie, d'énergie et d'ici 2050 devra diminuer de près 50 %
pour que ce scénario soit viable.
Afin d'atteindre les objectifs nationaux en matière de production d'énergie renouvelable, la
Communauté de l'auxerrois souhaite favoriser ce type de projet en finançant la réalisation d'études
d'opportunité et de faisabilité sur les parcelles proposées par ses communes membres.
Ainsi, la commune de Vallan souhaite donner mandat à la C.A. pour la réalisation des études
susmentionnées sur les parcelles qu'elle souhaiterait équiper de centrales solaires.
Après avoir délibéré, la municipalité décide :
« De donner mandat à la Communauté de l’auxerrois pour la réalisation d'études d'opportunité et
de faisabilité sur des parcelles dont elle est propriétaire et qu'elle aura proposées :
+ D'autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente
délibération. ‘
IV-/ Taxe aménagement
VU, le Code de l'Urbanisme et notamment son article L.331-15 ;
VU, les délibérations du 24 novembre 2011 et du 28 novembre 2013 fixant les taux de la taxe
d'aménagement sur le territoire communal,
Considérant que l’article précité prévoit que le taux de la part communale de la taxe d'aménagement
puisse être augmenté jusqu’à 20% dans certains secteurs, si la réalisation de travaux substantiels de
voirie où de réseaux ou la création d'équipements publics généraux sont rendus nécessaires pour
admettre des constructions ;
Considérant que le secteur délimité par le plan joint nécessite, en raison de l'importance des
constructions édifiées ou à édifier dans ce secteur, la réalisation d'équipements publics.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représenté, décide :
. D'instituer sur le secteur 1 délimité au plan joint, un taux de 4,5 %.
e De reporter la délimitation de ce secteur dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme concerné
à titre d'information.
En conséquence, les participations sont définitivement supprimées dans le secteur considéré. La
présente délibération accompagnée du plan est valable pour une durée d'un an reconductible.
XI-/ Communications
Vœux du Maire : la date retenue est le vendredi 7 janvier 2022 à la salle de la fontaine si la
situation sanitaire le permet. Rupture conventionnelle: L'entretien avec Jimmy LOUS suite à sa demande de rupture
conventionnelle a eu lieu le mardi 2 novembre en présence de Bernard RIANT et Véronique
PIERRON. Un rendez-vous avec le Centre de Gestion va être demandé pour la gestion de ce
dossier.
Présentation du « projet de territoire » de la Communauté d'Agglomération : la date donnée
par le cabinet du Maire Président Crescent MARAULT est le lundi 20 décembre à 18 h 30.
Virginie LECLERCQ fait remarquer que la date souhaitée se situait au mois de janvier 2022. Elle
prendra contact, avec l'accord de Bernard RIANT, avec le cabinet du Maire pour changer la
date.
Prochaine réunion du Conseil : Jeudi 16 Décembre 2021 à 19 h 30
La séance est levée à 23h
Fait et délibéré, le vingt-cinq novembre deux mil vingt et un
Le M7
Bernard RIANT
Véronique PIERRON Joël NAIN Thierry GUENARD
Absent excusé
Jean-Michel GUYOT Martine CHEVALLIER Dany MOINE
Virginie LECLERCQ Christophe DELINGETTE Jérôme BRIHAYE Alexandre FISH François BEAULIEU Marion VASSEUR
Absent excusé Absent Absente excusée
Philippe DEVIN Alexia POULLET