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Procès Verbal - pv23 fevrier 2023
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Vallan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv23 fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Département de l'Yonne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 23 Février 2023
Commune de Vallan CB
Le vingt-trois février deux mil vingt-trois, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de
VALLAN s'est réuni en séance ordinaire, sur convocation et sous la présidence de Bernard RIANT,
maire.
Présents: Bernard RIANT, Véronique PIERRON, Joël NAIN, Jean-Michel GUVYOT, Christophe
DELINGETTE, Jérôme BRIHAYE, Alexandre FISH, Martine CHEVALLIER, Dany MOINE, Philippe DEVIN,
François BEAULIEU
Absent excusé : Thierry GUENARD (pouvoir Joël NAIN)
Absente : Marion VASSEUR
Secrétaire de Séance : Véronique PIERRON
Conseillers en exercice : 13
Présents: 11
Votants: 12
L-/ Approbation du procès-verbal
Le procès-verbal du conseil municipal du 25 janvier 2023 est adopté à l'unanimité des présents et des
représentés.
Alexandre FISH rappelle le mail qu’il a envoyé, mail sur lequel il souhaitait avoir des précisions sur
l'implantation d’éoliennes sur la commune.
Bernard RIANT l’informe que son mail sera traité en fin de conseil et qu'il répondra également au mail
d’Alexia POULLET en date du 20 février e2023 et concernant le PV du 15 décembre 2022.
Concernant le PV du 15 décembre 2022, les remarques d’Alexia POULLET seront consignées dans le PV
de la séance du 23 février 2023. Le PV du 15 décembre a été validé à l'unanimité des présents lors de
la séance du 25 janvier.
Il -/ Compte rendu des commissions
Commission Enfance
Rapporteur : Véronique PIERRON La commission enfance s'est réunie le 20 février 2023 à la Mairie.
Présents : Jérôme BRIHAYE, Martine CHEVALLIER, Christophe DELINGETTE, Véronique PIERRON
Absent excusé : Thierry GUENARD
Convention Territoriale Globale CAF : Corrections de tous les documents à transmettre à la CAF pour
l'établissement de cette convention (statistiques, projet éducatif...)
Vacances d'Avril : les associations ART'AMIS, (atelier recyclage papier, atelier pastel, plâtre, perles
diamant...) « Selon le Souffle », (découverte du QI GONG, gymnastique traditionnelle chinoise), le Club
des Ainés (atelier pâtisserie) ainsi que « SAVOIR PLUS » (jeu de croquet...) et GEMA (sport par des
animateurs diplômés) interviendront à l’accueil de loisirs pour faire découvrir aux enfants de nouvelles
activités. Un bilan sera fait pour savoir si ces interventions doivent être reconduites.
« SAVOIR PLUS » qui est intervenu en février une matinée pour faire découvrir des jeux « oubliés » a
fait un retour positif de son intervention,
Formation : Véronique PIERRON a pris contact avec le CNFPT qui n’a, à ce jour, aucune formation
correspondant à nos besoins
Conseil d'école : Martine CHEVALLIER a assisté au conseil d'école qui s’est tenu le 31 janvier à 18 h à
la mairie de Gy l'Evêque.
Les projets réalisés et à venir ont été abordés : cinéma, skénéteau, photo de classe, galette des rois,
piscine.
La vente des chocolats pour Noël à rapporté la somme de 654.50 euros
Effectifs rentrée scolaire 2022 — 2023 : 73 élèves
Effectifs rentrée scolaire 2023 — 2024 : 75 élèves
La kermesse aura lieu le 23 juin 2023.
Madame Geoffray remercie la mairie de Vallan pour l’achat des tapis de sport.
Commission Environnement - Attractivité
Rapporteur : Joël NAIN
La commission s’est réunie le iundi 13 février 2023 à 18 h 30 à la mairie.
Présents : Martine CHEVALLIER, Dany MOINE, Christophe DELINGETTE, Joël NAIN
Absent excusé : Jérôme BRIHAYE
Absent : Alexandre FISH
A la demande du club des randonneurs de Vallan, un arbre sera planté en hommage à Raymond
BOSCO. L'endroit sera défini avec le Club.
Commune labellisée : Jérôme BRIHAYE a bien avancé sur le projet : qu'il en soit remercié.
La directrice de Yonne Tourisme se rendra sur la Commune pour échanger sur le sujet, lors de la
visite du jury des maisons fleuries. Jachères fleuries : le 25 février, la commission se réunira pour décider de la mise en place de jachères
fleuries sur différents espaces de la commune : possibilité d'obtenir des graines gratuites.
La commission propose l'achat d’une auge en pierre à installer au lavoir Rue de Beau. Dany MOINE
est chargé de négocier cet achat.
Commission Travaux
Rapporteur : Joël NAIN - Dany MOINE
La liste des travaux faits ou à faire (devis signés) sont listés afin de les inscrire au budget 2023.
D'autres travaux seront effectués si les finances de la commune le permettent.
Circulation Vau Neuve: Alexandre FISH n'a pas le temps nécessaire pour gérer ce dossier. !| est
déchargé du dossier qui est transféré à la commission travaux.
Une partie de la surface du terrain de tennis est dégradée. Elle sera remise en état par l'entreprise
CESCHIN pour un montant de 3 000 euros.
Il sera demandé au Ciub d'assurer le marquage de la zone refaite.
Commission Voirie
Rapporteur : Philippe DEVIN
Les travaux de voirie confiés à l'entreprise CESCHIN commenceront au printemps,
Commission Animation
Rapporteur: Martine CHEVALLIER
Aide informatique : 9 personnes se sont inscrites pour cette formation qui sera assurée bénévolement
par une administrée : qu'elle en soit vivement remerciée. Une première réunion aura lieu le 8 mars à
14 heures pour recueillir les attentes des habitants intéressés. La formation, quant à elle commencera
mi-mars.
Kakemono : les visuels ont été validés auprès de la Communauté de l'Auxerrois. Lotissement OAH: les premiers arrivants prendront possession de leur logement en Mai. La
commission animation propose d'organiser un «pot de bienvenue » pour les habitants des 2
lotissements et des nouveaux habitants arrivés depuis janvier 2023.
Le Conseil Municipal valide cette proposition.
CA.C.V. L'assemblée générale du C.A.C.V. aura lieu le 24 février 2022 à la Maison Multi Activités
Citoyenne.
Vide greniers : il aura lieu le dimanche 2 avril 2023
CCAS
Rapporteur : Martine Chevallier
Pas de dossier
Ill-/ Création d’une commission d'appel d'offres
L'appel d'offres concernant la Maîtrise d'œuvre des travaux de la Mairie et de l'école maternelle ont
été lancés. Un délai d’un mois a été accordé pour retourner les dossiers.
Une commission d'appel d'offres doit être créée. Bernard RIANT demande aux conseillers qui veut en
faire partie.
Bernard RIANT, Martine CHEVALLIER, Philippe DEVIN, Dany MOINE, Joël NAIN et Véronique PIERRON
se portent volontaires et feront donc partie de cette commission.
IV-/ SDEY : Règlement financier
M. Le Maire rappelle que la commune de Vallan a délibéré le 19 décembre 2013 (délibération D2013-
52) pour transférer la compétence éclairage public au SDEY.
Il rappelle que le Syndicat Départemental d'Energie de l'Yonne (SDEY) est l'Autorité Organisatrice de
la Distribution d’Electricité (AODE) dans l'Yonne.
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux sur le territoire de la commune de Vallan,
font l’objet de conventions qui définissent les répartitions financières.
Les règles de la comptabilité publique, au travers de l'instruction M14 prévoient que l'engagement de
l'organisme public doit rester dans la limite des autorisations budgétaires données par l'assemblée et
demeurer subordonné aux autorisations, avis et visas prévus par les lois et règlements propres à
chaque catégorie d'organisme public.
Chaque projet fait l’objet d’une convention sur laquelle figurent les pourcentages en fonction de la
nature des travaux.
M. Le Maire propose : D'accepter de participer sur les travaux à hauteur des pourcentages qui sont inscrits dans le règlement
financier du SDEY (en annexe le règlement voté le 19 décembre 2022 délibération N°72-2022)
De l’autoriser à signer toutes les conventions financières concernant les TRAVAUX de toute nature sur
le territoire de la commune Vallan, lorsque la participation communale totale de la convention ne
dépasse pas 10 000 €.
Le Conseil Municipal,
Vu les délibérations citées ci-dessus,
Vu les délibérations du Comité Syndical du Syndicat Départemental d'Energies de l'Yonne en date du
19 décembre 2022 portant règlement financier 2023,
Après avoir délibéré,
ACCEPTE de participer sur les travaux à hauteur des pourcentages qui sont indiqués dans le
règlement financier du SDEY en vigueur au moment de la signature de la convention (règlement
complet vaté le 19 décembre 2022 (joint en ANNEXE de la présente délibération),
ACCEPTE de contractualiser dans les conditions exposées dans le règlement financier,
ACCEPTE que les participations soient versées au SDEY dans les conditions décrites au règlement
financier, notamment à verser une avance sur sa participation financière égale à 50% de celle-ci et à
régler le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de l'entreprise ayant effectué les
travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant,
AUTORISE M. Le Maire à signer tout document afférent aux travaux, en particulier toutes les
conventions financières concernant LES TRAVAUX sur le territoire de la commune de Vallan lorsque
la participation communale totale de la convention ne dépasse pas 10 000 €.
DIT que les dépenses correspondantes sont (ou seront) inscrites au budget.
V-/ Communications
Mail d’Alexia POULLET :
Sur le compte rendu du conseil municipal du 15 décembre, il est noté :
Que 2 remarques concernant le centre de loisirs sont remontées en mairie : il faut noter 3 remarques
Que des mesures correctives ont été mises en place alors qu’il ne s’agit que d’une recherche de
formation. Réponse : il est difficile de mettre en place des mesures correctives alors que l’analyse
sereine du problème n'avait pas été faite. La première mesure tombant sous le sens était la
recherche de formations, ce qui a été fait.
Que son intention de démissionner faisait suite à un mécontentement du débat. Réponse : le compte
rendu donne un motif de démission qui reflétait la tenue des débats alors qu’il aurait dû être factuel.
Projet éolien : Mail d'Alexandre FISH du 25 janvier 2023
Sur son mail, Alexandre FISH revient sur le projet éolien qui serait déjà validé au niveau de la mairie
et de la préfecture, sur l'annonce d’un projet de 1°" fleur pour la commune alors que la population
n’est pas informée d’un éventuel projet éolien, sur l'importance d’une réunion d'informations refusée, d’un mail sans suite, et à partir de combien de démisions sommes nous dans l'obligation de
refaire de nouvelles élections.
Projet éolien :
Véronique PIERRON, en réponse fait un historique en répondant point par point aux fausses
affirmations ou questions d'Alexandre FISH.
Le projet éolien rentre dans le cadre d'objectifs nationaux fixés par la loi Grenelle 11 (CR CM du 31 mars
2022)
RWE (prestataire) a demandé à la Commune de les autoriser à contacter les propriétaires privés des
éventuelles parcelles concernées par l'implantation d'éoliennes (CR CM de mars 2022) la commune
n'est propriétaire d'aucune terre concernée par ce projet (Pour 10 - contre 4). Ce compte rendu de
mars a été validé à l'unanimité des présents et représentés dont Alexandre FISH faisait partie.
Véronique PIERRON reprend ensuite le déroulement du projet, déjà présenté aux conseillers et précise
qu’à aujourd’hui la pose du mât de mesure de vent n’est pas effectuée. S'en suivra des études de la
faune, de la flore. d'une enquête publique, de la consultation des services de l'Etat et à nouveau d'une
consultation du conseil municipal. Seulement après toutes ces étapes une décision préfectorale
interviendra et seule la décision du Préfet validera ou pas ce projet. La construction pourra alors
commencer.
La commune a également autorisé RWE à utiliser les chemins ruraux, voies communales (CR CM
novembre 2022) résultat du vote : Pour 10 Contre 4.
Ce projet a été abordé lors de 4 conseils municipaux (février 2022 - mars 2022 - octobre 2022 -
novembre 2022) et lors des vœux du Maire, le 13 janvier 2023.
Pour conclure, Véronique PIERRON fait remarquer à Alexandre FISH que son mail d'avril 2022 auquel
aucune réponse n'a été apportée ne pouvait figurer dans le compte rendu du conseil, celui-ci ayant
été envoyé après ce même conseil et que lors des conseils suivants à aucun moment il n’en n'avait
parlé alors qu'il en avait la possibilité.
Prochaine réunion du Conseil : Jeudi 30 Mars 2023
La séance est levée à 22 h 40
Fait et délibéré, le vingt-trois février deux mil vingt-trois.
Véronique PIERRON Joël NAIN Thierry GUENARD
Absent excusé Jean-Michel GUYOT Martine CHEVALLIER Dany MOINE
Philippe DEVIN Christophe DELINGETTE Jérôme BRIHAYE
Alexandre FISH François BEAULIEU Marion VASSEUR
Absente