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Arrêté - D2026 065 MAD Avenir sportif du Thymerais
Arrêté - D2026 059 MAD eqments sportifs Brezolles
Arrêté - D2026 163 Badminton du Thymerais
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Arrêté - D2026 163 Badminton du Thymerais)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20260603-D2026-163-AU]
Accusé certifié exécutoire
Agglo”« Réception par le préfet : 03/06/2026 “Pays Publication : 03/06/2026
DÉCISION
CONCLUSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
DU COMPLEXE SPORTIF DE CHATEAUNEUF A L'ASSOCIATION AVENIR SPORTIF DU THYMERAIS
(AST) POUR DES CRENEAUX SUPPLEMENTAIRES POUR LA SECTION BADMINTON 3.5 - Actes de gestion du domaine
CLD/DM/IG/MLM/ER
N°D2026-163
Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux tels qu'approuvés par arrêté inter
préfectoral n° DRCL-BLE-2026044-0001 en date du 13 février 2026,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9, L. 5211-10 et L. 5216-1
et suivants,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1,
Vu le 1.7 de la délibération n°2026-065 du conseil communautaire du 13 avril 2026 portant délégation
d'attribution au Président pour la conclusion de tout contrat ou acte unilatéral portant autorisation
d’occupation des biens immobiliers du domaine public ou privé, non constitutifs de droits réels, appartenant
à la Communauté d'agglomération, ainsi que leurs avenants et accorder le cas échéant les gratuités, d'une
durée inférieure à 9 ans à l'exception des baux dérogatoires au statut des baux commerciaux et des
conventions conclues avec les communes membres, les syndicats intercommunaux, syndicats mixtes, ou
toute autre collectivité publique ou personne publique,
Vu la décision du Président n°D2025-201 du 24 septembre 2025, par laquelle l’agglomération a accordé la
mise à disposition du complexe sportif de Chéteauneuf-en-Thymerais à l'association AST pour la saison
2025/2026,
Vu la demande formulée par l'association Avenir Sportif du Thymerais (AST) omnisport de bénéficier de
créneaux supplémentaires d'utilisation des salles Garnier et Taugourdeau pour lorganisation
d'entrainement et l’utilisation du bar du gymnase pour leur collation d’après match pour sa section
badminton sur le complexe sportif de Châteauneuf-en-Thymerais.
Considérant que l'association AST omnisport a sollicité la Communauté d'agglomération afin de bénéficier
de créneaux supplémentaires d'utilisation des salles Garnier et Taugourdeau pour l'organisation
d’entrainements de badminton et pour l’utilisation du bar du gymnase pour leur collation d’après match
sur le complexe sportif de Châteauneuf-en-Thymerais,
Considérant qu’il convient de mettre à disposition ces équipements les 7,12, 26 mai 2026 et le 11 juin 2026
de 22h00 à 23h00 ainsi que les 7 mai et 11 juin 2026 de 23h00 à OOhOO,
Considérant qu’il y a lieu d'établir un avenant à la convention initiale afin d'intégrer ses nouveaux créneaux,
Considérant la possibilité de mettre à disposition à titre gratuit un équipement du domaine public dans les
conditions mentionnées à l’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, et
notamment pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général,
Considérant que ces mises à disposition complémentaires réalisées à titre gratuit, constituent un avantage
en nature au bénéfice de l’association susvisée, estimé au montant de 78,58 €,
4 rue de Chéteaudun s BP 20159 »s 28103 DREUX cedex
Tel. G2 37 64 82 00
WWWLDREUX-AGGLOMERATIONFR f (© we in Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20260603-D2026-163-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/06/2026
Publication : 03/06/2026
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE CONCLURE un avenant à la convention de mise à disposition à titre gratuit des salles Garnier
et Taugourdeau du complexe sportif de Châteauneuf-en-Thymerais au bénéfice de l’association AST
Omnisport pour accorder des mises à disposition complémentaires dans le cadre de l’organisation de ses
entrainements de badminton, les 7, 12, 26 mai et 11 juin 2026 de 22h00 à 23h00 ainsi que du bar du
gymnase, les 7 mai et 11 juin 2026 de 23h00 à 00h00.
ARTICLE 2 : DE CHARGER Monsieur le Directeur Général des Services et le comptable public assignataire de
la trésorerie de Dreux agglomération, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : DE PRECISER qu'une ampliation de la décision sera notifiée à l'association AST omnisport.
ARTICLE 4 : D’INFORMER que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des
formalités de publicité. Un recours administratif adressé au Président dans le délai de recours contentieux
interrompt ce dernier pendant un délai de deux mois.
Fait à Dreux, le 0 2 JUN
Le Président
À
Christophe LE DORVEN
Acte publié électroniquement sur le site internet de la collectivité le : { ? JUIN 79%