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Arrêté - D2026 069
Arrêté - D2026 121 Les clavecins de Chartres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Arrêté - D2026 121 Les clavecins de Chartres)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20260312-D2026-121-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/03/2026
Publication : 12/03/2026
DÉCISION
CONCLUSION D’'UNE CONVENTION PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION « LES CLAVECINS DE
CHARTRES »
1.4 - Autres contrats
GS/DM/IG/PBF/NM
N°D2026-121
Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux tels qu’approuvés par arrêté inter
préfectoral n° DRCL-BLE-2026044-0001 du 13 février 2026,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9, L. 5211-10 et L. 5216-1
et suivants,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1,
Vu le 8° de la délibération n°2021-075 B du conseil communautaire du 12 avril 2021 portant délégation
d'attribution au Président pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses, à titre précaire
et révocable, pour une durée n'excédant pas 2 ans,
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2022-326 du 12 décembre 2022 fixant les tarifs de location
de l’auditorium et des salles de cours du Conservatoire à Rayonnement Intercommunal,
Vu le projet de convention de partenariat avec l'association « Les clavecins de Chartres »,
Considérant que la coopération entre établissements culturels telle que définie au chapitre 1 paragraphe
6 du Schéma National d'Orientation Pédagogique (SNOP) fait partie des missions d’un conservatoire classé,
Considérant que le projet de l'association « Les clavecins de Chartres » s'inscrit dans cet objectif de
coopération entre établissements culturels du département,
Considérant que ce projet permet aux élèves et professeurs du conservatoire de travailler sur un répertoire
exceptionnel de musique ancienne des XVIIS et XVIIIS siècles,
Considérant que dans le cadre de ce partenariat l’association prend en charge toutes les modalités
d'organisation et de communication du projet et des concerts de restitution,
Considérant que l'association met à disposition un clavecin double clavier pour la réalisation de ce projet,
Considérant la nécessité d'organiser des répétitions collectives avant les concerts de restitution,
Considérant qu'en application de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes
publiques, l’occupation ou l’utilisation du domaine public peut être accordée à titre gratuit lorsque le
bénéficiaire est une association à but non lucratif concourant à la satisfaction d’un intérêt général,
Considérant que dans le cadre de partenariat, la mise à disposition de l’auditorium et de la salle Poulenc
de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux est accordée à titre gratuit pour l’organisation des répétitions collectives,
Considérant que cette mise à disposition à titre gratuit constitue un avantage en nature au bénéfice de
l'association susvisée estimé à 775 € conformément aux tarifs fixés par la délibération du conseil
communautaire n°2022-326 du 12 décembre 2022,
4 rue de Châteaudun s BP 20159 » 28103 DREUX cedex
Tel. Q2 37 64 82 00
WWW.DREUX-ACG._OMERATION.ER fOGvan Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20260312-D2026-121-AU]
Accusé certifié exécutoire
, Réception par le préfet : 12/03/2026
DÉCIDE Publication : 12/03/2026
ARTICLE 1 : DE CONCLURE la convention de partenariat avec l'association « Les clavecins de Chartres » dans
le cadre d’un projet pédagogique et artistique regroupant des professeurs et des élèves des conservatoires
du Département.
ARTICLE 2 : DE CHARGER Monsieur le Directeur général des services et le comptable public assignataire de
la trésorerie de Dreux agglomération, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : DE PRÉCISER qu’une ampliation de la décision sera notifiée à l'association « Les clavecins de
Chartres ».
ARTICLE 4 : D’INFORMER que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des
formalités de publicité. Un recours administratif adressé au Président dans le délai de recours contentieux
interrompt ce dernier pendant un délai de deux mois.
Fait à Dreux, le 2 jp 2026
Le Président
TS (_&érard SOURISSEAU
Acte publié électroniquement sur le site internet de la collectivité le : 1 2 MAR 6