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Déliberation - D2026 147 A
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 147 A)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Agglo Pays \
Dreux
AVENANT A LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION A TITRE GRATUIT DU COMPLEXE SPORTIF DE
CHATEAUNEUF A L'ASSOCIATION AVENIR SPORTIF DU THYMERAIS (AST omnisport) SAISON 2025/2026
Entre :
La Communauté d'agglomération du Pays de Dreux, représentée par son Président, Monsieur Christophe LE
DORVEN, dûment habilité par la délibération n°2026-065 du conseil communautaire du 13 avril 2026 portant délégation d’attributions au Président,
Ci-après dénommé, « l’Agglomération » d’une part,
Et
L'association Avenir Sportif du Thymerais (AST) omnisports, représentée par son Président, M. Michel
JAMBON, sise 3 Place du Calvaire, 28170 CHATEAUNEUF EN THYMERAIS,
Ci-après dénommé, « l'association » d’autre part,
Il est décidé et convenu ce qui suit :
L'Agglomération et l'association ont signé une convention de mise à disposition à titre gratuit du complexe
sportif de Châteauneuf-en-Thymerais, en vue d'y pratiquer des activités sportives (entraînements de tennis
et de handball) durant la saison sportive 2025/2026.
Pour des raisons organisationnelles, il s'avère nécessaire d'accorder à l'association deux créneaux horaires
supplémentaires de mise à disposition pour l’organisation d’un entrainement et une compétition de handball
ayant lieu en dehors des horaires dévolus à cette section de l’association.
ARTICLE 1 : OBJET DE L'AVENANT
L'article 3 de la convention est complété afin d'accorder une mise à disposition supplémentaire demandée
conformément aux dispositions prévues dans l’article 5 de ladite convention (« Les associations ayant des
projets sportifs spécifiques feront une demande écrite motivée de mise à disposition exceptionnelle des équipements durant cette période »).
Le présent avenant a pour objet d’accorder une nouvelle mise à disposition le 8 mai 2026 de 17h30 à 22h00
pour ses entrainements et les 27 et 28 juin 2026 de 07h30 à 21h00 pour l’organisation de sa compétition.
Cette mise à disposition complémentaire réalisée à titre gratuit constitue un avantage en nature au bénéfice
de l’association susvisée estimé au montant de 1 089,27 €
ARTICLE 2 : PRISE D’EFFET
Le présent avenant prend effet à compter de sa date de notification. ARTICLE 3 - LITIGES
Après épuisement des voies amiables, tout litige pouvant résulter de l’application du présent avenant relève
de la compétence du Tribunal administratif d'Orléans.
Dreux, 1e ren nrreennsns
Pour l’Agglomération, Pour l'Association Avenir Sportif du Thymerais
{Signature originale) « AST »,
{Signature originale)
Le Président,
Le Président,
Christophe LE DORVEN Michel JAMBON