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Arrêté - A2024 213
Arrêté - A2024 229
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Village-Neuf.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 229)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE VILLAGE-NEUF
Tél. 03 89 89 79 19
www.mairie-village-neuf.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2024-229
portant réglementation de la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’élagage de 7 platanes sur le parking en face du RiveRhin à VILLAGE-NEUF
&
La Maire de la commune de VILLAGE-NEUF,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2542-2
et L. 2542-3,
Vu le Code de la Route, modifié et complété,
Vu l'arrêté interministériel du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière, modifié et
complété,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes,
modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande de la part de SAINT-LOUIS AGGLOMERATION en date du 11 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à prévenir les accidents de la circulation pendant la durée des travaux d’élagage route Boulevard d’Alsace,
Article 1°
Entre le lundi 6 janvier et le vendredi 10 janvier 2025, l’emprise de la bande de roulement de la route Boulevard d’ Alsace sera réduite au niveau de la zone d’intervention.
Article 2
* La circulation des véhicules au droit de la zone de chantier sera alernée manuellement (piquets mobiles K10). Une présignalisation des travaux et de l’alternat de circulation sera apposée à 50 mètres en amont et en aval de la zone de travaux.
+ Rétrécissement de la chaussée le temps des travaux ;
+ Le stationnement et le dépassement de tout véhicule sera strictement interdit au niveau de la Zone de travaux.
+ La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h en agglomération et à 70 km/h hors
agglomération. Article 3
La signalisation du chantier, conforme aux réglementations en vigueur en la matière, sa maintenance et la gestion de l’alternat de circulation seront assurées par l’entreprise BARTH- SCHNEIDER à GEISPITZEN.
Article 4
Tout agent de la Force Publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
© Brigade de Gendarmerie à SAINT-LOUIS
> Monsieur le commandant du Centre de Secours Principal à SAINT-LOUIS
æ Saint-Louis Agglomération à SAINT-LOUIS
© Enteprise BARTH-SCHNEIDER à GEISPITZEN
œ Services Techniques Municipaux
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de publication.
Fait à VILLAGE-NEUF, le 23 décembre 2024
Pour la Maire,
L’Adjoint délé
Acte certifié exécutoire
à compter du 23 décembre 2024 ee
VILLAGE-NEUF, le 23 décembre 2024 \
Pour le Maire :
L’Adjoint délégué :