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Arrêté - A2024 230
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Village-Neuf.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 230)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE VILLAGE-NEUF
Tél. 03 89 89 79 19
www.mairie-village-neuf.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2024-230
portant réglementation de la circulation à l’occasion des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement rue de Saint-Louis à VILLAGE-NEUF
—
La Maire de la commune de VILLAGE-NEUF,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2542-2 et L. 2542-3,
Vu le Code de la Route, modifié et complété,
Vu l’arrêté interministériel du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière, modifié et complété,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande de la société TELEREP EST en date du 9 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à prévenir les accidents de la circulation pendant la durée des travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement rue de Saint-Louis,
| ARRÊTE
Article 1°
Du lundi 13 janvier au vendredi 14 février 2025, l’emprise de la bande de circulation de la rue de Saint-Louis sera ponctuellement réduite pendant la durée des travaux estimée à 25 jours.
Article 2
+ Pour des raisons de sécurité, un alternat de circulation manuel, par feux tricolores ou avec un sens de circulation prioritaire pourra être mis en place. Dans tous les cas, une présignalisation sera apposée à 30m en amont et en aval de la zone de chantier. + Rétrécissement de la chaussée le temps des travaux ;
+ Le stationnement et le dépassement de tout véhicule sera strictement interdit au niveau de la zone de travaux.
+ La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
D’une manière générale, l’entreprise devra mettre en place toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement des travaux.
Article 3
La signalisation du chantier, conforme aux réglementations en vigueur en la matière, sa maintenance ainsi que la gestion de l’alternat de circulation le cas échéant seront assurées par l’entreprise TELEREP EST à WOIPPY, chargée des travaux.
Article 4
Tout agent de la Force Publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
© Brigade de Gendarmerie à SAINT-LOUIS
© Monsieur le commandant du centre de secours principal de Saint-Louis
© La Poste - centre de distribution - à HESINGUE
© Saint-Louis Agglomération à SAINT-LOUIS
© Enteprise VEOLIA, 12 rue de Colmar à HESINGUE
© Entreprise TELEREP EST -— 46 route de Thionville à WOIPPY
Services Techniques municipaux.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de publication.
Fait à VILLAGE-NEUF, le 23 décembre 2024.
Pour la Maire,
L’Adjoint délégué :
Acte certifié exécutoire
à compter du 23 décembre 2024
VILLAGE-NEUF, le 23 décembre 2024
Pour la Maire,
L’Adijoint délé