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Arrêté - A2024 213
Arrêté - A2024 98
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Village-Neuf.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 98)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE VILLAGE-NEUF
Tél. 03 89 89 79 19 - Télécopie 03 89 69 22 01
www.mairie-village-neuf.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2024-98
portant réglementation de la circulation des véhicules à Poccasion des travaux de
fouilles électriques et terrassement rue de la Brigade du Languedoc à VILLAGE-NEUF
——— y —
La Maire de la commune de VILLAGE-NEUF,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2542-2
et L. 2542-3,
Vu le Code de la Route, modifié et complété,
Vu l'arrêté interministériel du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière, modifié et complété,
Vu larrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande de l’entreprise BALKAN TP en date du 24 mai 2024 ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à prévenir les accidents de la circulation pendant la durée des travaux de fouilles électriques et terrassement rue de la Brigade du Languedoc,
Article 1°
Entre le mercredi 19 juin et le vendredi 5 juillet 2024, l’emprise de la bande de roulement
de la rue Brigade du Languedoc sera réduite au niveau des zones d’intervention.
Article 2
+ Pour des raisons de sécurité, la circulation des véhicules au droit de la zone de chantier
pourra être alernée manuellement (piquets mobiles K10) ou par sens prioritaire (panneaux B15/C18). Dans ce cas, une présignalisation des travaux et de l’alternat de circulation
sera apposée à 50 mètres en amont et en aval de la zone de travaux.
+ Le stationnement et le dépassement de tout véhicule sera strictement interdit au niveau de la zone de travaux.
+ La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h. Article 3
La signalisation du chantier, conforme aux réglementations en vigueur en la matière, sa
maintenance et la gestion de l’alternat de circulation le cas échéant seront assurées par
l’entreprise BALKAN TP à LUTTERBACH.
Article 4
Tout agent de la Force Publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
œ Brigade de Gendarmerie à SAINT-LOUIS
Monsieur le commandant du centre de secours principal de Saint-Louis
œ La Poste - centre de distribution - à HESINGUE
œ Saint-Louis Agglomération à SAINT-LOUIS
© Enteprise BALKAN TP à LUTTERBACH
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de publication.
Fait à VILLAGE-NEUF, le 7 Juin 2024
Pour la Maire,
L’Adjoint délégué :
Acte certifié exécutoire
à compter du 7 juin 2024
VILLAGE-NEUF, le 7 juin 2024.
Pour le Maire :
L’Adjoint délégué :