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Arrêté - A2024 213
Arrêté - A2024 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Village-Neuf.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 3)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
portant réglementation de la circulation à l’occasion des travaux de renouvellement réseau et branchements gaz
Rue du Maréchal Foch à VILLAGE-NEUF
sq ——
La Maire de la commune de VILLAGE-NEUF,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2542-2
et L. 2542-3,
Vu le Code de la Route, modifié et complété,
Vu l'arrêté interministériel du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière, modifié et
complété,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et
autoroutes, modifié et complété,
Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977, modifiée
et complétée,
Vu la demande de la société LGTP ENSISHEIM;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à prévenir les
accidents de la circulation pendant la durée des travaux de renouvellement réseau et
branchements gaz, Rue du Maréchal Foch.
| ARRÊTE
Article 1°"
Entre le lundi 15 janvier au 31 mars 2024, la bande de circulation de la rue du
Maréchal Foch, sera réduite le temps des travaux.
Article 2
+ Le stationnement et le dépassement de tout véhicule sera strictement interdit dans
la Zone de chantier.
+ La circulation piétonne pourra être interdite et déportée en face.
+ La circulation sera alternée par panneaux ou par feux tricolores. Une
présignalisation sera apposée à 50m en amont et en aval de la zone de chantier.
+ La circulation des véhicules sera limitée à 30 km/h. D’une manière générale, l’entreprise mettra en œuvre toutes les mesures qu’elle
estime nécessaire pour garantir la sécurité de son intervention.
Article 3
La signalisation du chantier, conforme aux réglementations en vigueur en la matière,
sa maintenance seront assurées par la société LGTP à Ensisheim, en charge des
travaux.
Article 4
Tout agent de la Force Publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont
ampliation est adressée à:
> Brigade de Gendarmerie à SAINT-LOUIS
> Monsieur le commandant du centre de secours principal de Saint-Louis
æ La Poste - centre de distribution - à HESINGUE
æ Saint-Louis Agglomération à SAINT-LOUIS
œ Société METROCARS à SAINT-LOUIS
æ Collectivité Européenne d’Alsace
D Société LGTP à Ensisheim
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de publication.
Fait à VILLAGE-NEUPF, le 04 janvier 2024
Acte certifié exécutoire
à compter du 4 janvier 2024.
VILLAGE-NEUF, le 4 janvier 2024.
Pour la Maire,
L’Adijoint délégué :