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Arrêté - A2024 213
Arrêté - A2024 68
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Village-Neuf.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 68)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE VILLAGE-NEUF
Tél. 03 89 89 79 19
www.mairie-village-neuf.fr
5 MUNICIPAL n° 2024-68
portant réglementation de la circulation à l’occasion de fouilles électriques — Rue
des Mésanges à VILLAGE-NEUF
——— , —
La Maire de la commune de VILLAGE-NEUF.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2542-2
et L. 2542-3,
Vu le Code de la Route, modifié et complété,
Vu l'arrêté interministériel du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière, modifié et complété,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977, modifiée
et complétée,
Vu la demande de la société SAS BALKAN;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à prévenir les
accidents de la circulation pendant la durée des fouilles électriques.
| ARRÊTE
Article 1°"
Entre le lundi 08 avril et le vendredi 26 avril 2024, la bande de circulation de la rue
des Mésanges, sera réduite le temps des travaux, estimé à 15 jours.
Article 2
+ La circulation sera alternée manuellement. Une présignalisation sera apposée à
50m en amont et en aval de la zone de chantier.
+ Le stationnement et le dépassement de tout véhicule sera strictement interdit dans
la zone de chantier.
D’une manière générale, l’entreprise mettra en œuvre toutes les mesures qu’elle
estime nécessaire pour garantir la sécurité de son intervention. Article 3
La signalisation du chantier, conforme aux réglementations en vigueur en la matière,
sa maintenance et la gestion de l’alternat de circulation seront assurées par la société
SAS BALKAN, en charge des travaux.
Article 4
Tout agent de la Force Publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont
ampliation est adressée à:
© Brigade de Gendarmerie à SAINT-LOUIS
© Monsieur le commandant du centre de secours principal de Saint-Louis
œ Service Ordures ménagères
© La Poste - centre de distribution - à HESINGUE
© Saint-Louis Agglomération à SAINT-LOUIS
œ Société SAS BALKAN à Lutterbach
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de publication.
Fait à VILLAGE-NEUF, le 13 mars 2024.
Pour la Maire,
cap L’Adjoint délégué | [ ET PS
= { = cr
Acte certifié exécutoire CSST à compter du 13 mars 2024. MTL VILLAGE-NEUF, le 13 mars 2024. Ÿ FAT Pour la Maire, À À UN
L'Adjoint délégué:> es Guy UNTERSEH
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