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Arrêté - A2024 213
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Village-Neuf.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 213)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN COMMUNE DE VILLAGE-NEUF Tél. 03 89 89 79 19 - Télécopie 03 89 69 22 O1 www.mairie-village-neuf.fr ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2024-213 portant réglementation de la circulation des véhicules à l’occasion des travaux de coupe d'arbres 9 rue Vauban à VILLAGE-NEUF La Maire de la commune de VILLAGE-NEUF, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2542-2 et L. 2542-3, Vu le Code de la Route, modifié et complété, Vu l'arrêté interministériel du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière, modifié et complété, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977, modifiée et complétée, Vu la demande de la part de ELAGAGE ET PAYSAGE HAUT-RHIN en date du 12 septembre 2024 ; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à prévenir les accidents de la circulation pendant la durée des travaux de coupe d’arbres 9 rue Vauban, Article 17 Entre le mardi 5 et mercredi 6 novembre 2024 inclus, l’emprise de la bande de roulement au 9 rue Vauban sera réduite au niveau de la zone d’intervention. Article 2 + La circulation des véhicules au droit de la zone de chantier sera alernée manuellement (piquets mobiles K10) ou par sens prioritaire (panneaux B15/C18). Une présignalisation des travaux et de l’alternat de circulation sera apposée à 50 mèêtres en amont et en aval de la zone de travaux. + Le stationnement et le dépassement de tout véhicule sera strictement interdit au niveau de la zone de travaux. + La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h. Article 3 La signalisation du chantier, conforme aux réglementations en vigueur en la matière, sa maintenance et la gestion de l’alternat de circulation seront assurées par l’entreprise ELAGAGE ET PAYSAGE HAUT-RHIN à VIEUX-THANN. Article 4 Tout agent de la Force Publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à : æ Brigade de Gendarmerie à SAINT-LOUIS æ Monsieur le commandant du centre de secours principal de Saint-Louis æ La Poste - centre de distribution - à HESINGUE © Saint-Louis Agglomération à SAINT-LOUIS © Enteprise ELAGAGE ET PAYSAGE HAUT-RHIN à VIEUX-THANN Article 5 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de publication. Fait à VILLAGE-NEUPF, le 31 octobre 2024 La Maire : Acte certifié exécutoire 12 at à compter du 31 octobre 2024 SEL, VILLAGE-NEUPF, le 31 octobre 2024. SEE. La Maire : Isabelle TRENDEL Isabelle/TRENDEL f DE, APE NTEL LE » 1 NEEY