Procès Verbal - PV 00027127 D

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Procès Verbal - PV 00027127 D Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00027127 D)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie, 4

MONSIEUR LE MAIRE5

Séance du lundi 28 avril 2014

D-2014/179

Définition du périmètre des quartiers. Dénomination,

composition et modalités de fonctionnement des Commissions

Permanentes de Quartier. Article L2143-1 du Code Général

des Collectivités Territoriales. Approbation

Monsieur Alain JUPPE, Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Une dynamique positive est engagée depuis de nombreuses années à Bordeaux en matière de concertation et de participation citoyenne, qui va bien au-delà des objectifs de la loi de 2002 sur la démocratie de proximité.

L’adoption en juillet 2013 de la charte municipale de la participation a permis de réaffirmer les objectifs, les engagements et les valeurs de la participation citoyenne, tout en fournissant un cadre permettant de l’évaluer régulièrement et d’en identifier les points d’amélioration.

La question de la participation des citoyens à la vie locale s’inscrit dans ce qui constitue depuis plusieurs années un axe fort, celui de la Proximité, socle commun aux différents piliers que sont Bordeaux Ville de tous et de chacun, Ville d’avenir et Ville de haute qualité de vivre.

Depuis 2008, la ville de Bordeaux a souhaité renforcer la prise en compte des attentes des habitants, en installant des maires-adjoints au sein de mairies de quartier. Des équipes de terrain ont été déployées dans les différentes mairies de quartier afin de répondre encore plus efficacement aux besoins des bordelais.

La création du Fonds d’Intervention Local (FIL) constitue également une vraie réussite dans le dispositif d’appui aux initiatives citoyennes, en permettant de financer très concrètement des actions au cœur des quartiers.

Afin de renforcer encore cette dynamique et dépasser la formule « classique » des conseils de quartier, créés en 1995, la ville de Bordeaux a généralisé dans les 8 quartiers un nouveau dispositif dénommé « commission permanente de quartier », s’appuyant sur des conseillers de quartier, désignés ou tirés au sort à partir des listes électorales.

Si les commissions permanentes de quartier ne formulent pas d’avis sur les orientations de politiques générales ni sur le vote des délibérations du conseil municipal, elles constituent, pour toutes les questions se rapportant à la vie du quartier :

- une force de proposition,

- un acteur de la vie du quartier,

- une instance de réflexion et d’expression,

- un conseil et une aide à la décision.

Conformément aux dispositions de l’article L2143-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il appartient au conseil municipal de fixer le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune, ainsi que la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement de chaque commission permanente de quartier.

Il vous est proposé :

1) Périmètre des quartiers et dénomination

La ville de Bordeaux est divisée en 8 quartiers dénommés comme suit : - quartier 1 : Bordeaux maritime

- quartier 2 : Chartrons Grand-Parc Jardin Public

- quartier 3 : Centre-ville

- quartier 4 : Saint Augustin Tauzin Alphonse Dupeux

- quartier 5 : Nansouty Saint-Genès6

Séance du lundi 28 avril 2014

- quartier 6 : Bordeaux sud

- quartier 7 : Bastide

- quartier 8 : Caudéran

Le plan correspondant à ce découpage est joint en annexe.

2) Conseil de quartier

Le Conseil de quartier est une assemblée ouverte à tous les habitants du quartier. Il est convoqué et présidé par le maire adjoint du quartier, et se réunit au moins deux fois par an.

C’est un lieu d’information et d’échange sur les projets et grands enjeux de développement du quartier, ainsi que sur l’impact des politiques municipales sur la vie de quartier.

3) Composition des commissions permanentes de quartier

Il est instauré au sein de chacun des quartiers définis à l’article précédent une commission permanente de quartier.

Chaque commission permanente est composée de 40 conseiller(e)s de quartier.

Le maire-adjoint ainsi que les conseillers municipaux délégués au quartier en sont membres de droit.

L’ensemble des élus de la ville sont eux membres de droit des conseils de quartier.

Chaque commission permanente est composée de 2 collèges:

- 20 conseiller(e)s désignés par le Maire sur proposition du Maire-adjoint de quartier, parmi des personnalités qualifiées et des habitants volontaires,

- 20 conseiller(e)s tirés au sort à partir de la liste des personnes inscrites sur les listes électorales. 4 postes de conseillers de quartier sont réservés à des jeunes âgés de 18 à 25 ans.

4) Modalités de fonctionnement des commissions permanentes de quartier Chaque commission permanente, présidée par le maire-adjoint de quartier, se réunit à un rythme régulier (5 fois par an environ). Au sein de chaque commission permanente, il est procédé à l’élection d’un vice-président, parmi les membres non élus.7

Séance du lundi 28 avril 2014

En cas d’absences renouvelées et non justifiées supérieures à 3 d’un(e) conseiller(e) de quartier, il pourra être procédé à son remplacement selon les modalités définies à l’article 3.

La parité Homme/Femme est appliquée à chacun des 2 collèges.

La durée d’engagement proposée aux conseiller(e)s de quartier est de 3 ans.

Le conseil de quartier, c’est-à-dire la séance publique ouverte à tous les habitants, continue de se réunir au minimum 2 fois par an.

En conséquence, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir émettre un avis favorable à ces propositions.

ADOPTE A LA MAJORITE

ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE8

M. LE MAIRE. -

Mes chers collègues, vous le savez, depuis quelques années nous avons fait beaucoup d’efforts pour développer les procédures et les moyens de ce que j’appellerai « la démocratie de proximité » dans notre ville.

Nous avons adopté en juillet de l’année dernière une charte municipale de la participation qui a réaffirmé les objectifs et les valeurs de la participation citoyenne.

Nous avons dès 2008 installé dans les mairies de quartiers des maires adjoints avec des équipes de terrain qui ont fait un travail, je crois, très constructif au contact de nos concitoyens.

La création du Fonds d’Intervention Local constitue également une vraie réussite en permettant de financer très concrètement des actions au cœur des quartiers.

Nous avons également perfectionné le système des conseils de quartiers en expérimentant, puis en généralisant des commissions permanentes de quartiers qui travaillent par atelier de travail avec l’objectif d’être une force de propositions, une instance de réflexion et d’expression, un conseil et une aide à la décision dans nos quartiers.

Aujourd’hui, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, nous proposons au Conseil Municipal de fixer les périmètres de chacun de ces quartiers, ainsi que leur dénomination et la composition et les modalités de fonctionnement des commissions de quartiers.

En ce qui concerne les périmètres nous sommes restés sur l’idée de 8 quartiers, ce qui paraît correspondre à une réalité dans la sociologie de notre ville, avec quelques rectifications de frontière pour que ces quartiers soient plus cohérents.

Donc nous aurions d’abord :

Le quartier n° 1 : Bordeaux Maritime, qui inclura une partie du quartier des Chartrons.

Le quartier n° 2 : Chartrons / Grand-Parc / Jardin Public. L’aire géographique résulte de son titre- même.

Le quartier n° 3 : Centre ville.

Le quartier n° 4 est peut-être celui qui est le plus modifié parce que trouver dans le même quartier Saint Augustin et le cours Victor Hugo manquait un peu de cohérence. Donc ce quartier n° 4 se dénommera désormais Saint Augustin / Tauzin / Alphonse Dupeux.

Le quartier n° 5 se concentrera sur Nansouty et Saint Genès.

Le quartier n° 6 comportera l’ensemble de Bordeaux sud, y compris Saint Michel et les Capucins.

Le quartier n° 7 : La Bastide a son homogénéité toute naturelle.

De même que le quartier n° 8 de Caudéran.

Voilà donc ces délimitations. Un plan vous est communiqué à l’appui du projet de délibération.9

La délibération confirme aussi l’organisation du conseil de quartier dans chacun des quartiers.

C’est une assemblée ouverte à tous les habitants du quartier, présidée et convoquée par le maire adjoint de quartier. Elle se réunit au moins deux fois par an. C’est un lieu d’information et d’échange.

L’ensemble des élus de la Ville sont membres de droit des conseils de quartiers.

Les commissions permanentes de quartiers sont officialisées. Elles sont composées d’après la proposition qui vous est faite de 40 conseillers de quartiers.

Le maire-adjoint et les conseillers municipaux délégués du quartier en sont membres de droit.

Chaque commission comporte 2 collèges :

· 20 conseillers sont désignés par le Maire de Bordeaux sur proposition du maire-adjoint de quartier parmi les personnalités qualifiées et des habitants volontaires.

· 20 conseillers, c’est-à-dire 50% de l’effectif de la commission permanente conformément à l’engagement que j’avais pris, seront tirés au sort sur les listes électorales. 20% de ces 20 conseillers tirés au sort seront désignés sur les listes des personnes âgées de 18 à 25 ans.

La commission permanente de quartier est présidée par le maire-adjoint. Elle se réunit au moins 5 fois par an.

Elle élit en son sein un vice-président parmi les membres non élus.

La parité hommes / femmes est appliquée à chacun des 2 collèges.

La durée d’engagement des conseillers de quartier est de 3 ans.

Le conseil de quartier lui-même se réunit au minimum 2 fois par an dans sa formation plénière.

Voilà l’essentiel du dispositif que nous vous proposons et que nous soumettons à votre approbation.

M. HURMIC

M. HURMIC. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous venez d’aborder ce terrain de la démocratie locale, notamment l’organisation des conseils de quartiers, en évoquant naturellement les problèmes plus globaux de la participation citoyenne dans la vie de la cité.

Je voudrais à cet égard pouvoir vous faire 4 propositions précises, simples et rapides pour perfectionner cette démocratie participative locale.

Je ne sais pas si vous vous en souvenez, mais lorsque nous avons installé ce nouveau Conseil Municipal il y a de cela à peu près un mois, le 18 mars 2014, je vous disais, je cite :

« Nous pensons que pour réconcilier des Bordelais, notamment les 62.756 abstentionnistes de dimanche dernier, avec la démocratie locale il faudra développer des formes de démocratie permanente et ne pas se contenter d’une démocratie intermittente.10

La politique à l’âge de la défiance a besoin d’être réinventée pour éviter qu’elle ne devienne l’art d’empêcher les gens de se mêler de ce qui les regarde. » Fin de citation.

Je vous annonçais d’ores et déjà que nous pourrions profiter de cette mandature débutante pour être le plus innovants possible en matière de perfectionnement de notre démocratie participative locale.

Nous considérons, peut-être ne partageons-nous pas tout à fait ce point de vue, que ces formes d’expression citoyenne ne sont pas seulement concurrentes de l’expression démocratique du Conseil Municipal et de l’expression majoritaire que vous incarnez, mais elles peuvent être tout simplement complémentaires de cette expression. Et nous sommes persuadés qu’il nous revient d’inventer une interactivité plus régulière entre le pouvoir municipal et les habitants de la Ville de Bordeaux.

J’en viens aux quatre propositions que nous considérons comme innovantes, mais qui sont pour la plupart d’entre-elles déjà expérimentées dans d’autres grandes villes françaises.

La première proposition que je vais vous faire c’est de pouvoir mettre en place ce que l’on appelle ailleurs « une procédure d’alerte citoyenne » qui donne accès à l’ouverture d’un débat en Conseil Municipal à partir d’une demande émanant de 5% de la population qui peut saisir le Conseil Municipal par cette procédure d’alerte citoyenne et demander au Conseil Municipal de délibérer sur une question précise.

5% des Bordelais pourraient nous saisir pour nous demander d’aborder une délibération très précise.

C’est la première proposition. Ça se fait dans des villes comme par exemple la Ville de Grenoble qui le pratique depuis des années. Donc ce n’est pas quelques chose de totalement fantaisiste ou illusoire.

La deuxième proposition c’est ce que l’on appelle « l’e-pétition », c’est-à-dire la possibilité pour les administrés d’interpeller le Conseil Municipal par le biais de pétitions électroniques ou manuscrites sur tous les sujets relevant de la compétence municipale.

A Paris, par exemple, cela se fait depuis des années. Pour être proposée au Conseil de Paris une pétition doit obtenir 1% de signatures émanant de Parisiens majeurs.

J’ai calculé qu’à Bordeaux en considérant le nombre d’électeurs, le dernier chiffre que j’ai c’est 140.360 électeurs, 1% ça ferait 1403 Bordelais qui pourraient être pétitionnaires pour nous demander d’aborder en Conseil Municipal un sujet que, eux, considèrent comme étant majeur, que nous n’aurions pas spontanément décidé d’évoquer.

Troisième et avant-dernière proposition, c’est les référendums d’initiative locale. La loi le permet mais d’une façon encore très discrète, dirai-je.

J’ai noté qu’à l’occasion des dernières campagnes électorales beaucoup de candidats l’avaient proposée. Même dans la Capitale, la candidate de votre formation politique Mme Kosciusko-Morizet avait envisagé le développement du recours au référendum, je cite ses propos, « au-delà des procédures légales en matière de concertation. » Donc elle avait effectivement mis le recours au référendum municipal dans ses propositions alternatives pour la gestion de la Capitale.

Je pense que cette proposition pourrait également être reprise ici au niveau de la Ville de Bordeaux.11

Enfin dernière proposition, c’est la création du budget participatif. Ça se fait également dans d’autres villes.

Associer les citoyens aux délibérations du projet municipal en mettant en place des budgets participatifs par les conseils de quartiers afin de leur permettre de faire des propositions dans le cadre d’une enveloppe que l’on pourrait évaluer entre 5 et 10% d’investissement du budget municipal, nous considérons que cela pourrait être une façon de dynamiser nos conseils de quartiers en leur disant par exemple, je prends un exemple précis : pour l’aménagement d’une place nous vous proposons tel budget participatif et c’est à vous, habitants, riverains du quartier à mettre en place dans le cadre de cette enveloppe-là un projet d’aménagement du quartier qui sera in fine soumis au Conseil Municipal.

Je crois que c’est une façon de favoriser la démocratie citoyenne que de la responsabiliser de façon aussi nette.

Voilà les propositions très précises et très concrètes que je souhaitais vous faire, Monsieur le Maire, à propos de cette démocratie participative dont nous abordons la question pour la première fois lors du Conseil Municipal de ce jour.

Toujours pour faire référence à mes propos d’installation du Conseil Municipal du 18 mars 2014, je vous annonçais une opposition de notre part jamais systématique et toujours constructive, c’est- à-dire propositionnelle. Je pense qu’aujourd’hui c’est ce que nous faisons.

J’espère que vous ne nous décevrez pas dès le premier Conseil Municipal en retenant au moins pour partie un certain nombre des propositions que nous vous faisons pour améliorer la démocratie participative bordelaise. Merci.

M. LE MAIRE. -

Merci.

M. ROUVEYRE

M. ROUVEYRE. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, avec cette délibération vous redécoupez une nouvelle fois les quartiers de Bordeaux. En 2008 vous vous étiez opportunément inspiré du découpage des cantons pour organiser, sous couvert de démocratie participative, les combats politiques à venir. Malheureusement la nouvelle carte dessinée dans le cadre des prochaines élections départementales est venue doucher vos ardeurs et aujourd’hui vous envisagez donc une nouvelle configuration des quartiers.

On notera que vous ne prenez même pas la peine d’expliquer pourquoi vous redécoupez les quartiers de cette manière. Aucune concertation avec les habitants, ni travail municipal, n’a précédé cette nouvelle carte. Un comble pour une délibération qui est supposée organiser la démocratie participative.

En plus d’être une décision solitaire, elle a des conséquences administratives et financières non négligeables. Je prendrai un seul exemple.12

L’ancien 5ème quartier disposait jusqu’ici d’une mairie annexe cours Pasteur. Or ce quartier est maintenant divisé et le secteur de la Victoire sur laquelle est établi ce local municipal, est rattaché au 6ème quartier sur lequel il y a déjà une mairie annexe. On se retrouve sur le même quartier avec deux mairies-annexes rénovées récemment à grands frais, dont l’une va être supprimée.

J’imagine que dans peu de temps le maire adjoint du quartier Nansouty / Saint Genès va exiger également sa propre mairie annexe.

Bref, vous multipliez les dépenses, vous vous éparpillez, cela d’ailleurs, Monsieur le Maire, en contradiction avec la logique qui a présidé à la construction de la Cité Municipale. Tout cela sans donner, je le disais, aucune explication.

Cette délibération, Monsieur le Maire, mes chers collègues, fixe également les règles qui organisent les commissions permanentes de quartiers.

Vous décidez que la moitié de leurs membres sera tirée au sort, tandis que l’autre relève du fait du prince. C’est en effet, peut-on lire, l’adjoint de quartier qui décide de manière discrétionnaire qui siègera dans cette commission permanente.

L’expérience antérieure nous a révélé, de l’aveu même de plusieurs adjoints, que les habitants tirés au sort sont peu présents en commission. Il reste donc des réunions où la grande majorité des participants sont des proches de l’élu de quartier.

Ce n’est évidemment pas une organisation propice à l’épanouissement de la démocratie locale.

Dans plusieurs grandes villes, comme à Lille, les habitants désignés par la municipalité le sont par les groupes politiques à proportion de ce qu’ils représentent au sein du Conseil Municipal, ce qui assure un minimum de représentativité.

C’est l’amendement n°1 que nous voudrions également déposer dans le cadre d’une opposition constructive. Nous vous demandons de revoir la composition des collèges dont les membres sont désignés par le Conseil Municipal pour que l’opposition puisse également avoir son mot à dire.

Deuxième et dernier élément, nous constatons que les commissions permanentes de quartiers sont fermées aux élus de l’opposition. Nous réclamons évidemment que vous reveniez sur cette interdiction et que la délibération ouvre cette possibilité, d’autant que cette interdiction nous paraît illégale. Chaque tendance politique représentée au sein du Conseil Municipal doit disposer d’un représentant dans les commissions municipales permanentes. C’est le Conseil d’Etat le 26 septembre 2012 qui le dit.

Donc deuxième et dernier amendement, toujours dans cette démarche d’une opposition constructive, Monsieur le Maire, c’est d’ouvrir ces commissions permanentes de quartiers aux membres de l’opposition.

Dans l’hypothèse où vous refuseriez, ce que je ne veux imaginer, ces amendements pourtant légitimes, nous voterons contre cette délibération.

M. LE MAIRE. -

Mme JAMET13

MME JAMET. –

Monsieur le Maire, chers collègues, je tiens à dire d’abord que je suis très émue d’intervenir aujourd’hui au Conseil Municipal. Je remercie tous les électeurs qui ont voté pour nous.

Vous soumettez à notre approbation un nouveau mode d’organisation de la démocratie locale à Bordeaux.

Si mes recherches sont exactes, permettez-moi de souligner tout d’abord que c’est la première fois depuis longtemps que l’organisation de ces conseils de quartiers est soumise au vote du Conseil Municipal puisque lorsque vous aviez initié une nouvelle organisation en 2011 il s’agissait juste d’une communication et non d’un vote.

Concernant l’organisation effective de ces nouvelles commissions permanentes de quartiers nous avons plusieurs remarques d’où découlent plusieurs propositions.

En premier lieu nous saluons le fait que la parité femmes / hommes ait été prise en compte pour cette nouvelle mouture 2014 puisque ce n’était pas le cas en 2011. Patrick PAPADATO l’avait justement souligné.

En second lieu je reprendrai aussi une proposition émise par Patrick PAPADATO en janvier 2011. Pourquoi maintenir la moitié des candidats par désignation du maire sur proposition d’un maire adjoint, plutôt que par tirage au sort ou par appel à candidatures ?

Certes il y a un progrès par rapport à 2011 puisque du tiers on passe à la moitié des conseillers de quartiers désignés par tirage au sort. Mais on maintient tout de même le verrouillage du choix de la moitié des membres du conseil de quartier par l’exécutif local. Vous parlez tout de même d’habitants volontaires, mais de quelle manière exactement comptez-vous mettre en œuvre cet appel à volontariat ?

Je tiens à préciser au sujet du tirage au sort qu’en recherchant la genèse de la constitution des conseils de quartiers de la ville j’ai retrouvé un vœu présenté par le groupe Vert du Conseil Municipal du 2 février 2009 qui demandait déjà la mise en œuvre de ce procédé.

Souvent, en effet, les écologistes émettent des propositions en avance sur leur temps. Nous sommes heureux que ce soit enfin appliqué.

D’autre part vous avez réservé 4 postes de conseillers de quartiers aux jeunes de 18 à 25 ans, ce que nous saluons. Vous auriez pu aller plus loin en ouvrant par exemple ces instances aux résidents étrangers comme c’est le cas dans d’autres villes. Effectivement, il manque un peu de représentation des minorités.

Troisième remarque. Vous continuez à réserver la présidence de ces nouvelles instances de quartiers aux maires adjoints. Nous étions déjà également intervenus sur ce point. Nous réitérons pour demander la possibilité d’une coprésidence, comme cela existe ailleurs, entre le maire adjoint et un conseiller de quartier élu par ses pairs.

Cette demande n’est pas anecdotique car elle sous-entend toute l’organisation du conseil de quartier, notamment le choix in fine d’attribution des subventions via le FIL qui se fait aujourd’hui par le maire adjoint et qui pourrait se faire de manière beaucoup plus collégiale et concertée.

Quatrième point, il s’agit d’une remarque plus technique sur le paragraphe 4 de la délibération proposée. En effet, vous mettez :14

« En cas d’absences renouvelées et non justifiées supérieures à 3 d’un conseiller de quartier il pourra être procédé à son remplacement selon les modalités définies à l’article 2. »

D’une part j’émettrai personnellement le souhait qu’on applique ceci aux conseillers municipaux.

D’autre part l’article renvoie à l’article 2 et non à l’article 3 et ne précise pas de quel collège est issu le conseiller en question. Là il faudrait peut-être modifier la délibération en ce sens.

Dernier point, vous insistez beaucoup sur le dynamisme de Bordeaux en matière de concertation et de participation citoyenne. J’ai vraiment envie de vous dire : allons-y, notamment en ouvrant les données en ligne et en inscrivant l’évaluation de la charte municipale de la participation dans l’open data de la Mairie de Bordeaux, ainsi que les indicateurs de l’Agenda 21 que nous n’avons de cesse de vous demander depuis des mois sans succès malgré vos déclarations publiques en Conseil Municipal, chose qui est faite dans d’autres open data, notamment celui du Conseil Général de la Gironde où l’on peut retrouver tous les indicateurs liés à l’Agenda 21.

Nous vous demandons vraiment que l’on puisse avoir communication de ces indicateurs. Merci beaucoup.

M. LE MAIRE. -

Merci.

M. COLOMBIER

M. COLOMBIER. -

Monsieur le Maire, vous avez divisé géographiquement Bordeaux en 8 quartiers principaux. La répartition sur le principe se tient. Elle doit répondre à une cohérence, qu’elle soit sociologique, de ses habitants, ou une cohérence d’actions de la mairie.

Aussi il nous semble que le quartier Centre ville, trop étendu vers l’ouest, pourrait plutôt s’étendre en incluant le secteur du Jardin Public. Mais il est difficile au vu du plan général que vous nous avez remis de voir les limites précises de ces quartiers. Je vous demanderai en conséquence de bien vouloir nous les préciser dans un document synthétique et annexe.

Quant au fonctionnement, je constate avec plaisir que notre collègue Vert HURMIC s’est converti à une mesure qu’il appelle « alerte », mais que le Front National a été le premier à porter sur la scène politique, à savoir ce qui pourrait déboucher sur un référendum d’initiative populaire.

Si la démarche d’associer les Bordelais est une bonne initiative, et nous en retenons le principe, la multiplication des instances et les modalités de nomination de leurs membres comme la multiplication des réunions font de cette démarche, j’en ai peur, une lourde machine qui double pratiquement le Conseil Municipal, une structure d’après nous peu maniable.

Un conseil de quartier, une commission permanente, 40 membres dont la moitié sera désignée par vous-même, cela équivaut à choisir de manière assez partisane un mini Conseil bis.

Tirer au hasard la seconde moitié de cette commission permanente, soit 20 personnes, dans les listes électorales paraît une méthode un peu curieuse, plutôt aléatoire et aussi peu sérieuse qu’efficace.15

Je pense qu’il serait bien plus efficace, justement, de procéder à un mode de volontariat des Bordelais du quartier, qui, de ce fait, veulent s’impliquer volontairement et d’eux-mêmes dans la vie de leur secteur.

2 réunions du conseil de quartier par an auxquelles s’ajoutent 5 réunions de la commission permanente équivalent, si l’on enlève la période estivale de 2 à 3 mois, à se réunir pratiquement une fois tous les mois et demi. Je doute que tous les participants suivront ce rythme. De ce fait cela nuira peut-être à l’efficacité des décisions.

Quoi qu’il en soit, le principe de consultation, de réflexion et surtout de propositions de la part des Bordelais va dans le sens d’une plus grande proximité, je dirai même du bon sens populaire.

Nous voterons en conséquence ce projet.

M. LE MAIRE. -

Merci.

M. GUYOMARC’H

M. GUYOMARC’H. –

Monsieur le Maire, mes chers collègues, la démocratie participative et la vie des quartiers sont bien présentes à Bordeaux et surtout très appréciées de nos concitoyens parce qu’elles sont pour eux l’expression même de la proximité.

Le maillage du territoire communal en 8 quartiers a fait la preuve depuis 2008 de son efficacité avec ses maires de quartiers et les conseillers municipaux délégués, et surtout avec les services déconcentrés de notre administration.

Les conseils de quartiers ont eu aussi évolué avec la généralisation des commissions permanentes, véritables instances de travail et d’aide à la décision, comme vous l’avez rappelé.

Dans la délibération qui nous est soumise vous nous proposez de fixer le nouveau périmètre de ces quartiers et d’améliorer encore la composition et le mode de fonctionnement des commissions permanentes.

Ces modifications de périmètre, contrairement aux critiques de certains - je pense en particulier que M. ROUVEYRE est mal placé pour nous donner des leçons de découpage - ces modifications se font avec le souci d’une meilleure prise en compte des bassins de vie, de l’habitat, de l’historique même des quartiers, mais aussi et surtout en les projetant dans leur propre avenir, au moins sur la mandature présente. C’est le cas, à titre d’exemple, des modifications proposées pour les quartiers 5 et 6.

Il y a en effet une vraie cohérence à augmenter le périmètre du secteur de Nansouty en l’étendant au sud à partir de la place éponyme, jusqu’à la rue de Bègles, et ce faisant, de rattacher Saint- Michel au quartier de Bordeaux sud.

Cela vaut aussi pour l’ensemble des modifications proposées dans cette délibération.

Quant aux améliorations proposées dans la composition des commissions permanentes des quartiers, on ne peut qu’approuver votre volonté d’impliquer davantage notre jeunesse en lui réservant 4 places minimum dans le second collège, celui des conseillers tirés au sort.

Ce sont ces quelques mots que je voulais vous dire sur ce sujet. Je vous remercie.16

M. LE MAIRE. -

Merci.

Mme DELATTRE

MME DELATTRE. -

Merci Monsieur le Maire. Je souhaitais répondre au propos fleuve de Mathieu ROUVEYRE.

La concertation tout d’abord.

Cela émane d’une concertation qui a été faite dans nos quartiers au fur et à mesure des assemblées permanentes et des travaux que nous avons faits. Ainsi les conseillers lors de notre dernière réunion ont fait part à Alain JUPPE du fait que le quartier de Bordeaux Maritime était un grand quartier, en tout cas au niveau des kilomètres carrés qu’il couvrait, pas encore le plus grand au niveau des habitants mais qu’il le deviendrait, et qu’ils souhaitaient la réunion des Chartrons.

Donc par cette nouvelle carte nous répondons à l’attente des habitants des Chartrons qui souhaitaient être réunis et non plus être coupés en deux sur le cours de la Martinique.

Ensuite sur un deuxième point vous avez noté la problématique d’une mairie sur le 5ème. Vous n’avez pas noté le fait que sur le quartier de Bordeaux Maritime nous avons fermé une annexe qui était avenue Camille Godard et donc fait des économies puisque le redécoupage de ce quartier permet avec la mairie du Grand Parc de répondre à la proximité qu’attendaient les Chartronais.

Enfin vous dire que les conseillers de quartier sont très présents. Notamment beaucoup de ces conseillers tirés au sort m’ont déjà fait part de leur demande d’être des nôtres pour cette prochaine mandature.

M. LE MAIRE. -

M. ROBERT

M. ROBERT. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, par rapport à ce qu’a dit Mathieu ROUVEYRE concernant le redécoupage des quartiers, vous avez rappelé que nous nous étions inspirés précédemment du découpage des cantons, et effectivement, vous avez par là rappelé les nombreuses critiques que vous nous avez adressées lorsque nos quartiers se sont alignés sur les cantons.

J’ai observé lors de la campagne électorale récente que toutes les listes se sont inspirées exactement du même découpage pour présenter les programmes. Je pense donc que ce découpage avait du sens pour la vie des Bordelaises et des Bordelais. Et je pense que les ajustements que nous faisons aujourd’hui vont dans le bon sens.

Ce qui est sûr en revanche c’est qu’on n’a pas pu s’inspirer du découpage des cantons. En l’occurrence si j’avais dû le faire, dans le quartier 5 je me serais collé sur le tripatouillage électoral que vous avez organisé en faisant par exemple passer la limite du canton au milieu de l’église Sainte Geneviève.17

Effectivement, je confesse ne pas vouloir faire passer la limite de mon quartier au milieu d’une parcelle contenant l’église, contrairement à ce que vous avez organisé. Mais il y a un certain nombre de recours au Conseil d’Etat qui ont été déposés.

Concernant la mairie du 5ème quartier, là encore pourquoi vouloir tenter une vaine polémique ? Il suffit simplement de poser la question et nous vous répondrons que certaines mairies de quartiers vont être déplacées, relocalisées dans leur quartier. Emilie KUZIEW n’aura naturellement pas deux mairies de quartier. Etant aujourd’hui dans un bâtiment loué et ayant pour objectif de trouver plutôt un bâtiment municipal à Nansouty Saint Genès, nous ferons même des économies en relocalisant cette mairie de quartier.

Concernant les conseillers de quartiers tirés au sort, sans redire qu’ils ont été très présents contrairement à ce que vous avez dit, je veux vraiment dire à quel point il serait peu judicieux de considérer que leur représentation doit être égale à la représentation politique au sein de cette instance. Ça n’est pas une instance de débats politiques. Aujourd’hui les instances de quartiers sont des instances de débats de proximité.

C’est vraiment ne pas comprendre la démocratie participative que de vouloir politiser ces instances. Ce n’est pas ce que nous demandent les citoyens. Les citoyens nous demandent d’avoir justement des débats épargnés d’un certain nombre d’oppositions politiciennes qu’on entend parfois ici.

En tout cas je ne connais pas de villes nombreuses qui se soient lancées dans cette adéquation entre les résultats électoraux et la composition des conseils de quartiers.

Enfin dernier point, concernant le FIL, je crois qu’on a un outil participatif, contrairement à ce que vous avez dit là encore, parce que je rappelle qu’il y a une commission consultative d’habitants qui se réunit et qui, avant que les propositions ne viennent ici pour être décidées, examinent les demandes de subventions.

C’est une très grande avancée que nous faisons aujourd’hui, notamment pour les conseillers de quartiers tirés au sort. En nous posant à 50% nous sommes je crois à l’avant-garde de ce qui existe aujourd’hui en matière de démocratie participative.

M. LE MAIRE. -

Merci ;

M. Jean-Louis DAVID

M. JEAN-LOUIS DAVID. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, beaucoup de choses ont déjà été dites par mes collègues maires adjoints de quartiers. Je voudrais dire deux ou trois petites choses.

La première c’est que, contrairement à ce qu’on voudrait exprimer ici, le texte que vous nous présentez est le fruit d’un travail de 6 années d’expériences diverses sur les différents territoires qui ont permis à chaque adjoint de quartier de prendre la bonne mesure de la démocratie de proximité dont vous nous aviez demandé d’être les fers de lances pendant le dernier mandat.

Nous opérons aujourd’hui des réglages qui nous ont pour certains été demandés par les commissions permanentes elles-mêmes. Je rappelle que plus de 600 conseillers de quartiers ont participé à « l’œuvre démocratique » sur la période du dernier mandat.18

Sur les périmètres, je donne des explications complémentaires.

Le quartier 1 dont Nathalie DELATTRE a la charge, s’arrêtera au cours du Médoc où commencera celui d’Anne-Marie CAZALET qui se poursuivra ensuite en contournant la place des Quinconces vers le quartier Centre Ville de Laurence DESSERTINE, lequel quartier Centre Ville aura été additionné de la partie du quartier Victor Hugo / Paul Bert qui est sociologiquement parlant plus proche du Centre Ville.

Le quartier 4 dont j’ai la charge gardera Saint-Augustin / Tauzin / Alphonse Dupeux. Je redis à ce propos ce que mon collègue Fabien ROBERT a déjà dit. Le découpage cantonal nouveau tel qu’il a été voté ne ressemble absolument pas à la qualité sociologique du découpage sur lequel aujourd’hui nous travaillons qui est le véritable fruit du travail que nous avons avec nos concitoyens.

Le quartier 5 est recentré sur Nansouty / Saint Genès.

Bordeaux sud dont Emilie KUZIEW a la charge couvrira Saint-Michel et l’ensemble du quartier de la gare.

Le quartier 7 La Bastide, Jérôme SIRI est géographiquement déjà implanté.

Le quartier 8 de Pierre LOTHAIRE ne souffrait pas d’adaptation tellement l’identité est aujourd’hui reconnue par tous.

L’idée pour nous c’est d’être plus efficaces encore.

Et j’ai envie de dire à mes collègues de l’opposition qui réclament de la participation, que ce dossier a été évoqué en commission municipale la semaine dernière, mais vous n’y étiez pas. En l’occurrence évidemment on peut discuter de tout avant de le présenter au Conseil Municipal, mais faut-il encore avoir des interlocuteurs pour le faire.

M. LE MAIRE. -

Merci.

Deux petites remarques concrètes, ou ponctuelles.

Je pense qu’il serait bon de faire parvenir à chaque Conseiller Municipal, comme l’a demandé M. COLOMBIER, une carte plus détaillée avec notamment l’indication des rues, que nous connaissons, mais enfin qui méritent d’être précisées, en tout cas celles qui servent de frontière.

Mme JAMET a raison. Il faut revoir la rédaction de la délibération et viser l’article 3 et non pas l’article 2 s’agissant des modalités de renouvellement ou de remplacement des conseillers de quartiers. Le texte a été rectifié à plusieurs reprises, mais pas sur ce point.

Enfin sur les propositions d’amendements qui ont été déposées j’ai noté celle de M. HURMIC notamment. Je ne les reprends pas. Nous allons y réfléchir et voir, dans le cadre de l’élaboration du règlement intérieur que je devrais soumettre à notre Conseil lors de sa séance du mois de mai, si certaines de ces propositions d’amendements peuvent être retenues. Nous ferons le point à ce moment-là.

En tout cas je crois que tout le monde s’accorde à reconnaître que la vie de proximité, la vie dans les quartiers est très active et qu’il y a une réelle implication de nos concitoyens dans les projets qui les concernent.19

Le conseil de quartier et la commission permanente, d’ailleurs, n’épuisent pas l’ensemble de cette problématique puisqu’à cela s’ajoutent des ateliers d’urbanisme, des ateliers de voirie, bref des organes de concertation sur des projets plus concrets qui viennent en soutien du travail du conseil de quartier et de la commission permanente.

Au bénéfice de ces précisions et avec la modification sur l’article 2 et l’article 3 je soumets ce texte au vote.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Je vous remercie. Le texte est donc adopté.2021

Séance du lundi 28 avril 2014

D-2014/180

Nomination des Elus au sein des commissions permanentes.

Décision.

Monsieur Alain JUPPE, Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

En complément de la délibération D2014/176 du 4 avril 2014 créant les 4 commissions permanentes, je vous propose les désignations suivantes :

1ère Commission

Administration Générale

Relations Internationales

Président : M. FLORIAN

Vice Président : M. GAUTE

Attributions :

Affaires Financières, Achats et Marchés

Communaux, Affaires Juridiques, Ressources

Humaines, Bâtiments Communaux, Relations

Internationales.

M. FLORIAN

M. GAUTE

M. CAZABONNE

M. DUPOUY

MME FORZY-RAFFARD

M. GUYOMARC’H

M.LOTHAIRE

M. NJIKAM MOULIOM

MME TORRES

MME VILLANOVE

MME BOUILHET

MME DELAUNAY

M. HURMIC

M. ROUVEYRE22

Séance du lundi 28 avril 2014

2ème Commission

Aménagement Urbain, Economie, Tourisme

Président : MME CALMELS

Vice Président : MME TOUTON

Attributions :

Urbanisme, Logement, Economie, Tourisme.

MME CALMELS

MME TOUTON

MME BERNARD

MME CAZALET

MME CHAZAL

M. DUCHENE

M. DELAUX

M. Y. DAVID

MME KUZIEW

M. LAFOSSE

MME MIGLIORE

M. du PARC

M. REIFFERS

M. SIRI

M. SOLARI

M. COLOMBIER

M. FELTESSE

MME JAMET

3ème Commission

Développement Durable, Espaces Publics et

Vie Urbaine

Président : M. J.L DAVID

Vice Président : MME FRONZES

Attributions :

Environnement et développement durable,

Voie Publique, Aménagement des espaces

publics, Espaces Verts, Hygiène et salubrité

publique

M. J.L DAVID

MME FRONZES

MME DELATTRE

MME DEL REY

MME DESSERTINE

MME LIRE

M. SILVESTRE

MME WALRYCK

M. HURMIC

M. GUENRO

4ème Commission

Culture, Vie Sociale et Solidarité

Président : MME SIARRI

Vice Président : M. ROBERT

Attributions :

Action Sociale, Famille, Enseignement,

Culture, Sports Jeunesse.

MME SIARRI

M. ROBERT

M. ACCOCEBERRY

M. AOUIZERATE

MME BREZILLON

M.BRUGERE

MME COLLET

MME CUNY

M. FETOUH

M. FRAILE MARTIN

MME GENTILLEAU

MME JARTY-ROY

MME LABORDE

M. LOUIMI

M. MARTIN23

Séance du lundi 28 avril 2014

MME MOLLAT

MME PIAZZA

MME RENOU

MME AJON

MME DELAUNAY

MME JAMET

Je vous prie d’en délibérer.

ADOPTE A L'UNANIMITE24

M. LE MAIRE. -

Nous avons fixé à 4 le nombre des commissions permanentes. Il s’agissait ensuite de répartir l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

Vous avez sous les yeux une liste qui a été arrêtée d’un commun accord par les groupes de notre Conseil.

Donc je vous propose, sauf s’il y a des observations, de la ratifier globalement.

Y a-t-il des observations là-dessus ?

M. HURMIC

M. HURMIC. -

Une observation brève sur les commissions permanentes pour rappeler à notre collègue Jean-Louis DAVID qui tout à l’heure a fait allusion aux élus qui étaient absents dans les commissions, qu’il soit précis. Je tiens à dire qu’en ce qui nous concerne, les élus écologistes, nous ne sommes que 2. Nous sommes présents chacun dans 2 commissions ce qui est tout à fait lourd. Et nous étions présents aux 2 commissions. J’aimerais que vous m’en donniez acte.

Et ne vous étonnez pas que l’on ne dise pas non plus en commission l’intégralité de ce que l’on dira en Conseil Municipal. D’une part on ne peut pas vider le Conseil Municipal de son intérêt, et d’autre part au niveau de la commission on n’est pas toujours fin prêts pour déjà vous donner la primeur de nos futures interventions en Conseil Municipal.

Je ne voudrais pas que vous soyez trop surpris de cela, M. DAVID, Merci.

M. LE MAIRE. -

Merci.

Il faut toujours organiser un peu le suspens. Vous avez tout à fait raison.

Dont acte pour ce qui concerne votre présence.

Est-ce que sur le vote lui-même il y a des observations ?

M. HURMIC

M. HURMIC. -

J’ai oublié que j’avais également une observation très brève à faire. C’est la possibilité, comme cela se fait dans d’autres communes, que des élus non inscrits dans une commission puissent éventuellement y assister à condition d’avertir le président de la commission 3 jours à l’avance. Cela vise les petits groupes, vous l’avez imaginé, où un des élus peut être absent, mais nous aimerions avoir la possibilité qu’il puisse être représenté par un de ses collègues lors de cette commission.

Et si c’était possible, mais on en reparlera peut-être au niveau du règlement intérieur, que les assistants de groupes puissent également, pour des raisons administratives et techniques évidentes, assister leurs élus lors de ces réunions des commissions, comme cela se fait dans certaines collectivités.25

M. LE MAIRE. -

On le prévoira au règlement intérieur.

M. COLOMBIER

M. COLOMBIER. -

Permettez-moi de vous préciser sur ce point qu’il existe dans d’autres collectivités la possibilité d’avoir en effet, j’allais dire des commissaires, mais observateurs, c’est-à-dire qui n’ont pas le droit de participer aux travaux de la commission. Quand on est un groupe de 2, évidemment on ne peut pas siéger dans toutes ces commissions.

Donc éventuellement, en prévenant le président, en demandant l’autorisation, osons le mot, c’est de pouvoir assister pour un dossier précis à cette commission, sans participer au débat pour autant. Merci.

M. LE MAIRE. -

Le problème avec le travail des commissions c’est qu’on n’est pas menacé par le surnombre, mais au contraire par le sous-nombre. Donc vous êtes invités à tout. Il n’y a rien à cacher. Toutes ces commissions délibèrent de manière très ouverte. Tous les élus peuvent y participer comme bon leur semble. Simplement il y a des problèmes d’emploi du temps. Vous le verrez assez vite.

J’arrive à la conclusion de ce mini débat.

Pas d’oppositions à cette liste ?

Pas d’abstentions /

(Aucune)26

Séance du lundi 28 avril 2014

D-2014/181

Représentation des Elus au sein d´organismes divers.

Monsieur Alain JUPPE, Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

L'article L 2121-33 du Code des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal "procède à la désignation de ses membres ou des délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du Code et des textes régissant ces organismes".

Je vous invite donc à procéder à la désignation de ces membres, pour les organismes suivants :

(VOIR VOTES DETAILLES CI-CONTRE)27

M. LE MAIRE. -

Ensuite vous avez dans la délibération 181 une longue liste d’organismes dans lesquels notre Conseil Municipal est représenté. Elle n’est pas encore exhaustive. Dans sa présentation actuelle il y a même des blancs pour la désignation d’un certain nombre de suppléants. Elle sera donc complétée.

Mais pour le reste elle a fait l’objet d’un accord là aussi entre les groupes, et sauf si l’un d’entre- vous demandait une procédure différente, je vous proposerai de la ratifier globalement.

Mme AJON

MME AJON. –

Monsieur le Maire, chers collègues, en effet sur cette délibération nous aimerions que vous n’alliez pas dans le service minimum de la démocratie locale participative et que vous pensiez à laisser à l’opposition des places aux conseils d’écoles, lieux de démocratie participative locale en lien direct avec les Bordelais, lieux pour lesquels vous coupez toujours le lien quand vous le pouvez avec votre opposition.

Cela, nous le demandons à plusieurs ordres. D’abord parce que cette demande n’a rien de fantaisiste ou d’exception. C’est celle qui existe et se fait déjà au Conseil Régional dans les lycées, au Conseil Général dans les collèges. D’ailleurs nous les voyons apparaître dans cette délibération.

De plus, c’est une proposition d’amélioration pour le fonctionnement de la démocratie locale qui est d’ailleurs une des propositions qui avait été faite dans un rapport de Jean-Pierre Giran(?), député de votre famille politique, que j’ai ici et que je laisse à votre disposition pour bien voir que ce n’est pas une vue de l’opposition socialiste mais bien quelque chose partagé entre plusieurs et de nombreux élus de toutes familles politiques.

Et puis, Monsieur le Maire, parce que je crois que même si la Ville de Bordeaux aime avoir des distinctions et des labels, je ne pense pas qu’elle aimerait se voir attribuer le bonnet d’âne des Mariannes de l’Association des Elus d’Opposition.

Donc, Monsieur le Maire, pour toutes ces raisons nous aimerions que vous réfléchissiez à notre proposition et que vous nommiez de façon proportionnelle des élus d’opposition aux conseils d’écoles. Je vous remercie.

M. LE MAIRE. -

Mme DELAUNAY

MME DELAUNAY. -

Une brève remarque, Monsieur le Maire, pour évoquer la question de ce qui fut le laboratoire municipal et qui est maintenant dévolu à Eurofins(?). Vous savez que la situation est là difficile. A l’époque nous avions des représentants dans cette institution et bien sûr nous émettons je crois tous sur ces bancs le vœu qu’il n’y ait pas une délocalisation de ce laboratoire dont notre Ville est fière.28

Donc j’en appelle très positivement à une solution dans ce moment délicat, en particulier au partenariat entre la Ville et les autres collectivités territoriales. Vous le savez, la Ville est propriétaire du foncier de ce laboratoire qui est un élément important dans le quartier du Grand Parc. J’espère beaucoup que tout sera fait pour trouver une solution locale, ne serait-ce que par hommage et respect aux compétences des salariés de ce laboratoire.

M. LE MAIRE. -

Sur les conseils d’écoles, deux remarques.

D’abord il était clair qu’il serait physiquement impossible aux représentants de l’opposition de siéger dans les conseils d’écoles vu leur nombre. Nous avons déjà énormément de mal à y assurer une présence assez régulière des conseillers de la majorité, lorsqu’on est 4 ou 5, ou 2 dans un groupe c’est physiquement impossible.

Deuxièmement sur le plan des principes, je vois bien comment se passent ces conseils d’écoles. Il s’agit d’aller présenter en réponse aux parents d’élèves et aux enseignants la politique de la municipalité. Donc des élus qui votent systématiquement contre le budget de la Ville sont assez mal fondés à aller défendre les intérêts de la Ville, ou en tout cas à présenter les projets de la Ville dans ce genre de conseils d’écoles.

Voilà la raison pour laquelle je ne pourrai pas donner suite à votre demande.

Sur le laboratoire d’analyse qu’a évoqué Mme DELAUNAY, naturellement il n’est pas à l’ordre du jour puisque nous n’y avons pas de représentant. Nous avons fait par ailleurs des démarches auprès du préfet pour faire en sorte qu’une solution soit trouvée dans ce dossier difficile.

M. ROUVEYRE

M. ROUVEYRE. -

Deux réponses très rapides, Monsieur le Maire.

Sur la question de la présence physique de l’opposition nous vous demandons de nous laisser juges de ceci.

Sur le deuxième élément, concernant la présence de l’opposition dans les conseils d’écoles, comme ma collègue vous l’a signalé, aujourd’hui le Conseil Général autorise dans les conseils d’administration des collèges un élu de la majorité de la Ville de Bordeaux d’y siéger. Aujourd’hui dans le collège Alain Fournier je retrouve parfois M. ROBERT.

A la Région c’est la même chose. Dans les lycées, des élus qui pourtant ne votent pas les budgets sont autorisés à venir.

Ça se passe comme ça depuis de très nombreuses années. Il n’y a pas de raison que nous acceptions cette possibilité et que vous, vous la refusiez.

M. LE MAIRE. -

On m’indique que dans les collèges c’est la loi qui prévoit la représentation des communes. Donc c’est clair. A la Région je n’en suis pas sûr, je n’ai pas vérifié. Mais le contexte légal est tout à fait différent de celui des conseils d’écoles.29

En tout cas nous avons préparé ces textes. Donc pour faire en sorte que tout le monde soit bien à l’aise je mets au vote en deux parties.

· D’abord la représentation au sein des organismes divers qui a fait l’objet d’une liste convenue d’un commun accord :

Est-ce qu’il y a des oppositions ?

M. FELTESSE

M. FELTESSE. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, juste une explication de vote.

A l’instar de ce qu’on avait fait lors du Conseil Municipal précédent, lorsque l’opposition est présente on vote pour, lorsque l’opposition n’est pas présente on s’abstient, tout en ne remettant pas en cause le vote global, mais c’est pour le secrétariat de la séance.

M. LE MAIRE. -

Il n’y a pas de vote contre ? Et vous acceptez le vote global avec cette précision au procès-verbal ? O.K.

· Et puis je mets au vote de façon distincte la représentation dans les conseils d’écoles :

Qui vote contre ?

Qui s’abstient ?

Il n’y a pas d’abstentions ?

Monsieur le Président du groupe socialiste ?

M. FELTESSE. -

Sur les conseils d’écoles on s’abstient.

M. LE MAIRE. -

Abstention sur les écoles. O.K.

Merci.30

1

REPRESENTATION DES ELUS AU SEIN DES ORGANISMES DIVERS 2ème Partie

DENOMINATION NOMBRE

DE SIEGES

TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S)

Ecole d’Enseignement

Supérieur d’Art de Bordeaux

(EBABX)

Titulaires désignés

9

suppléants

à désigner

M. SILVESTRE

M. REIFFERS

M

M.

M

M.

M

M.

M. ROUVEYRE

A.R.E 33 Association Réponse

Emploi

1 M. Y. DAVID

A.S.P.E Association Sociale

pour l’emploi

1 M. Y. DAVID

Accorderie Bordeaux Sud 1 Mme SIARRI

ADAV 33 (Association

départementale des amis des

voyageurs de la gironde)

1+1 Mme SIARRI Mme BREZILLON

Agence de l’eau Adour Garonne 1 Mme WALRYCK

Agence France Locale 1+1 Alain JUPPE N. FLORIAN

AIRAQ- Réseau aquitain de

mesure et de surveillance de la

qualité de l’air

1 Mme WALRYCK

ANMSCCT (Association

nationale des maires des stations

classées et des communes

touristiques)

1 M. DELAUX

ASAD- Association de services

d’aide à domicile de Bordeaux

2 M. BRUGERE

Mme BREZILLON

Association 3AR (Association

aquitaine des achats publics

responsables)

1 Mme WALRYCK

Association Alliance Villes

Emploi

1 M. Y. DAVID31

2

Association aquitaine pour le

reclassement par le travail

des handicapes moteurs (CAT

BELAIR)

1 M. SOLARI

Association Bordeaux-Ashdod 1 M. AOUIZERATE

Association Bordeaux Gironde

Convention Bureau

1 M. DELAUX

Association Bordeaux Grands

Evénements

5

Mme CALMELS

M. JL DAVID

Mme PIAZZA

Mme BERNARD

M. GUENRO

B2S Association Bordeaux

Service Solidarité

2 Mme BREZILLON

M. Y. DAVID

ABESTE Association

Bordelaise d’enseignement

supérieur scientifique et

technique et économique

1 M. SOLARI

Association Centre François

Mauriac de Malagar

1 M ROBERT

Association de régie de quartier 1

+

1

Mme SIARRI Mme DELATTRE

ADAPEI Association

départementale des amis et

parents d’enfants inadaptés de la

gironde

1 M. SOLARI

ADIL 33 Association

départementale d’information

sur le logement 33

1 Mme TOUTON

Association des centres

d’animations de quartier 5

Mme SIARRI

Mme BREZILLON

Mme PIAZZA

M. FRAILE MARTIN

Mme AJON

Associations des Clubs de loisirs

éducatifs

2 Mme PIAZZA

Mme CUNY

Associations des clubs des villes

cyclables

1 Mme WALRYCK

Association des foyers de

l’enfant – Maison d’enfants St

Ferdinand

1 Mme BREZILLON32

3

Association des parents de

Caudéran (Halte Garderie Clos

Montesquieu)

2 M. LOTHAIRE

Mme JARTY-ROY

Association Espoir 33 2 Mme BREZILLON M. SOLARI

AFPBTP Association formation

professionnelle bâtiments et

travaux publics gironde

2 M. LAFOSSE

Mme BERNARD

Association Foyer Jacques Ellul 1 Mme PIAZZA

AIMF Association

Internationale des maires

francophones

1 M. CAZABONNE

Association la mémoire de

Bordeaux

2 Mme BREZILLON

M. ROBERT

PIMMS Association Point

Information Médiation Multi

Services de Bordeaux

1

+

1

Mme SIARRI M. FETOUH

APRASAQ Association pour

la promotion des activités

artisanales et des services

1 Mme BERNARD

Association pour la réadaptation

et l’intégration

1 M. SOLARI

Association pour l’accueil des

familles d’hospitalisés

1 Mme BREZILLON

APALPA Association pour

l’animation des loisirs et

vacances des personnes agées

2 M. BRUGERE

Mme TORRES

Association pour le

développement des ports

français

1 Mme DELATTRE

Association REVIVRE 1 Mme CHAZAL

Bordeaux Management School

(Kedge)

1 M. REIFFERS

Bordeaux Métropole

Aménagement (BMA)

3

M. REIFFERS

Mme KUZIEW

M. DUPOUY33

4

CEID Comité d’étude

information drogue

1 M. FETOUH

CAIO (Centre d’accueil,

d’information et d’orientation)

1+1 Mme SIARRI Mme BREZILLON

Caisse sociale de

développement local

4 M. Y. DAVID

Mme BERNARD

Mme MIGLIORE

Mme SIARRI

CAP SCIENCES 1 M. ROBERT

Centre Culturel et Touristique

du Vin

M. le Maire de droit

2

M. le Maire

Mme CAZES

MJC Centre de loisirs des deux

villes

2 Mme BREZILLON

M. LOTHAIRE

Centre de soin de Podensac

DDASS de la gironde

1 M. SILVESTRE

Centre de voile Bordeaux Lac 2 Mme PIAZZA

Mme DELATTRE

Centre Hospitalier spécialisé

Charles Perrens DDASS de la

gironde

1 M. BRUGERE

CIJA Centre information

jeunesse aquitaine

2 Mme BREZILLON

Mme PIAZZA

CREAI Centre Régional pour

l’enfance et l’adolescence

inadaptée

1 M. SOLARI

Centre social du Grand Parc 1 Mme CAZALET

Centre social et familial de

Bordeaux Nord

1 Mme SIARRI

Centre social Gouffrand 1 Mme SIARRI

Cités Unies France 1 M. CAZABONNE

Club des Eurocités 1 Mme RAFFARD

Club des Villes d’Accueil de

l’UEFA Euro 2016

1 Mme PIAZZA

Société aéroportuaire 1 Mme CALMELS34

5

Comité consultatif économique

de l’aéroport de Bordeaux

Mérignac

1 Mme CALMELS

Comité de gestion du syndicat

mixte. Conservatoire Botanique

Sud Atlantique

1

+

1

Mme FRONZES Mme DEL REY

Commission d’accessibilité aux

personnes à mobilité réduite,

voirie, espaces publics, cadre

bâti.

2 M. DAVID

M. SOLARI

Commission de révision de la

liste électorale de la chambre des

métiers

1 Mme BERNARD

Commission d’indemnisation

amiable du préjudice

commercial tramway

1

+

1

M. GAUTE Mme BERNARD

Commission du secteur

sauvegarde

1 Mme TOUTON

Commission locale

d’évaluation des transferts des

charges

1 M. FLORIAN

Commission territoriale des

voies navigables

1 M. DELAUX

COPOF Conférence

permanentes des orchestres

français

1 Mme DESSERTINE

Conseil communal de

prévention de la délinquance

14

Mme DELATTRE.

Mme CAZALET

Mme DESSERTINE

M JL. DAVID

M. ROBERT

Mme KUZIEW

M SIRI

M. LOTHAIRE

Mme SIARRI

Mme BREZILLON

M. SOLARI

Mme DELAUNAY

M. HURMIC

M. COLOMBIER

Conseil départemental de la

prévention de la délinquance

1 Mme SIARRI35

6

Conseil de discipline de recours

de la région aquitaine

1 M. GUYOMARC’H

Conseil départemental de l’aide

juridique

1 M. FETOUH

Crous 1+1 Mr ROBERT Mme PIAZZA

Domofrance 1 Mme SIARRI

Conseil interprofessionnel des

vins de Bordeaux (CIVB)

2 Mme CALMELS

M. DELAUX

Fédération girondine de lutte

contre les maladies respiratoires

1 M. FETOUH

Fédération girondine des

comités des villes jumelées avec

l’Espagne

1 M GUYOMARC’H

Fédération mondiales des villes

jumelées (FMVJ)

1 M. CAZABONNE

Fédération nationale des

collectivités territoriales pour la

culture

1 Mme GENTILLEAU

Fondation Terre Negre 2 M BRUGERE

Mme TORRES

Fonds de dotation « Bordeaux

solidaire et fraternelle »

2 Mme CHAZAL

Mme SIARRI

FRAC Fonds régional d’art

contemporain

1 Mr ROBERT

Fonds solidarité logement 1+1 Mme SIARRI Mme CHAZAL

Forum français pour la sécurité

urbaine

1 Mme SIARRI

Grand Port Maritime de

Bordeaux

(Conseil de surveillance)

1 Mme DELATTRE

Grand Port Maritime de

Bordeaux

(Conseil de développement)

1

+

1

Mme DELATTRE M. DELAUX

Groupement d’intérêt public

GIP réussite éducative

2+2 Mme SIARRI

Mme CUNY

Mme BREZILLON

M. SOLARI

Habitation économique

LOGEVIE

1 M. BRUGERE

Hôpital Suburbain du Bouscat 1 M AOUIZERATE36

7

Institut de journalisme

Bordeaux Aquitaine IJBA

1 M REIFFERS

Institut de la décentralisation 1 M. FLORIAN

IPSED Institut de santé

publique d’épidémiologie et de

développement

1 M. BRUGERE

La maison girondine 1 Mme CHAZAL

Les dames de la foi (conseil

d’établissement)

1 Mr GUYOMARC’H

Les petites sœurs des pauvres

(Conseil d’établissement)

1 Mme BREZILLON

Lycée horticole de la ville

de Bordeaux centre de

multiplication et de culture 7

Mme BREZILLON

Mme WALRYCK

Mme FRONZES

M. SOLARI

M. GUYOMARC’H

M

Mme JAMET

Maison de l’Europe 2 Mme FORZY-

RAFFARD

Mme BREZILLON

ADGESSA Maison de retraite le

grand bon pasteur

1

+

1

M. LOTHAIRE M. SOLARI

Maison protestante de retraite

rue Ste Elisabeth

1 Mme PIAZZA

Mission Locale Association

Bordeaux Avenir Jeunes

Alain JUPPE Président

14

M. Y. DAVID (vice-

président)

Mme SIARRI

Mme PIAZZA

M. FLORIAN

Mme KUZIEW

M. SIRI

Mme RENOU

Mme CHAZAL

Mme BREZILLON

Mme MIGLIORE

M. SOLARI

Mme JAMET

M. GUENRO

Mme BOUILHET

NUB Nouvelle Université de

Bordeaux

1+1 M. JUPPE Mme CALMELS37

8

Observatoire de l’immobilier

d’Entreprises

1 Mme BERNARD

ODEC Observatoire

départemental de l’équipement

commercial

1 Mme BERNARD

Office départementale des

anciens combattants

1 Mme BREZILLON

PACT de la gironde 2 Mme CHAZAL

M. SOLARI

Réseau France Médiation 1 Mme SIARRI

Résidence Henri Dunant

(comité de surveillance)

1 M. GUYOMARC’H

SACICAP crédit immobilier les

prévoyants

1 Mme TOUTON

SEM GERTRUDE 1 M. JL DAVID

SIJALAG Syndicat

intercommunal d’aménagement

jalle rivière propre 6

Mme BREZILLON

Mme WALRYCK

Mme DELATTRE

M. DUCHENE

Mme FRONZES

Mme JAMET

Société protectrice de l’enfance

de la gironde

1 Mme COLLET

Société publique locale

d’aménagement communautaire

La FAB

1 Mme. TOUTON

Syndicat de lutte contre les

inondations de la rive droite 5

+

5

Mme BREZILLON

M. GUYOMARC’H

M. SIRI

M. LOUIMI

Mme JAMET

Mme WALRYCK

Mme DEL REY

M

M

Mme AJON

Syndicat départemental

d’énergie électrique de la

gironde

8

Mme WALRYCK

M. FLORIAN

Mme VILLANOVE

Mme BREZILLON

M

M

M

Mme JAMET38

9

Union départementale des

syndicats d’initiative de la

gironde

1 M. DELAUX

UGIR Union girondine pour

l’insertion et le reclassement

1 M. SOLARI

Université de Bordeaux

Montaigne

1 M. REIFFERS

Arc en Rêve

(conseil d’administration)

2 Mme TOUTON

M. ROBERT

Maison de l’Emploi 3 M. Y. DAVID

Mme MIGLIORE

Mme BERNARD

Mesolia Habitat

(conseil d’administration)

1 Mme CHAZAL

ADOPTE A L'UNANIMITE

POUR LES ORGANISMES OU L’OPPOSITION A DES REPRESENTANTS

ET

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

POUR LES ORGANISMES OU L’OPPOSITION N’A PAS DE REPRESENTANT ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE39

10

ECOLES MATERNELLES

ETABLISSEMENTS

ACHARD Mme DELATTRE

ALBERT SCHWEITZER Mme CAZALET

ALBERT THOMAS M AOUIZERATE

ALPHONSE DUPEUX M NJIKAM MOULIOM

ANATOLE FRANCE Mme CALMELS

ARGONNE

BARBEY Mme LIRE

BECHADE M. ACCOCEBERRY

BECK Mme RENOU

BENAUGE Mme MIGLIORE

BERNARD ADOUR Mme BERNARD

CARLE VERNET Mme RENOU

CHARLES MARTIN

CLOS MONTESQUIEU Mr DUPOUY

CONDORCET Mme CAZALET

FIEFFE Mme LIRE

FLORNOY M. ACCOCEBERRY

FRANCIS DE PRESSENSE M. SILVESTRE

JOSEPHINE Mme LABORDE

JEAN COCTEAU Mr LOTHAIRE

JEAN MONNET

JULES FERRY Mme BERNARD

LAC II Mme FRONZES

LAC III

LAGRANGE Mme PIAZZA

LUCIEN FAURE Mme DELATTRE

MENUTS M. FETOUH

MONTGOLFIER Mme LABORDE

NAUJAC Mme WALRYCK

NOVICIAT Mme TORRES

NUITS M. LAFOSSE

NUYENS Mme DEL REY

PAIX M. DELAUX

PAS SAINT GEORGES Mme TOUTON

PAUL ANTIN M. GUYOMARC’H

PAUL BERT M. FRAILE-MARTIN

PAUL BERTHELOT Mme LABORDE

PAUL DOUMER Mme JARTY-ROY

PAUL LAPIE

PIERRE TREBOD M. Y. DAVID

PINS FRANCS M. DUPOUY

POINT DU JOUR

RAYMOND POINCARE M. LOTHAIRE

SAINT-ANDRE M. LOTHAIRE

SAINT-BRUNO Mme COLLET40

11

SOLFERINO

SOUSA MENDES Mme FRONZES

STEHELIN Mme JARTY-ROY

STENDHAL M. Y. DAVID

THIERS M. SIRI

YSER Mme TORRES

VACLAV HAVEL Mme DELATTRE41

12

ECOLES ELEMENTAIRES

ETABLISSEMENTS

ACHARD Mme DELATTRE

ALBERT BARRAUD M. BRUGERE

ALBERT SCHWEITZER Mme CAZALET

ALBERT THOMAS M. AOUIZERATE

ALPHONSE DUPEUX M Jean-Louis DAVID

ANATOLE France Mme GENTILLEAU

ANDRE MEUNIER Mme KUZIEW

BALGUERIE Mme CAZALET

BEL AIR Mme BERNARD

BENAUGE Mme MIGLIORE

CARLE VERNET Mme RENOU

CAZEMAJOR Mme TORRES

CHARLES MARTIN

CONDORCET Mme CAZALET

DAVID JOHNSTON Mme CAZALET

DEYRIES SABLIERES

DUPATY Mme FRONZES

FERDINAND BUISSON Mme KUZIEW

FLORNOY M. ACCOCEBERRY

FRANCIN Mme LIRE

FRANC SANSON M. LOUIMI

HENRI IV Mme KUZIEW

JEAN MONNET

JACQUES PREVERT

JEAN COCTEAU M. LOTHAIRE

JULES FERRY Mme BERNARD

LABARDE

LAC II Mme FRONZES

LOUCHEUR Mme SIARRI

MENUTS M. FETOUH

MONTGOLFIER Mme CAZALET

MONTAUD M. SIRI

NUYENS Mme DEL REY

PAUL BERT Mme VILLANOVE

PAUL DOUMER Mme JARTY-ROY

PAUL LAPIE

PINS FRANCS M. DUPOUY

RAYMOND POINCARE M. LOTHAIRE

SAINT-BRUNO Mme BREZILLON42

13

SOMME Mr GUYOMARC’H

SOUSA MENDES Mme FRONZES

STEHELIN Mme JARTY-ROY

STENDHAL M. Y. DAVID

THIERS M. SIRI

VIEUX BORDEAUX M. MARTIN

VACLAV HAVEL Mme DELATTRE43

14

ECOLES PRIVEES

ETABLISSEMENTS

ALBERT LEGRAND

ASSOMPTION M. du PARC

BON PASTEUR

BORDEAUX INTERNATIONAL SCHOOL Mme DESSERTINE

GAN-YOSSEF

PLEIN AIR DU TENET

NOTRE DAME M. du PARC

SAINT FERDINAND

SAINT GENES

SAINT JOSEPH DE TIVOLI

SAINT JULIEN VICTOIRE Mme KUZIEW

SAINT LOUIS/SAINTE THERESE Mme CAZALET

SAINT MICHEL Mme KUZIEW

SAINT SEURIN Mme BREZILLON

SAINT GABRIEL Mme BREZILLON

SAINTE MARIE DE LA BASTIDE

SAINTE MARIE/GRAND LEBRUN M. DELAUX

SAINT ANDRE

SAINTE MONIQUE M. Jean-Louis DAVID

SAINTE THERESE M. ACCOCEBERRY

Mme CAZALET

SEVIGNE M. MARTIN44

15

LYCEES

LYCEE MICHEL DE MONTAIGNE

LYCEE MONTESQUIEU M.CAZABONNE

Mme CAZALET

Mme LABORDE

LYCEE CAMILLE JULLIAN M. FRAILE-MARTIN Mme VILLANOVE

LYCEE FRANCOIS MAGENDIE

LYCEE FRANCOIS MAURIAC

LYCEE GUSTAVE EIFFEL Mme KUZIEW Mme LIRE

LYCEE NICOLAS BREMONTIER

LYCEE SAINT AUGUSTIN M. ACCOCEBERRY

LYCEE SAINT LOUIS

LYCEE CONDORCET Mme CAZALET Mme LABORDE

L.E.P. NICOLAS BREMONTIER

L.E.P. TOULOUSE LAUTREC

L.E.P. BEAU DE ROCHAS

L.E.P. MENUTS Mme KUZIEW Mme TORRES

L.E.P. GUSTAVE EIFFEL Mme KUZIEW Mme TORRES

L.E.P. CHARTRONS M. Y. DAVID Mme LABORDE

L.E.P. TREGEY45

16

COLLEGES

COLLEGE ALAIN FOURNIER

COLLEGE CHEVERUS Mme DESSERTINE M. DUCHENE

COLLEGE SAINT ANDRE

COLLEGE CASSIGNOL Mme CAZALET M. Y. DAVID

COLLEGE ALIENOR

D'AQUITAINE

Mme KUZIEW Mme LIRE

COLLEGE JACQUES ELLUL

COLLEGE EDOUARD VAILLANT

COLLEGE FRANCISCO GOYA M. AOUIZERATE

COLLEGE MONSEJOUR

COLLEGE BLANQUI

COLLEGE GRAND PARC M. CAZABONNE

Mme CAZALET

M. Y. DAVID

COLLEGE LEONARD LENOIR

COLLEGE EMILE COMBES M. ACCOCEBERRY

COLLEGE NOTRE DAME

COLLEGE SAINT GENES

COLLEGE SAINT JOSEPH DE

TIVOLI

M. GAUTE

COLLEGE SAINT JULIEN

VICTOIRE

Mme KUZIEW Mme RENOU

COLLEGE SAINT LOUIS –

SAINTE THERESE

M. Y. DAVID Mme LABORDE

COLLEGE SAINTE MARIE

GRAND

LEBRUN

M. LOTHAIRE

COLLEGE SAINT SEURIN

COLLEGE SAINTE MARIE DE LA

BASTIDE

COLLEGE ALBERT LEGRAND Mme BREZILLON

COLLEGE SAINTE CLOTILDE Mme BREZILLON

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE