Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 20190307
Procès Verbal - PV 00065333 D
Procès Verbal - PV 00027127 D
Procès Verbal - PV 20095523 D
Procès Verbal - PV 00013463 C
Procès Verbal - PV 00060012 D
Procès Verbal - PV 00027530 D
Procès Verbal - PV 00024204 C
Procès Verbal - PV 00095535 D
Procès Verbal - PV 00027139 D
Procès Verbal - PV 00065733 D
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00065733 D)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
DELEGATION DE Madame Anne WALRYCK
643 Séance du lundi 25 mars 2019
D-2019/80
Attribution de subventions aux associations partenaires.
Autorisation. Décisions
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans la poursuite de la politique dynamique et ambitieuse que la Ville s’est fixée en matière de développement durable tant au niveau de l’éducation et de la sensibilisation du grand public qu’en accompagnement de projets, elle anime et accompagne un réseau d’acteurs de terrain et d’organismes techniques aux compétences très variées qui œuvrent pour l’éducation et la sensibilisation du grand public ainsi que dans la mise en place de projets participants au rayonnement de la Ville.
Vous trouverez ci-après listées les associations engagées et au regard de chacune d’entre elles, le montant de la subvention accordée. Afin de procéder à la mise en place opérationnelle des actions ciblées, une convention de partenariat sera établie pour chaque association.
Il y a lieu de verser aux partenaires suivants les subventions proposées, à savoir : :
ASSOCIATIONS MONTANT DE LA SUBVENTION
CREAQ 7 650
PETITS DEBROUILLARDS
AQUITAINE
12 000
TERRE ET OCEAN 10 000
RECUP’R 4 200
VELOCITE 4 000
VELOPHONIE 1 000
ECOLOGEEK 2 000
ACHILLEE ET CIBOULETTE 3 000
EM France SUD OUEST 3 000
TOTAL 46 850
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2019, fonction 830, compte 6574.
644 Séance du lundi 25 mars 2019
C’est pourquoi, Mesdames, Messieurs, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
· Attribuer aux associations citées ci-dessus les sommes indiquées au regard de chacune d’entre elles
· Faire procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes, · Signer les conventions de partenariats à venir, afférentes à ces engagements
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL
645 M. le MAIRE
Allez, Anne.
MME WALRYCK
Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit d’une délibération annuelle que nous prenons en faveur d’associations qui œuvrent dans la sensibilisation des publics et du grand public aux changements nécessaires, changements de comportement dans le domaine effectivement du défi climatique, de la transition écologique ou énergétique. Les montants, je précise, pour huit associations, au regard de ce que nous avions attribué l’année dernière, sont exactement les mêmes. Et nous avons englobé la demande, une nouvelle demande d’une 9e association EM-France Sud-Ouest.
Je précise, par ailleurs, comme Nicolas FLORIAN l’indiquait et le rappelait tout à l’heure, que dans le cadre de la métropolisation et de la mutualisation, nous avons aussi beaucoup d’attributions de subventions à ces mêmes associations et à d’autres associations en complément par Bordeaux Métropole ou d’autres services de la Ville.
M. le MAIRE
Merci. Pierre HURMIC.
M. HURMIC
Oui, Monsieur le Maire, Madame l’Adjointe, effectivement cette délibération s’appelle « Attribution de subventions aux associations partenaires ». Partenaires de quoi ? C’est partenaires, j’imagine, du défi climatique que vous vous faites fort de relever, j’espère, dans les mois et dans les années qui viennent. Je pense qu’effectivement, les associations sont des partenaires clés pour nous aider à affronter le défi climatique. Nous n’y arriverons pas tout seuls. Je pense que cela me paraît constituer une raison majeure pour encourager les associations et les encourager comment ? En participant aux subventions qu’elles sollicitent de notre part.
Je regrette que, par rapport à l’année précédente, Madame l’Adjointe, les subventions qui auraient dû normalement augmenter parce que j’imagine que notre prise de conscience de la lutte nécessaire contre le changement climatique va crescendo. Je m’attendais à ce que ces subventions augmentent, mais elles ont diminué. Oui, oui, le global. L’an dernier, écoutez, c’était 47 850 euros. J’ai les chiffres sous les yeux. Cette année, c’est 46 850. Donc, elles ont baissé. Elles ont baissé, mais il y a une association de moins. Globalement, Madame l’Adjointe, globalement ou vous considérez les associations comme étant des partenaires nécessaires pour affronter le défi climatique, et globalement, vous augmentez le montant des subventions. Et vous ne pouvez pas me répondre, comme vous le faites par anticipation, en disant : « Elles sont aussi aidées par la Métropole. » Je suis désolé, vous êtes Adjointe au défi climatique aussi à la Ville de Bordeaux. Donc, ce que l’on attend aussi, c’est des gestes de la part de la Ville de Bordeaux, et que vous ne nous disiez pas, à chaque fois, « Mais il y a aussi la Métropole ».
Vous ne pouvez pas contester, par exemple, et je vais finir là-dessus, dans les associations qui sont aidées, il y a l’association VéloCité. Vous ne pouvez pas contester - j’en prends une, par hasard - vous ne pouvez pas contester qu’une association comme VéloCité nous a largement aidés en ce qui concerne l’acceptabilité sociale du franchissement du Pont de pierre réservé aux cyclistes. On était bien content. Il y a eu des manifestations auxquelles vous avez d’ailleurs participé. Il me semble vous avoir croisée lors de ces manifestations organisées par VéloCité. Donc, ce sont des partenaires efficaces. Je pense que vous donnez un mauvais signe si, d’une année sur l’autre, non seulement les subventions n’augmentent pas, mais elles baissent au motif que, l’an dernier, il y avait dix associations et que cette année, il n’y en avait que neuf. Mais raison de plus de maintenir l’enveloppe constante et pour aider davantage les neuf associations que vous aidez.
Et puis, ne me dites pas que ce sont globalement nos aides aux associations qui baissent parce que quand on voit à la Métropole - puisque vous en parlez - les associations qui œuvrent au développement économique, un certain nombre d’entre elles, je ne les citerai pas ici, ont vu leurs subventions augmenter, des sommes qui vont de 20 à 40 % pour certaines d’entre elles. Donc quand on veut aider des associations, on trouve de l’argent. Quand on considère que ce n’est pas si prioritaire que cela, finalement, écoutez, on est ou à somme constante, ou à somme qui diminue légèrement. Je trouve que ce n’est pas un très bon signe donné aux aides à apporter à nos alliés pour affronter le défi climatique.
646 M. le MAIRE
Moi je trouve sévère parce que l’on ne peut pas soupçonner Anne WALRYCK d’abandon d’idéal, bien au contraire. Et au-delà des soutiens directs que l’on peut poser aux acteurs associatifs, d’une part, moi, je n’ai pas les mêmes éléments, il n’y a pas de recul. Peut-être qu’il y a une association effectivement qui n’est plus dans le dispositif, mais, moi, ce que je voudrais vous dire, c’est qu’il ne faut pas opposer ce qui se passe à Bordeaux Métropole à la Ville. On est complémentaires, surtout ces sujets, notamment s’agissant des transports et de la mobilité. Et que par ailleurs, l’efficience de la politique que l’on mettra en œuvre, ce sera d’abord par nos actes à nous. Alors que cela se fasse en collaboration avec le milieu associatif, qu’il soit porteur de projets, et là aussi, excusez-moi de vous dire que le soutien financier doit être aussi indexé aux projets que l’on nous propose. Ou alors, on est dans une simple logique de guichet récurrent d’associations. Donc, il appartient à nous-mêmes de mener des politiques volontaristes là-dessus avec des actes dont on puisse s’attribuer la prérogative, et cela se fait, bien évidemment, en complément de l’action associative.
Anne WALRYCK.
MME WALRYCK
Je voudrais quand même, Monsieur le Maire, si vous me le permettez, répondre à Pierre parce que Pierre, je suis désolée de le dire et heureuse de le dire : « Vous vous trompez. » Alors, reprenons, si vous le voulez bien, même rapidement. CREAQ 7 650 euros, même….
Intervention de Pierre HURMIC sans micro, inaudible.
MME WALRYCK
Non, mais si vous me le permettez Pierre, je vais aller jusqu’au bout. Même montant, au centime près l’année dernière. Petits débrouillards, 12 000 euros, même montant au centime près que l’année dernière. Terre et Océan, 10 000 euros, même montant au centime près que l’année dernière. Récup’R : 4 200, même montant que l’année dernière. VéloCité : 4 000, la même chose. Vélophonie : 1 000, la même chose ;Ekolo[Geek] : 2 000, la même chose. Achillée et Ciboulette : 3 000, la même chose. Avec une nouveauté, cette année, c’est la nouvelle demande d’une association qui nous fait la demande pour la première fois EM-France Sud-Ouest. Quand vous dites : « C’est en diminution puisque l’année dernière vous aviez donné… », non, Pierre, je maintiens, l’année dernière, nous avons eu la défection de deux associations qui se sont retirées en cours d’année, c’est l’association SOLIHA, d’une part, et c’était une autre que je n’ai plus en tête, mais que je vais vous donner, et CLCV qui se sont retirées. Et le montant que nous avions prévu dans l’enveloppe pour leur octroyer lors de leur première demande, nous l’avons affecté et passé une délibération supplémentaire pour pouvoir l’adosser sur ce que nous donnons dans l’AMI que nous reproduisons cette année sur le thème de la gouvernance alimentaire et l’alimentation durable. Donc on ne peut pas dire qu’il y ait une baisse.
Et, deuxièmement, si vous me le permettez, Monsieur le Maire…
M. le MAIRE
Bien sûr, c’est bien de faire de la pédagogie.
MME WALRYCK
Si je reprends ces mêmes associations, c’est-à-dire les 8 associations, si je regarde ce qui est donné cette année, et je vous rappelle, certes la délibération a été groupée, donc on n’a pas pu en parler au dernier Conseil métropolitain, nous passions en délibération sur le montant octroyé par Bordeaux Métropole aux associations. Et pour ces mêmes associations, cela fait un montant d’à peu près 135 000 euros. Vous citez VéloCité avec lequel nous travaillons fort bien, et certes, je suis dans les manifestations qu’ils organisent souvent à leurs côtés, et nous sommes très contents d’avoir un relais tel que VéloCité depuis des années à Bordeaux. Pour ne prendre que VéloCité, nous attribuons 88 500 euros par Bordeaux Métropole pour les aider. Voilà Pierre. Je suis désolée, mais je rétablis la vérité.
M. le MAIRE
Je ne sais pas si cela a rassuré Pierre HURMIC, mais, en tout cas, cela m’a permis de bien…
647 Pierre HURMIC.
M. HURMIC
Vous ne m’avez pas totalement convaincu dans la mesure où je ne vous ai pas…
M. le MAIRE
Pourtant les chiffres sont têtus, là !
M. HURMIC
Les chiffres sont têtus. Moi, j’ai la délibération que l’on a adoptée le 26 mars 2018 sous les yeux où c’était 47 000 euros. J’ai sous les yeux celle que l’on adopte aujourd’hui où c’est 46 000 euros. Vous me dites qu’il y a eu des défaillances, je n’en sais rien. Je vous parle de la somme globale. Et quand bien même, Anne.…
M. le MAIRE
Oui, justement, les autres sont maintenues et donc, effectivement, à partir du moment où il y a deux associations qui se retirent, le montant global diminue.
M. HURMIC
J’ai pris le soin, dans mon intervention, de parler de diminution quand vous, vous parlez de stagnation. Même la stagnation derrière laquelle vous vous abritez, elle ne me paraît pas concevable. C’est une montée en puissance que l’on vous demande. C’est-à-dire d’augmenter les subventions aux associations dont vous reconnaissez que ce sont des aides précieuses dans la tâche que vous vous êtes assignée. Donc, augmenter…. et pas de les stagner.
M. le MAIRE
Pardon, excusez-moi, je n’ai pas voulu vous couper la chique. Merci. Je vais donner la parole à Madame JAMET.
MME JAMET
Pour éviter ce quiproquo, j’ai une solution. Depuis le 7 mai 2007, un décret est paru au Journal Officiel pour mettre en ligne les données essentielles des subventions à attribuer aux associations. Ce décret n’est toujours pas appliqué à Bordeaux. Je ne l’ai pas trouvé ni sur l’Open Data de la Ville de Bordeaux, ni sur le site internet, ni sur le site de Bordeaux Métropole.
M. le MAIRE
Madame JAMET, moi, ce que je vous propose, parce que je pense qu’il y a un peu de confusion là-dessus, c’est que l’on se mette tous les deux, quitte à se faire accompagner, parce que je ne suis pas le grand pratiquant, devant un écran, et que l’on regarde ensemble quels sont les méandres peut-être compliqués de l’accès à l’information, mais je sais que cette information, elle est là. Elle est là au moins dans un document qui s’appelle le Budget Primitif ou dans les pièces annexes…
MME JAMET
Il est en PDF, Monsieur le Maire. Après, je veux bien effectivement me mettre autour d’une table et vous expliquer ce qu’est une donnée ouverte dans un format de donnée ouvert et réutilisable par rapport à un PDF. Cela, il n’y a pas de souci, je veux absolument bien le faire.
M. le MAIRE
Un PDF, c’est transparent ?
MME JAMET
Non, parce que c’est inutilisable Monsieur le Maire, parce que l’on ne peut pas faire justement ce genre de mix, c’est-à-dire…
M. le MAIRE
648 Enfin, même moi qui ne suis pas très bon en informatique, j’arrive à copier du PDF et à le convertir en EXCEL.
MME JAMET
Mais vous avez vu le nombre de pages que l’on a dans un Budget Primitif ou que l’on a dans un Compte Administratif pour pouvoir avoir à faire cela ? La loi oblige les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants à mettre en ligne ces données essentielles. Elles ne le sont pas. Si on avait eu ces données, si, Monsieur Fabien ROBERT, elles n’y sont pas...
M. le MAIRE
Si, pas dans le format que vous souhaiteriez, mais elles y sont.
MME JAMET
Sur le site de l’Open Data de la Ville de Bordeaux, cela n’y est pas. Franchement, pour les associations, cela n’y est pas. Si on avait eu ces éléments, peut-être que l’on n’aurait pas fait d’erreurs aujourd’hui puisque l’on aurait vu que certaines… Non, mais si certaines associations se sont retirées, on l’aurait vu à ce moment-là. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas parce que l’on est obligé de regarder délibération par délibération.
M. le MAIRE
Il faut lire les documents.
Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Une, deux abstentions. Qui est pour ? Adopté à la majorité.
Point suivant.
MME MIGLIORE
Délégation de Monsieur Jean-Louis DAVID. Délibération 81 : « Exonération d’occupation du domaine public pour les commerces sédentaires et non sédentaires impactés par le mouvement social des "Gilets jaunes". »
649