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Procès Verbal - PV 00013463 C
Document publié le Jeudi 19 janvier 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00013463 C)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire,
3
MONSIEUR LE MAIRE4
Communication 'Territoires et proximité'5
COMMUNICATION « TERRITOIRES ET PROXIMITÉ »
(Intervention illustrée par la présentation d’images vidéo)
M. LE MAIRE. -
J’ai souhaité faire le point devant vous de la politique que nous développons depuis plusieurs années, tout particulièrement depuis 2008, pour mieux associer l’ensemble de nos concitoyens à la prise de décision dans le cadre de l’action municipale.
A ce titre je voudrais vous citer un extrait de l’avis du Conseil National des Villes qui a pour mission de conseiller le gouvernement sur l’élaboration de la politique nationale des villes et du développement social et urbain. Cet avis qui date du 19 janvier 2012 porte sur la question de la démocratie locale et de la participation des habitants. Il indique ceci :
Il reste un état des lieux mitigé tout en relevant des potentialités réelles et des expériences intéressantes avec d’une part un constat d’essoufflement important de la démocratie locale et de la participation, d’autre part l’existence d’expériences locales et de témoignages de démarches très dynamiques et productives de participation citoyenne.
Parmi ces expériences locales il met en exergue l’action menée depuis plusieurs années à Bordeaux en matière de concertation et de participation citoyennes et en particulier le grand intérêt de la démarche expérimentale que nous avons lancée depuis un an sur deux quartiers et qui correspond à ce que l’on pourrait appeler un nouveau mode de gouvernance entre l’administration municipale au sens large et les citoyens.
Je voudrais donc rappeler que depuis 2008 j’ai souhaité mieux territorialiser, si je peux utiliser ce gros mot, la présence de l’équipe municipale dans chacun des 8 quartiers de la ville. Pour cela 8 maires adjoints de quartier ont été désignés. Ils disposent chacun d’une mairie de quartier. Il sont aidés par une assistante qui est souvent en première ligne pour accueillir, diriger, conseiller les Bordelais qui fréquentent les mairies de quartier, et ils sont nombreux.
Autour des 8 maires adjoints nous avons mis en place des équipes de proximité chargées de signaler ou de prévenir les difficultés quotidiennes notamment sur l’espace public.
Ces équipes travaillent en étroite liaison avec la plate-forme téléphonique « Allo Proximité ». L’ensemble des services de la ville ont désormais pris en compte cette dimension de proximité dans leur mode de travail au quotidien.
Parmi les tâches qui ont été confiées en 2008 aux maires adjoints il y avait celle de devenir de véritables animateurs de leur territoire en trouvant la bonne articulation entre les décisions prises au niveau municipal et leur application au quotidien dans les quartiers. Cela peut concerner la gestion du stationnement, l’occupation du domaine public, la gestion des travaux sur voirie, autant que les projets d’urbanisme. Je voudrais remercier les 8 maires adjoints de quartier de l’enthousiasme qu’ils ont mis à assumer cette responsabilité et de l’énergie qu’ils y déploient.6
Je voudrais également signaler que la création du Fonds d’Intervention Local est une réussite dans notre dispositif d’appui aux initiatives citoyennes et en particulier associatives. Au total l’ensemble des petits projets qui ont été ainsi accompagnés représente un engagement de 1,5 million d’euros sur pratiquement 5 ans. Cela touche des domaines très divers : la culture, les sports, les loisirs, le domaine social et humanitaire, le domaine éducatif, la vie des quartiers.
Il s’agit-là, je le répète, d’un grand succès avec une procédure d’une grande souplesse, le Conseil Municipal gardant bien entendu la totalité de ses prérogatives puisqu’il s’agit d’affectation de l’argent public.
A côté de ce dispositif de quartiers je voudrais aussi insister sur le fait que nous avons développé d’autres structures, ou d’autres méthodes de concertation.
D’abord les grands forums qui nous permettent d’accompagner les trois grands piliers de la mandature :
- le forum social à l’accompagnement du Projet Social,
- le Conseil Consultatif et Participatif du Développement Durable pour accompagner l’Agenda 21,
- ou encore Habiter Bordeaux, et Bordeaux 2030, s’agissant du Projet Urbain.
A côté de ces grandes rencontres nous avons aussi des concertations plus ciblées sur des projets plus identifiés. Ainsi, les Ateliers de travail sur les Aubiers, sur les Bassins à Flots, sur La Bastide, sur l’Opération d’Intérêt National Bordeaux Euratlantique, ou encore sur Bordeaux (Re)Centres.
Je voudrais saluer tout particulièrement l’action de la Direction Générale de l’Aménagement qui est en pointe en matière de concertation et d’association des habitants. Elle travaille aujourd’hui en permanence avec plus d’un millier de Bordelaises et de Bordelais sur les différents thèmes du Projet Urbain et la transformation progressive des quartiers.
Vous avez vu aussi que dans ce domaine nous commençons à publier des livres de quartiers qui ont beaucoup de succès et qui permettent de donner une image aussi exacte que possible de la vie de ces quartiers.
Nous avons avec les maires adjoints de quartier développé un dispositif d’écoute et d’expression libre ciblé sur des questions plus quotidiennes. Ce sont des réunions de rues, des réunions de pieds d’immeubles, des forums d’expression libre. Tout cela vient compléter la formule classique des Conseils de Quartiers que j’avais créés en 1995.
Je voudrais aussi signaler la plate-forme numérique «jeparticipe.Bordeaux.fr » qui permet d’animer aussi un débat régulier avec nos concitoyens.
Les quelques chiffres que vous allez voir sur ce tableau illustrent le fait que ce dispositif est une réussite puisque la fréquentation des maires de quartier est en constante augmentation depuis maintenant 2008. Au total – vous le voyez sur la dernière ligne – c’est près de 11.000 Bordelais qui en 2011 ont pu participer aux différentes instances de travail proposées dans les quartiers. C’est donc tout à fait considérable.7
La courbe qui illustre l’évolution du dialogue citoyen depuis 3 ans à Bordeaux se passe je crois de tous commentaires superflus.
Vous le savez, ça sera le point suivant, nous avons aussi décidé de rénover la formule des Conseils de Quartiers depuis 2011 dans deux quartiers : Victor Hugo / Saint Augustin d’un côté, Saint- Michel / Nansouty / Saint Genès de l’autre. Nous expérimentons une formule nouvelle pour laquelle nous nous sommes inspirés d’expériences menées dans d’autres villes, en particulier Strasbourg.
Nous avons distingué désormais deux niveaux : l’assemblée plénière de quartier qui se réunit deux fois par an et qui est ouverte à tous les habitants qui souhaitent s’y rendre, et le Conseil de Quartier stricto sensu qui lui est une assemblée plus réduite de 39 membres titulaires, présidé par le maire adjoint de quartier, qui se réunit plus régulièrement, en moyenne cinq fois par an.
Les membres de ces Conseils de Quartier sont de trois ordres :
Un tiers sont des électeurs tirés au sort en présence d’un huissier sur les listes électorales du quartier.
Un tiers sont des personnalités qualifiées choisies après appel à candidatures, qui représentent les forces vives du quartier : les associations, les établissements scolaires, les représentants des cultes, les commerçants.
Enfin un tiers sont des habitants volontaires qui se sont manifestés lors des différentes réunions de quartier.
Je crois pouvoir dire que la formule a réussi. Tout à l’heure M. DAVID et M. ROBERT pourront nous en dire davantage.
Ces Conseils de Quartier se réunissent en moyenne tous les deux mois. Ils regroupent entre 25 et 35 participants, ce qui prouve que l’assiduité est bonne.
Des commissions thématiques ont été souvent créées qui se réunissent plus souvent pour débattre des propositions qui seront ensuite soumises à l’avis du Conseil de Quartier.
Je signale que le maire adjoint de quartier ne participe pas à ces réunions de travail dont l’animation est placée sous la responsabilité d’un référent non élu.
Beaucoup de Conseillers de Quartier ont découvert à cette occasion les rouages complexes de l’administration : de l’administration municipale, mais aussi des administrations qui sont nos partenaires, et donc ils demandent à disposer d’un niveau d’information suffisant sur les sujets qui les mobilisent. Dès leur installation les Conseillers de Quartier ont ainsi pu rencontrer les différents adjoints fonctionnels qui se sont pleinement impliqués aussi dans cette procédure de participation, afin de mieux comprendre les orientations des grandes politiques de la ville que ce soit la politique sportive, la politique culturelle, la politique éducative, etc.
Un programme complet de formation a été proposé aux Conseillers de Quartier. Il est assuré par le personnel municipal sur des sujets aussi variés que les finances locales, le développement durable, le Projet Urbain ou le logement.8
Il est vite apparu indispensable de disposer d’un cadre de références pour l’action des Conseillers de Quartier, car même s’il s’agit d’un apprentissage en marchant il a fallu se doter d’une charte de fonctionnement pour définir le rôle de chacun. Ce cadre de références a été élaboré par un groupe de travail qui comprend des Conseillers des deux quartiers tests et des représentants de l’administration.
Il a été convenu par exemple que le Conseil de Quartier ne formulait pas d’avis sur les orientations de politique générale, ni sur les délibérations du Conseil Municipal, mais ce Conseil se manifeste sur toutes les questions qui se rapportent à la vie du quartier en tant que force de proposition, acteur de la vie du quartier, instance de réflexion et d’expression, conseil et aide à la décision.
Bien entendu rien de tout cela n’est figé. Des possibilités d’évolution sont envisagées pour améliorer l’accès à l’information et à la bonne diffusion de l’information. Les Conseillers de Quartier sont très demandeurs d’avoir une bonne visibilité sur l’organisation des différents ateliers de travail. Ils souhaitent avoir accès à l’ensemble des comptes rendus. La ville étudie donc la possibilité de développer des plate-formes collaboratives pour faciliter cette circulation de l’information.
Il faut également poursuivre le programme de formation, dont j’ai parlé, pour les Conseillers de Quartier.
Ils sont enfin demandeurs d’échanges avec les élus et les Conseillers de Quartier d’autres villes qui ont testé des dispositifs semblables, ou des retours d’expériences d’autres pays européens.
Pour conclure je dirai que cette dynamique est tout à fait positive et que nous pensons maintenant que le moment est venu de généraliser ce dispositif à l’ensemble des quartiers tout en respectant et en valorisant les pratiques de concertation développées par chaque maire adjoint et qui ont fait la preuve de leur succès.
En parallèle la ville va prochainement lancer l’élaboration d’une charte de la participation citoyenne qui prendra appui sur les structures de concertation existantes dans les quartiers ainsi que sur les instances consultatives municipales, l’objectif étant de pouvoir finaliser cette charte avant la fin de cette année 2012. Elle n’aura donc pas été faite a priori, mais à la lumière des expériences dont je viens de donner un rapide aperçu.
Voilà, mes chers collègues, ce que je voulais vous dire pour lancer le débat.
Je voudrais demander aux deux maires adjoints de quartiers qui ont expérimenté la nouvelle formule et à l’adjoint qui est chargé de la coordination des différents quartiers de s’exprimer.
M. DAVID.
M. JEAN-LOUIS DAVID. -
Merci Monsieur le Maire. Vous avez déjà dit beaucoup de choses justes sur la mission que vous aviez confiée aux maires adjoints de quartier depuis 2008 qui consistait à plus de démocratie, plus de participation, plus d’écoute de nos concitoyens.9
La mise en place dans chacun de nos territoires s’est faite avec beaucoup d’intérêt et beaucoup de passion de la part des maires adjoints de quartier. L’apprentissage n’a pas toujours été simple. L’administration a fait un gros travail en nous aidant à organiser nos ateliers de rues, nos forums, nos différentes réunions, nos différentes formules.
Lorsque s’est posée la question de savoir si ce degré de participation de nos concitoyens était ou pas suffisant vous nous avez demandé d’essayer d’aller un peu plus loin et nous l’avons effectivement testé sur le quartier Victor Hugo / Saint Augustin notamment et sur le quartier Saint- Genès / Nansouty.
Ce que l’on peut en retirer c’est d’abord un grand appétit de la part des concitoyens tirés au sort sur les listes électorales à devenir Conseillers de Quartier et à essayer de comprendre et de faire partie de ceux qui à un moment donné aident le maire adjoint de quartier et donc forcément le Conseil Municipal sur tel ou tel sujet qui est un sujet de cadre de vie et qui préoccupe nos concitoyens.
Les formations qui ont été organisées par l’administration ont été très suivies par nos Conseillers de Quartier qui étaient particulièrement attentifs à la découverte notamment des mécanismes du budget, de la proximité et des trois grands piliers de la politique municipale. C’était le premier apprentissage.
Le deuxième consiste à mettre autour de la table et autour du maire adjoint de quartier 39 personnes différentes à parité intégrale, un homme / une femme, qui se saisissent de tous les dossiers quelle qu’en soit la nature pour vous apporter un avis sur telle ou telle situation.
Par exemple dans mon quartier, celui de Saint-Augustin / Victor Hugo, les thèmes sur lesquels travaillent les groupes de travail aujourd’hui sont ceux du stationnement, de la collecte des déchets, du devenir du stade Chaban Delmas et autres, pour donner un avis pour étudier, pour parler ensemble de ces différents sujets.
C’est véritablement pour le maire adjoint de quartier un exercice intéressant parce que, certes très prenant, certes très engageant, mais en même temps à l’écoute directe de ces Conseillers de Quartier « nouveaux » qui aiment leur activité.
Je crois qu’il faut continuer à les accompagner et il faut qu’ils continuent à nous accompagner dans cet exercice de proximité et de démocratie participative.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. ROBERT.
M. ROBERT. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, un témoignage à mon tour sur ce nouveau dispositif des Conseils de Quartier, témoignage en trois points.
Tout d’abord je crois qu’on a apporté une vraie réponse.
Le simple niveau des assemblées générales était arrivé au bout de sa durée de vie puisque ce dispositif avait été instauré en 1995 avant qu’il ne soit rendu obligatoire par la loi.10
Il nous fallait véritablement un échelon supplémentaire pour avoir des débats plus suivis, pour pouvoir aborder un certain nombre de questions de fond dans le temps, car il était assez compliqué devant 200 personnes de pouvoir suivre les dossiers et de travailler, ce que nous pouvons faire aujourd’hui avec ce Conseil de Quartier et ce nouvel échelon.
Par ailleurs j’ai notamment pu observer, comme l’a rappelé Jean-Louis, que par le tiers tiré au sort nous avons considérablement renouvelé les personnes auxquelles nous nous adressons. Certaines catégories sociales, certaines personnes sont très très éloignées des questions politiques et municipales et je crois qu’aujourd’hui nous touchons plus ces personnes-là. Nous pouvons associer, par le tirage au sort, des gens qui sont contents et même fiers d’être Conseillers de Quartier, d’avoir été choisis et qui s’investissent pleinement.
Deuxièmement, c’est un exercice complexe. Pour le citoyen comme pour l’élu je dirai que c’est presque un phénomène de co-éducation où l’élu modifie ses pratiques, où l’on essaie de penser la place du Conseil de Quartier dans notre processus décisionnel, ce qui n’était pas le cas avant. Donc c’est véritablement une modification de notre manière de travailler.
Mais c’est aussi une modification dans la manière d’appréhender la citoyenneté pour certains des Conseillers de Quartier qui passent de l’autre côté du rideau, qui se mettent à la place de l’élu, qui se mettent à la place de la municipalité. Il ressort, me semble-t-il, de cela un débat de meilleure qualité encore.
Enfin c’est une réussite incontestablement. Il y a des points positifs nombreux. Il y a quelques points négatifs. Nous y travaillons pour que tout cela aille dans le bon sens. Je crois que le Conseil de Quartier doit trouver sa place aujourd’hui dans le processus administratif et politique. Nous avons commencé à initier ce phénomène et je suis certain que dans les années qui viennent ces Conseils de Quartier seront généralisés dans toutes les grandes villes de France.
Je terminerai en disant que le Conseil de Quartier c’est une force de proposition mais c’est aussi une force d’action. Dans le quartier dont j’ai la délégation, lors du dernier Conseil de Quartier par exemple nous avons voté une douzaine d’actions sur lesquelles les Conseillers de Quartier ont décidé de s’impliquer. Donc ce n’est pas simplement un avis, ce n’est pas simplement des débats, c’est aussi des actions très concrètes et très précises qui pourront être menées notamment avec l’appui du Fonds d’Intervention Local.
Voilà ce que je pouvais dire pour illustrer vos propos, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme COLLET
MME COLLET. -
Merci Monsieur le Maire.
Nous aussi les élus thématiques, et l’élue péri-scolaire que je suis puisque vous m’avez confié cette délégation Monsieur le Maire, nous avons appris à travailler par quartier et à décliner les actions que nous avons mises en place par quartier.11
Un bel exemple : celui des Ateliers de la co-éducation qui appartiennent au Projet Social, qu’on a mis en place, l’idée étant de faire dialoguer quartier par quartier les parents qui restent les premiers éducateurs de leurs enfants et tous les adultes acteurs de cette éducation partagée, de leur donner un espace de dialogue, un espace de partage, un espace pour mieux se connaître aussi. Ça ne peut se faire évidemment qu’au plus près de la vie de ces familles, donc quartier par quartier ça paraissait être la bonne dimension.
Actuellement 5 se sont déjà tenus qui ont connu des succès assez importants en particulier sur Caudéran.
Il nous reste à en mener sur trois quartiers. Sur le quartier de Bordeaux Maritime par exemple nous allons en décliner trois différents : un sur Bacalan, un sur les Chartrons et un aux Aubiers pour être là encore au plus près de la vie des familles et pour pouvoir impliquer les parents le plus possible.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. MAURIN
M. MAURIN. -
Monsieur le Maire, chers collègues, l’exercice démocratique ne peut se limiter aux contrats de base que la municipalité passe avec les citoyens au moment des élections. Un mandat électoral n’est pas un chèque en blanc. Il comprend des engagements sur lesquels tous les citoyens doivent pouvoir demander des comptes et il est confié sur la base d’une ligne de conduite générale.
C’est à partir de cette ligne qu’est impulsée la politique de la ville et que sont lancées des actions concrètes auxquelles les citoyens doivent être associés, en amont lors des phases de mise en œuvre et bien sûr au moment des bilans.
Cependant ce mandat n’est confié que par celles et ceux que la loi reconnaît comme électeurs. Or de nombreux bordelais sont exclus des choix électoraux soit parce qu’ils ne sont pas ressortissants de l’Union Européenne, soit parce qu’ils ne sont pas en âge de voter. Et pourtant au même titre que les citoyens disposant de droits civiques et politiques, tous sont usagers et acteurs de la ville. Rien ne justifie donc selon nous leur mise à l’écart.
De même deux catégories d’usagers de la ville méritent une plus grande place dans l’exercice de la démocratie de proximité : les salariés travaillant à Bordeaux et les étudiants. Nombre de projets, urbains notamment, impactent en effet l’avenir des entreprises.
Pour en venir à votre communication du jour, un péché d’orgueil persiste à vous faire confondre but et moyen. En commençant votre document par « les élus de quartier », vous allez évidemment à l’essentiel de ce qui vous anime depuis 2008, tenter de légitimer la représentativité des maires adjoints de quartier qui ne sont absolument pas des élus de quartier. Pourquoi ? D’une part parce que les Bordelais ne leur ont pas confié expressément cette fonction sur leur bulletin de vote, d’autre part parce que certains n’y habitent pas, et enfin parce que la dimension de ces quartiers est telle que la notion de proximité et à chercher.12
J’aurai tendance à dire que les seuls élus de quartier sont ceux en qui les citoyens reconnaissent une utilité dans la vie du quartier. Ils sont bien plus nombreux que les 8 adjoints désignés par vous et ils ne sont pas tous de votre majorité.
Quatrième point, sur la territorialisation des services deux remarques.
Oui, il faut trouver des solutions au manque de coordination, parfois à la superposition ou au conflit de compétences entre la Ville, la Communauté Urbaine, le Conseil Général et les services de l’Etat et pas que sur des questions de voiries ou de propreté. Cela passe par des moyens humains qualifiés à créer pour le service public municipal que vous aspirez pourtant budget après budget à dégraisser.
Quant au renforcement des missions de Conseillers de secteurs de l’éducation, je suis très réservé notamment si cela se fait à moyens constants. En effet, ces nouvelles missions risquent de réduire fortement le travail de terrain près des agents des écoles de ces nouveaux conseillers. Au final on risque d’aboutir au contraire de la proximité affichée.
Sur les équipements de quartiers il faut bien sûr construire les équipements publics dont les nouveaux habitants ont besoin. C’est loin d’être un luxe à Bordeaux – je pense que beaucoup ici le reconnaissent - qui manque de crèches, de gymnases, de piscines, etc. Mais il y a un type d’équipements qui persistent à être absents malheureusement de vos projets, c’est les équipements en salles municipales peu nombreuses et très prisées sur la ville parce que justement peu nombreuses. Un comble pour la vie citoyenne.
Qu’en est-il par exemple du projet de salle polyvalente qui avait été annoncé dans le quartier futur Ginko ?
Sixième point, le Fonds d’Intervention Local ne mérite toujours pas notre soutien. Cette cagnotte des baronnies de quartiers continue à jouir du fait du prince, tantôt pour un projet associatif - mais pourquoi celui-là plutôt que tel autre ? - tantôt pour suppléer au manque de budget d’un service de la ville. Pas de critères de priorité démocratiquement élaborés. Pas de prises de décisions collégiales. Bref une politique clientéliste qui continue à nous choquer.
Sur la concertation nous sommes également assez sévères. Le CODES sort tout juste de l’hibernation. L’Agenda 21 court toujours derrière le Projet Urbain. Le Projet Social fait le grand-écart permanent entre un volontarisme à engager des actions locales souvent pertinentes, et l’absence de moyens structurels permettant d’enrayer la grande pauvreté créée à la fois par les politiques nationales et européennes actuelles.
Les outils de concertation sont avant tout destinés à promouvoir une fois encore l’adjoint de quartier, et bien sûr la politique du maire.
Les ateliers sont principalement investis par des habitants souvent cooptés, guidés lors des réunions par pléthore de techniciens municipaux ou de CUB et souvent des collaborateurs de cabinet au service d’un projet qui est le projet d’abord validé par le maire.
Les réunions de rues, d’immeubles, sont confidentielles. S’il est difficile d’accepter que les élus d’opposition n’y soient pas invités, il est par contre inadmissible que ceux-ci n’aient pas accès aux comptes rendus et décisions prises par vos services sous votre autorité.13
Quant à la nouvelle organisation des Conseils de Quartier, nous craignons que cela se résume à beaucoup de bruit pour rien. Certes, la réunion cinq fois par an d’un collectif de 39 citoyens va dans le sens d’un travail partagé autour de l’adjoint, sauf que ce n’est pas le quartier qui choisit qui le représente. Pour un tiers c’est le tirage au sort avec tous les risques d’absentéisme liés au tirage au sort, et pour deux tiers c’est l’adjoint.
Bref, une bonne intention entravée une nouvelle fois par le péché originel, la promotion d’un élu de votre majorité.
M. LE MAIRE. -
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
Monsieur le Maire, je voudrais d’abord vous remercier de nous avoir envoyé très tôt cette communication « Territoires et proximité ». Ce n’est pas si souvent que cela se produit et donc c’est une bonne innovation.
Sur le fond après l’avoir lue je dirai qu’on reste sur sa faim, car communication dit information, donc élément nouveau, qui ne peut se traduire en délibération dans l’immédiat. Or ici rien de tel.
C’est un discours sur la proximité que vous nous avez déjà tenu à maintes reprises mais qui n’est pas forcément plus crédible pour la population, et c’est ce même discours que vous nous répétez aujourd’hui comme pour nous faire oublier que vous êtes quand même de plus en plus éloigné de la réalité des quartiers et de leurs problèmes.
C’est d’ailleurs un signe que ce soit vous qui teniez à nous présenter ce rapport au risque de vous mettre à dos M. Jean-Louis DAVID qui est quand même notre adjoint chargé de ce problème à la Mairie de Bordeaux – j’espère que vous n’êtes pas fâché, M. DAVID – comme si vous vouliez, M. JUPPE, être à la fois à Paris le Ministre des Affaires Etrangères de la France et à Bordeaux le ministre de la proximité.
(Brouhaha – Protestations)
M. RESPAUD. -
Ecoutez ! Il faut aussi parler des sujets qui fâchent. C’est de bonne guerre avant les élections législatives !
Je crois que personne ne s’y trompe quand même, à travers les deux réformes clefs que vous nous proposez.
La première concerne le FIL.
Le Conseil Général a créé bien avant que vous arriviez le FDAEC, Fonds Départemental d’Aménagement et d’Equipement des Communes, pour aider l’investissement dans les communes. Pas un seul maire en Gironde n’en renie l’intérêt ni même l’importance.
Il se trouve que la Mairie de Bordeaux a décidé unilatéralement que les collégiens bordelais qui fréquentaient les installations sportives municipales devraient dorénavant payer pour cette fréquentation. Très bien.14
Considérant que l’éducation, y compris l’éducation physique et sportive, doit demeurer gratuite, le Conseil Général a donc décidé que ce serait forcément les contribuables de l’ensemble de la Gironde qui vont payer pour la Ville de Bordeaux, mais en compensation il versera moins au FDAEC de la Ville de Bordeaux.
Et donc vous nous dites que la Ville va mettre maintenant à la disposition du FIL les sommes nécessaires pour garantir le maintien de l’effort d’investissement dans le quartier.
Mais, Monsieur le Maire, c’est une très bonne chose. D’ailleurs c’est déjà le cas. Il y a déjà dans le FIL des équipements informatiques qui sont financés, donc des investissements qui sont financés.
Et on sait aujourd’hui, même s’il n’y a rien de nouveau, que grâce à vous le FDAEC joue un rôle important pour garantir l’effort d’investissements dans les quartiers. A vous écouter, souvent on en doutait un peu.
Deuxièmement, que le caractère payant de l’utilisation par les collégiens bordelais des équipements bordelais est une mesure scandaleuse mais qui est semble-t-il de votre part définitive. Je trouve que c’est injustifiable. Je crois qu’au niveau national il faut que ça se sache.
Enfin ce qui est sûr c’est que le FIL va accentuer la compétition entre les quartiers de Bordeaux au niveau des associations, des écoles, des institutions en donnant plus à certains par rapport à d’autres en fonction des interventions de chaque maire adjoint.
La seconde information qui devient officielle aujourd’hui c’est la fermeture des conseils de quartier. A Bordeaux, il faut le savoir, la récréation est terminée. Le maire de quartier peut maintenant se créer son petit conseil de quartier puisque deux tiers des membres seront désignés, personnalités qualifiées ou associations.
Les conseils de quartier ont été créés par une loi de 2002 intitulée « démocratie de proximité ». Mais où se niche la démocratie quand les membres du Conseil qui doivent être force de proposition sont pour les deux tiers composés en fonction des amitiés du maire adjoint ? Ces Conseils de Quartier n’ont aucune légitimité et constituent une régression démocratique par rapport à la formule précédente. Il faudra l’ajouter à la liste bien remplie des manœuvres politiciennes qui consistent à verrouiller, il faut le dire, l’expression citoyenne à Bordeaux. Déjà à Bordeaux, d’ailleurs, on parle des « conseils UMP » qui se mettent en place. En tout cas c’est une véritable confiscation du pouvoir.
Alors qu’on nous entende bien, nous ne sommes pas opposés à l’expérimentation de nouvelles formes de Conseils de Quartier qui soient associés à l’élaboration, à la mise en œuvre, à l’amélioration des actions intéressant les quartiers. On pourrait même leur attribuer des fonds pour financer des études, des expertises sur un certain nombre de projets que la mairie veut créer dans un quartier. Mais la composition même de ces comités est la négation de l’action qu’on veut leur conférer.
Il y a des formes innovantes de conseils qui auraient pu progressivement se mettre en place à Bordeaux.15
Vous avez cité, Monsieur le Maire, le Conseil National des Villes. C’est très bien. Mais il faut que vous sachiez qu’une grande partie des travaux de l’Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux, en particulier les travaux de Marion Paoletti, pourraient utilement vous aider. C’est ça aussi qu’il aurait fallu utiliser, cette force qu’on a à l’Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux autour de ces problèmes de démocratie de proximité. On a cette chance, il aurait fallu l’utiliser.
Vous, vous fermez, alors que l’objectif est de permettre la plus large participation de tous aux décisions, notamment des forces vives de chaque quartier.
Pour ne pas être abstrait et théorique je voudrais illustrer mes propos par trois exemples qui vont à l’encontre de ce que vous avez dit.
Le premier c’est l’instauration du stationnement payant pour les résidants sans avoir de parkings publics de proximité, à une exception près…
(Brouhaha)
M. RESPAUD. -
Oui, oui, oui… Mais Monsieur le Maire, vous l’avez dit dans l’Express de ce matin : « le Conseiller PS Jacques RESPAUD est un crétin »…
(Rires)
M. RESPAUD. -
C’est vous qui l’avez dit ! Ecoutez, au moins que je joue mon rôle jusqu’au bout, sinon de crétin celui d’opposant, Monsieur le Maire !
M. LE MAIRE. -
Si c’est dans le journal ça doit être vrai…
(Rires)
M. RESPAUD. -
Je ne me serais jamais permis ça. Ce qui est sûr c’est que, semble-t-il, vous l’avez dit à plusieurs reprises dans l’article.
Donc sur l’instauration du stationnement payant il y a une exception, c’est vrai, le centre ville, le 3ème canton de Bodeaux, puisque là il y a quand même pas mal de parkings tenus par ParCub qui sont mis à la disposition des résidants, et vous avez obtenu un parking de stationnement résidants rue Lhôte. J’ai également appris que vous demandiez la préemption d’un terrain rue Thiac pour en faire un parking de proximité.
Voyez qu’il est quand même facile, au moins quand on est en centre ville, d’avoir un stationnement résidant dans ce cas. Alors que dans tous les autres quartiers ce n’est pas le cas malgré les propositions qui vous ont été faites. Les autres sont punis. Pas de parkings de proximité, sauf sur le centre ville de Bordeaux. C’est pourtant une préoccupation de l’ensemble des Bordelais, vous le savez bien.16
Le deuxième exemple sera de mon quartier. C’est la création nécessaire d’un centre d’animation sur Saint-Jean.
Un article récent de Sud-ouest a fait état d’un élément qui perdure : des réunions de groupes de jeunes dans les cages d’escaliers de la résidence, ce qui est une cause relative d’insécurité, de nuisances de tous ordres pour les habitants.
Cela fait maintenant près de 10 ans que je vous demande, vu l’importance de l’habitat social dans ce secteur, de mettre en place un centre d’animation. Il y en avait un auparavant qui a été transféré cours de l’Argonne.
Il y a un terrain qui est possible à la place de la tour nouvelle qui ne verra pas le jour. Provisoirement il y a même une boutique de papeterie-presse qui est totalement libre à Saint-Jean, comme le sait le maire adjoint de quartier. Elle est libre depuis maintenant deux ans. Il y a donc là un investissement de proximité à réaliser très rapidement.
Et enfin la piscine de Bordeaux Sud que vous considérez comme un plus, je le sais, et elle est un plus. Mais il est inadmissible que sur tout ce secteur de Bordeaux il n’y ait pas cet équipement indispensable pour l’éducation et aussi pour le sport et le loisir. Ça y est, elle y sera, mais elle sera excentrée par rapport à toute la population de jeunes.
En effet, autour de la place André Meunier c’est presque 8 mille élèves, collégiens, lycéens qui s’y trouvent. Pas une piscine. Un cas peut-être unique en France. Et vous, vous la situez quai de Paludate, face au Marché d’Intérêt National, ce qui rendra impossible l’accès direct à la piscine.
Faites un sondage. Alimentez une concertation. Faisons un référendum sur l’emplacement futur de la piscine ! C’est cela aussi la démocratie de proximité et la vraie concertation ! Mais non. Vous avez décidé que ce serait là-bas et ce sera là-bas.
Excusez-moi d’avoir pris ces deux exemples sur Bordeaux Sud, mais mes collègues prendront d’autres exemples.
Ce que je voulais vous dire c’est qu’en plus des exemples qui vont vous être donnés, je crois que ça montre bien que la démocratie participative pour vous c’est un moyen supplémentaire de faire passer ce que vous voulez faire plutôt que d’écouter ce qui se dit, de partir des réalités. C’est pourquoi nous souhaitons que vous modifiez assez profondément le contenu de cette communication si vous voulez la traduire en délibération. Merci.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC.
M. HURMIC. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vais m’efforcer de rester sur le sujet qui est aujourd’hui soumis à notre débat en évitant toute digression de nature aquatique ou cantonale pour parler vraiment du sujet, à savoir le découpage de la ville en Conseils de quartier, pour rappeler les principes qui illustrent la position de notre groupe politique.
D’abord rappeler que nous n’avons aucune hostilité au découpage de la ville en mairies de quartier, en maires de quartier, au nom du principe de proximité. Cela nous semble aller dans le bon sens.17
Nous n’avons pas non plus d’hostilité de principe, bien sûr, au fait qu’aient été créés des Conseils de quartier censés être des espaces de démocratie participative au plus près du citoyen. Cela nous paraît aller dans le bon sens.
Pourtant, malgré ces principes plutôt favorables, vous le savez, nous sommes tout à fait réservés, c’est le moins qu’on puisse dire, sur ces Conseils de quartier et sur le fonctionnement de ces maires de quartier.
Je rappellerai ici que jusqu’à notre délibération du 21 mars 2008 la ville était découpée en 12 quartiers traditionnels, et vous avez décidé, j’ai envie de dire d’un coup de baguette magique, ou d’un coup de baguette départementaliste, de découper désormais notre ville en cantons. Vous avez considéré qu’au lieu des 12 quartiers qui correspondaient plus ou moins à des bassins de vie, il convenait d’adopter un nouveau découpage territorial et vous vous êtes calé pour ce faire sur le découpage cantonal, c’est-à-dire sur le mode d’élection des Conseillers Généraux urbains.
Dès le départ je me souviens avoir dit ici, et même lors des débats que nous avons eus le 21 mars 2008, que le canton urbain est tout, Monsieur le Maire, sauf un espace d’expression démocratique très légitime et très cohérent. Le canton urbain n’est pas un espace de débat démocratique cohérent et légitime, ça me paraît évident.
Je vous ai alors reproché d’avoir choisi des raisons très politiques, je pense même avoir employé le terme de raisons très politiciennes, pour faire en sorte que désormais des maires de quartiers puissent marquer au plus près les Conseillers Généraux, surtout quand naturellement ces Conseillers Généraux ne sont pas de la couleur politique des maires de quartier que vous installez en face à face pour leur apporter la contradiction.
Si vous voulez découper effectivement la ville en quartiers, je le redis, nous sommes tout à fait favorables, mais choisir le canton qui est vraisemblablement le découpage le plus archaïque, le plus artificiel, le plus départementaliste, et j’ai envie de dire, le plus décrié par les observateurs les plus modernes de la vie politique, nous paraît aller dans le mauvais sens.
J’ajouterai pour illustrer mon propos critique sur ce découpage cantonal de la ville, vous le savez sûrement, que c’est à l’occasion des élections cantonales dans les cantons urbains qu’il y a le plus faible taux de participation de tous les rendez-vous démocratiques de notre pays. J’ai noté d’ailleurs ici à Bordeaux lors des dernières élections cantonales où nous avons renouvelé des Conseillers Généraux dans des cantons urbains, je vous le rappelle, que la participation a été de 34%. Il y a un peu plus d’une semaine nous étions 85%. Là c’est 34%. C’est même inférieur de 20 points à la participation nationale aux élections cantonales.
C’est dire que l’existence démocratique du canton à mon sens est totalement désuète, est totalement dépassée.
Nous avons également critiqué ce découpage en disant que le fait de vouloir à tout prix vous caler sur les cantons et sur les Conseillers Généraux cela vous a amené à faire une espèce de gymnastique de découpage qui n’est pas cohérente. Je note que mettre dans le même quartier des espaces aussi peu homogènes du point de vue populations que Saint-Michel / Nansouty / Saint- Genès, il fallait y penser… Quelle est l’homogénéité de vie entre les habitants de Nansouty, de Saint-Michel et ceux de Saint-Genès ? Vous m’expliquerez en quoi cela correspond à un bassin de vie cohérent.
Egalement pour le canton voisin Victor Hugo / Saint Augustin, le découpage me paraît tout aussi politique et tout aussi artificiel en termes de réalité de vie.18
D’ailleurs je note que ce sont des quartiers qui ne sont même pas nommés. Vous les appelez : l’un Victor Hugo / Saint-Augustin, et l’autre Saint-Michel / Nansouty / Saint-Genès dans la mesure où vous êtes incapable de leur donner un nom qui correspondrait à une quelconque réalité géographique sur le terrain.
Enfin dernière critique. Lorsque nous avions émis ces réticences le 21 mars je me souviens vous avoir dit : nous allons avoir quelques effets pervers à gérer dans les années qui viennent. Ces effets pervers ça sera le parasitisme de nos débats municipaux par des querelles de binômes, à savoir les querelles entre le Conseiller Général en général socialiste et le maire de quartier en général UMP. Et je vous disais : nous aurons régulièrement ces débats très cantonaux.
Jacques RESPAUD s’est un peu engouffré dans cette brèche tout à l’heure en nous parlant de la piscine.
C’est vrai que c’était un effet pervers de ce découpage parfaitement prévisible.
Vous conviendrez avec moi que ces réticences du 21 mars 2008 étaient parfaitement légitimes. Et je pense que cela a été légitimé au fur et à mesure de nos Conseils Municipaux où régulièrement nous intervenons, Monsieur le Maire, pour vous dire que la ville n’est pas qu’une adjonction de cantons, ce n’est pas qu’une adjonction de débats entre des élus de quartier, c’est une vision de la ville qui est trop souvent parasitée par ces débats entre les barons cantonaux.
Voilà ce que je voulais vous dire sur le fonctionnement des conseils de quartier et des mairies de quartier. Patrick PAPADATO complètera également mes propos. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. PAPADATO
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire, une intervention qui portera sur deux points : la concertation et les outils pour une plus grande proximité.
Avant cela, vu que le débat porte sur la démocratie, je regrette que l’on ne réponde pas mieux aux demandes de l’opposition, Monsieur le Maire.
J’avais en effet demandé en commission que me soit communiquée la liste des nouveaux représentants de ces trois quartiers qui inaugurent la nouvelle formule des ces Conseils de quartier. Je voulais vérifier que soient bien respectés sur ces nouveau conseils trois points pour nous essentiels et évidents qui sont la parité - mais M. DAVID m’a plus ou moins répondu sur le respect strict de la parité - la représentation sociale, ainsi que l’ouverture sur la jeunesse.
Malheureusement je n’ai pas ces documents, donc difficile pour moi de décrypter, d’analyser un peu ces nouveaux Conseils de quartier dans la mesure où je ne sais pas qui sont ces nouveaux 39 représentants dans ces Conseils de quartier.
Un mot sur les outils pour une plus grande proximité. Nous estimons que le véritable maillage de la ville sera réalisé quand tous les quartiers seront à égalité en matière d’équipements publics, mais surtout quand le tissu associatif sera soutenu. Or j’ai une interrogation encore sur ce point.19
Aujourd’hui des quartiers sont richement dotés en associations. Elles bénéficient de structures qui animent ces quartiers. Les Maisons de quartier voulues, aidées et soutenues par Jacques Chaban- Delmas ont permis d’animer ces quartiers.
Chartrons, par exemple, Saint-Augustin – M. DAVID le connaît bien – ont vu leurs Maisons de quartier se développer grâce au soutien de la ville : soutien financier et soutien en personnels. Encore aujourd’hui M. DAVID pourrait me le confirmer.
Je me permets donc de vous interroger sur les nouveaux quartiers. N’allons-nous pas nous retrouver en termes d’animations avec un décalage sur cette ville ? Nous aurons certes, comme vous le dites, des équipements, mais sans structures associatives, ou alors avec des structures associatives d’autres quartiers qui viendront en quelque sorte coloniser ces nouveaux quartiers. On en a déjà l’exemple avec les BMX sur le quartier du Lac où effectivement le Stade Bordelais vient coloniser en quelque sorte ce quartier en implantant une structure. C’est le risque.
Ne vaudrait-il pas mieux offrir à ces nouveaux quartiers une prise en charge par des associations de quartier déjà existantes en les aidant quelque temps à se développer ?
En ce qui concerne la concertation, je pense qu’il y a une utilisation à mon sens abusive du terme « concertation » dans ce document. Vous mettez abusivement dans le chapeau de la concertation toutes sortes d’actions réalisées par les services de la ville. Se concerter, il me semble d’après le dictionnaire que c’est « s’entendre pour agir ensemble ». Pour avoir assisté au Conseil Consultatif et Participatif du Développement Durable que vous prenez comme modèle du genre je dois dire que nous sommes là très loin du « s’entendre pour agir ensemble ».
Pendant plus d’une heure Mme WALRYCK, toujours très en verve sur le sujet, nous fait la lecture du document prévu pour être diffusé, qu’on a du reste sous les yeux, et demande en fin de réunion si on a des choses à dire sur le document. Quand au final on intervient on nous dit qu’on tiendra compte de nos remarques mais plus tard car le document est déjà dans les tuyaux.
Désolé de vous dire ça : drôle de concertation qui ne rassemble du reste que 2 représentants d’associations et 10 techniciens de la mairie, sans compter les élus.
Pour finir un mot sur les nouveaux Conseils de quartier que nous réclamions, Monsieur le Maire, mais qu’à l’époque vous intituliez « soviets de quartier », sur lesquels vous bloquiez, vous refusiez de faire une ouverture. Bref, sur ces nouveaux Conseils de quartier nouvelle formule, pour notre groupe cela va plutôt dans le bon sens.
Mais nous aurions aimé tout d’abord avoir le bilan promis sur cette nouvelle formule. Nous avons plus au moins évoqué ce bilan, mais on aurait voulu peut-être y participer, ou en tout cas avoir des éléments plus élaborés, à moins que le document présenté aujourd’hui et le débat que nous sommes en train d’avoir soient un modèle de concertation.
D’autre part, le quartier Centre, en se précipitant sans attendre le bilan et le retour d’expérience qu’on n’aura donc pas, discrédite à mon sens la démarche d’expérimentation.
Dommage qu’on n’ait pas eu l’occasion de débattre plus en amont de ce bilan car on vous aurait certainement fait d’autres propositions, Monsieur le Maire. Par exemple que ça ne soit pas l’élu de quartier qui préside ce nouveau Conseil de quartier mais pourquoi pas 1 des 39 membres démocratiquement élus au sein de ces nouveaux Conseils.20
Dommage car nous vous aurions interrogé sur le tiers d’habitants volontaires qui à l’origine devaient être proposés par le maire et issus de la diversité représentant les jeunes de quartier. Tout ceci a disparu. Nous vous aurions proposé de le remplacer par un tiers d’habitants âgés de 18 à 25 ans pour faire en sorte que la jeunesse soit enfin représentée dans ces conseils, ce qui n’est pas vraiment le cas. Sauf si les chiffres de M. DAVID le montrent, mais malheureusement je n’ai pas ces chiffres, donc difficile pour moi d’interpréter tout cela.
Dommage car nous vous aurions proposé de donner à ces conseils de vrais budgets participatifs comme cela se fait dans certaines villes allemandes depuis 1990. Dans ce type de démarche les citoyens sont appelés à choisir les priorités budgétaires. Le FIL vise à répartir des subventions aux associations, alors que les budgets participatifs ont pour objet de faire des choix budgétaires de politiques publiques lourdes en crédits d’investissements et de fonctionnement : voirie, équipements par exemple.
Dommage aussi car nous vous aurions proposé la tenue de référendums locaux à Bordeaux. Pourquoi pas ? Une loi organique de 2003 a créé les référendums locaux sur tous projets de délibérations tendant à régler une affaire de compétence de cette collectivité. Par exemple pour un projet aussi controversé et aussi onéreux que celui du futur stade de Bordeaux, pourquoi ne pas organiser un référendum ?
Voilà, Monsieur le Maire, très rapidement ce que nous aurions pu vous proposer.
M. LE MAIRE. -
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous avez confirmé avoir traité le président du groupe socialiste de crétin. Je m’attendais plutôt à des excuses. Ça montre combien vous respectez la démocratie locale et à travers l’opposition les Bordelais qui peuvent ne pas être d’accord avec vous. Ces propos sont indignes de la part d’un homme d’Etat et les applaudissements de votre majorité pas beaucoup plus louables.
Cette communication n’apporte aucune information nouvelle. Il s’agit davantage d’un extrait de bilan toujours utile en période électorale que d’un dispositif sur lequel l’assemblée aurait son mot à dire. D’ailleurs ce document n’est pas soumis au vote du Conseil Municipal.
Vous la nommez « Territoires et proximité », mais soyons un peu plus précis, il s’agit plutôt d’une mise en compétition des territoires et d’une proximité étouffée.
Compétition des territoires, pourquoi ? Cette organisation au lieu de créer de l’émulation crée une fissure notable dans la cohésion territoriale à l’échelle de la ville. L’utilisation du FIL a démontré le caractère clientéliste de ce dispositif et a créé de l’iniquité. Par exemple c’est au bon vouloir du maire adjoint que telle école va être dotée de matériels, matériels non mis à disposition d’une autre car dépendant d’un quartier dont l’adjoint aura des préoccupations différentes.21
On a vu même des dossiers dans lesquels cette organisation a créé de sérieux problèmes politiques. Je pense par exemple au projet Prodomo destiné à accueillir des jeunes très précarisés encadrés par des travailleurs sociaux pour essayer de trouver le chemin de l’insertion.
Ce projet a montré des rivalités entre élus, chacun des adjoints expliquant que son quartier ne pouvait accueillir cet établissement pourtant indispensable.
Les riverains, les commerçants, les parties prenantes obtenaient en fonction de l’interlocuteur du moment une version différente. C’est la raison pour laquelle le projet a été déplacé d’un territoire à un autre.
La plupart des collectivités territoriales, sans nier les spécificités locales, cherchent au contraire à créer des connexions. C’est par exemple le rôle des schémas départementaux ou régionaux. Votre organisation manque cruellement d’un espace et d’un temps de concertation entre les quartiers eux- mêmes. Ces quartiers, au contraire de les laisser se replier sur eux-mêmes doivent être encouragés à discuter entre eux. Mais la logique qui a présidé à cette nouvelle gouvernance n’est pas celle d’une émulation des territoires, elle a seulement vocation, vous le savez bien, à préparer les prochaines élections.
Pourquoi on parle de proximité étouffée ? Parce que la composition des nouveaux Conseils de quartier est laissée, cela a été dit, pour les deux tiers à la discrétion de la mairie. Elle y choisit les personnalités qualifiées ainsi que les associations dignes de participer aux discussions. La mairie a pris le soin d’éliminer de sa liste toutes celles et ceux qui auraient pu ne pas être d’accord avec elle. Il n’y a donc pas de contradiction. Et ces Conseils nouvelle formule, de l’avis même de ceux qui sont tirés au sort et qui en font partie - si vous avez besoin de noms je les ai - sont des chambres d’enregistrement de la décision du maire de quartier.
La proximité c’est être proche des citoyens, c’est la question du dialogue entre les habitants et leurs élus, tout particulièrement avec leur maire. A partir de 2008, Monsieur le Maire, vous avez assisté à tous les Conseils de quartier. Il y avait des échanges, du débat. Les riverains n’étaient pas toujours tendres avec vous mais vous deviez les écouter. Dès que vous avez rejoint Paris vous n’avez plus jamais siégé à un seul Conseil de quartier. Vous n’avez plus entendu, plus échangé avec les Bordelais dans le cadre de ces instances. Votre communication ne leur fera pas oublier votre désertion.
Si vous étiez venu à leur rencontre ils vous auraient interrogé sur des sujets sur lesquels évidemment vous ne les avez pas saisis. Je pense notamment au grand stade. Pourquoi ne pas avoir interrogé les Conseils de quartier sur le grand stade ?
Même chose sur la Cité municipale, la réaffectation de Santé Navale, la politique tarifaire des parkings. Tous les sujets sur lesquels les Bordelais avaient quelque chose à dire vous vous êtes bien gardé de le leur soumettre.
La généralisation de cette nouvelle gouvernance, comme vous la nommez, finira de confisquer la parole citoyenne aux Bordelais pourtant désireux de se faire entendre.
M. LE MAIRE. -
M. GUYOMARC’H22
M. GUYOMARC’H. -
Monsieur le Maire, votre volonté de créer toujours plus de proximité avec les Bordelaises et les Bordelais est une réalité quotidienne et nos concitoyens y sont très attachés.
Nos Conseils de quartier sont des temps forts de cette politique de proximité. Ils permettent de rapprocher les élus, l’administration et les habitants.
La municipalité a souhaité les faire évoluer. Désormais vous nous proposez d’aller plus loin avec une meilleure représentativité de l’ensemble des forces vives, en particulier un tirage au sort sur les listes électorales, et par la présence d’hommes et de femmes volontaires et reconnus pour la connaissance particulière de leur quartier et leur intérêt manifeste pour la vie de la cité.
Les maires adjoints des 8 quartiers de notre ville font un excellent travail et sont omniprésents dans leur territoire. Ils sont aidés dans leur action par des Conseillers municipaux délégués de quartier auxquels j’ai l’honneur d’appartenir et ils s’appuient sur les services déconcentrés de notre administration.
Ce maillage territorial a prouvé totalement son efficacité et mérite d’être amplifié comme vous venez de l’annoncer. Il doit l’être d’autant plus que l’ambition pour Bordeaux que nous portons à vos côtés est de voir sa population augmenter significativement dans les 20 prochaines années. Cela nous oblige à anticiper sur les besoins en équipements publics de tous ordres.
Les financements apportés par d’une part le FIL et d’autre part par le FDAEC viennent compléter la part très importante des investissements de la ville, comme vous l’avez rappelé, Monsieur le Maire. Ils sont essentiels. Le FIL permet en outre l’animation de nos quartiers et le renfort des liens avec tous les habitants sans choix partisans.
C’est pourquoi je ne peux que dénoncer cette critique récurrente et obsessionnelle de clientélisme que j’entends dans les rangs de l’opposition.
Je viens de vous parler des Conseils de quartier pour décrire nos actions de proximité, mais je ne terminerai pas mon propos sans vous dire aussi combien nous sommes attentifs à l’opinion de nos concitoyens sur tous les sujets qui concernent leur cadre de vie : aménagement urbain, voirie, vie associative, en passant par l’éducation de nos enfants et la protection de nos aînés.
Oui, la concertation des citoyens sur ces thématiques alimente les processus de réflexion en amont des décisions que nous sommes amenés à prendre.
Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous avez instauré dans notre Ville de Bordeaux une démocratie participative qui est vrai succès et dont les modalités vont évoluer afin de permettre de donner toujours plus de sens et toujours plus de contenu à ce terme de proximité.
Je tenais à le dire en Conseil Municipal. Je vous en remercie.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme DELATTRE23
MME DELATTRE. -
Merci Monsieur le Maire.
Je voulais tout d’abord répondre à M. RESPAUD et à M. MAURIN sur le FIL.
Sur les quartiers, notamment Bordeaux Maritime, M. MAURIN il n’y a pas de fait du prince puisque aucun refus n’a été enregistré à ce jour sur les sollicitations faites sur le Fonds d’Intervention Local. Certes, pas à la hauteur espérée des porteurs de projets. Ce fut le cas pour votre association l’USEP(?) Charles Martin, mais avec Brigitte COLLET, Véronique FAYET et les moyens généraux nous avons trouvé des solutions avec des cofinancements.
M. RESPAUD, effectivement nous sommes de plus en plus sollicités par ces associations parce que le Conseil Général a coupé les vivres à énormément d’associations. Je vous pose la question : pourquoi ?
Par rapport au FDAEC je voudrais vous demander si vous avez une nouvelle gouvernance à nous proposer. Montrez l’exemple, de grâce, et vous pourrez nous donner des leçons ensuite.
M. MAURIN, sur Ginko je voulais vous rassurer, il y aura bien deux groupes scolaires, crèche, maison des danses, gymnase et cette salle polyvalente ouverte à tous où nous accueillerons aussi les seniors avec un club seniors et Interlude pour les plus jeunes, et des manifestations nombreuses qui auront lieu dans cette salle polyvalente.
M. PAPADATO, nous travaillons dans ces nouveaux quartiers à cette vie de quartier, avec le quartier des Aubiers notamment pour celui de Ginko. Sous l’impulsion du Développement Social et Urbain, avec les associations du quartier des Aubiers, nous préparons déjà l’accueil péri-scolaire, les centres de loisirs, et nous préparons un forum des associations ainsi qu’une fête inter-quartiers en septembre dès l’installation de nos premiers arrivants du quartier Ginko.
M. ROUVEYRE, je voulais simplement vous dire que nous avons parlé du nouveau stade en Conseils de quartier, notamment à Bordeaux Maritime - c’est tout à fait légitime puisque c’est dans ce quartier que nous allons accueillir ce superbe équipement - devant plus de 280 personnes qui n’ont vu aucune objection. Simplement des remarques constructives à nous faire.
Pour finir, Monsieur le Maire, je voulais vous dire que de plus en plus de riverains saluent cette mise en place de la proximité et vous remercient.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. MOGA
M. MOGA. -
M. RESPAUD, concernant la piscine de Bordeaux Sud je ne peux pas vous laisser dire ce que vous avez dit.
En effet, l’implantation de cette piscine est en parfaite harmonie avec notre politique de développement durable.24
Ensuite la concertation a eu lieu. Vous appartenez comme moi au comité de pilotage Euratlantique où nous avons largement débattu de cette implantation. Vous appartenez comme moi au comité de projets stratégiques de la Communauté Urbaine, sur Euratlantique nous l’avons également évoquée. Aux concertations différentes sur Euratlantique, tant celles organisées par la mairie dans le quartier, que la concertation elle-même organisée par Euratlantique, vous y êtes allé, vous avez pu vous exprimer.
Ensuite nous en avons parlé lors des forums de quartiers et des Conseils de quartier.
Je pense que c’est une belle démonstration de la concertation dans notre quartier.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. ROBERT
M. ROBERT. -
Monsieur le Maire, en préparant cette communication ce matin j’ai imaginé ne serait-ce qu’un instant qu’on aurait un débat un peu différent de ce que l’on pouvait envisager ou imaginer. C’était un moment d’égarement et de grande naïveté car en réalité on a des postures de la part de l’opposition qui, je crois, ne prend pas réellement le temps de regarder le chemin parcouru et ce qui est fait sincèrement avec les Bordelaises et les Bordelais depuis 2008.
Il y a un paradoxe formidable pour commencer, c’est qu’on nous demande d’en parler en Conseil, on nous demande des comptes ici, et quand on en parle on nous accuse de faire de la politique politicienne et on nous dit que c’est à cause des élections. Il faudrait quand même savoir. On en parle sincèrement, on en débat, on fait des propositions, ou bien on ne le fait pas.
Quelques remarques par rapport aux remarques constructives qui ont été faites.
M. MAURIN, effectivement la représentativité d’un tirage au sort peut être limitée. C’est pour cette raison que sur les deux autres tiers, particulièrement le tiers nommé par Monsieur le Maire, nous avons fait attention à la représentation de la diversité, des jeunes notamment. Je crois que les moyennes d’âge que nous avons calculées sont autour de 50 ans, ou un peu en dessous, ce qui nous semble être acceptable. Les jeunes sont représentés à l’intérieur de ces Conseils de quartier.
Par rapport au FIL, ma collègue Nathalie DELATTRE l’a rappelé, nous mettons en place petit à petit des commissions consultatives du Fonds d’Intervention Local autour du maire adjoint de quartier et il n’y a pas de fait du prince. Ou alors le Conseil Municipal est le fait du prince. Je n’ai pas compris. Toutes les décisions passent ici.
Par ailleurs, comme tu l’as rappelé Nathalie, quid de la gouvernance du FDAEC ? Est-ce que les Conseillers Généraux prennent le temps d’associer aux subventions qu’ils décident de verser les forces vives du quartier ? Aujourd’hui il n’en est absolument rien.
Par rapport au public qui vient dans les réunions, M. MAURIN, je crois qu’il faut actualiser le logiciel. On a tous ici des souvenirs de réunions particulièrement houleuses, et dans les réunions que nous faisons il n’y a pas plus de participants favorables ou défavorables à la mairie, guidés ou non par des fonctionnaires ou des personnes du cabinet.25
Il n’y a aucune confiscation du pouvoir, contrairement à ce que M. RESPAUD a bien voulu dire. On n’a rien supprimé. On a rajouté un échelon supplémentaire à notre dispositif de proximité avec les Conseils de quartier. Je crois donc qu’on ne confisque pas le pouvoir, au contraire on va au plus près et on ajoute des instances participatives et démocratiques.
Par rapport à la remarque de Pierre HURMIC sur l’hétérogénéité des quartiers, certes c’est une réalité. Vous avez cité mon quartier, Saint-Michel est très différent de Saint-Genès et de Nansouty. Est-ce qu’il faut que les quartiers soient absolument homogènes pour être bien gérés ? Je n’en suis pas certain. La richesse d’un quartier c’est peut-être aussi sa diversité. Pour ma part je prends beaucoup de plaisir à travailler avec toutes les parties de mon quartier.
Par rapport à ce qu’a pu dire M. ROUVEYRE, il y a un point que je ne laisserai pas passer c’est Prodomo. Je pense que vous faites bien de parler de ce sujet parce que c’était un débat compliqué où les deux adjoints concernés, Alain MOGA et moi-même adjoint de quartier, ainsi que Véronique FAYET et Alexandra SIARRI nous avons tenu bon, nous avons mené le combat, et le Conseil Général et vous-même avez brillé par votre absence.
A aucun moment lorsque cette maison avait choisi de s’implanter dans le quartier de la Victoire, à aucun moment vous vous êtes manifesté pour aller voir les habitants et les commerçants et leur dire que ça serait quand même bien que ça existe, alors que j’ai pour ma part essuyé un certain nombre de coups. Je les assume pleinement.
Par rapport à la proximité avec les citoyens, c’est assez drôle de vous entendre dire ça, particulièrement les Conseillers Généraux. Puisque vous avez parlé de FDAEC et du Conseil Général, nous avons parlé de la gouvernance. Nous pourrions aussi parler des projets du Conseil Général. J’ai une MDSI qui s’implante dans mon quartier : destruction de bâtiments, des années de travaux, pas une information, rien – pas une information – C’est moi qui suis allé voir les riverains pour leur expliquer ce qu’allait faire le Conseil Général dans leur rue.
Alors je veux bien qu’on vienne nous faire de grandes leçons de démocratie ici, mais je constate que quand vous avez des équipements qui s’implantent vous n’informez absolument pas les habitants.
Enfin, je l’ai dit ici lors du dernier Conseil Municipal, je réitère et je signe, à l’heure où nous nous exprimons les Bordelaises et les Bordelais nous écoutent. Ils peuvent réagir en direct, notamment sur les réseaux sociaux. Au Conseil Général il y a des caméras, tout est filmé, tout est enregistré, c’est retransmis sur l’Intranet pour les agents mais ce n’est absolument pas retransmis auprès du grand public, auprès des habitants du département de la Gironde.
Donc là encore avant de nous donner des leçons si ce n’est de démocratie participative, tout du moins d’information, je crois qu’il faut commencer par agir à votre niveau.
Monsieur le Maire, nous sommes très fiers de la politique que vous nous demandez de mettre en œuvre. Je crois qu’elle est extrêmement appréciée des Bordelaises et des Bordelais. Nous passons petit à petit d’une proximité à une véritable démocratie locale. Nous pouvons tous nous en réjouir.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme SIARRI26
MME SIARRI. -
Je voulais simplement reprendre le propos de Fabien sur Prodomo. Je trouve effectivement que M. ROUVEYRE aura été malhabile et malhonnête d’imager son propos avec le dossier de Prodomo où le soutien du PS à ce projet aura été extrêmement discret pour ne pas dire ambivalent là où on avait besoin qu’il soit massif et très objectif.
Je trouve strictement scandaleux d’utiliser le dossier de Prodomo pour imager votre propos, M. ROUVEYRE.
M. LE MAIRE. -
Mme CAZALET
MME CAZALET. -
Merci Monsieur le Maire. Je voudrais revenir sur une réflexion de M. HURMIC qui annonce qu’un quartier parce qu’il est hétéroclite n’est pas forcément un quartier facile, ou un quartier considéré comme correct.
Monsieur, je crois que vous vous trompez totalement. Je peux vous dire que je suis en charge d’un quartier totalement hétéroclite, mais c’est un quartier dans lequel on vit une forme d’échanges enrichis.
Je ne vous donnerai qu’un seul exemple très récent, le Carnaval des Enfants qui s’est déroulé il y a quelques semaines, autour duquel on n’avait l’habitude de n’y voir que les enfants des écoles du Grand Parc. Cette année nous avons eu les enfants de l’école Montgolfier qui sont venus rejoindre cette manifestation. Et l’année prochaine vraisemblablement le groupe scolaire David Johnston sera également avec nous.
Donc vous pouvez voir que lorsqu’un quartier peut avoir des différences, on peut pour autant y faire des choses très intéressantes et avoir comme je vous le disais des échanges absolument enrichis.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme WALRYCK
MME WALRYCK. -
Je voulais rebondir sur un certain nombre d’interventions.
M. MAURIN ne m’avait pas habitué à tenir ce genre de propos. L’Agenda 21 ne court pas après le Projet Urbain, mais je pensais que vous aviez compris qu’il y avait une imbrication forcément extrêmement étroite entre le Projet Social, le Projet Urbain et l’Agenda 21, c’est-à-dire la politique du développement de la ville qui est par nature totalement transversale.
M. PAPADATO, je trouve vos propos un peu indécents. Vous avez participé une seule fois à la place de Pierre HURMIC à une seule réunion du Conseil Consultatif et Participatif du Développement Durable, comme vous l’avez dit vous-même. Vous qualifiez cette concertation de drôle de concertation ; je qualifierai votre participation de drôle de participation et d’implication, ici, comme dans d’autres cas de concertation sur la politique du développement durable.27
Pour dire un dernier mot sur celle-ci en lien avec la communication d’aujourd’hui, je vous rappelle que l’Agenda 21 et son Plan Energie Territorial a été reconnu sur un plan national à deux reprises dans le cadre des Rubans du développement durable, précisément pour la qualité de l’implication et de la mobilisation des concitoyens et de l’ensemble des acteurs et la qualité de sa concertation. Ce n’est pas nous qui sommes juges, c’est un jury national qui s’est prononcé là-dessus.
Je vous rappellerai également que dans le cadre de l’élaboration de notre Agenda 21 et de son Plan Climat ce sont 18.000 Bordelais qui ont participé aux opérations de sensibilisation, aux rencontres Eco-citoyennes, aux ateliers de fabrique, aux différentes réunions de concertation. Ces réunions de concertation se sont amplifiées grâce aux maires de quartier, notamment en 2011, pour donner une prise véritablement territoriale à notre Agenda 21. Grâce à cela nous avons pu inventorier 160 initiatives ou réalisations dans ce domaine. Je voulais quand même souligner cela.
Et je vous rappelle que nous avons :
- des outils de concertation en permanence à l’échelle des quartiers, à l’échelle des experts, à l’échelle de l’ensemble des acteurs, qui ont été rappelés tout à l’heure par Monsieur le Maire et par d’autres ;
- une restitution annuelle, une information et un échange annuels au travers du Forum annuel de l’Agenda 21 qui aura lieu cette année le 13 octobre prochain ;
- la plate-forme collaborative qui a été rappelée tout à l’heure, et bien d’autres outils ;
- et que nous lançons des consultations sur des projets en matière d’éco-mobilité, de biodiversité et bien d’autres.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. DAVID
M. JEAN-LOUIS DAVID. -
Monsieur le Maire, deux ou trois petites observations pour corriger quelques inexactitudes.
La première : le Conseil de quartier en assemblée plénière ne disparaît pas. Il n’a jamais été question qu’il disparaisse. Il est même renforcé dans un certain nombre de secteurs et il est voué à évoluer puisque les Conseillers de quartier sont priés de s’y exprimer.
Je prends un exemple simple, celui de mon quartier, il y avait 2 assemblées plénières par an, il y en a 4 désormais en plus des séances du Conseil de quartier.
Le Conseil de quartier, je sens bien que ça vous dérange, c’est un vrai outil de participation, c’est un vrai outil démocratique. Je sens bien qu’à ce niveau-là vous avez quelques difficultés.
Je dis à Pierre HURMIC avec beaucoup de respect que moi je n’ai pas le même avis sur le territoire. Je trouve assez riche l’échange entre les habitants du secteur de Paul Bert / Victor Hugo et de ceux d’Alphonse Dupeux et de Saint-Augustin. Je le vis et je le vérifie comme ça.28
Certes, ce ne sont pas les mêmes habitudes ni les mêmes contraintes, mais - ça sera peut-être retenu contre moi - de temps en temps ça fait du bien aux habitants de Saint-Augustin d’entendre parler des difficultés de Paul Bert et quelque part il y a une certaine richesse dans les échanges par rapport à ça.
M. PAPADATO, pas d’inquiétude sur les associations qui sont le lien social indispensable dans les quartiers. Les maires adjoints de quartier sont extrêmement vigilants là-dessus. Ils entretiennent avec les structures de quartier, que ce soit les maisons de quartier ou les centres d’animation, les relations les meilleures parce qu’il s’agit du lien social indispensable à la mission qui est la nôtre.
Jacques RESPAUD, pardon, mais il ne fallait pas enlever des enveloppes du FDAEC des Conseillers Généraux l’équivalent de ce que la Ville avait demandé au Conseil Général de payer sur l’utilisation des salles de sport. C’est particulièrement maladroit. Ça oblige aujourd’hui la Ville à compenser quartier par quartier le déficit de l’enveloppe du FDAEC en question. C’est peut-être la bonne réponse du berger à la bergère, mais je trouve que ce n’est en tout cas pas la bonne manière de faire.
Enfin je dirai deux choses. La démocratie participative ça s’apprend. On l’apprend tous les jours. Les Conseillers de quartier avec lesquels nous travaillons tous les jours nous aident à l’apprendre.
Monsieur le Maire, j’ai envie de conclure mon propos en disant qu’une fois de plus vous avez été innovant dans ce dispositif. Une fois de plus vous avez voulu en regardant plus loin, c’est-à- dire vers le Bordeaux 2030, donner aux habitants de Bordeaux et à nos concitoyens l’occasion de s’exprimer chaque fois que cela est possible dans une instance nouvelle qui est celle des Conseils de quartier dont je suis personnellement certain que c’est le bon chemin.
M. LE MAIRE. -
M. CAZABONNE
M. CAZABONNE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, juste une réflexion à notre collègue PAPADATO. J’ai été un peu choqué, mais je pense que ses paroles ont dépassé sa pensée, lorsque pour le Stade Bordelais il a utilisé les termes de « coloniser l’activité BMX ».
Le Stade Bordelais est un club qui a plus de 130 ans, qui a reçu et formé des centaines de milliers de jeunes. Quand on sait l’importance du sport pour l’évolution d’un individu, pour son intégration, pour la fraternité qu’il peut créer entre les êtres, je trouve le fait que le Stade Bordelais ait pu développer sur le site des Aubiers l’activité BMX est plutôt une bonne chose. Par son importance, par sa capacité de gestion il a peut-être permis aujourd’hui qu’il y ait un champion du monde de BMX à Bordeaux. Je ne suis pas sûr qu’une gestion très locale d’une association aurait pu avoir le même résultat.
M. LE MAIRE. -
M. PAPADATO a un problème avec le sport. C’est bien connu.
Mme TOUTON29
MME TOUTON. -
Comme vous l’avez évoqué, Monsieur le Maire, les temps d’échanges et de concertation ne se limitent pas, loin s’en faut, aux Conseils de quartier. Depuis des années les réunions de concertation et de collaboration sont menées autour du Projet Urbain. Elles sont ouvertes à tous et dans tous les quartiers en fonction de l’aménagement et des projets à venir. Ces ateliers permettent en amont et durant toute la réalisation de ces secteurs d’aménagement de prendre en compte la parole, les idées, l’analyse des habitants sur leur quartier.
Les concepteurs, les urbanistes et les architectes prennent part à un certain nombre de ces réunions, ce qui permet d’expliquer l’avancement et surtout de faire évoluer les propositions en cours.
Il faut noter le très grand intérêt que suscitent ces réunions quels que soient les quartiers. Les prises de parole y sont extrêmement constructives. D’ailleurs la Direction de l’Aménagement les consigne dans des petits livrets dont vous avez deux exemplaires aujourd’hui justement pour expliquer. Vous en avez eu déjà précédemment puisque nous en sommes au livret n°14. Cela permet d’abord de résumer tout ce qui se passe dans ces ateliers et surtout de rendre publique la parole des habitants.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Alain DUPOUY
M. DUPOUY. -
Merci Monsieur le Maire. Mes chers collègues, je voudrais poursuivre très brièvement sur le quartier de Caudéran parce que Pierre LOTHAIRE étant absent aujourd’hui il m’a chargé de vous transmettre son avis sur cette question de proximité. Je vais l’illustrer par quelques exemples précis. Cela me permettra de répondre en même temps à l’article éditorial qui est sorti dans le dernier journal municipal à la tribune du groupe socialiste qui montre manifestement que les excès sont toujours dérisoires, car on sent bien qu’on ne connaît pas véritablement le quartier de Caudéran.
Je vais très brièvement vous dire que le quartier de Caudéran n’est ni sinistré, ni défiguré, ni sans aucun service de proximité et sa population n’est pas fragilisée. Tout cela n’est pas exact. Je peux vous dire que la population caudéranaise, vous le savez bien, continue à vous faire confiance ainsi qu’à Pierre LOTHAIRE sur la gestion de ce grand quartier.
Sans vouloir être trop long je vais vous donner trois orientations pour vous montrer comment la concertation est pratiquée aussi dans ce quartier à travers des points qui ont été souvent mis en cause.
Premièrement : la voirie. C’est le sujet qui revient tout le temps. Depuis maintenant 3 ans nous, grâce à l’examen que fait Pierre LOTHAIRE dans les différents quartiers - avec Jean-Pierre GUYOMARC’H nous y participons – nous avons l’étude du choix des rues qui peuvent être envisagées. Aujourd’hui nous sommes depuis 3 ans sur une base de 12 à 15 rues par an, qui ne sont pas forcément petites, qui sont affectées à ces rénovations / réparations en fonction bien sûr des budgets affectés par la CUB qui sont relativement timides pour la Ville de Bordeaux.30
« L’urbanisation non maîtrisée » nous dit-on. Je peux vous dire que la concertation est permanente sur la question de l’urbanisation puisque nous avons aussi parfois malheureusement à prendre en compte des recours sur des projets qui n’aboutissent pas ou qui sont fortement amendés.
Nous avons aussi des projets structurants qui ont été envisagés dans le quartier du fond de Caudéran, l’aménagement des anciens garages du tram d’autrefois va faire l’objet de l’édification de 250 éco-logements avec des prestations diverses et variées, avec une probable salle polyvalente également. Tout cela a été fait à la demande des gens en étudiant leurs avis.
Troisième point, c’est celui du sport.
Quand on nous accuse sur la position du sport à Caudéran c’est particulièrement ridicule parce que je pense que le quartier le mieux équipé aujourd’hui tant en équipements de plein air qu’en équipements couverts reste Caudéran. Je vous fais grâce ici de la liste des stades que nous avons dans notre périmètre caudéranais.
Egalement concernant le dynamisme des associations sportives de Caudéran : le CAM, l’ASPTT, l’AGJA, la Villa Primrose, un certain nombre d’actions sont menées dans ce domaine.
Et si je n’ai que deux points à citer sur cette prise en compte de la concertation justement, c’est répondre à des besoins. Il y en a deux formidables qui sont à l’ordre du jour, c’est la création d’une aire de skate sur 1000 m² de surface à Stéhélin, et la nouvelle salle omnisport sur le site de l’ASPTT.
Bref, tout cela veut dire que – et là je reviens sur la méthode puisqu’on a beaucoup parlé de méthode – nous faisons des réunions qui ne sont pas seulement la concrétisation des Conseils de quartiers et autres. Avec Pierre LOTHAIRE, Jean-Pierre GUYOMARC’H, moi-même, Laetitia JARTY et Chantal BOURRAGUE nous faisons une fois par mois des réunions avec l’ensemble des services municipaux, des associations et des gens qui interviennent qui sont les acteurs du quartier. C’est là où tout se passe pour définir et orienter le travail.
J’en profite aussi pour vous dire à quel point Pierre LOTHAIRE a été choqué par l’article qui est sorti sur le journal municipal, parce que vu l’engagement qu’il a sur ce quartier où il se donne corps et âme, c’est mal reconnaître son travail.
M. LE MAIRE. -
Je le rassure, il en verra d’autres. Je parle d’expérience.
M. MARTIN
M. MARTIN. -
Monsieur le Maire, deux ou trois remarques.
D’abord je voudrais dire à M. RESPAUD qui a ouvert le feu sur le Conseil Général – ce n’est pas nous qui l’avons fait - que ce que vous dénoncez est de pratique courante au niveau national, à savoir que partout dans tous les Conseils Généraux de France et de Navarre, les villes demandent et sollicitent une participation financière pour les équipements qu’elle met à disposition. Ça me paraît évident. C’est vrai partout. Première remarque.31
Deuxième remarque, comme l’a dit très bien Jean-Louis DAVID vous en avez profité pour diminuer les crédits du FDAEC. Ça ce n’est pas une pratique courante. Je serai tenté de dire qu’elle est mesquine.
M. HURMIC a évoqué le problème du périmètre. Juste un mot pour vous rappeler qu’il y a quelques années existaient – il y en a encore d’ailleurs - des comités de quartier. Il y en avait 45 à Bordeaux qui correspondaient à ce qu’on appelait les paroisses. Donc il y avait deux solutions : soit nous mettions en place 45 Conseils de quartier, soit on en réduisait le format, ce qui a été fait.
Autre remarque. Avant 1995 existaient déjà sous l’étiage actuel ce que l’on appelait des Conseils Communaux de Cantons qui étaient des lieux beaucoup moins aboutis mais au sein desquels il y avait une concertation malgré tout de tous les instants.
M. ROUVEYRE, l’article de l’Express, je suis bien placé pour vous dire que son contenu ce n’est pas l’évangile. Moi-même, mes propos ont été scandaleusement déformés. C’est pour vous dire qu’il ne faut pas tout prendre pour argent content.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais dire. Pour ce qui me concerne je trouve que rarement les évolutions sur l’information n’a été aussi formidable. Nos concitoyens le sentent.
Je voudrais remercier et féliciter l’ensemble des maires adjoints de quartier qui font un boulot formidable, premièrement vis-à-vis de la population et deuxièmement en liaison avec les adjoints fonctionnels. Tout ça, Monsieur le Maire fonctionne magnifiquement bien.
M. LE MAIRE. -
Merci Hugues. Je tirerai la même conclusion. Ce débat a été intéressant et riche. Il a fait ressortir que d’un côté il y a ceux qui agissent et de l’autre côté ceux qui critiquent. Mais c’est normal, c’est ainsi que fonctionne la démocratie.
Je voudrais à mon tour vraiment saluer le travail de l’ensemble des adjoints, des adjoints de quartiers mais aussi des adjoints fonctionnels qui ont parfaitement intégré cette nécessité aujourd’hui d’être complètement à l’écoute de la population et de co-élaborer avec nos concitoyens les grandes décisions qui les concernent. Ça marche bien.
Je ne ferai que deux ou trois remarques très rapides pour aller dans le sens de ce qui a été déjà dit par d’autres intervenants de la municipalité.
D’abord pour constater que la mesure de rétorsion prise par le Conseil Général pour compenser la facturation que nous faisons des équipements sportifs, laquelle, je confirme ce qu’a dit Hugues, est de pratique constante dans toutes les grandes villes, contrairement à ce qui a été affirmé, donc cette mesure de rétorsion va nous permettre finalement de renforcer le FIL, ce dont je me réjouis personnellement.
Deuxièmement, je comprends tout à fait les critiques que M. HURMIC apporte au découpage cantonal. Il est ce qu’il est, donc je crois qu’il était pertinent de se caler sur ce découpage tel qu’il existe aujourd’hui. Il n’est pas satisfaisant. Il n’est pas conforme d’ailleurs aux grands principes constitutionnels d’équilibre entre les circonscriptions électorales. C’est la raison pour laquelle il est prévu un redécoupage. J’espère que la réforme territoriale qui aboutit à ce redécoupage pourra être prochainement appliquée.32
Troisièmement, quand j’entends dire qu’on manque de salles de quartier dans Bordeaux, certes, et pourtant quel effort avons-nous fait depuis quelques années ! Ça a commencé par la salle des Chartrons, ça s’est poursuivi par la salle Pierre Tachou Point du Jour à Bacalan que connaît bien M. MAURIN, le marché Delerme, le magnifique équipement cœur de Bastide, et bientôt la Halle des Douves ou la salle du Grand Parc. Nous avons cette volonté dans tous les quartiers d’avoir des lieux de convivialité de rencontre et de travail.
De même que, cela a été dit, dans le quartier Ginko nous développerons aussi dans ces nouveaux quartiers le réseau de l’ACAQ, l’Association des Centres d’Animation de Quartier. C’est notre préoccupation constante.
Dernier point. Quand on veut tuer son chien on dit qu’il a la rage. Expliquer que le Conseil Consultatif et Participatif du Développement Durable fonctionne mal quand on n’y va pas ou, quand on y va, on n’ouvre pas la bouche, c’est quand même extraordinaire. Je souhaiterais qu’on ait des élus participatifs et non pas simplement contemplatifs comme c’est souvent le cas.
Je terminerai par une petite notation sur l’article de l’Express. J’ai bien relu les propos qui me sont prêtés, ils sont généraux et absolument pas nominatifs. Je suis tout à fait désolé que certains se soient sentis visés. C’est comme ça…Merci.33
Communication « Territoires et proximité »
I. Une collectivité plus proche de ses habitants
1. Les élus de quartier
Depuis 2008, 8 maires adjoints, accompagnés de conseillers municipaux délégués, sont implantés au cœur de leur quartier. Ils remplissent une mission d’animation de leur territoire et assurent une bonne articulation entre les décisions prises au niveau municipal et leur application au quotidien dans les quartiers : cela peut concerner la gestion du stationnement, l’occupation du domaine public, la gestion des travaux sur voirie … autant que les projets d’urbanisme.
Ils disposent de locaux adaptés, de moyens de secrétariat, et les services de proximité sont également implantés dans ces mêmes locaux, de façon à ce que l’usager puisse identifier en un lieu unique la mairie de quartier dans toutes ses fonctions.
Les maires-adjoints peuvent prendre appui sur un réseau associatif riche et également sur les maisons de quartier et les centres d'animations qui sont des acteurs importants de la vie locale et proposent aux jeunes Bordelais et aux adultes des animations dans leur quartier. Ces structures dynamisent ainsi la vie des quartiers, facilitent la participation des habitants et soutiennent la réalisation d’événements.
2. La territorialisation des services
- Le service « territoire et proximité » :
En complément des services, notamment d’état civil, déjà déconcentrés dans les 4 mairies de quartier « historiques », (Caudéran, Bastide, Bacalan, Grand Parc) et pour être plus efficaces par leur implantation physique sur le terrain, les services « de proximité » (agents de proximité, inspecteurs voyers) se sont en effet progressivement territorialisés dans les 8 quartiers de Bordeaux. Pour gagner en réactivité, une nouvelle organisation des services est en cours de mise en œuvre. Au sein de la direction de la proximité territoriale, qui gère, au côté des services de la CUB, toutes les problématiques de propreté urbaine et de proximité, sera bientôt institué un service « territoire et proximité » chargé de la coordination des actions dans les quartiers et qui s’appuiera sur deux pôles opérationnels : - d’un côté, la direction de la réglementation/circulation/travaux,
- de l’autre, la gestion urbaine des quartiers.
- les permanences des services dans les mairies de quartier
La plupart des formalités administratives peuvent y être effectuées (état civil, livret de famille, carte de transport, inscription sur les listes électorales, restauration scolaire, crèches, haltes-garderies …). Mais de nombreuses permanences (CCAS, médiateur municipal, Maison de l'emploi, permanences mensuelles Info énergie, prêt de vélos gratuit …) y sont également assurées. Afin de faciliter les démarches administratives et permettre aux habitants d'accéder aisément à ses services, la Ville a multiplié les points relais, notamment dans les mairies de quartier. La plupart des procédures sont aussi désormais dématérialisées et accessibles depuis le portail internet de la Ville.34
- le renforcement des missions des conseillers de secteur de l’éducation
La direction de l'éducation, de la petite enfance et de la famille évolue pour mieux prendre en compte les besoins des usagers et les problématiques rencontrés au quotidien dans les quartiers. Dans ce cadre, les missions des 10 conseillers de secteurs évoluent vers celles de conseiller de vie scolaire, qui visent à :
- assurer une meilleure coordination opérationnelle de toutes les problématiques liées à l'école (RH, travaux, inscriptions, restauration...),
- devenir un acteur central sur le terrain pour tous les intervenants sur les écoles (directeurs d’écoles, élus, Education Nationale).
II. Des outils pour une plus grande proximité
1. Des équipements dans tous les quartiers
La réalisation d’équipements de proximité garantissant un véritable maillage de la ville constitue une priorité du présent mandat, et représente l’essentiel du budget d’investissement de la Ville (ainsi, 85 % au budget primitif 2012)
Cet effort porte naturellement sur les équipements publics dans les nouveaux quartiers, (écoles, crèches, centres d’animation, équipements sportifs …) dont la réalisation accompagne, voire anticipe, l’arrivée des nouveaux habitants : ainsi en est-il pour les quartiers Ginko et pour le quartier des Bassins à flot, pour la future ZAC Bastide Niel et plus au nord pour le futur quartier Brazza, ainsi que pour les quartiers relevant de l’OIN rive gauche (Belcier Saint Jean) et rive droite (Deschamps Souys).
A titre d’illustration, ce sont 15 groupes scolaires qui seront à réaliser dans les 15 ans à venir, au fur et à mesure de l’avancement de l’urbanisation de ces nouveaux quartiers
Cela porte aussi sur le renforcement en cours du maillage de nos équipements dans les quartiers constitués, et notamment :
- dans le domaine sportif, avec la réalisation de gymnases à Caudéran (rue Virginia), à Belcier (Armagnac) à Bacalan (Charles Martin) et dans le centre (complexe du palais des sports)
- dans le domaine culturel, avec les bibliothèques médiathèques de St Augustin et de Belcier
- et naturellement dans le domaine prioritaire de la petite enfance, avec les nouvelles structures prévues dans le cadre du plan « petite enfance »
Enfin, le maillage territorial de nos équipements, c’est aussi faire en sorte que ceux dont le rayonnement concerne toute la ville soient harmonieusement répartis sur le territoire. Ainsi en est-il par exemple :
- des Archives à Bastide
- de la maison des Danses sur Ginko
- du CCTV aux bassins à flot
- de la future piscine sur le secteur de l’OIN Belcier35
2. Le FIL et le FDAEC
D’un montant de 420 000 € par an, le Fonds d’Intervention local constitue une vraie réussite dans le dispositif municipal d’appui aux initiatives citoyennes, en permettant de financer très concrètement, et avec une très grande réactivité, des actions au cœur des quartiers. Le bilan ci-dessous montre l’importance des financements qui y ont été affectés par la Ville depuis 4 ans.
D’un montant de 1 130 000 € en 2011 (dont 756 000 apportés par le conseil général), le Fond départemental d'aménagement et d'équipement des communes (FDAEC), financé à 80 % (HT) par le conseil général et 20 % (+ TVA) par la Ville permet quant à lui de subventionner les travaux dans les équipements communaux au niveau des quartiers (écoles, RPA, …)
Le Conseil général ayant décidé, pour des raisons qui lui sont propres, de diminuer en 2012 les moyens qu’il affectait jusqu’à présent au FDAEC sur le territoire de Bordeaux (ramenés à 646 000 €), la Ville mettra en œuvre, sur son propre budget une enveloppe complémentaire équivalant à la baisse constatée pour garantir le maintien de l’effort d’investissement dans les quartiers. Ces investissements seront décidés par notre assemblée sur proposition des maires adjoints de quartier36
III. Une concertation améliorée avec les habitants
1. Une concertation menée avec tous les acteurs de la ville
La concertation, c’est d’abord le dialogue mené avec les acteurs de la ville, au niveau de l’ensemble du territoire de Bordeaux, sur nos différentes politiques. Ainsi, à titre d’exemple :
- La mise en place du Comité de développement économique et social (CODES) permet d’avoir, aux cotés de la Ville, un lieu ouvert d’échange et de débats sur les grands enjeux bordelais.
- L’agenda 21 fait l’objet d’une concertation avec l’ensemble des partenaires de la Ville, au sein du conseil consultatif et participatif du développement durable, et avec un forum annuel qui fédère toutes les initiatives développées sur notre territoire. Dans les 8 quartiers de la ville, l'appropriation par les Bordelais se traduit aussi par 160 initiatives mises en œuvre aussi bien par les particuliers que par les associations.
- Le Projet Social est également le fruit d’une co-production de la Ville avec les habitants, les associations, des experts, et les institutions partenaires. S’il nourrit l’ambition de faire reculer la pauvreté sous toutes ses formes, il permet de faire progresser le lien social et la citoyenneté. Ce dialogue se noue au quotidien au sein du Conseil de développement social, et a des temps forts, tels que le forum social annuel organisé à l’automne.
2. les outils mis en œuvre au niveau des quartiers depuis plusieurs années
Il existe de très nombreuses occasions de participer activement à la dynamique de concertation de proximité, autour des réunions qui concernent autant la vie quotidienne que les grands projets de la ville : réunions de rue, réunions « pieds d’immeubles », forums d’expression libre, réunions thématiques, ateliers du développement social, ateliers de la co- éducation …
La formule « classique » des conseils de quartier, créés en 1995, et que plus de 10 000 Bordelais ont choisi de fréquenter pour se tenir informés, débattre et être associés à la gestion et au devenir de leur quartier, constitue également un maillon important du dialogue citoyen. Cette formule est néanmoins en cours d’évolution.
Evolut ion du dialogue de proximit é de 2008 à 2011
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
2008 2009 2010 2011
Tot al37
3. la concertation en ateliers
Ce mode de travail en atelier, qui favorise l’expression individuelle et l’écoute réciproque, a été généralisé depuis plusieurs années. Des ateliers sont ainsi régulièrement organisés autour des grands piliers de la mandature (projet urbain, agenda 21 et projet social).
Des concertations actives sont également menées sur les grandes mutations urbaines à venir sur les territoires bordelais, avec l’organisation de réunions de concertation, voire de co-élaboration de projet. Ces réunions donnent systématiquement lieu à l’édition de livrets (14 à ce jour).
Sont concernés : les Bassins à flot, Bastide-Niel, Bastide-Brazza, Saint-Jean Belcier, les Aubiers, le Grand Parc, Caudéran, Bordeaux [Re] Centres.
Depuis septembre 2011, 41 concertations ont eu lieu, mobilisant plus de 1000 personnes.
18 concertations sont prévues au second semestre.
Parallèlement, et sur des sujets à la fois ponctuels et complexes, des ateliers sont organisés, d’abord avec des experts, puis avec les habitants si nécessaire. Cela a été le cas pour la caserne Niel, le pont Bacalan-Bastide, Santé Navale, le site des Remparts, la place de Latule, la salle des fêtes du Grand Parc.
4. plateforme numérique « jeparticipe »
Pour compléter le dispositif, la Ville a également recours aux nouvelles technologies, et a développé une plateforme numérique participative, « jeparticipe.bordeaux.fr ». Elle est un bon complément aux formes de concertation et d’échanges déjà existantes et permet de toucher davantage une population (les jeunes, les actifs) peu mobilisée.
5. Une nouvelle organisation des conseils de quartier
Depuis 2011, une nouvelle organisation sur 2 quartiers de Bordeaux :(Victor Hugo - Saint- Augustin et Saint-Michel - Nansouty – Saint-Genès) est expérimentée. Elle vient d’être étendue au quartier Centre. Elle s’appuie sur des conseillers de quartier, chargés d'accompagner le maire-adjoint du quartier dans sa mission de proximité.
Le conseil de quartier, composé de 39 membres titulaires, présidé par le maire-adjoint de quartier, se réunit à un rythme régulier (5 fois par an environ). Une assemblée générale de quartier, ouverte à tous les habitants, se réunit au minimum 2 fois par an.
La désignation des 39 membres s’organise de la manière suivante, selon un principe de parité :
- 1/3 sont des électeurs tirés au sort en présence d’un huissier sur les listes électorales du quartier,38
- 1/3 sont des personnalités qualifiées choisies après appel à candidatures représentant les forces vives du quartier (associations, établissements scolaires, représentants des cultes, commerçants, etc.),
- 1/3 sont des habitants volontaires qui se sont manifestés lors des différentes réunions de quartier.
La dynamique générée par l’expérimentation semble répondre de manière globalement positive à la volonté d’intensifier la participation citoyenne sous toutes ses formes.
L’objectif est donc d’installer progressivement ce dispositif au sein des différents quartiers de Bordeaux dans le cadre du mandat, avec une mise en œuvre sur 2012/2013, sous des formes qui pourront cependant être adaptées en fonction de la spécificité des quartiers, et dont il vous sera rendu compte au fur et à mesure. Une extension aux quartiers de Caudéran et Bordeaux Sud est ainsi prévue d’ici la fin de l’année 2012, dans la forme ci-dessus.
En parallèle, la Ville va prochainement lancer l’élaboration d’une charte de la participation citoyenne qui prendra appui sur les structures de concertation existantes dans les quartiers ainsi que les instances consultatives existantes. L’objectif est de pouvoir finaliser cette charte pour la fin de l’année 2012.