Procès Verbal - Proces verbal CM 9 juillet 2026 signe

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Procès Verbal - Proces verbal CM 9 juillet 2026 signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ornex. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 9 juillet 2026 signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité, VW

M

CRNEX

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX

9 JUILLET 2026

MAIRIE D'ORNEX

Département de l'Ain

République Française PV 09 67 2026

Nombre de conseillers en exercice : 29

Date de convocation du conseil municipal : le 3 juillet 2026

L'an deux mille vingt-six, le neuf juillet, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session

ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Cathy BIOLAY, première

adjointe, en l'absence de Monsieur le Maire.

Présents C. BIOLAY, W. DELAVENNE, M. GIRIAT, M-C. ROCH, M. CHALENDAR, J. DAZIN,

J. DIZERENS, M. FOURNIER, M. CONDÉ, Y. DUMAS, C. GALLEMAND,

P. GUINOT, F. GRENIER, R. OTZENBERGER, M. CICCIU, N. SEPIERRE,

A. BOUSSER, I. MOUIMEN, R. TATOUD, S. PONSART, J. HERVO

Absents excusés| O. GUICHARD, L. FEDRIGO, Y. QUARTERONI, H. LE PIVERT, C. MARTINET,

T. LUGINBUHL, H. GRANGE, A. DI PAOLO

Absents

Procurations ©. GUICHARD à C. BIOLAY, L. FEDRIGO à M. GIRIAT, Y. QUARTERONI à

W. DELAVENNE, H. LE PIVERT à J. DAZIN, C. MARTINET à M. CICCIÙ,

T. LUGINBUHL à N. SEPIERRE, H. GRANGE à M. CHALENDAR, À. DI PAOLO à

J. HERVO

Assistaient I. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général

adjoint, J. BRUNET, assistante du Maire

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

La séance est ouverte à 19h30 sous la présidence de Cathy BIOLAY, première adjointe en

l'absence du Maire.

Marie-Claude ROCH est désignée secrétaire de séance.

1. Administration communale - Modification du règlement intérieur relatif aux budgets participatifs

Vu la délibération D 2625 61 23 665 du 23 janvier 2025 modifiant Le règlement intérieur des

budget participatifs ;

Vu l'avis de la commission solidarité santé logement du 38 juin 2026 ;

Vu le projet de règlement modifié des budgets participatifs ;

Afin de donner une dynamique aux projets portés par Les habitants dans le cadre des budgets

participatifs, il est proposé de modifier plusieurs aspects du règlement intérieur les

règlementant.

Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 9 juillet 2826 - 1/25

540330Les éléments modifiés sont essentiellement les suivants :

- Le montant maximum par projet est porté à 25 606€, ce qui correspond à la totalité de

l'enveloppe dédiée aux budgets participatifs. Ainsi, les habitants peuvent proposer des

projets plus conséquents et plus engageants. L'enveloppe annuelle peut permettre de

financer un ou plusieurs projets.

- Les projets sont déposés du 1° au 36 septembre de chaque année. Auparavant, les

projets étaient déposés en mai.

- La réalisation intervient, sauf contrainte technique ou administrative particulière, avant

le 31 décembre de l'année N+1.

- La coordination institutionnelle du budget participatif est désormais assurée par le

service Solidarité, Santé et Logement, en lien avec l'élu municipal référent. L'Espace de

Vie Sociale La Courte Échelle constitue le point d'appui opérationnel de proximité. Il

accompagne les habitants dans l'expression, la clarification et la formalisation de leurs

idées. Le collectif d'habitants est associé au dispositif en qualité d'interface citoyenne.

Il contribue à la mobilisation des habitants, à l'accompagnement des porteurs de

projets, à la compréhension des contraintes de la collectivité et au suivi des projets

retenus. Il ne se substitue pas aux services municipaux pour l'analyse juridique,

technique ou financière des projets.

R. OTZENBERGER insiste sur l'importance de ce dernier point, et l'accompagnement

essentiel que représentera la Courte Échelle pour aider à formaliser les projets et permettre

leur dépôt. En effet, il avait été constaté les années précédentes que certaines idées avaient

été soulevées par les habitants, de bonnes idées, mais que le projet n’a pas été déposé. Donc

ilest important aussi de savoir pourquoi le processus n'était pas allé jusqu’au bout. Avec cet

accompagnement, cela pourrait peut-être éviter ce type de situation ou de comprendre

pourquoi le projet n’a pas été déposé.

R. TATOUD souhaïite revenir sur un point relatif à la composition du projet. Il indique que si

un projet est retenu en avril ou en mai, sa réalisation devra intervenir avant décembre de

l'année N+1. Pour les projets d’une certaine ampleur, cela pourrait placer l'équipe chargée

de leur mise en œuvre sous tension. Il estime que deux options sont envisageables : soit

préciser, dès l'appel à projets, que les projets doivent être réalisables dans un délai de 6 à 9

mois ; soit permettre une réalisation au cours de l'année N+2.

R. OTZENBERGER précise que le comité des budgets participatifs a toujours fait preuve de

pragmatisme et qu'aucun projet n'a été écarté en raison d'un délai de réalisation jugé un

peu tardif. Il arrive en effet que la mise en œuvre soit décalée en raison de contraintes

administratives, notamment lorsqu'un marché doit être passé. Les services ont jusqu'à

présent fait preuve de souplesse afin de permettre la réalisation des projets. À titre

d'exemple, les plantations doivent respecter une saisonnalité ; si la période favorable est

dépassée, leur réalisation doit être reportée à l'année suivante. Il cite également l'exemple

du four à pain, qui n’a pas été écarté bien qu'il ne puisse être réalisé dans les conditions

initialement prévues.

C. BIOLAY ajoute que l'objectif n'est pas d'empêcher la réalisation d’un projet, mais plutôt

d'examiner au cas par cas les situations qui Le nécessitent. Elle précise que la municipalité

ne souhaïtait pas qu'un projet prenne une mandature entière pour aboutir, comme ce fut le

cas pour le four à pain. Celui-ci a été réalisé par des bénévoles, ce qui a nécessité du temps

pour trouver les matériaux et mener les travaux, avec plusieurs retours et modifications.

Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 9 juillet 2026 - 2/25

540330Elle estime que les précisions apportées visaient surtout ce type de situation, raison pour

laquelle il ne lui parait pas indispensable de l'inscrire dans le règlement. Un échange reste

néanmoins possible pour les cas particuliers.

W. DELAVENNE ajoute que le four à pain constituait un projet d'envergure qui aurait peut-

être davantage relevé d'une réalisation portée par la mairie que du budget participatif, ce

qui explique sa durée. Il rappelle toutefois, comme précisé par R. OTZENBERGER, qu'il

convient de conserver une certaine souplesse et de ne pas écarter un projet au seul motif

qu'il aurait légèrement dépassé les délais prévus.

R. TATOUD précise que son intervention ne portait pas sur le principe du choix, mais sur la

pression qui pourrait éventuellement être exercée sur les personnes concernées pour

qu'elles s'engagent dans cette démarche. Il estime que certaines personnes pourraient

renoncer à déposer un dossier en considérant qu'elles devraient obligatoirement réaliser le

projet dans un délai de 9 mois.

C. BIOLAY indique qu'elle ne pense pas que cette durée constitue un frein. Elle précise qu'un

échange sera organisé avec les personnes concernées afin de leur expliquer la situation. Elle

ajoute que, si le projet est intéressant et retenu, les délais pourront être prolongés pour

permettre sa réalisation.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses

membres votants :

- APPROUVE le règlement intérieur des budgets participatifs modifié.

2. Ressources humaines - Renforts en accroissements temporaires d'activité

Service enfance

Afin d'assurer le taux d'encadrement requis pour l'accueil des groupes d'enfants de l'accueil

de loisirs, il est proposé de recruter, en accroissement temporaire d'activité :

- un adjoint d'animation à temps complet du 27 juillet au 7 août 2626

- un adjoint d'animation à temps complet du 24 au 31 août 2626.

- un adjoint d'animation à temps complet du 6 juillet au 31 août 2626.

Dans la mesure du possible, ces recrutements porteront sur des jeunes en formation pratique

pour valider leur BAFA (Brevet d'aptitude aux fonctions d’animateur).

Service administratif

Afin de permettre Le bon fonctionnement du service scolaire en période d'inscription auprès

des écoles et du service périscolaire, et pour aider l'agent en charge du secrétariat du service

scolaire, le conseil municipal avait déjà validé Le recours à un adjoint administratif du 1er juin

au 15 juillet 2026.

Le nombre d'inscription étant encore en augmentation, il est proposé de prolonger cette aide

administrative et de créer un poste d’adjoint administratif à 35 heures, en accroissement

temporaire d'activité, du 16 juillet au 15 septembre 2026 en précisant que l'agent ne

travaillera qu’un mois sur Les deux, sur des dates précises restant à définir.

Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 9 juillet 2026 - 3 /25Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses

membres votants :

- _ CRÉE un poste d'adjoint d'animation en accroissement temporaire d'activité du 27

juillet au 7 août 2026

- CRÉE un poste d'adjoint d'animation en accroissement temporaire d'activité du 24

au 31 août 2026.

-__ CRÉE un poste d'adjoint d'animation en accroissement temporaire d'activité du 6

juillet au 31 août 2026, à temps complet

-_ CRÉE un poste d'adjoint administratif, à temps complet 35 heures hebdomadaires,

à compter du 16 juillet 2826 jusqu’au 15 septembre 2626, en accroissement

temporaire d'activité,

- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2026.

3. Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs

Service enfance

Afin de permettre le bon déroulement de l'accueil des enfants en périscolaire et de l'accueil

de loisirs sur l'année scolaire 2026-2027, il est proposé de modifier les temps de travail de

certains animateurs périscolaires déjà en poste.

Pour ce faire, il convient d'augmenter Le temps de travail de 3 agents actuellement sur des

postes d'adjoints d'animation à temps non complet 8 heures hebdomadaires, et de les

passer à 12 heures hebdomadaires, à compter du 1°’ septembre 2026.

Il convient également de modifier le temps de travail d'un adjoint d'animation, actuellement

à 12 heures hebdomadaires, et de le passer à 16 heures hebdomadaires, à compter du 24

août 2026.

Afin d'avoir un nombre suffisant d'animateurs périscolaires pour respecter les quotas

d'encadrement des enfants, dans l'hypothèse où le contrat d'apprentissage n'est pas pourvu

à la rentrée de septembre, il convient de créer un second poste d'adjoint d'animation à temps

non complet, 16 heures hebdomadaires, à compter du 24 août 2026.

Service technique

Suite à la réussite à l'examen professionnel d'adjoint technique principal de 2è"® classe d'un

agent du service technique, il est proposé, si le Maire décidait de procéder à sa nomination,

de créer le grade à compter du 1°’juillet 2026.

M. GIRIAT demande confirmation que l'ouverture de ce poste n'entraînera pas l'arrivée d'un

agent supplémentaire au sein des services techniques.

C. BIOLAY confirme que l'agent concerné est déjà en poste. Elle précise qu'il s'agit

uniquement d'ouvrir le poste correspondant à son nouveau grade, dans l'hypothèse où il

serait décidé de le nommer à la suîte de sa réussite au concours. Donc il ne s'agit pas d'un

poste supplémentaire pour ce service.

J. HERVO demande si cette évolution aura un coût supplémentaire pour la commune pour la

rémunération de l'agent. Et si des fonctions supplémentaires seront confiées suite à cette

évolution.

Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 9 juillet 2026 - 4 /25C. BIOLAY confirme que le changement de grade entraînera une légère revalorisation de la

rémunération de l'agent, sans modification immédiate de ses fonctions ni de sa fiche de

poste. Elle souligne que cette évolution constitue une reconnaissance de sa réussite à

l'examen professionnel et précise que de nouvelles responsabilités pourraient

éventuellement lui être proposées ultérieurement, en fonction des besoins du service.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses

membres votants :

- CRÉE deux postes d'adjoints d'animation à temps non complet 12 heures

hebdomadaires, à compter du 1%" septembre 2026.

- CRÉE deux postes d’adjoints d'animation à temps non complet 16 heures

hebdomadaires, à compter du 24 août 2026.

- CRÉE un poste d'adjoint technique principal de 2" classe à temps complet, à

compte du 1° juillet 2826

- SUPPRIME trois postes d'adjoint d'animation à temps non complet 8 heures

hebdomadaires, à compter du 1°" septembre 2626.

- DIT les crédits sont inscrits au budget 2026.

4. Enfance — Modification du règlement intérieur du service enfance pour l'année scolaire

2026/2027

Par délibération n° D 2626 66 18 058 en date du 18 juin 2026, le Conseil municipal a

approuvé le règlement intérieur du service Enfance applicable pour l'année scolaire 2026-

2027.

Afin de préciser certaines modalités de fonctionnement des services municipaux, de garantir

une meilleure équité d'accès aux services et de renforcer la sécurité des enfants accueillis, il

est proposé d'apporter les modifications suivantes au règlement intérieur :

— création d'un article dédié à la protection des mineurs, précisant Les procédures mises

en œuvre par la commune en cas de situation préoccupante, de suspicion de

maltraitance, de violences, de harcèlement ou de tout fait susceptible de porter

atteinte à la sécurité, à la santé ou à l'intégrité d'un enfant accueilli ;

— intégration d'une autorisation parentale relative au change exceptionnel des enfants (il

s’agit de laver l'enfant, et de lui changer ses sous-vêtements et vêtements lorsqu'il est

souillé), permettant aux professionnels d'intervenir dans le respect de l'intimité, de la

dignité de l'enfant et des règles d'hygiène ;

— précision des conditions tarifaires applicables aux enfants scolarisés en dispositif

ULIS, en prévoyant l'application des tarifs « commune » aux enfants affectés dans une

école d'Ornex au titre du dispositif ULIS, quelle que soît leur commune de résidence ;

J. HERVO demande si l'autorisation parentale relative au changement de sous-vêtements des

enfants précisera les conditions d'intervention, notamment la présence d’un où de deux

adultes afin de protéger à la fois l'enfant et les agents.

C. BIOLAY indique que cette question a fait l'objet d'une réflexion approfondie. Une

autorisation parentale sera sollicitée pour l'année scolaire. Si la situation se présente, les

parents seront contactés afin de confirmer leur accord pour procéder au change et, le cas

échéant, à la toilette de l'enfant. En cas d'accord, l'intervention sera réalisée par deux agents:

En cas de refus, Les parents devront venir chercher leur enfant. a

Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 9 juillet 2026 - 5 /25J. HERVO s'interroge sur la conduite à tenir si les parents demeurent injoignables.

C. BIOLAY répond qu'un enfant ne peut être laissé dans une situation d'inconfort ou

d'hygiène inadaptée, ce qui pourrait constituer une situation de maltraitance. Une décision

devra donc être prise le cas échéant, en privilégiant l'intervention de deux agents afin de

garantir la protection de l'enfant et des personnels. Elle précise toutefois que les parents

communiquent généralement plusieurs coordonnées, permettant de joindre l'un d'eux ou un

autre membre de la famille. Les situations dans lesquelles aucun contact ne pourrait être

établi devraient ainsi rester exceptionnelles.

J. HERVO demande si la mise en œuvre de cette procédure nécessitera un renforcement des

effectifs.

C. BIOLAY répond que ce ne sera pas le cas dans l'immédiat, les temps de travail de certains

agents ayant déjà été augmentés. Elle précise toutefois qu’un bilan pourra être effectué à

plus long terme afin d'évaluer les éventuels besoins supplémentaires. Elle ajoute que cette

procédure implique une vigilance accrue de la part des agents.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses

membres votants :

-__ APPROUVE les modifications apportées au règlement intérieur du Service Enfance

annexé à la présente délibération, applicable à compter du 1% septembre 26026.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur.

5. Enfance-Jeunesse — Approbation du recueil des grilles tarifaires des services Enfance et Jeunesse - Année 2026-2027

Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2826-2627, il est proposé au Conseil

municipal d'approuver le nouveau recueil des grilles tarifaires applicables aux services

Enfance et Jeunesse de la commune, pour la période du 1%" septembre 2026 au 31 août 26027.

Ce recueil regroupe l'ensemble des tarifs applicables aux différents services municipaux

(restauration scolaire, accueils périscolaires, accueil de loisirs, transport scolaire et Espace

Jeunes) afin d'offrir aux usagers un document unique, lisible et cohérent. Les orientations

retenues ont été présentées et validées par La Commission Enfance, Jeunesse et Écoles

réunie le 29 juin 2026.

Les principales évolutions proposées sont les suivantes :

— l'harmonisation des grilles tarifaires du secteur Jeunesse, afin de les rendre

cohérentes avec la politique tarifaire mise en œuvre sur les autres services

municipaux et de simplifier leur compréhension par les familles ;

— la mise en place d'un cadre de tarification spécifique pour les sorties organisées par

l'Espace Jeunes, les participations financières étant désormais fixées, selon Les cas,

par délibération du Conseil municipal ou par décision prise par Le Maire dans le cadre

des délégations qui lui sont consenties, en fonction du coût réel des prestations

proposées ;

Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 9 juillet 2026 - 6 /25

540330- l'actualisation de certains horaires de fonctionnement, afin de tenir compte de

l'évolution de l'organisation des services et d'assurer une parfaite cohérence entre le

règlement intérieur et les grilles tarifaires ;

— La formalisation d'un recueil tarifaire unique, annexé au règlement intérieur des

services Enfance et Jeunesse, permettant une meilleure lisibilité pour les familles et

une gestion plus souple des évolutions tarifaires.

Ces évolutions s'inscrivent dans la volonté de la commune de proposer une politique tarifaire

plus homogène, plus lisible et adaptée au fonctionnement actuel des services Enfance et

Jeunesse.

J. HERVO rappelle qu'il avait été envisagé, lors de la dernière commission Enfance-Jeunesse-

Écoles, de constituer dès septembre un groupe de travail consacré à la réflexion sur la

tarification des services liés à l'enfance notamment. Il souhaîte savoir si cette démarche est

toujours prévue, ce point n'ayant pas été évoqué au cours de la séance.

C. BIOLAY donne la parole à I. GOUDET.

I. GOUDET confirme qu'un groupe de travail sera constitué à partir du mois de septembre

afin d'examiner en profondeur et dans le détail la grille tarifaire, en vue d'une éventuelle

évolution des tarifs pour l'année scolaire suivante. Elle précise que les modifications

proposées dans la délibération, notamment la création de nouvelles tranches, restent

marginales et visent essentiellement à assurer un meilleur lissage et davantage de

cohérence dans la grille.

J. HERVO souhaite rappeler, avant l'adoption de la grille tarifaire, que La commission avait

acté le principe d'un travail spécifique sur les évolutions futures de la tarification.

I. GOUDET indique qu'à la comparaison des grilles tarifaires de l'année précédente et de

celle proposée, les changements demeurent très limités. La présente délibération vise

principalement à établir une grille cohérente pour l'année scolaire 2826-2027.

J. HERVO en déduit que le groupe de travail aura vocation à préparer une éventuelle

modification des tarifs pour la rentrée 2627.

C. BIOLAY le lui confirme. Elle précise que les tarifs applicables à l'année scolaire 2026-

2627 doivent être adoptés dès à présent, pour une mise en œuvre à compter de septembre

2026, et ne seront pas modifiés en cours d'année. Le groupe de travail disposera ainsi d'un

an pour étudier et faire évoluer les grilles tarifaires, qui sera applicable dès septembre 2627.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses

membres votants :

- APPROUVE le recueil des grilles tarifaires des services Enfance et Jeunesse,

applicable du 1er septembre 2826 au 31 août 2027;

- PRÉCISE que ce recueil constitue l'annexe tarifaire du règlement intérieur des

services Enfance et Jeunesse ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre ces tarifs à compter du

1" septembre 2626.

Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 9 juillet 2026 - 7 /25

5403306. Jeunesse - Adoption du nouveau règlement intérieur de l'Espace Jeunesse « Le Sac'Ados »

Le règlement intérieur actuellement en vigueur encadre les modalités de fonctionnement de

l'Espace Jeunesse « Le Sac'Ados », notamment les accueils périscolaires, les mercredis, les

vacances scolaires, Les veillées, les sorties et les séjours.

Afin de tenir compte de l'évolution de l'organisation du service, des besoins des jeunes et de

leurs familles, des pratiques professionnelles ainsi que du cadre réglementaire applicable

aux accueils collectifs de mineurs, il est proposé de procéder à une refonte complète de ce

document et d'adopter un nouveau règlement intérieur de l'Espace Jeunesse « Le

Sac'Ados ».

Cette nouvelle version vise notamment à :

— harmoniser et clarifier les règles applicables à l'ensemble des temps d'accueil

proposés par le service Jeunesse ;

— préciser les modalités d'inscription, de réservation, d'annulation et de facturation ;

— actualiser les conditions de fonctionnement des accueils périscolaires, des

mercredis, des vacances scolaires, des veillées, des sorties et des séjours ;

— renforcer les dispositions relatives à la santé, à la sécurité, à l'inclusion des jeunes

présentant des besoins spécifiques ou bénéficiant d'un Projet d'Accueil Individualisé

(PAL), ainsi qu'à la protection des données personnelles (RGPD) ;

— intégrer un chapitre spécifique consacré à la protection des mineurs, conformément

aux obligations légales et à la politique de prévention des violences portée par la

commune ;

— mieux définir les droits et obligations respectifs des jeunes, des représentants légaux

et de la collectivité.

Le règlement s'inscrit dans le cadre du Projet Éducatif de Territoire (PEDT) de la commune

et rappelle que les accueils de loisirs sont déclarés auprès du Service Départemental à la

Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES), conformément à la réglementation

applicable aux Accueils Collectifs de Mineurs (ACM).

Le projet de règlement a été présenté et validé par la Commission Enfance, Jeunesse et

Écoles réunie le 29 juin 2026.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses

membres votants :

- APPROUVE le règlement intérieur de l'Espace Jeunesse « Le Sac'Ados », annexé à

la présente délibération, applicable à compter du 1°" septembre 2026.

- AUTORISE Monsieur le Maïîre à Le signer.

7. Jeunesse - Fixation des tarifs du séjour « Pleine nature dans Le Jura à Clairvaux-les-Lacs » organisé par l'espace jeunes « le Sac'Ados » du 25 au 27 août 2026

La commune d'Ornex organise, du 25 au 27 août 2626, un séjour intitulé « Pleine nature dans

le Jura - Claïirvaux-les-Lacs » à destination des jeunes fréquentant l'Espace Jeunes

« Le Sac'Ados ».

Il convient de fixer la participation des familles en fonction de leur quotient familial, ainsi

qu'une tarification spécifique pour les familles domiciliées hors de la commune. _

Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 9 juillet 2026 - 8 /25

540330Les tarifs proposés sont les suivants :

Quotient <.2 000 € | 2 601 à | 4 001 à | 6 661 à | 9 661 à | 12 601 à | 24 601 à | 36 601 à | 48 601 à | z 60 601€

familial 4 008 € 6 0808 € 9 600 € 120806 € | 24 600 € | 36 608 € 48 608 € 60 006 €

annuel

Résidents

63 € 72€ 81€ 90 € 99€ 108 € 117 € 126 € 138 € 150 € d'Ornex

Familles

hors 126 € 144 € 162 € 189 € 198 € 216 € 234 € 252€ 276 € 300 €

commune

Ces tarifs prennent en compte les frais de transport, d'hébergement, de restauration et Les

activités prévues au programme.

Vu l'avis favorable de la Commission Enfance, Jeunesse et École du 29 juin 2626.

J. DIZERENS demande si des jeunes sont déjà inscrits à ce séjour.

C. BIOLAY répond que le séjour est d'ores et déjà complet. Elle précise que le tarif appliqué

aux jeunes résidant hors de la commune est légèrement plus élevé afin de privilégier les

jeunes domiciliés à Ornex.

W. DELAVENNE ajoute que le Sac'Ados a beaucoup de succès.

M. GIRIAT demande dans quelle tranche tarifaire Le pourcentage d'inscrits est Le plus élevés

pour ce séjour.

C. BIOLAY indique ne pas avoir cette information et qu'il faudrait demander au responsable

du service.

M. CICCIÙ est surprise que l'écart de tarif entre la première et la dernière tranche ne soit

pas plus élevée, pour Les habitants d'Ornex.

C. BIOLAY précise concernant le tarif Le plus bas, qu'il peut difficilement être d'avantage

abaïissé, car il s'agit d’un séjour de 2 jours incluant Le transport, l'hébergement et La nourriture.

De plus, pour les familles qui auraient besoin de bénéficier d'aides, le CCAS reste bien sûr

disponible pour une aîde financière.

M. CICCIU estime qu'il seraît positif qu’un organisme puisse accompagner les familles aux

revenus les plus modestes afin de permettre aux jeunes de partir en séjour.

C. BIOLAY explique que la Caisse d'allocation familiale participe aussi pour les familles Les

plus modestes.

R. TATOUD demande si la participation des familles couvre intégralement le coût du séjour.

A. SANCHEZ revient sur le point abordé précédemment et confirme la création d'un groupe

de travail consacré à la révision des tarifs appliqués par la commune, notamment pour les

services liés à l'enfance, mais également pour l'ensemble des prestations municipales. Il

précise que cette réflexion pourrait notamment porter sur les tarifs de location des salles,

lesquels n'ont pas évolué depuis près de quatorze ans.

Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 9 juillet 2826 - 9 /25

540330Concernant le séjour organisé par l'Espace jeunes, il indique que la participation maximale

demandée aux familles pour un séjour de deux à trois jours est fixée à 159 euros. Ainsi, pour

les familles relevant de la dernière tranche tarifaire, cette participation couvre 188% du coût

du séjour par enfant.

Il précise que la référence retenue pour cette tarification est un quotient familial compris

entre 12 606 et 24 608, il rappelle qu'il ne s'agit pas du montant de revenus mais bien de

quotients familiaux. Pour cette tranche, la commune prend en charge 38% du coût du séjour.

Toutefois, les charges de personnel ne sont pas incluses dans l'assiette de calcul,

conformément à la validation de la commission enfance. Ces charges représentent plus de

30% du coût total du séjour, notamment en raison de la présence de deux animateurs

encadrant les jeunes durant toute la journée et la nuit.

M. GIRIAT s'interroge sur l'existence de données chiffrées relatives aux années antérieures,

afin de connaître le coût supporté par la commune.

I. GOUDET précise que, les années précédentes, les tarifs appliqués étaient identiques à

ceux de l'accueil de loisirs, ce qui a généré un déficit pour la commune. Elle indique qu'aucun

tarif spécifique « séjour » n'avait alors été instauré, de sorte que la situation actuelle n'est

pas directement comparable.

A. SANCHEZ indique que l'impact financier pour la commune a été sensiblement, voire très

sensiblement, corrigé.

C. BIOLAY souligne qu'une partie du coût restera néanmoins à la charge de la commune.

W. DELAVENNE ajoute que ce type de séjour, de même que les activités proposées par

l'espace jeunes, constituent des services offerts par la commune à la population, et précise

que la commune ne dégagera pas de bénéfice sur ces prestations.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses

membres votants :

- APPROUVE les tarifs du séjour « Pleine nature dans le Jura à Clairvaux-les-Lacs » du

25 au 27 août 2026, tels que présentés ci-dessus ;

- DÉCIDE que les tarifs applicables aux familles domiciliées hors de là commune sont

majorés de 188% par rapport aux tarifs appliqués aux familles résidant à Ornex ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

8. Social — Fixation de la redevance pour la mise à disposition à titre précaire du logement d'urgence

Vu la délibération D2829 39 11 119 du 39 novembre 2028 relative à la fixation du loyer de

l'appartement d'urgence,

Vu l'avis de la commission santé solidarité logement du 38 juin 2026,

Considérant que depuis sa mise en service, Le logement d'urgence de la commune est régi

par un dispositif de bail de location validé par le conseil municipal, et qu'il convient de faire

évoluer Le bail vers une mise à disposition à titre précaire.

Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 9 juillet 2026 - 16 /25Le logement d'urgence est destiné à accueillir temporairement des personnes confrontées à

une situation d'urgence. Plusieurs difficultés récentes avec des occupants ont poussé les

élus à réfléchir à des évolutions permettant de mieux maîtriser les entrées et sortie des

occupants, et de mieux prendre en considération les dégradations et vols éventuels

d'éléments mobiliers de l'appartement.

Il est proposé au conseil municipal de remplacer le bail actuel par une convention

d'occupation à titre précaire. Cette évolution permettra de mieux adapter le cadre juridique

à la vocation temporaire du logement mis à disposition. La convention d'occupation à titre

précaire type est jointe à la présente délibération.

La commission a pris connaissance des principales modifications envisagées :

e Fixation d'une redevance hebdomadaire et mensuelle ;

e Mention explicite du caractère meublé du logement ;

e Intégration de la redevance incitative dans le montant fixé ;

e _Instauration d'un dépôt de garantie équivalent à un mois de loyer ;

e Préciser que les charges sont forfaitaires et qu'une place de stationnement est mise

à disposition avec le logement ;

e Rappeler le caractère transitoire de cet hébergement et que le bénéficiaire s'engage

à rechercher activement une solution de logement durable et adaptée à sa situation.

Il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs hebdomadaires et mensuel de la

redevance d'occupation du logement communal comme suit :

Période Redevance Charges Redevance

mensuelle mensuelles hebdomadaire

(Charges comprises)

Du 1°" octobre au 36 avril 393,00€ 145,08€* 125,53€

Du 1 mai au 36 septembre | 393,00€ 95,00€* 113.87€

*145,89 € de charges = 29,09 € de redevance incitative + 60,09 € de ménage + 15,86 €

d'électricité + 59,09 € de chauffage.

*05,08 € de charges = 26,88 € de redevance incitative + 66,09 € de ménage + 15,06 €

d'électricité.

R. TATOUD remercie la commission et les services pour l'intégration de ses suggestions. Il

attire l'attention de l'assemblée sur le fait que, dans la situation actuelle, le personnel

municipal ne peut pénétrer dans Le logement si le locataire s'y oppose ; une intervention des

forces de police serait alors nécessaire. Il rappelle qu'il s'agit d'une clause standard dans les

baux, qui n'apparaît toutefois pas dans le document présenté.

C. BIOLAY explique que cette clause n'a pas été reprise car, dans les faits, les agents ne

pénètrent pas dans Le logement lorsqu'il est occupé. Elle précise que, si des travaux doivent

être réalisés, ils ne seront effectués qu'avec l'accord de l'occupant ; à défaut, ils seront

reportés. C'est la raison pour laquelle cette mention n'a pas été insérée.

W. DELAVENNE rappelle que la commune a déjà rencontré des difficultés liées à l'occupation

de ce logement, certains agents ayant dû intervenir pour le remettre en état après le départ

des occupants, avec même le recours à des entreprises extérieures. Il estime qu'il est

important de responsabiliser Les occupants, y compris lorsqu'il s'agit d'occupants précaires.

Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 9 juillet 2026 - 11 /25

540330C. BIOLAY précise que la location de cet appartement ne relève plus d’un bail classique,

mais d'une convention d'occupation précaire, ce qui constitue un cadre juridique différent.

La commune ne se place plus dans le cadre d’un bail de location, ainsi la trêve hivernale ne

s'applique pas, et Le régime applicable est celui de la convention d'occupation précaire.

M. FOURNIER demande pour quelle durée d'occupation les conventions sont proposées.

C. BIOLAY indique qu'elles sont établies pour une durée d'un mois, renouvelable une fois au

maximum.

J. HERVO s'interroge sur les modalités de suivi et de contrôle prévues dans le cadre de la

recherche active de solutions de relogement.

C. BIOLAY indique que ce suivi est déjà assuré par Laetitia DOUILLIEZ, qui accompagne les

personnes et travaille à leur positionnement sur un logement. Elle précise que ce dispositif

a également été conçu pour inciter les occupants à s'impliquer activement dans leur propre

recherche de logement, et non à attendre que la commune accomplisse toutes les démarches

à leur place.

J. HERVO demande confirmation que Les occupants bénéficient bien d'un accompagnement.

C. BIOLAY confirme cet accompagnement. Elle ajoute que le logement précaire n'est pas

réservé exclusivement aux personnes en situation de précarité sociale : il peut également

accueillir, par exemple, une famille dont Le logement a été détruit par un incendie. Ainsi, ce

dispositif est ouvert à toutes les tranches de la population et ne concerne pas uniquement

des ménages sans ressources ou en grande difficulté ; il s'adresse aussi à des personnes

qui, temporairement, ne disposent pas de logement.

J. HERVO relève le caractère spécifique de ce dispositif et souligne que certaines personnes

en difficulté pourraient ne pas savoir qu'elles peuvent bénéficier de cette solution d'urgence.

C. BIOLAY précise qu'il est explicitement indiqué qu'aucune condition de ressources n'est

requise pour accéder au logement d'urgence.

N. SEPIERRE confirme que seul le caractère d'urgence de la situation est pris en compte et

qu'aucune condition de ressources n'est imposée.

C. BIOLAY ajoute que la redevance incitative a été introduite car elle n'existait pas

auparavant, et que la commune s'était retrouvée confrontée à d'importants amoncellements

de déchets à évacuer. Cette redevance constitue l'un des éléments de la solution mise en

place pour responsabiliser davantage les occupants de ce logement.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses

membres votants :

- FIXE le montant de la redevance de la mise à disposition à titre précaire du logement

d'urgence conformément au tableau ci-dessus ;

- VALIDE la convention type de mise à disposition à titre précaire ci-jointe

Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 9 juillet 2026 - 12 /259. Social Modification du règlement intérieur des jardins familiaux

La municipalité a créé des jardins familiaux en 26017 au Père Adam, puis en 2622 dans le

quartier économique de la Maladière, nommés « Bérouette et cueillette ».

Vu les délibérations D2617 62 13 15 du 13 février 2017 et D2023 26 62 616 du 29 février

2623 portant modification du règlement intérieur des jardins familiaux,

Vu l'avis de la commission Solidarité, Santé, Logement du 39 juin 2026,

Considérant qu'il y a lieu d'apporter des précisions au règlement intérieur des jardins

familiaux, il convient de compléter certaines dispositions.

Les principales modifications portent sur :

+ l'augmentation de la caution, qui passe de 36 € à 75 €, afin d'encourager un meilleur

entretien des parcelles. Les jardins devront être restitués fauchés, tandis que les

services techniques remettront également les parcelles en état avant leur attribution ;

e les modalités de cotisation pour les nouvelles inscriptions : toute inscription réalisée

à partir du mois de juillet donnera lieu à une première cotisation uniquement à

compter du mois de janvier suivant ;

e le renforcement des conditions d'accès aux jardins, désormais réservé au jardinier et

aux membres de sa famille. Toute autre personne devra être préalablement déclarée

à la mairie ;

e l'attribution par la commune d’un seul coffre de rangement quel que soît le nombre

de parcelles exploitées ;

e l'introduction de la notion de biodégradabilité, afin de promouvoir des pratiques

respectueuses de l'environnement ;

e l'extension des horaires d'accès, désormais autorisé jusqu'à 21h.

R. TATOUD suggère de reformuler l'article 4, en précisant que les coffres des jardins seront

remplacés à la discrétion de la mairie. Concernant l'accès aux jardins par le personnel de la

mairie, aucune précision n'est définie dans le règlement, or il comprend qu'il y a eu des

problèmes avec des gens qui ont refusé l'accès notamment dans une situation avec

présences de chats. Toutefois, pour lui, c'est un terrain communal donc le personnel doit

pouvoir y accéder.

C. BIOLAY indique que la suggestion de modification est bien prise en compte. Elle précise

par ailleurs qu'il n'existe aucun problème d'accès aux jardins pour le personnel communal :

la commune dispose des clés et peut y pénétrer si nécessaire. Elle ajoute que les agents des

services techniques s'y rendent régulièrement afin d'assurer l'entretien des allées intérieures

des jardins.

J. DAZIN souligne que la question de l'accès évoquée dans le cas des « petits chats » tenait

au fait qu'une association privée devait pouvoir accéder aux jardins pour recueillir de jeunes chatons. Dans cette situation, il était nécessaire que la mairie soit préalablement informée

de l'accès de cette association aux jardins. : |

Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 9 juillet 2826 - 13 /25 540330R. TATOUD suggère d'ajouter une clause RGPD également au règlement intérieur des jardins

dans la mesure où la mairie collecte des données privées pour l'attribution des parcelles.

I. GOUDET précise que la commune est soumise à la règlementation RGPD sur tous les outils

de suivis.

C. BIOLAY demande à ce que cette clause RGPD soit ajoutée au document.

J. HERVO s'interroge sur les modalités de cotisation applicables en cas de nouvelle

inscription. Il est précisé que toute inscription réalisée à compter du mois de juillet donnera

lieu à une première cotisation en janvier. IL demande les raisons de ce dispositif.

C. BIOLAY explique qu'en juillet, ce n'est plus la période où on plante. Toutes les autres

cotisations sont fixées au 1°’ janvier de l’année, donc pour garder cette harmonie il a été

décidé de maintenir cette date aussi pour les nouvelles inscriptions faites en été.

J. HERVO est surpris que dans ce cas, la commune fasse cadeau de 6 mois de cotisation, en

soulignant que de septembre à décembre, il est possible de faire quelques plantations.

C. BIOLAY souligne que les jardins familiaux ont aussi vocation à être du social, donc l'idée

n'est pas de proratiser le montant de la cotisation.

M. CICCIÙ demande le montant de la cotisation.

C. BIOLAY indique que la cotisation est calculée en fonction de la taille de la parcelle, et

c'est 20 euros les 26m? pour une année.

J. HERVO s'interroge sur la nature juridique de l'occupation du terrain : s'agit-il d’une

convention, d'un contrat, ou d'un accord oral ?

C. BIOLAY les personnes bénéficiant d'une ou plusieurs parcelles dans les jardins familiaux

signent un contrat avec la mairie.

J. HERVO dans le cas où le terrain n'est ni occupé, ni entretenu, la commune a-t-elle

possibilité de résilier ce contrat.

C. BIOLAY confirme que cette situation est expressément prévue dans le contrat : après un

certain délai et des relances de la maïrie, la résiliation du contrat est engagée, ce qui permet

la réattribution de la parcelle à d’autres personnes inscrites sur liste d'attente.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses

membres votants :

- VALIDE les modifications apportées au règlement intérieur des jardins familiaux.

10. Travaux - Convention d'entretien des espaces verts et du verger de La ferme de la Courterée

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses dispositions relatives aux

attributions du conseil municipal et à l'autorisation donnée au Maire pour signer les actes et

conventions engageant la commune,

Vu le Plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUÏH), et

notamment l'orientation d'aménagement et de programmation « Cœur de Village »,

Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 9 juillet 2626 - 14 /25Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 juin 2026 approuvant l'acquisition

amiable par la commune de l'ensemble immobilier sis 167 rue de Genève 61218 ORNEX,

cadastrée section AN4O et AN41,

Considérant que la commune se porte acquéreur de la propriété située 167 rue de Genève à

Ornex, dénommée « Ferme de la Courterée », cadastrée section AN46 et AN41, d'une

superficie totale de 6 988 m°, appartenant à Monsieur Joseph Dunand,

Considérant que l'acte authentique de vente n'est pas encore signé et qu'il y a lieu, dans

l'attente de cette signature, de formaliser les conditions d'entretien des espaces verts et du

verger par convention avec le propriétaire,

Considérant qu'il est proposé que la commune prenne en charge l'entretien des espaces

verts et du verger dans l'attente de la signature de l'acte de vente, afin d'assurer la bonne

conservation du site.

R. TATOUD propose dans le projet de convention de remplacer à l'article 2 le mot

« notamment » par «exclusivement », afin de s'assurer que la commune n'aura pas à

intervenir sur le bâtiment avant la signature de la vente mais uniquement pour l'entretien des

espaces verts.

W. DELAVENNE indique que la modification sera bien apportée au document en effet cela

clarifie bien le domaine d'intervention de la commune.

R. TATOUD aborde un deuxième point concernant la convention, qui peut être dénoncée d'un

commun accord. Il s'interroge sur les conséquences en l'absence d'accord entre les parties :

la commune se trouveraïit-elle engagée pour les vingt prochaines années ? Il précise qu'il ne

s'agit pas d'un point critique, maïs d'une simple observation.

W. DELAVENNE indique ne pas être en mesure de répondre à cette question.

R. TATOUD suggère qu'il serait utile de réaliser un inventaire accompagné de photographies,

afin de documenter l'état du site avant et après les travaux. Cela permettrait notamment de

mettre en valeur le travail accompli pour transformer cette parcelle, initialement à l'état de

friche, et de disposer d'un support « avant/après ».

W. DELAVENNE juge cette proposition pertinente et indique qu'il pourra être envisagé de

procéder de cette manière.

J. DAZIN ajoute qu'une visite sur site est prévue avec M. DUNAND et le service

environnement de la maïrie, afin d'examiner avec lui les différentes essences d'arbres

présentes dans son verger. Un premier débroussaillage est également envisagé, uniquement

pour permettre l'accès au terrain. L'objectif de cette rencontre sera de réaliser un inventaire

des arbres du verger et d'établir une première réflexion sur ceux qui seront conservés ou

non.

M. FOURNIER demande si la commune sera dédommagée pour les travaux d'entretien des

espaces verts réalisés par la mairie, dans l'éventualité où la vente ne serait pas conclue.

C. BIOLAY répond par la négative.

Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 9 juillet 2026 - 15 /25

540330Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses

membres votants :

-_ APPROUVE la convention à intervenir entre Monsieur Joseph Dunand, propriétaire

du bien situé 167 rue de Genève à Ornex, et la commune d'Ornex, relative à l'entretien

des espaces verts et du verger dans l'attente de la signature de l'acte de vente ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document

afférent à son exécution ;

- DIT que la présente convention prendra effet à compter de sa signature par les deux

parties.

11. Foncier - Approbation de la mise en volume et du modificatif de l'état descriptif de division

et du règlement de copropriété « Le Béjoud »

Monsieur Giriat expose au Conseil municipal que la copropriété « Le Béjoud », située 52 rue

de Gex, dont la commune est copropriétaire, fait l'objet d'un projet de mise en volume destiné

à adapter la division juridique de l'ensemble immobilier à sa configuration et à son

affectation actuelle.

Dans ce cadre, un modificatif à l'état descriptif de division et au règlement de copropriété a

été établi afin de prendre en compte cette nouvelle organisation foncière et les droits

attachés aux différents volumes créés.

Le projet de mise en volume ainsi que le modificatif à l'état descriptif de division et au

règlement de copropriété ont été présentés à la commune en sa qualité de copropriétaire.

M. GIRIAT précise que les biens appartenant au domaine public ne peuvent pas être inclus

dans une copropriété. C'est la raison pour laquelle La présente délibération porte sur une

mise en volume.

Considérant l'intérêt de cette opération pour la clarification de la situation foncière et

juridique de l'ensemble immobilier, après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil

municipal à l'unanimité de ses membres votants :

- APPROUVE {e projet de mise en volume de l'ensemble immobilier de la copropriété

LE BEJOUD ;

- APPROUVE le modificatif à l'état descriptif de division et au règlement de

copropriété qui en découle ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des actes, documents et pièces

nécessaires à la réalisation de cette opération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives et

foncières nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

12. Foncier — Cession à l'euro symbolique de la parcelle section AN n°90

Vu l'article L1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) qui

précise que les collectivités territoriales acquièrent à l'amiable des biens immobiliers.

Monsieur Giriat expose au Conseil municipal que le syndicat des copropriétaires de la

résidence LE BEJOUD, sise 52 rue de Gex, propose de céder à la commune, au prix

symbolique d'un euro (1 €), la parcelle cadastrée section AN n°98 d'une superficie de

506 m°, correspondant à un parc de stationnement. cl

Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 9 juillet 2026 - 16 /25

540330Cette acquisition permettra à la commune d'intégrer ce bien à son patrimoine et de l'affecter

à l'usage du public.

Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à

la régularisation de cette acquisition.

J. HERVO demande si la parcelle correspond au parc de stationnement situé derrière Le

bâtiment Century 21.

M. GIRIAT le confirme.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses

membres votants :

-_ DÉCIDE d'acquérir la parcelle section AN n°96, d'une superficie de 506 m2, au prix de

1€ symbolique.

- DÉCIDE de passer l'acte authentique en la forme administrative ou par acte notarié.

- DÉCIDE que les frais et accessoires de cette acquisition seront à la charge de la

commune.

-_ DONNE pouvoir au Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux

fins de régulariser ce dossier.

13. Décisions prises par le Maire en vertu des délégations reçues par délibération du Conseil Municipal

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des dépenses opérées dans le cadre de sa

délégation au titre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. Ces

dépenses sont arrêtées du 1°’ au 30 juin 2626.

Ce point est une information ne donnant pas lieu à vote.

Tableau pour Les dépenses d'un montant supérieur à 506 euros H.T. :

Tiers Objet Compte Montant € HT

ESLC ALPES GASOIL CUVE 1141 LITRES 60622 |2 030,98

CONTRAT D'AUTORISATION COPIES INTERNES

CFC PROFESSIONNELLES D OEUVRE PROTEGEES 2026 611 500,00

LA COMPAGNIE

DES CARTES DE CARBURANT AVRIL

CARBURANT 60622 |1059,78

PREPARATION ET PASSAGE AU CONTROLE

CHAUMONTET TECHNIQUE PL VEHICULE POMPIER DG 909 PW 61551 |894,17

LE MESSAGER ANNONCES VILLAGE DES ARTISTES 6232 |574,00

REMPLACEMENT DES BLOCS AUTONOME

REXEL ECLAIRAGE DE SECURITE DANS LES ECOLES 615221 | 809,86

MAINTENANCE CHAUFFAGE ECOLE ARC EN CIEL

E2S SALLE LAVERGNE MAIRIE DU 30/4 AU 29/07/2026 |6156 |2927,55

ITINERAIRES

AVOCAT SUIVI JURIDIQUE DOSSIER RH 6228 |1080,00

ACRT BOURG TELEPHONIE FIBRE MAI 6262 1 076,54

Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 9 juillet 2026 - 17 /25

540330PORTES DE PLACARD COULISSANTES POUR DEUX

BEN MENUISERIE | PLACARDS ECOLE DES BOIS 21351 |1 860,00

UNION SPORTIVE | VERSEMENT SUBVENTION 2026 65748 |1 250,00

VETFORCE VETEMENTS DE TRAVAIL POLICE MUNICIPAL 60636 |1530,20

LUGDIVINE DIVERS INSTRUMENTS DE MUSIQUE ECOLE AEC 6068 |654,26

LUGDIVINE DIVERS INSTRUMENTS DE MUSIQUE ECOLE BOIS 6068 | 669,68

KIWI CLUB GVA SPECTACLE ALSH AVRIL 611 890,74

FORMATIONS CONTINUES OBLIGATOIRES (FCO)

CNFPT LYON DE POLICE MUNICIPALE AGT BOLOGNESE 6184 |900,00

FORMATION APPRENTISSAGE THOMAS

FORMASUP WIESMANN PERIODE DU 1ER MARS AU 12 MAI 6184 |2577,00

SIGNAUX GIROD SIGNALETIQUE POUR LA VOIRIE 2152 |515,84

REMPLACEMENT ENSEMBLE COMPLET 3 POMPES

DE GONFLAGE VELO POUR LES BORNES DE

HAKKEN MOBILITY | REPARATIONS 6068 |711,50

REDEVANCE INCITATIVE FACT 4 JUIN 2026 FORFAIT

DU 01/01 AU 30/06/26 ET CONSO DU 01/07 AU

CAPG 31/12/2025 611 6 726,50

NOREMAT FLEAU FIXA SPEED POUR EPAREUSE TRACTEUR 61551 |500,50

AIGA MODULE POINTAGE TABLETTE ECOLES 611 3 800,00

AIGA FORMATION 9H LOGICIEL AIGA ENFANCE 6184 |1197,00

RENOUVELLEMENT BOITE MAIL PRO MICROSOFT

CIDEM EXCHANGE ONLINE P1 6156 |3657,00

PROTECTIONS AUDITIVES AGTS DE LA

COTRAL COLLECTIVITÉ 60636 |1118,09

AUTO SERVICE ENTRETIEN VEHICULE RENAULT MASTER POMPIERS

VIROT DG 924PW 61551 |832,70

ENTRE VOUS ET

NOUS VIN D'HONNEUR 150 ANS DES POMPIERS 6232 |568,72

ENTRETIEN DES MASSIFS DE LA COMMUNE D'AVRIL

LES DEFRICHEURS | A OCTOBRE 2026 611 790,50

RELIURE REGISTRES ARRETES ET DELIBERATIONS

FABREGUE 2025 6238 |619,84

LES SERRES DU

BADERAND FLEURISSEMENT ETE 2026 60628 |1962,40

NOREMAT ENTRETIEN ANNUEL EPAREUSE 61551 |1057,11

MATERIEL DE BUREAU POUR LE CTM ET MICRO

PBI PAPETERIE CONFERENCE MAIRIE multi |525,65

VIDANGE DU SILO ET MISE À EN BIG BAG DU BOIS

E2S RESTANT ECOLE ARC EN CIEL 611 1477,12

TERRA MATER LOCATION DE CABINES A LITIERE BIODEGRADABLE

DEVELOPPEMENT | MANIFESTATION FETE DE LA MUSIQUE 61358 |649,65

CHOMETTE VAISSELLE CUISINE ECOLDE BOIS 6068 |754,70

UGAP VENTILATEURS X 26 ECOLE BOIS 6068 _|1428,44

UGAP VENTILATEURS X10 ALSH BOIS 6068 |549,40

UGAP VENTILATEURS X 20 ECOLE AEC 6068 |1098,80

LOCATION CHATEAUX GONFLABLES PERISCO

DROLERIE MERCREDI 61358 |800,00

FORMATION APPRENTISSAGE THOMAS

FORMASUP WIESMANN PERIODE DU 13 MAI AU 12 JUIN 6184 |2577,00

ENTRE VOUS ET PLATEAUX REPAS FETE DE LA MUSIQUE POUR LES

NOUS ARTISTES ET AGENTS 40 PERSONNES 6232 |872,04

ARTMUSIC PRESTATION DE 3 ARTISTES FETES DE LA MUSQIUE | 6232 |5 150,00

MATERIEL MUSICAL ARTISTE NOELLA RAOELISON | =

6232 |855,00 ST GENIS MUSIC FETE DE LA MUSIQUE _ 1

Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 9 juillet 2026 - 18 /25TELESURVEILLANCE CTM + ECOLE AEC DU 01/11/25

AU 30/04/26 + AVOIR RESILIATION AEC AU

VK ELECTRONIC 14/03/26 6282 |723,88

LPN VITRERIES SPECIFIQUES LOT 2 MAI 2026 MAIRIE 6283 |861,19

ETUDE ET SUIVI PHASE TRAVAUX EXTENSION

VIDEOPROTECTION 2025 DOSSIERS

LB CONSEIL ADMINISTRATIFS 2315 |600,00

MAINTENANCE PHOTOCOPIEURS MAIRIE ECOLES

SHARP BUSINESS | 2EME TRIMESTRE 2026 6156 |1786,50

RENOUVELLEMENT ANNUEL ANTISPAM SPAM ET

CIDEM MALWARE PROTECTION 1 AN 6156 |868,00

GARANTIE DELL BASIC NEXT BUSINESS DAY ONSIT

CIDEM SERVEUR DELL POWER EDGE T440 6156 |671,00

Liste des dépenses dont Le montant est supérieur à 58006 euros H.T. et dans La limite des

montants fixés par Les délégations du conseil municipal au Maire, et qui ont fait l’objet

d'une décision :

- DEC 2626 66 36 014 - Acquisition et installation de brasseurs d'air à l'école Arc-en-

Ciel pour un montant de 17 322, 15€ HT soit 26 786,58 € TTC auprès de la société Gontard-Foraz.

- DEC 2626 67 07 615 - Convention de mise à disposition à titre gratuit du four à pain

communal et la maison communale « Chez Brice » au profit de l'association « La Fournée

d'Ornex »

J. HERVO souhaîite savoir si les recherches ont pu être faites pour la dépense relative à la facture

d'eau des tennis élevée, évoquée lors du dernier conseil municipal, pour savoir s'il s'agissait d'une

possible fuite.

W. DELAVENNE précise qu'il ne s’agit pas d’une fuite. Il explique que la commune dispose de

points de collecte d'eau, appelés « puisards ». Il précise qu'il en existe trois sur le territoire

communal : l'un à proximité du centre technique communal, un second au Père Adam, et un

troisième à l'angle des terrains de tennis.

IL explique que les services techniques viennent puiser l'eau à ces points pour remplir Le réservoir

du camion utilisé pour l'arrosage. Concernant l'arrosage des arbres du parc des Hérissons, ils se

réapprovisionnent au puisard situé près des terrains de tennis, ce qui représente un volume d'eau

important, ce qui explique le montant élevé de la facture en question.

J. HERVO demande à quoi correspond la dépense libellée « itinéraire avocat - Dossier RH ». Il

indique avoir déjà posé cette question lors du précédent conseil municipal et s'interroge sur Le

fait qu'il s'agisse ou non du même dossier en cours.

C. BIOLAY précise qu'il s’agit d'une dépense différente de celles mentionnée dans la liste

présentée lors du précédent conseil municipal.

R. TATOUD demande s'il est possible d'obtenir des détails concernant cette nouvelle dépense.

I. GOUDET explique que s'agissant des ressources humaines, il n'est pas possible de donner

d'informations nominatives, puisqu'il s'agit d’un agent. Elle précise toutefois qu'il s'agit d'un

dossier de retraite.

J. HERVO demande ce que signifie l'abréviation « FCO » figurant sur la ligne relative au CNFPT.

I. GOUDET explique qu'il s’agit d’une formation dispensée par le Centre national de La fonction

publique territoriale (CNFPT). « FCO » signifie : formation continue obligatoire.

Elle précise que le CNFPT facture ces formations aux collectivités en complément du 1% cotisé

sur la masse salariale, en ce qui concerne la police municipale.

Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 9 juillet 2026 - 19 /25

540330S. PONSARD souhaîite avoir des précisions concernant la dépense relative à des portes de placard

pour une école. Le montant Lui paraissant important, elle s'interroge sur la taille des placards.

W. DELAVENNE confirme qu'il s'agit effectivement de très grands placards, allant jusqu'au

plafond, et nécessitant des portes coulissantes sur mesure, ce qui justifie le montant de la

dépense.

S. PONSARD demande à qui a été fait le versement d'une subvention pour « l'union sportive », Le

nom lui semblant tronqué. Elle précise savoir que l'attribution des subventions a déjà été votée

et souhaite simplement connaître le nom complet du bénéficiaire afin de comprendre à qui

l'argent a été versé.

A. SANCHEZ précise qu'il s'agit de la subvention pour l'Union Sportive du Pays de Gex Rugby. Le

fait que le versement soit un peu différé dépend de la réception du RIB de l'association. Certaines

associations fournissent leur RIB tardivement, donc la subvention ne peut pas être versée en

même temps que toutes les autres. Il confirme que cette subvention faisait bien partie de celles

votées lors du précédent conseil municipal.

J. HERVO demande si, habituellement, le versement des subventions intervient à une période

unique ou s'il dépend des situations.

A. SANCHEZ indique que les versements sont généralement effectués en une fois. Elle précise

que certains décalages peuvent toutefois survenir en raison de problèmes liés aux RIB ou à des

documents mal transmis ou non transmis, maîs que ces cas restent rares.

I. GOUDET explique qu'en principe, cette ligne n'aurait pas dû figurer dans la liste des décisions,

dans la mesure où il s'agit d’une dépense qui avait été votée lors du précédent conseil municipal.

Elle précise que ce type de dépense est habituellement retiré du tableau, et qu'il s’agit en

l'occurrence d'un oubli.

S. PONSARD souhaite savoir à quoi correspond la dépense « LPN - Vitrerie lot de mai ».

I. GOUDET explique qu'il s’agit du marché de nettoyage passé avec le prestataire LPN: La

professionnelle du nettoyage. Il est constitué de 2 lots, dont 1 lot qui concerne spécifiquement Le

nettoyage des vitres des bâtiments.

C. BIOLAY fait part d'une remarque de H. LE PIVERT, qui suggère, sous réserve de l'accord de

l'assemblée, que le tableau soit présenté à l'avenir selon un ordre décroissant des montants, du

plus élevé au plus bas, lors des prochaines séances. Cette modification aurait pour objectif de

faciliter la lecture du tableau, actuellement classé par date.

Le conseil municipal, à l'unanimité, s'est prononcé favorablement en faveur de ce changement.

J. HERVO souhaite savoir, concernant la prestation des artistes pour la fête de la musique, si le

montant indiqué dans le tableau correspond au montant global versé pour l'ensemble des trois

groupes ayant assuré une prestation. Il demande s'il serait possible, ultérieurement, d'obtenir un

détail du versement pour chaque artiste.

I. GOUDET explique que la commune ayant fait appel à un organisme pour régler les artistes, Le

paiement a été effectué par un mandat unique, ce qui explique l'absence de détail dans le tableau.

Elle précise que cela contraste avec le cas du quatrième artiste, qui a été payé directement par

la commune, maïs indique que tous les artistes ne peuvent pas être réglés de cette manière.

Elle ajoute que le détail de la rémunération de chaque artiste, pourra être transmise au conseil

municipal si besoin.

R. TATOUD constate qu'apparaît à nouveau une dépense relative au remplacement complet des

pompes pour les bornes de réparation. Il s'interroge sur le fait qu'il s'agisse de l'achat de

nouvelles pompes suite à des dégradations ou à des vols, sachant que cette dépense figurait déjà

lors du conseil municipal du mois précédent. nee _

Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 9 juillet 2626 - 20 /25

540330I. GOUDET explique que cette dépense s'inscrit dans La continuité du mois précédent, afin que

l'ensemble des pompes soit réparé et fonctionnel. Il précise par ailleurs que des pompes ont été

achetées pour constituer un stock, permettant ainsi de procéder à des remplacements ou

réparations rapides. Cette mesure vise à éviter la situation passée, au cours de laquelle certaines

pompes étaient restées hors service pendant un certain temps en raison d'un manque de matériel

en stock.

R. TATOUD souhaiîte savoir si la ligne relative à la redevance incitative, correspond à la somme

que la commune verse à l'agglomération pour la gestion des déchets, selon le même principe que

pour les particuliers.

W. DELAVENNE confirme l'information.

C. BIOLAY ajoute qu'il s’agit de la facturation pour 6 mois.

QUESTIONS DIVERSES

Composition Commissions à l’'Agglomération

C. BIOLAY présente le tableau suivant :

Commission Thématiques VP de l'agglo Adjoint désigné par

délégués le Maire pour siéger

Urbanisme J-F. LAVOUE M. GIRIAT

Aménagement | Habitat E. t'KINT de

Economie Affaires ROODENBECKE

domaniales ©. GUICHARD

Foncier

Développement

économique

Mobilités Mobilités S. DURAND Y. QUARTERONI

Santé P. MADER C. BIOLAY

Santé Petite enfance S. MITZAS N. SEPIERRE

Cohésion Logement E. t'KINT de L. FEDRIGO

sociale Cohésion sociale ROODENBECKE

Logement Sécurité

Gens du voyage

Gestion et S. REBOUL-SALZE | J. DAZIN

Cadre de vie / valorisation des V. SCATOLIN Y. QUARTERONT

Environnement | déchets (GVD) M. GRAZIOTTI

Environnement

Agriculture

Réserve naturelle

Culture / Culture B. VUAILLAT M-C. ROCH

tourisme Tourisme

Finances A. GODARD M. CHALENDAR

Ressources C. DUPENLOUP

Ressources humaines L. PERREAL

Affaires juridiques

Assurances

Ressources

techniques

R. TATOUD remarque que les commissions de l'Agglo ont été un peu plus ouvertes cette

année, mais il est surpris qu'il n'y ait qu'un représentant de la commune dans chacune d'elle.

Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 9 juillet 2926 - 21 /25C. BIOLAY ajoute qu'en effet chaque commune n'a qu'un représentant. Mais pour Ornex,

Agathe Bousser a également la possibilité de participer aux commissions de son choix. Elle

précise toutefois qu'elle ne siègera probablement pas aux 6 commissions.

Groupe de travail sur Le règlement intérieur du conseil municipal

C. BIOLAY annonce la constitution d’un groupe de travail chargé de procéder à la mise à jour

du règlement intérieur du conseil municipal, au cours de l'été. Ce document sera présenté

lors du conseil municipal de septembre.

Elle fait appel aux volontaires, pour rejoindre ce groupe de travail, précisant que M. GIRIAT,

M. CICCIU et R. TATOUD sont déjà inscrits.

Le groupe de travail se réunira de préférence en journée, durant le mois de juillet et La

première semaine d'août.

Pour compléter le groupe de travail: M-C. ROCH et M. FOURNIER se portent volontaires

également.

Rencontre des élus Ornex- Ferney-Voltaire et Prévessin-Moëns

M-C. ROCH indique avoir envoyé une invitation aux élus des communes de Prévessin-Moëns,

Ferney-Voltaire ainsi qu'aux membres du conseil municipal d'Ornex, pour une soirée amicale,

autour d’un repas, le vendredi 25 septembre à la Salle Lavergne. Elle attend les réponses,

aussi des élus d'Ornex.

Manifestations

M-C. ROCH indique les prochaines manifestations :

- la journée du patrimoine : le samedi 19 septembre

- les échappées culturelles de Chez Brice sur le thème « Septembre en or » du 21 au 26

septembre

Ornex infos

J. HERVO souhaîite faire remarquer qu'il semble y avoir une différence significative dans les

espaces dédiés au mot de la minorité et celui de la majorité dans Le journal municipal. Celui

de la majorité occupe davantage de place et est plus important que celui de la minorité qui

« c'est flagrant » est bien plus petit, alors que le nombre de caractères imposés au group de

la minorité a bien été respecté. Il demande que les choses puissent être rééquilibrées pour

les prochains numéros.

I. GOUDET indique que cette remarque est bien prise en compte, et que ce sera rectifié à

l'avenir.

A. BOUSSER aurait aimé être prévenue en amont que les exemplaires d'Ornex infos seraient

donnés ce soir. Elle explique être venue à vélo, sans sac pour les transporter, et devoir partir

en vacances le lendemain, ce qui rendra difficile une distribution immédiate.

I. GOUDET précise que le service communication n'avait pas connaissance de la livraison de

l'Ornex infos ce jour. Elle indique qu'il a été décidé, à la dernière minute, de préparer les tas

pour distribution aux élus ce soir, en raison de la tenue du conseil municipal, pour être sûr

qu'ils puissent les avoir avant leur départ en vacances.

C. BIOLAY précise que les services feront en sorte de prévenir plus en amont la prochaine

fois.

J. DAZIN souhaïite revenir sur la distribution de l'Ornex infos. Un appel a été passé par

Laurianne, la responsable du service communication pour trouver _des- volontaires

Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 9 juillet 2826 - 22 /25

540330supplémentaires pour la distribution, car certains quartiers ne sont pas encore « attribués ».

Elle trouve dommage que ce soit toujours les mêmes élus qui ont des plus grosses piles à

distribuer.

I. GOUDET précise que le message adressé ce jour par Laurianne n'avait pas été envoyé à

l'ensemble des élus, mais uniquement à certains d'entre eux, en fonction du nombre

d'exemplaires du journal dont ils disposaient. Elle avait ainsi ciblé les élus ayant reçu une

quantité d'exemplaires moins importante que d'autres.

Elle invite les élus volontaires souhaïtant participer davantage à la distribution du bulletin à

se manifester, cette aide pouvant être utile.

J. DAZIN regrette que les exemplaires d'Ornex Infos soient distribués alors que le mois de

juillet est largement entamé. Il précise lui-même partir en vacances et ne pas avoir le temps

de les distribuer tous avant la semaine prochaine. IL comprend qu'il y aît des contraintes

pour faire sortir Le journal, maïs s'interroge sur la possibilité d'anticiper davantage afin d'être

un peu plus en avance.

I. GOUDET explique que le service communication a attendu le passage de la fête de La

musique pour intégrer Les éléments correspondants, obtenir Le BAT (bon à tirer) et procéder

à l'impression. Elle estime qu'il est difficile de faire plus rapide. Elle ajoute que, si certains

élus se trouvent dans l'impossibilité de distribuer les journaux, il est préférable de le signaler

afin que le service puisse s'organiser autrement. Elle précise qu'il vaut mieux adapter

l'organisation que de risquer que les habitants ne reçoivent pas leur journal, et invite donc

les élus concernés à prévenir Le service si nécessaire.

M. CHALENDAR indique qu'auparavant, la version numérique de l'Ornex infos était mise en

ligne sur le site internet de la commune légèrement avant la distribution de la version papier.

Il demande s’il serait possible de rétablir cette pratique.

M. CICCIÙ indique avoir interrogé Laurianne, directrice de la communication, qui lui a

confirmé que la version en ligne était bien disponible. Elle précise qu'elle va néanmoins la

relancer afin de s'en assurer.

Fête de La musique

R. OTZENBERGER souhaïte souligner que la commune a organisé une très belle fête de la

musique. C'était une belle soirée.

C. BIOLAY suggère qu'un nombre plus important de stands de nourriture soit prévu l'année

prochaine, afin de limiter les temps d'attente.

J. DAZIN fait part d’un retour concernant l'absence de places de stationnement à proximité

pour les personnes à mobilité réduite, ce qui leur aurait permis de se rendre à la

manifestation. Il indique que certaines personnes n'ont malheureusement pas pu assister à

l'événement pour cette raison.

C. BIOLAY prend note de cette remarque, qu'elle juge importante, et indique qu'elle sera

transmise au service concerné afin d'améliorer l'organisation des prochaînes manifestations.

Sécurité sur l'Impasse des Presles

M. FOURNIER souhaiïite revenir sur la pétition qui avait été faite par les riverains à l'automne

dernier, concernant la sécurité au niveau de la sortie de l'Impasse des Presles, avec la

demande d'installer un miroir.

Procès-verbal du Conseil Municipal d’Ornex du 9 juillet 2826 - 23 /25

40330Elle souhaïte faire remonter l'information et savoir où en est la demande. Elle sait que le

responsable de la police municipale a relancé Monsieur le Maire à ce sujet dernièrement,

mais pour le moment il semble qu'aucune réponse n'ait été apportée.

C. BIOLAY indique que le Maire étant actuellement absent, il n'a probablement pas encore

pris connaissance de ce message, mais que l'information lui sera donnée.

C. GALLEMAND ajoute qu'il habite juste en face de l'Impasse des Presles, et il a déjà assisté

à deux accidents. C'est vrai que l’Impasse ne desserre que trois villas, et qu'il peut entendre

que poser un miroir pour si peu de famille peut être un coût pour la commune, maïs il insiste

sur la nécessité pour le côté sécurité du lieu, pour éviter d'autres accidents, en raison de la

présence de haïes de chaque côté la visibilité est très réduite.

W. DELAVENNE indique que la réflexion de la mairie portait notamment sur le nombre de

personnes qui emprunte cette Impasse, face au coût de l'installation du miroir. Le sujet sera

de nouveau abordé avec le Maire pour qu'une réponse soit apportée.

Régie des Eaux Gessiennes

W. DELAVENNE informe qu'il a été réélu, le 25 juin dernier, à la présidence du comité

technique de la Régie des Eaux gessiennes pour 6 ans.

Cette information est applaudie par l'assemblée.

Moutons

M. GIRIAT s'interroge sur les circonstances ayant conduit au décès de trois moutons du

troupeau affecté à l'écopâturage sur le site de Pré-Rugue, et demande si des éléments

d'information sont disponibles à ce sujet.

J. DAZIN indique que le berger a été alerté et s'est rendu sur place, vraisemblablement lundi

soir, où il a constaté le décès de plusieurs moutons. Il a retiré le reste du troupeau par mesure

de précaution, ne connaissant pas la cause des décès, et a sollicité l'intervention du

vétérinaire. Ce dernier a recommandé de ne pas déplacer immédiatement les animaux afin

de permettre un examen sur site et La réalisation d'analyses. Les carcasses ont été enlevées

par l'équarrisseur le lendemaïn après-midi.

Elle précise que, selon les informations disponibles, aucune négligence du berger n'est

suspectée, celui-ci assurant un suivi régulier du troupeau, notamment pour l'abreuvement.

La cause exacte des décès (maladie ou autre facteur) reste à déterminer et sera connue

après les résultats des analyses. Le berger avait rapidement informé la mairie de ce

problème.

M. GIRIAT souligne l'importance de connaître la cause exacte du décès des moutons.

J. DAZIN précise que la commune a demandé à disposer des résultats des analyses et des

autopsies réalisées.

M. GIRIAT demande si, au sein des services communaux, une personne est désignée pour

recueillir et relayer cette information.

I. GOUDET indique que le responsable de la police municipale a pris en charge ce dossier.

Il rappelle que la commune est tenue, vis-à-vis des services vétérinaires, de rendre compte

de tout événement de ce type afin d'éviter toute propagation d'une maladie. La commune

suit donc ce dossier de près. |

Procès-verbal du Conseil Municipal d'Ornex du 9 juillet 2626 - 24 /25

540330Boxe

M. CHALENDAR indique avoir rencontré un coach de boxe anglaise exerçant à Ferney, qui a

sollicité la commune afin d'y créer son club à Ornex. Il précise qu'à la rentrée, un club de

boxe anglaise devrait ainsi être mis en place, avec environ 288 adhérents. Il ajoute qu'il

s'agit d'un projet particulièrement intéressant et qu'il fournira ultérieurement des détails

complémentaires.

La Présidente de séance annonce que la prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le

mardi 15 septembre 2626 à 19h36. Elle précise qu'à compter de septembre les conseils

municipaux se réuniront le mardi et non plus le jeudi.

La séance est levée à 21h06

La secrétaire de séance, La prè ière adjointe, Présidente de séance

M-C. ROCH C. BIO

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