Compte-Rendu - pv20decembre2019 17365

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Compte-Rendu - pv20decembre2019 17365 Document publié le Vendredi 20 décembre 2019 par la commune de Saint-Pons. Lien du pdf (Compte-Rendu - pv20decembre2019 17365)Thèmes du document : Logement, Ruralité, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 20 décembre 2019 à 20 heures

Etaient présents : ESPANET Martine, Maire, OKROGLIC Dominique, 1ère Adjointe, DISSET Jean-Marie, 2ème Adjoint, – JOURDIN Daniel, 3ème Adjoint – BARDIN Régine - BOURRELY Paul – RAMEL Loïc – SEWERYN Coralie Conseillers Municipaux.

Absents : ADAMEK Gilles – MANGIAPAN Hubert – PERROT-BOYER Nathalie – TEISSIER Anne.

Pouvoir : TARQUIN Robert à DISSET Jean-Marie.

Secrétaire de séance :

Monsieur DISSET Jean-Marie.

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La séance est déclarée ouverte à 20 h 00, sous la présidence de Martine ESPANET.

L’assemblée a une pensée pour M. Daniel DELLENBACH décédé le 19 décembre. Mme le Maire rappelle son engagement pour la Commune et au sein de l’Association le Fil D’Ariane.

Ordre du jour du Conseil Municipal.

- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal : du 8 novembre

2019 ;

- Validation de l’aménagement de la forêt communale de Saint-Pons ;

- Avenant au contrat « Bureau Veritas » vérification périodique des

appareils de levage : Matériel roulant – Tractopelle et Tracteur Ford ;

- Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) – Projet 2020 ; - Complément à la dénomination des voies de la Commune ;

- Location de la salle des fêtes – révision des tarifs pour l’année 2020 ;

- Indemnités de Conseil au Receveur Municipal pour l’année 2019 ;

- Révision de la redevance : Bail emphytéotique Commune de Saint-

Pons/CCVUSP (Aérodrome) ;

- Révision du forfait pour le déneigement effectué par la Commune pour l’accès à la Pico Centrale de Barcelonnette située au lieudit le Grand

Bois ;

- Décision modificative n° 4 au budget général : achat de 2 écrans pour le matériel informatique de la Mairie – paiement des factures concernant

les travaux de l’église ;

- Questions et informations diverses.2

1– Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 8 novembre 2019.

Mme le Maire rappelle les points évoqués lors du dernier Conseil Municipal, aucune observation n’étant formulée, l’assemblée adopte le procès-verbal.

Les questions diverses et le tour de table sont également détaillés.

Mme le Maire fait savoir que les dernières cérémonies du 11 novembre et de la Sainte Geneviève se sont bien déroulées.

Elle remercie le directeur du Centre Air France pour le prêt d’une salle,

l’accueil des gendarmes et des élus lors de l’apéritif servi à la clôture de la

cérémonie de Sainte-Geneviève à Saint-Pons.

Paul et Michèle BOURRELY et Gérard PALMERI sont remerciés pour avoir effectué la restauration des santons de la crèche installée dans l’église.

2 – Validation de l’aménagement de la forêt communale de Saint-Pons.

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le projet de délibération pour la validation par le Conseil Municipal de l’aménagement de la forêt Communale de Saint-Pons.

Elle rappelle qu’il avait été prévu que L’ONF présente ledit projet au Conseil Municipal du vendredi 13 décembre et qu’à l’issue de cette présentation, les Conseillers Municipaux présents ou représentés auraient décidé de valider ou non l’aménagement forestier.

En raison des intempéries, le Conseil Municipal a été annulé et convoqué à

nouveau ce vendredi 20 décembre. Malheureusement, les agents ONF n’ont pas pu se rendre disponibles, ce soir, pour la présentation de ce dossier.

M. JOURDIN Daniel dit qu’il convient d’attendre la présentation de

l’aménagement de la forêt communale par l’ONF afin de permettre aux

Conseillers Municipaux d’exprimer leurs recommandations et observations dans le cadre de ce projet.

Le Conseil Municipal décide de proposer à l’ONF une nouvelle date soit le

mercredi 15 janvier 2020 à 18h30 pour la présentation de l’aménagement

forestier et de reporter ce point à l’ordre du jour d’un prochain Conseil

Municipal.3

3 – Avenant au contrat « Bureau Veritas » vérification périodique des

engins de levage : matériel roulant – Tractopelle et Tracteur Ford.

Mme le Maire fait savoir qu’il convient dans le cadre de la vérification

réglementaire des appareils & accessoires de levage en utilisation, d’instaurer une mission complémentaire à « Bureau Veritas » pour le contrôle périodique des engins communaux Tractopelle et Tracteur Ford.

Mme le Maire indique que le Tractopelle sera contrôlé 2 fois/an et 1 fois/an pour le Tracteur Ford.

Le montant de base des prestations est de 55€/engin/visite.

Les premiers contrôles sont prévus en 2020.

Après exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés autorise Mme le Maire à signer l’avenant au contrat initial pour la prestation susvisée.

4 – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) – Projet 2020.

Mme le Maire dit qu’il est nécessaire de procéder à l’acquisition de nouvelles cases Columbarium au cimetière communal. En effet, sur les 15 cases installées entre 2008 et 2012 – 3 sont encore disponibles à ce jour.

Dans le cadre de ce projet, elle propose de solliciter la Dotation D’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2020).

Montant de la dépense H.T. 5819 €

Taux de subvention 60% du montant H.T. soit 3 491 €

Le projet présenté concerne l’achat de 23 cases complémentaires. Il est indiqué que le module des 23 cases ne sera pas installé dans sa totalité au cimetière, mais au fur et à mesure des besoins. L’autre partie du module sera stockée à l’atelier municipal.

Après exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le projet susvisé et sollicite l’attribution d’une

subvention dans le cadre de la DETR 2020.

5 – Complément à la dénomination des voies de la Commune.

Mme le Maire fait savoir au Conseil Municipal que La Poste notre partenaire dans le cadre de l’élaboration de notre projet d’adressage a fait remarquer que nous avions omis la dénomination de la voie menant à la Chalanche ainsi qu’aux habitations situées en bordure de la RD 900 sous La Lauze.4

Le Conseil Municipal propose que la voie communale desservant le hameau de la Chalanche soit nommée « Route de la Chalanche » et qu’une partie de la RD 900 sous La Lauze soit nommée « Route des Thuiles ».

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés

valide la dénomination des voies susvisées.

6 – Révision des tarifs de la salle des fêtes.

Mme le Maire donne la parole à M. DISSET Jean-Marie, 2ème adjoint chargé de la gestion de la salle des fêtes, qui expose :

- Fonctionnement de la salle des fêtes en 2019.

Utilisation : 60 mises à disposition gratuites et 6 payantes.

Recettes : 1 353.00 €

Estimatif des dépenses : 2 004 €

Solde (déficit 2019) : - 651 €

Bilan déficit constaté en 2019 : - 165.39 € par rapport à l’année N-1.

Il est proposé une révision modérée des prix pour la location de la salle des

fêtes, à savoir :

Tarifs de l’année 2019 Tarifs proposés pour l’année 2020

Journée Saint-Pons 163 € Journée Saint-Pons 170 € Journée extérieur 214 € Journée extérieur 220 € Weekend Saint-Pons 244 € Weekend Saint-Pons 250 € Weekend extérieur 306 € Weekend extérieur 315 € ½ journée 86 € ½ journée 90 € But lucratif journée 515 € But lucratif journée 530 € Caution 500 € Caution 550 €

M. DISSET Jean-Marie dit que la sécurité de cette salle doit être abordée en 2020, en priorisant l’enlèvement de la cuisinière à gaz.

Une autre réflexion devra être menée et concerne la location des salles 1 et 2 à l’ancienne école et la mise en place de tarifs de locations.

Mme le Maire remercie M. DISSET pour le travail accompli dans le cadre de la gestion de la salle des fêtes.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés

décide de reconduire la location de la salle des fêtes et d’appliquer les tarifs susvisés.5

7 – Indemnités de Conseil au Receveur Municipal pour l’année 2019.

Mme DANERI Sabine secrétaire, informe le Conseil Municipal que l’indemnité de conseil 2019 ne sera payée qu’en 2020, en raison du report du Conseil

Municipal prévu le 13 décembre et de la date butoir du 16/12/2019 pour le dépôt des salaires auprès du service de la Trésorerie.

Mme le Maire dit être satisfaite de l’accompagnement de Mme la Trésorière tout au long de l’année 2019 pour le suivi des dossiers : église et prêt relais.

L’état liquidatif émis par la Trésorerie pour l’année 2019 pour la Commune de Saint-Pons fait état d’une indemnité de confection du budget de 45.73 € et d’une indemnité de conseil de 420.47 €, soit un montant total brut de 466.20 €.

C’est cette dernière somme qui doit être allouée à Mme la Trésorière.

Le Conseil Municipal par 8 voix pour et une voix contre, décide d’allouer à Mme la Trésorière l’indemnité de conseil et l’indemnité de confection du

budget pour un montant total brut de 466.20 €.

Mme OKROGLIC Dominique revient sur la suppression des services publics et sur l’information reçue dans le cadre de la nouvelle organisation qui sera

prochainement mise en place pour le fonctionnement de la trésorerie de

Barcelonnette.

Elle revient sur la signature d’une chartre concernant la disparition du service au public à la Trésorerie de Barcelonnette et regrette que les élus de la Vallée de l’Ubaye ne se soient pas plus mobilisés pour sauvegarder ce service.

8 – Révision de la redevance : bail emphytéotique Commune de Saint-

Pons/CCVUSP (Aérodrome).

Mme le Maire présente au Conseil Municipal les modalités retenues qui

permettent la révision du bail emphytéotique concernant l’ensemble immobilier à usage d’aérodrome.

Selon l’indice Insee du 2ème trimestre du coût de la construction, il convient de retenir une augmentation de 2.77% ce qui porte le loyer annuel à 13 031.84 €.

Une discussion s’instaure au sein du Conseil Municipal sur le devenir du

restaurant dit « Le Planeur » à l’aérodrome dont les gérants ont quitté les lieux en septembre dernier sous la demande expresse de la CCVUSP.6

Mme le Maire dit qu’il faudra certainement du temps avant de trouver la bonne solution pour une relance de cet établissement.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés

décide d’appliquer l’augmentation susvisée pour l’année 2020.

9 – Révision du forfait pour les prestations de déneigement effectuées par la Commune pour l’accès à la pico centrale de Barcelonnette au lieudit Bois Grand.

Mme le Maire dit que le forfait pour les prestations de déneigement effectuées par la Commune pour le compte de Véolia Eau doit être révisé pour l’année 2020 selon les critères énoncés dans la convention de base, à savoir l’indice Insee des prix à la consommation gazole, le prix horaire de la location de

matériel et le prix horaire du salaire d’un agent technique.

Le forfait 2020 est donc chiffré à 82.44 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés

accepte le forfait révisé de 82.44 €/intervention de déneigement.

10 – Décision modificative n° 4 au budget général – achat de 2 écrans pour le matériel informatique de la Mairie - paiement de factures concernant les travaux de l’église.

Mme DANERI, secrétaire informe les Conseillers Municipaux que du matériel informatique vétuste et défaillant a été remplacé au secrétariat de la Mairie, pour un montant de 547 € T.T.C.

Des précisions sont également apportées aux Conseillers Municipaux sur la révision des prix appliquée sur les dernières factures des travaux de restauration de l’intérieur de l’église paroissiale. Il est fait état de la position de M. Michel TRUBERT, Architecte en Chef des Monuments Historiques qui informe que sa dernière facture avec application d’une révision de prix est bien celle produite en septembre 2019. En effet, la révision des prix qui aurait dû être appliquée en novembre étant d’un faible montant, aucune autre facture complémentaire ne sera présentée.

La dernière facture portant sur une révision de prix d’un montant de 372.16 € concerne la Sarl Saboureau, Vérificateur Monuments Historiques.

Mme Maire précise que le prêt relais de 350 000 € a été en partie remboursé : 300 000 € viennent d’être versés au Crédit Agricole et le solde représentant 50 000 € sera remboursé courant 1er trimestre 2020.7

M. JOURDIN Daniel revient sur l’humidité constatée sur le mur nord de

l’édifice et à l’intérieur de la sacristie. Il rappelle à Mme le Maire que la création d’un drain s’avère nécessaire pour ne pas engendrer une détérioration rapide des derniers travaux.

Est évoqué également, la procédure en cours pour la réfection de la toiture de l’édifice. Procédure administrative qui s’avère longue et difficile à gérer.

Le Conseil Municipal sollicite un état global des dépenses pour la totalité des travaux engagés dans cet édifice.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés

approuve la décision modificative n° 4 exposée ci-dessus.

La séance du Conseil Municipal est déclarée close à 23h30.

Le Maire,

Martine ESPANET