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Arrêté - 2024 292 edf archipel gpe arrete relatif a une permission de voirie allee poiriers de saint aurele a petit paris
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 292 edf archipel gpe arrete relatif a une permission de voirie allee poiriers de saint aurele a petit paris)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Domaine
d'Intervention
: 61-
POLICE
MUNICIPALE
_ 2024-292
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
RELATIF_À
UNE
PERMISSION
DE _
VOIRIE
À
L'ENTREPRISE
_
«
EDF
ARCHIPEL
GUADELOUPE
»,
SISE
RUE
EUVREMONT
GENE
BERGEVIN,
97110
POINTE-A-PITRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MADAME
FRÉDERIC
LUDIVINE,
AFIN
DE
REALISER
DES
TRAVAUX
DE
RACCORDEMENT
AUX
RESEAUX-POSE
DE
COMPTEUR,
SUR
LA
PARCELLE
191
SITUÉE
AU
17
ALLÉE
POIRIERS
DE
SAINT
AURELE
À
PETIT-PARIS,
À
PARTIR
DU
JEUDI
30
MAI
2024,
JUSQU'’AU
MARDI
27
AOÛT
2024
(90
JOURS).
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions ;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
Régions
et l'Etat
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L1111-1
à
L
1111-6
;
VU
le Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
et
L141-12
;
VU
le code
pénal ;
VU
le Code
de
la route
et les
instructions
interministérielles
sur la signalisation
routière
(livre
1 — 8éme
partie
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
VU
l'état des
lieux
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
23
Mai
2024,
par
laquelle
l’entreprise
«
EDF
ARCHIPEL
GUADELOUPE
»,
sise
rue
Euvremont
Gene
Bergevin,
97110
POINTE-À-PITRE,
représentée
par
Madame
FREDERIC
Ludivine,
sollicite
un
arrêté
municipal
relatif
à
une
Permission
de
Voirie,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
raccordement
aux
réseaux-pose
de
compteur,
sur
la
Parcelle
191,
située
au
17
Allée
POIRIERS
DE
SAINT
AURELE
à
Petit-Paris
à
Basse-Terre,
à
partir
du
Jeudi
30
Mai
2024,
jusqu’au
Mardi
27
Août
2024
(90
jours).
ARRÊTÉ
ARTICLE
1%
:
autorise
une
Permission
de
Voirie
à
l’entreprise
«
EDF
ARCHIPEL
GUADELOUPE
»,
pour
la
réalisation
des
travaux
de
raccordement
aux
réseaux-pose
de
compteur,
sur
la
Parcelle
191,
située
au
17
Allée
POIRIERS
DE
SAINT-AURELE
à
Petit-Paris
à
Basse-Terre,
à
partir
du
Jeudi
30
Mai
2024,
jusqu'au
Mardi
27
Août
2024
(90
jours). Domaine
d'Intervention
: 6.1 - POLICE
MUNICIPALE
_
2024-292
ARTICLE
2 :
L'entreprise
«
EDF
ARCHIPEL
GUADELOUPE
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
de
raccordement
aux
réseaux-pose
de
compteur,
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3 :
La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
QUATRE
VINGT
DIX,
JOURS
(90)
jours
calendaires.
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouverture
du
chantier
est
fixée
au
Jeudi
30
Mai
2024
comme
précisé
dans
la demande.
ARTICLE 5 :
L'entreprise
«
EDF
ARCHIPEL
GUADELOUPE
» devra
procéder
à
la
remise
en
état
de
la chaussée
après
la
réalisation
des
travaux.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
7:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE _ 10:
Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le
79
MAI
2074
Certifie
exécutoire
compte
t
De
la
notification,
le
ef
Pi
De
l'affichage
et/ou
la publication,
le
Fait
à
Basse-Terre,
le?
iller
Municipal
à
la Sécurité
Publique,