Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 05
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 05
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 02 16 aide ponctuelle au titre frt franche comt d pannage
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 02 16 aide ponctuelle au titre frt franche comt d pannage)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 05/03/2021
Reçu en préfecture le 05/03/2021
Affiché le
ID : 090-249000241-20210225-2021_02_16-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mil vingt et un, le 25 février à 18h15, le Conseil Communautaire, légalement convoqué,
s’est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.
Étaient présents: Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques
ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard
CERF, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Vincent FREARD, Daniel
FRERY, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Nicolas PETERLINI, Sophie PHILIPPE, Florence PFHURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Anne-Catherine STEINER-BOBILLIER, Jean Michel TALON, Françoise THOMAS, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Hervé FRACHISSE membre suppléant.
Étaient excusés : Mesdames et messieurs Lounès ABDOUN SONTOT, Chantal BEQUILLARD,
Catherine CLAYEUX, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Sophie GUYON, Hamid
HAMLIL, Emmanuelle PALMA GERARD, Cédric PERRIN, Fabrice PETITIEAN, Jérôme TOURNU, et Bernard VIATTE.
Avaient donné pouvoir : Lounès ABDOUN SONTOT à Daniel BOUR, Chantal BEQUILLARD à Thomas BIETRY, Hamid HAMLIL à Virginie REY, Emmanuelle PALMA GERARD à Fatima KHELIFI, Cédric PERRIN à Anaïs MONNIER et Bernard VIATTE à Hervé FRACHISSE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 18 février Le 18 février En exercice 50
Présents 39
Votants 44
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Patrice DUMORTIER est désigné.
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs.
2021-02-16 Aide ponctuelle au titre du Fonds Régional des Territoires-Volet entreprises Franche Comte Dépannage 90
Rapporteur : Christian RAYOT
Vu la délibération du Conseil Régional en date des 25 et 26 juin 2020,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 25 juin 2020,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 octobre 2020,
Vu la délibération du Conseil Régional en date du 20 novembre 2020,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2020.
2021-02-16 Aide ponctuelle au titre du Fonds regional des lerritoires-franche comté dépannage 90 Page Î sur 3 Envoyé en préfecture le 05/03/2021
Reçu en préfecture le 05/03/2021
Affiché le
ID : 090-249000241-20210225-202t 02 16-DE
Pour soutenir l’économie de proximité, le Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté et la Communauté de Communes du Sud Territoire se sont associés pour créer le Fonds Régional des Territoires. Dans le cadre d’une délégation d’octroi des aides par la Région, les dossiers de
demande de subvention des entreprises sont instruits par la Collectivité.
Les services de la Communauté de Communes du Sud Territoire ont été sollicités récemment par M. EL BAHLOUL Président de la SAS FRANCHE COMTE DEPANNAGE 90 basée sur la ZAC des Chauffours à Delle pour l'attribution d’une subvention au titre du Fonds Régional des
Territoires « volet entreprises ».
FC Dépannage 90 est une entreprise de dépannage, remorquage automobiles installée sur la ZA des Chauffours depuis plusieurs années en tant que locataire, dans un premier temps, d’une cellule du bâtiment relais des Chauffours pour ensuite devenir propriétaire de son bâtiment construit sur une parcelle de foncier que lui a vendue la Collectivité.
Le Président de la Société sollicite la CCST afin d’obtenir une aide à l’investissement dans le cadre de Pachat de matériels immobilisables pour son activité de garage automobile afin de pérenniser son activité. Les dépenses éligibles sont principalement un pont ciseaux avec levage auxiliaire, un pont deux colonnes, une équilibreuse de roue automatique, un démonte pneu avec bras de soutien, un banc de géométrie, un compresseur 500 litres cuve couchée et un récupérateur d’huile +
aspiration.
Le coût du projet est de 20 606,77 € HT soit 24 728,12 € TTC avec un montant des dépenses
éligibles qui s’élève à 20 269,17 E/HT.
FRANCHE COMTE DEPANNAGE 90 peut bénéficier d’une aide au titre du Fonds Régional des Territoires « volet entreprises » de 10 000 € (soit 50 % des dépenses éligibles) dont 8 000 € pour le
compte de la Région et 2 000 € pour le compte de la Communauté de Communes du Sud Territoire.
Cette aide est allouée sur la base du règlement UE n° 1407/2013 de la commission européenne du
18 décembre 2013 relatif aux aides de minimis. Elle est attribuée au prorata des dépenses réalisées sans aller au-delà du montant proposé et dans la limite des budgets alloués.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l’unanimité des membres présents,
décide :
+ D’approuver la proposition d’attribution d’une aide à l’investissement ponctuelle au titre du Fonds Régional des Territoires « volet entreprises » à la SAS FRANCHE COMTE DEPANNAGE 90 à hauteur de 10 000 € dont 8 000 € pour le compte de la Région et
2 000 € pour le compte de la Communauté de Communes du Sud Territoire,
+ D’autoriser le Président à signer l’ensemble des documents nécessaires à la
mise en œuvre de cette décision.
2021-02-16 Aïde ponctuelle au titre du Fonds regional des territoires-franche comté dépannage 90
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 05/03/2021
Reçu en préfecture le 05/03/2021
Affiché le
ID : 090-24900024-20210225-2021 02 16-DE
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Le Président,
2021-02-16 Aide ponctuelle au titre du Fonds regional des territoires-franche comité dépannage 90 Page 3 sur 3