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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 02 14 aide ponctuelle au titre frt mairie chavanatte
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 02 14 aide ponctuelle au titre frt mairie chavanatte)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 05/03/2021
j Reçu en préfecture le 05/03/2021
Aff iché le
- ' ~ i ~ ID :090-249000241-20210225-2021_02_14-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt et un, le 25 février à 18h15, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DIJMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Nicolas PETERLINI, Sophie PHILIPPE, Florence PFHURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Anne-Catherine STEINER-BOBILLIER, Jean Michel TALON, Françoise THOMAS, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Hervé FRACHISSE membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et messieurs Lounès ABDOUN SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Catherine CLAYEUX, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Sophie GUYON, Hamid RANCIE, Emmanuelle PALMA GERARD, Cédric PERRIN, Fabrice PETITJEAN, Jérôme TOI7RNU, et Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir : Lounès ABDOIJN SONTOT à Daniel BOUR, Chantal BEQUILL~RD à Thomas BIETRY, Hamid HAIVII,IL à Virginie REY, Emmanuelle PALMA GERARD à Fatima KHELIFI, Cédric PERRIN àAnaïs MONNIER et Bernard MATTE à Hervé FRACHISSE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 18 février Le 18 février En exercice 50 Présents 39
Votants 44
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Patrice DUMORTIER est désignée.
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs.
2021-02-14 Aide ponctuelle au titre du Fonds Régional des Territoires-Volet Collectivité Mairie de Chavanatte
Rappo~°teu~~: Christian RAYOT
Vu la délibéT°ation du Conseil Régional en date des 25 et 26juin 2020,
Vu la délibération du Conseil ComrvtZrnautai~•e en date dir 25jZ~in 2020,
Vir la délibé~•ation clzr Conseil Conzmzrnautai~~e en date du 1S octob~°e 2020, Vii la délibéi°adora du Conseil Régional en. date du 20 novemb~•e 2020,
Vu la délibé~°atiort dz~ Conseil Com~aunautaiNe en date du 17 décemb~~e 2020.
2021 n02-14 Aide ponctuelle au tih~e du Fonds Régional des Tecritoir~s-Mairie de Chavan~tte Page I sur 3 Envoyé en préfecture le 05/03/2021
Reçu en préfecture le 05/03/2021
Affiché le
ID :090-249000241-20210225-2021 02 14-DE
Pour soutenir• l'économie de proximité, le Conseil Régional de Bout•gogne-Franche-Comté et la Communauté de Communes du Sud Territoire se sont associés pour créer le Fonds Régional des Territoires (FRT). Dans le cadre d'une délégation d'octroi des aides par la Région, les dossiers de demande de subvention z< volet entreprise » et «volet collectivité »sont instruits par la Collectivité.
Les services de la Communauté de Communes du Sud Territoire ont été sollicités récemment par Madame le Maire de CHAVANATTE pour l'attribution d'une subvention au titre du Fonds Régional des Territoires «volet collectivité» dans le cadre d'un projet d'aménagement d'un espace d'hébergement touristique porté par la Commune membre de la Communauté de Communes du Sud Territoire.
Le projet permettra de favoriser la pérennité des entreprises de l'économie de proximité sur le territoire tout en valorisant les productions locales et le savoir-faire local.
Le montant des dépenses éligibles est de 20 803,00 € HT soit 25 105,56 €TTC. Il représente l'aménagement de la salle à manger et la terrasse de la fermette réhabilitée par des tables, chaises, cabriolet, bahut, bibliothèque et meubles de terrasse.
La Commune de CHAVANATTE peut bénéficier d'une aide à l'investissement au titre du Fonds Régional des Territoires «volet Collectivité » de 10 000 € (soit 50 %des dépenses éligibles) dont 8 000 €pour le compte de la Région et 2 000 €pour le compte de la Communauté de Communes du Sud Territoire.
Cette aide est allouée sur la base du règlement UE n° 1407/2013 de la commission européenne du 18 décembre 2013 relatif aux aides de miniinis. Elle est attribuée au prorata des dépenses réalisées sans aller au-delà du montant proposé et dans la limite des budgets alloués.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide
• D'approuver la proposition d'attribution d'une aide à l'investissement ponctuelle au titre du Fonds Régional des Territoires «volet collectivité » à la Commune de CHAVANATTE membre de la CCST à hauteur de 10 000 €dont 8 000 €pour le compte de la Région et 2 000 €pour le compte de la Communauté de Communes du Sud Territoire,
D'autoriser le Président à signer l'ensemble des documents nécessaires à
la mise en oeuvre de cette décision.
2021-02-14 Aide ponetnelle~ au tih•e du Ponds Régional des 'l~erritoires-N[airie de Chavan~tte Page ?sur 3 Envoyé en préfecture le 05/03/2021
Reçu en préfecture le 05/03/2021 ~
i I Affiché le
ID :090-249000241-20210225-2021 02 14-DE
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notification le~u3~ ~%~
Le Président, - ,'
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Le Président,
20? I ~0?~14 Aide ponefieJle au titre du Fonds Régionll des "l'erritoires~Vlairie de Ch~van~tte Pige 3 sur 3