Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 05
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 05
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 02 17 aide ponctuelle au titre frt bar de l union
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 02 17 aide ponctuelle au titre frt bar de l union)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Justice et droit,
''~
u ~_ -
_
~Nd 'UP~d~IJI ' I ~ ~ ~ a/~;~'~ I f ; i
Envoyé en préfecture le 05/03/2021
Reçu en préfecture le 05/03/2021
Affiché le
ID:090-249000241-20210225-2021 02 17-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt et un, le 25 février à 18h15, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est t•éuni à la Salle du Foyer• Georges Brassens à BEAUCOURT, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Vincent FREt~RD, Daniel FRERY, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robent NATALE, Gilles PERRIN, Nicolas PETERLINI, Sophie PHILIPPE, Florence PFHURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Anne-Catherine STEINER-BOBILLIER, Jean Michel TALON, Françoise THOMAS, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Hervé FRACHISSE membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et messieurs Lounès ABDOLTN SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Catherine CLAYEUX, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Sophie GUYON, Hamid IIAMLIL, Emmanuelle PALMA GERARD, Cédric PERRIN, Fabrice PETITJEAN, Jérôme TOi_TRNi_T, et Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir : Lounès ABDOIJN SONTOT à Daniel BOUR, Chantal BEQUILLARD à Thomas BIETRY, Hamid HAMLIL à Virginie REY, Emmanuelle PALMA GERARD à Fatima Iü~LIFI, Cédric PERRIN à Anaïs MONNIER et Bernard MATTE à Heivé FRACHISSE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 18 février Le 18 février En exercice 50 Présents 39
Votants 44
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Patrice DUMORTIER est désigné.
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs.
2021-02-17 Aide ponctuelle au titre du Fonds régionale des territoires-Volet entreprises Bar de l'Union
Rappo~°teur: Christian RAYOT
Vit la délibé~°atron du Consezl Régional en date des 25 et 26juin 2020,
Vic la délzbé~°ation dzc Conseil Communautai~~e en date du 25juin 2020,
Vii la délrbé~°ation dZc Conseil Communautaire en date dZc IS octobre 2020, Vu la délibéf°ation du Conseil Régional en date chu 20 novembre 2020,
Vu la délibé~°ation du Conseil ConamzrnaZrtai~°e en date dar 17 décembre 2020.
2021-03~17Aide ~onc.~uelle au Ùtre. du FF~T E~ar de l''Union P
Reçu en préfecture le 05/03/2021
Aff iché le (.-
i
ID:090-249000241-20210225-2021 02 17-DE
Pour soutenir l'économie de proximité, le Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté et la Communauté de Communes du Sud Territoire se sont associés pour créer le Fonds Régional des Territoires. Dans le cadre d'une délégation d'octroi des aides par la Région, les dossiers de demande de subvention des entreprises sont instruits par la Collectivité.
Les services de la Communauté de Communes du Sud Territoire ont été sollicités récemment par Madame MAIRE propriétaire du Bar de l'Union situé à Grandvillars pour l'attribution d'une subvention au titre du Fonds Régional des Territoires «volet entreprises ».
Madame MAIRE, propriétaire du café bar depuis avril 2004, souhaite profiter• de la fermeture administrative de son commerce pour en rafiaichir l'intérieur afin d'améliorer l'attractivité et la pérennité de son outil de travail au moment de la réouverture.
Le coût du projet est de 3 242 € HT soit 3 890,40 €TTC avec un montant des dépenses éligibles qui s'élève à 3 242 €/HT.
Le Bar de l'Union peut bénéficier d'une aide à l'investissement au titre du Fonds Régional des Territoires «volet entreprises » de 1 621 € (soit 50 %des dépenses éligibles) dont 1 296,80 €pour le compte de la Région et 324,20 €pour le compte de la Communauté de Communes du Sud Territoire.
Cette aide est allouée sur la base du règlement UE n° 1407/2013 de la commission européenne du 18 décembre 2013 relatif aux aides de minimis. Elle est attt•ibuée au prorata des dépenses réalisées sans aller au-delà du montant proposé et dans la limite des budgets alloués.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membl•es présents,
décide
• D'approuver• la proposition d'attribution d'une aide â l'investissement ponctuelle au titre du Fonds Régional des Territoires «volet entreprises» au Bar de l'Union situé à Grandvillars à hauteur de 1 621€ dont 1 296,80 € pour• le compte de la Région et 324,20 €pour le compte de la Communauté de Communes du Sud Territoire,
• D'autoriser le Président à signer l'ensemble des documents nécessaires à la mise en oeuvre de cette décision.
2021-03-17 Aide ponctuelle au titre du FRT Qar rJe l'Union Page 2 sar 3 Envoyé en préfecture le 05/03/2021
Reçu en préfecture le 05/03/2021
Affiché le
ID:090-249000241-20210225-2021 02 17-DE
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en ~~ É D vigueur. J ~P O . ~ ~ SUD
Et publication ou notification le CS 3 ~t.~l o ~ ~~~Q~R .~ v ~~
[ ~r
Le Président, '~~ ~~ ~ _ ,
~ ~ÎER~ R ~ `'~'~ ,~'
2021 ~0?~17 Aide ~~onctuelle au dtr~~, du FR7~ bar de l'Ch~ion Page 3 sur 3