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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - TARIFDROITDEPLACESURLESFOIRES tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2027
Reçu
en
gréfecture
le
22/11/2621
RER
Yu
AR
Nan
ANS
Affiché
le
10:
059-215903601-20211115-151108FOIRES-DE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DEFI5ERATrIONS
NOMBRE
:
e
de
Conseillers
en
exercice
27
e
de
présents
19
e
de
votants
26 OBJET
DROITS
DE
PLACE
SUR
LES
FOIRES
Le
Maire
certifie
que
le compte-
rendu
de cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
17/11/2021 Et
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
09/11/2021
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
NOVEMBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
un
Le
quinze
novembre
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAING
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale, Sous
la présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe
Maire
Etaient
présents
:BAUDRIN
P. MERCIER
C.
RAMEZ
D.
COLLET
G.
COLLET
C.
THUILLET
M.
DUMOULIN
H.
DELANNOY
JM.
REZIGA
JC.
GLINEUR
$.
LEDOUX
H.
DESROUSSEAUX
C.
DEVEMY
A.
MERESSE
B.
LE
MAIGNENT
B.
RIFF
C.
BLONDEAU
L.
PLOUVIER
I. AIT
BAHA
A.
Etaient
excusés
: PORQUET
V.
PHILIPPE
L.
MONTAY
G.
MALABOEUF
A.
PIROTTE
S.
COQUELET
F.
SPOTOS.
GRAND
C.
Procurations
respectives
à
: COLLET
C.
BAUDRIN
P. RAMEZ
D.
MERCIER
. MERESSE
B.
LEDOUX
H.
RIFF
C.
Etaient
absents
non
excusés
:
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
COLLET
Corinne
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
M.
le Maire
appelle
l’attention
de
l’assemblée
sur
l’opportunité
de
revoir
le tarif des
droits
de
place
appliqué
aux
forains
occupant
le domaine
public
afin
de
mettre
les
dépenses
de
fonctionnement,
d’entretien
et d’équipement
qu’entraine
pour
la commune
la gestion
des
foires
communales
en
rapport
avec
le montant
des
droits
payés.
Il propose
la tarification
suivante
établie
par
tranche
de
surface
occupée
pour
la durée
d’une
ducasse
locale :
2021
2022
Stands
manèges
de
0 à 20m2
6,80
€
7,15
€
Stands
manèges
de
21
à 50
16,55
€
17,40
€
m2 De
51
à
100
m2
inclus
27,80
€
29,20
€
De
101
à 200
m2
inclus
37,80
€
39,70
€
De
201
et plus
47,25
€
49,60
€
Cirque
tarif unique
par jour
390,00
€
410,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2021
Affiché
le
ee
ID
: 059-215903691-20211115-151108FOIRES-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Estime
que
la mesure
proposée
constitue
un
acte
de
bonne
administration.
Adopte
ce
tarif avec
effet
au
1” janvier
2022
et décide
que
les
droits
seront
perçus
par
avance
entre
les
mains
de
M.
le Receveur,
Percepteur
de
la commune,
sur
émission
de
titres
de
recettes
imputés
à
l’article
70321
du
budget
communal.
Vote
: à l’unanimité.
Fait
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
MAING,
le
17 Novembre
2021
La
Directrice
Générale
des
Services,