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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - TARIFDELOCATIONDELASALLELOHBERGER tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
Publié
le
Tr
——
ID
: 059-215903691-20221129-DELIB2911229
5-DE
EXTRAIT
DU
PROCÈS
VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
29
NOVEMBRE
2022
NOMBRE
:
e
de
Conseillers
en
exercice
27
e
de
présents
21
e
de votants
27 OBJET
TARIF
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
LOHBERGER
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
de
cette
délibération a
été
affiché
à la porte
de la mairie
le 02/12/2022
Et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été faite le 23/11/2022
L'an
deux
mil vingt
deux
Le vingt-neuf
Novembre
Le Conseil
Municipal
de la Commune
de MAING
Étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale, Sous
la présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe,
Maire
Étaient
présents
:
P.
BAUDRIN
C.
COLLET
G.
COLLET
H.
DUMOULIN
JM.
DELANNOY
C.
RIFF
C.
MERCIER
A.
DEVEMY
D.
RAMEZ
V.
PORQUET
H.
LEDOUX
JC.
REZIGA
S.
GLINEUR
F.
COQUELET
1.
PLOUVIER
MP.
THUILLET
L.
BLONDEAU
C.
DESROUSSEAUX
C.
GRAND
G.
MONTAY
À.
MALABOEUF
Étaient
excusés:
B.
MERESSE
S.
PIROTTE
A.
AIT
BAHAS.
SPOTO
B.
LE
MAIGNENT
L.
PHILIPPE
Procurations
respectives
à:
L.
BLONDEAU
C.
COLLET
H,.
DUMOULIN
G.
MONTAY
G. COLLET
D. RAMEZ
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Véronique
PORQUET
a
été
nommé
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Par
délibération
du
02
décembre
2022,
la
majorité
de
l'assemblée
locale
a
souhaité
que
la
mise
à
disposition
de
la
salle
Lohberger
s'acquitte
d'une
contribution
financière.
Le
montant
de
cette
contribution
pour
frais d'occupation a
été fixé
par demi-journée
ou
soirée
à dater
du 1° janvier
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
les propositions
suivantes
applicables
avec
effet
au
1° janvier
2023.
2023
Pour
réception
à l'issue
de
funérailles,
ÉTÉ
HIVER
vin
d'honneur
sans
repas
limité
200,00
€
250,00
€
à 50
personnes
Les
montants
des
locations,
des
arrhes
et des
coûts
de
matériels
ou vaisselles
seront
versés
entre
les
mains
de
SGC
de
Valenciennes,
à
Monsieur
le
Percepteur
de
VALENCIENNES,
sur
émission
d'un
titre de
recettes
à l'article
752
du
budget
communal.
Vote
: 23
voix
pour
et 4 abstentions
Fait en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
MAING,
le 02
décembre
2022
La
Directrice
Générale
des
Services,
|. SERAFINI