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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - ELECTIONDUNNOUVELADJOINTAUMAIRESUITEAUNEDEMISSION tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2023
Reçu
en
grétecture
le
10/10/2083
|
Publié
le
EXTRAIT DU PROCES
VERBAL
DES DELIBERA 15:59 2150060 20201009.20201000.0€
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
9
OCTOBRE
2023
NOMBRE :
e
de
Conseillers
en
exercice
27
e
de
présents
23
e
devotants
27 OBJET
ELECTION
D'UN
NOUVEL
ADJOINT
AU
MAIRE
SUITE
À
UNE
DEMISSION
L’an
deux
mil
vingt
trois
Le
neuf
octobre
Le
Conseil
Municipal
de
La
Commune
de
MAING
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale,
Sous
la
présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe,
Maire
Etaient
présents
: P.
BAUDRIN
D.
RAMEZ
C.
COLLET
G.
COLLET
MP.
THUILLET
C.
DESROUSSEAUX
H.
LEDOUX
JM.
DELANNOY
B.
MERESSE
V.
PORQUET
C.
MERCIER
L.
BLONDEAU
A.
DEVEMY
S.
SPOTO
C.
GRAND
A.
MALABOEUF
S.
PIROTTE
S.
GLINEUR
C.
RIFF
Le
Maire
certifie
que
le
compte-rendu
PLOUVIER
A.
AIT
BAHA
JC.
REZIGA
G.
MONTAY
de
cette
délibération
a été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
Le
10/10/2023
Et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
COQUELET
H:
DUMOULIN
été
faite
Le
03/10/2023
Procurations
respectives
à
: C.
COLLET
P.
BAUDRIN
H.
LEDOUX
D.
RAMEZ
Etaient
excusés:
B.
LE
MAIGNENT
L.
PHILIPPE
FE
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Corinne
COLLET
a
été
nommée
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2122-4,
L 2122-7,
L 2122-7-2,
L 2122-10
et L 2122-15,
Vu
la délibération
du
28
mai
2020
portant
création
de
8 postes
d’adjoints
au
maire,
Vu
la délibération
du
28
mai
2020
relative à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
Vu
l'arrêté
municipal
du
10
juin
2020
donnant
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
maire
aux
adjoints, Considérant
la vacance
d'un
poste
d'adjoint
au
maire
dont
la démission
a été
acceptée
par
monsieur
le
préfet
par courrier
reçu
le 28 septembre
2023,
Considérant
que
lorsqu'un
poste
d'adjoint
est
vacant,
le
conseil
municipal
peut
décider
que
le
nouvel
adjoint
occupera,
dans
l'ordre du
tableau,
le même
rang
que
l'élu démissionnaire,
Considérant
que
pour
assurer
le bon
fonctionnement
des
services,
il est
nécessaire
de
pourvoir
le poste
vacant
de
5ème
adjoint,
Considérant
qu'en
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est élu
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
Ter:
Décide
que
l'adjoint
à
désigner
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'élu
qui
occupait
précédemment
le poste
devenu
vacant, Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
POPÉS
L
n
Publié
le
Article
2 : Procède
à la désignation
du
5ème
adjoint
au
maire
au
scrutin
sL12::059-215908691:20281008-20231008-DE
Sont
candidats
: Véronique
PORQUET
Nombre
de
votants
: 27
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 27
Nombre
de
bulletins
blancs
et nuls
: 5
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22
Majorité
absolue
: 12
Madame
Véronique
PORQUET
a obtenu
: 22
voix
Article
3 : Mme
Véronique
PORQUET
est désignée
en
qualité
de
5ème
adjoint
au
maire.
Fait
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
MAING,
le
10
octobre
2023