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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - TARIFDEMISEADISPOSITIONPOURPARTISPOLITIQUES tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2021
Affiché
le
ee
ID
: 059-215903691-20211115-151104POLITIQUE-DE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DrTIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
NOVEMBRE
2021
NOMBRE
:
L’an
deux
mil
vingt
un
e
de
Conseillers
en
exercice
27
Le
quinze
novembre
e
de
présents
19
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAING
e
de
votants
26
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale, Sous
la présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe
Maire
OBJET
Etaient
présents
:BAUDRIN
P. MERCIER
C.
RAMEZ
D.
TARIF
DE
MISE
A
DISPOSITION
COLLET
G.
COLLET
C.
THUILLET
M.
DUMOULIN
H.
D'UNE
SALLE
POUR
DELANNOY
JM.
REZIGA
JC.
GLINEUR
$.
LEDOUX
H.
REUNIONS
DE
PARTIS
DESROUSSEAUX
C.
DEVEMY
A.
MERESSE
B.
LE
POLITIQUES
MAIGNENT
B.
RIFF
C.
BLONDEAU
L. PLOUVIER
I. AIT
BAHA
A.
Etaient
excusés
: PORQUET
V.
PHILIPPE
L.
MONTAY
G.
MALABOEUF
A.
PIROTTES.
C
GRAND
C.
OQUELET
F.
SPOTOS.
Procurations
respectives
à
: COLLET
C.
BAUDRIN
P. RAMEZ
Le
Maire
certifie
que
le
compte-
D.
MERCIER
.
MERESSE
B.
LEDOUX
H. RIFF
C.
rendu
de
cette
délibération
a été
|
|
affiché
à la porte
de
la mairie
le
Etaient
absents
non
excusés
:
17/11/2021
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
COLLET
Corinne
a été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Et
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 09/11/2021
Par
délibération
du
11/12/1995
la majorité
de
l’assemblée
locale
a souhaité
que
tout parti politique
sollicitant
la mise
à
disposition
d’une
salle
communale
s’acquitte
d’une
contribution
financière.
Le
montant
de
cette
contribution
pour
frais
d’occupation
a été
fixé
à
124,00
€ par
demi-journée
ou
soirée
à dater
du
1° janvier
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
porter
le montant
de
la contribution
pour
frais
à
130,00
€ par
demi-journée
1% janvier
2022.
ou
soirée
d’occupation,
à dater
du
Le
montant
de
ces
participations
sera
versé
entre
les
mains
de
M.le
Trésorier
de
MARLY
LEZ
VALENCIENNES,
comptable
de
la commune,
sur émission
d’un
titre de recettes
à l’article
752
du
budget
Vote
: à l’unanimité.
Fait en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
MAING,
le
17
Novembre
2021
la Diredtrice
Générale
des
Services,
communal.