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Déliberation - D 2024.E.12 convention raccordement gestion entretien remplacements lignes fibre optique
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.E.12 convention raccordement gestion entretien remplacements lignes fibre optique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20240527-DELIB_2024 E_12-DE
Marmande TERRE D € G A R O N NE
N° 2024 E 12 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 27 mai 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 25 Votants : 30
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 21 mai 2024 s'est
réuni le Lundi 27 mai 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, FIGUEIRA Muriel, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: FIGUES Fatima, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, MARCHAND
Emmanuelle, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, PREVOT Jérémie, HAY
Florence,
Pouvoirs : de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de MARTIN Dominique à NOSMAS Karen, de
GASSER Anne-Laure à LE BRIS Alain, de GUILBAUD Valérie à HOCQUELET Joël, Maire, de FEYRIT
Pierre à P FEYRIT Jean-Claude, de PREVOT Jérémie à FRANCIS Stéphane.
E.12
Convention de raccordement, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Orange a lancé sa nouvelle campagne de déploiement massif de son réseau de fibre
optique, depuis début décembre 2023. En effet, Orange s'est engagé, auprès de l'Etat Français à raccorder 98.5% des foyers dans les zones moyennement denses, d'ici à 2025.
Orange est l'opérateur d'infrastructure désigné par l'ARCEP pour déployer le réseau Très
Haut Débit en fibres optiques (FITH). Le réseau est déployé sur la voie publique. Pour pouvoir
en bénéficier il doit également être déployé à l'intérieur des immeubles et lotissements privés.
A ce jour, certains bâtiments de la commune ne sont pas équipés du réseau Fibre Optique.
La convention proposée charge Orange SA, en tant qu'opérateur, de gérer à ses frais les
obligations règlementaires déclaratives, de raccorder le pré-équipement fibre du programme immobilier et de l'exploiter pour rendre accessible la fibre optique dans les bâtiments suivants : Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Délibération 2024.E.14 Reçuen préfecture le G2FPEUG L 5
Publié le
ID : 047-214701575-20240527-DELIB_2024 E_12-DE
- Lasalle polyvalente - rue du Stade 47200 Marmande
- La maison des associations - 18 boulevard Raymond Fourcade 47200 Marmande - La halle du marché - place du marché 47200 Marmande
- Les bâtiments administratifs - 33 avenue Charles Boisvert 47200 Marmande
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'adhérer à la convention de raccordement, gestion, entretien et
remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique visant à permettre le raccordement à la fibre optique des bâtiments cités ci-dessus
Précise que la convention n'est assortie d'aucune contrepartie financière due par la
commune
Autorise M. le MAIRE ou son représentant à signer ladite convention
Votants : 30 - Abstention : 00 - Exprimés : 30
Contre : 00 Pour : 30 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 27 mai 2024
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.30./0 52024
et de sa transmission au contrôle de légalité le 30, 105.122
L h 12)
e pré Le Secrétaire de séance