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Déliberation - DEC202310 01 MAD salle a DODEKA
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202310 01 MAD salle a DODEKA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
V7 IvRY "S/SEINE
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
CULTURE
Mise à disposition d'une salle municipale
Approbation d’une convention d’utilisation avec l’Ensemble Dodeka
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités terntoriales et notamment son article L.2144-
3,
vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2122-1 à L.2122-3 et L2125-1 à L2125-6,
vu la délibération du Conseil municipal du 31 mars 2022 autorisant le Maire à
signer des conventions de partenariat culturel sous condition,
considérant que l'Ensemble Dodeka, pour ses besoins, a demandé à la Commune
de lui mettre à disposition l'auditorium Antonin Artaud de la Médiathèque, sis 152 avenue
Danielle Casanova, à Ivry-sur-Seine, pour un enregistrement,
considérant que l’ensemble Dodeka s’est engagé à organiser une représentation
musicale à destination de scolaires (CP), dans le cadre du parcours culturel du Conservatoire en 2023 en échange du prêt de l’auditorium Antonin Artaud,
vu la convention de mise à disposition ci-annexée,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de mise à disposition au profit de
l'Ensemble Dodeka concernant l'Auditorium Antonin Artaud de la Médiathèque sis 152 avenue Danielle Casanova à [Ivry-sur-Seine (94200).
ARTICLE 2 : INDIQUE que ladite mise à disposition est consentie :
e du mardi 24 au vendredi 27 octobre 2023 (enregistrement)
- de 9h à 13h, le mardi 24 octobre
- de 9h à 18h. du 25 au 27 octobre 2023
e le 5 décembre 2023 (représentation) de 13h30 à 19h (spectacle + démontage spectacle)
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 lvry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231002-DEC202310_01-AI
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 ARTICLE 3 : DIT que la présente mise à disposition est consentie à titre gratuit,
en contrepartie d’une séance de présentation du répertoire pour orchestre à cordes à
destination de scolaires (CP) à l’Auditorium Antonin Artaud.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que le co-contractant bénéficiaire s’engage à respecter
le règlement intérieur de la salle municipale, les normes et consignes de sécurité, les règles
sanitaires en vigueur, ainsi que l’ensemble des articles de la convention ci-annexée.
ARTICLE 5: CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l'exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 6 : AMPLIATION de la présente décision sera notifiée après
publication au co-contractant.
FAIT EN MAIRIE LE =) OCT 2023
TRANSMIS EN PREFECTURE Pour le Maire d’ [vry-
LE -2 OCT 20% Et par délégâtion, RECU EN PREFECTURE
LE -2 OCT 2073
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE -2 OCT 2023 Méhadée BERNARD
NOTIFIE Adjointe au Maire
LE
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la
notification et/ou de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231002-DEC202310_01-AI
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023