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Arrêté - 2025080 Débit de boisson Critérium 2025 AYNES Catherine et DUNAND Solène
Document publié le Samedi 14 juin 2025 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2025080 Débit de boisson Critérium 2025 AYNES Catherine et DUNAND Solène)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
AN srand
4 Aigueblanche
Arrêté Municipal 2025080
Autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire
Autorisation d'ouverture d’une vente de crêpes et de jus de pommes
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU le Code de la santé publique,
VU l'article 8 de l'arrêté préfectoral du 1° mars 2017 portant règlement permanent de la police des débits de boissons dans le département de la Savoie,
VU la demande de Madame DUNAND Solène, présidente de l'APE de Le Bois et de Madame AYNES Catherine, présidente du Sou des Ecoles d’Aigueblanche d'ouvrir un débit de boissons ainsi qu’une vente de crêpes et de jus de pommes dans le cadre du Critérium du Dauphiné 2025,
ARRETE
ARTICLE 1: Dans le cadre du Critérium du Dauphiné 2025, Madame DUNAND Solène présidente de l’'APE de Le Bois ainsi que Madame AYNES Catherine, présidente du Sou des Ecoles d'Aigueblanche, sont autorisées à ouvrir un débit de boisson et une vente de crêpes et de jus de pommes.
Cette autorisation sera effective la journée du samedi 14 juin 2025 de 8H00 à 23H00 dans le périmètre des animations prévues pour l'évènement.
ARTICLE 2 : Seules les boissons de 1° à 3" catégories seront autorisées à la vente, à savoir: boissons sans alcool, boissons fermentées non distillées et vins doux naturels (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur).
ARTICLE 3 : Madame DUNAND Solène ainsi que Madame AYNES Catherine, s'engagent à faire respecter toutes les obligations résultant de cette autorisation, notamment dans les domaines de la protection des mineurs contre l'alcoolisme et de la répression de l'ivresse publique.
ARTICLE 4 : Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche, le Directeur Général des
Services de la commune, la Directrice Générale Adjointe de la commune, la Police
Municipale de la commune, la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les Services Techniques
de la commune, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Grand-Aigueblanche, le 6 juin 2025
Le Maire,
133 www.grand-aigueblanche.fr