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Arrêté - 2025 886 PM Jocelin Neau 3 rue Pasteur Travaux de ravalement de facade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 886 PM Jocelin Neau 3 rue Pasteur Travaux de ravalement de facade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
«Ville
de
-
G
Z
B
SAINT
GILLES
LL
eZ
.
E
.
Le
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CALA
Cent
Chi
voir-de-Vie
Compte
tenu
de
la
publication
CROIX
DE
VIE
Le
if
AT
075
POLICE
MUNICIPALE
&
0251552955
FB/PR N°
2025
—-886-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
rue
Pasteur,
à
l'occasion
des
travaux
de
ravalement
de
façade
à
la suite
d’un
l'incendie,
les
travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
Jocelin
Néau.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R
411.7,
R
411.8,
R
411.21.1
et
R 417.10; Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
17
juillet
2025,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
Jocelin
Néau
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
pour
des
raisons
de
sécurité,3
rue
Pasteur,
à
l'occasion
des
travaux
de
ravalement
de
façade,
réalisé
par
l’entreprise
Jocelin
Néau
dont
le
siège
se
situe
au
—
3
impasse
de
la
Fraignaie
—
85800
Le
Fenouiller
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
ravalement
de
façade
au
3
rue
Pasteur
nécessitent
un
fort
empiétement
sur
le
trottoir
avec
la
mise
en
place
d’un
échafaudage
et
d'une
zone
de
chantier,
ainsi
que
la
suppression
temporaire
des
deux
places
de
stationnement
qui
se
trouve
au
droit
du
8
rue
Pasteur
pour
le
stationnement
du
camion
de
chantier.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
barrières
Heras
et
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
des
feux
spéciaux
ou
des
panneaux
K8
(flèches
rouge
et
blanche)
pour
la
nuit,
le
temps
des
travaux.
Par
conséquent,
par
mesure
de
sécurité,
du
fait
que
les
travaux
sont
proches
de
la
route,
un
rétrécissement
de
chaussée
est
organisé
par
des
panneaux
AK5,
AK3.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
aux
passages
piétons
les
plus
proches
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face)
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier. Avertissement
:
-
Les
deux
places
de
stationnement
qui
se
trouvent
au
droit
du
8
rue
Pasteur
sont
supprimées
temporairement,
avec
les
panneaux
«
stationnement
gênant
»
et
accompagnés
de
l'arrêté
de
police.
Les
panneaux
seront
mis
par
l'entreprise
Jocelin
Néau
48
heures
avant,
afin
de
prévenir
les
riverains
et
usagers
-
Pour
la
sécurité
des
piétons
et
des
véhicules
et
deux
roues,
un
dispositif
de
protection
devra
être
mis
sur
l’échafaudage,
afin
d'éviter
des
projections
de
poussières
ou
autres.
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
du
trottoir
avec
le
panneau
chantier
ou
un
affichage
«
interdit
au
public
»,
le temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 Sl-Gilles-Croix-de-Vie Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55,42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5 -
Article
6 -
Article
7 -
Article
8 -
Article
9 -
Article
10 -
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
1
septembre
2025
au
vendredi
12
septembre
2025.L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur est adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 4
aout
2025.
f
e
#7
k
D
Le
#
Pour Je-Maire.
2"
Pér-délégation::