Compte-Rendu - Compte rendu du 12 avril 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du 12 avril 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 24 mars 2025

Compte-Rendu - Compte rendu du 24 mars 2025

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 13 DECEMBRE 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 23 Mars 2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17 avril 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 13 SEPTEMBRE 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 13 DECEMBRE 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 23 Mars 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 13 SEPTEMBRE 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 12 avril 2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Romazy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 12 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2021

Département d’Ille et Vilaine

Arrondissement de Fougères-Vitré

Canton d’Antrain

Commune de ROMAZY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAZY 35 **********************************************************************************

Le conseil municipal s’est réuni à la salle des fêtes, le 12 avril 2021 à vingt heures sur la convocation du 7

avril 2021 de Monsieur Patrick BESNARD, Maire.

Date de publication : 07/04/2021

Étaient présents : BATTAIS Loïc, BESNARD Patrick, GUEROC Caroline, PARENT Arnaud, PARENT Sophie, PELHERBE Laetitia, ROCHER Frédéric, STICKER Stéphanie, TISON Nadine.

Étaient absent : LEFORESTIER Cédric

Excusée :

Procuration :

Mme Stéphanie STICKER a été désignée comme secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 8 Mars 2021 est adopté à l’unanimité

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES

Délibération 2021 – 24

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de voter les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’exercice 2021.

Il rappelle les taux d’imposition en vigueur en 2020.

Taxe foncière sur propriété bâtie : 16,45 %

Taxe foncière sur propriété non bâtie : 35,62 %

Les ressources perdues par la collectivité par la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales sont compensées par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), c’est à dire que le taux de référence pour 2021 de la TFPB pour la commune correspondra à son taux de TFPB de 2020 additionné au taux TFPB départemental 2020.

Monsieur Le Maire informe le conseil des bases d’imposition prévisionnelles pour 2021 : Base prévisionnelle 2021 Foncier Bâti : 161 900

Base prévisionnelle 2021 Foncier non Bâti : 39 700

Monsieur Le maire propose de ne pas modifier les taux d’imposition pour 2021, à savoir : Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 36,35 %

16,45% + 19,90 % (part départementale de TFPB 2020)

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 35,62 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents de valider cette proposition. Les taux d’imposition pour 2021 sont votés comme suit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 36,35 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 35,62 %2

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2021

CANDIDATS A LA REPRISE DE LA GODINETTE

Délibération 2021 – 25

Monsieur Le Maire informe le conseil que les deux candidats à la reprise du commerce ont demandé à pouvoir faire en visio une présentation succincte de leurs projets.

Il est convenu que 15 minutes seront accordées à chaque candidat.

Le conseil entend respectivement Monsieur LÉGER et Madame PONS.

Monsieur Le Maire demande que le vote soit fait à bulletins secrets, les membres du conseil valident cette proposition.

Résultat du vote :

Monsieur LÉGER obtient 3 voix

Madame PONS obtient 6 voix

Le candidat retenu est Madame PONS sous réserve de la réception des justificatifs demandés.

DEMANDE DE MONSIEUR VAUTIER

Délibération 2021 – 26

Monsieur Loïc BATTAIS informe le conseil qu’une convention avait été signée avec Monsieur VAUTIER l’autorisant à passer sur le domaine privé de la commune pour accéder à sa parcelle 154. Cette convention est aujourd’hui caduque.

Le conseil propose l’établissement d’une nouvelle convention entre la commune et Monsieur VAUTIER dans les mêmes conditions, et autorise Monsieur Le Maire à la signer.

Afin que le terrain soit praticable, il est proposé de gravillonner le passage avec le gravier qui sera récupéré à la suite des aménagements du cimetière.

DROIT DE PASSAGE LE GATT - LUCAS

Délibération 2021 – 27

Monsieur Le Maire informe le conseil que la maison de Mme LE GATT (parcelle 1) dans le bourg est en vente. Un droit de passage existe sur cette parcelle pour accéder à la parcelle 2 de M. LUCAS. Des projets entre particuliers sont envisagés pour modifier ce doit de passage.

D’autre part, il est indiqué au conseil qu’avec la parcelle n° 1 il y a également à la vente la parcelle n¨559 appartenant également à Mme LE GATT.

Monsieur Le Maire demande au conseil de se prononcer sur l’exercice du droit de préemption de la commune sur ladite parcelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’exercer son droit de préemption sur la parcelle 559 et autorise M. Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.3

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2021

ADMR D’ANTRAIN

Délibération 2021 – 28

Madame Nadine TISON rappelle au conseil que jusqu’à maintenant, l’ADMR de Saint Aubin d’Aubigné intervient sur la commune pour « le service aux personnes » et l’ADMR d’Antrain pour « le portage de repas ». Depuis 2017, la commune de Romazy fait partie intégrante de Couesnon Marches de Bretagne et que pour plus de lisibilité pour les élus et les citoyens, il serait peut-être intéressant qu’un seul organisme intervienne sur la commune.

Madame TISON a rencontré dans un premier temps M. Le Président de l’ADMR de Saint Aubin d’Aubigné et le 25 mars 2021 Monsieur LERAY Président de l’ADMR d’Antrain afin d’envisager avec eux les différentes possibilités.

Solutions évoquées :

Les dossiers existants resteraient à Saint Aubin afin de ne pas perturber les personnes aidées. Les nouveaux dossiers seraient adressés au pays d’Antrain.

Pour ce faire, plusieurs demandes doivent être adressées et en particulier, une position du conseil municipal par rapport à la proposition.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal demande le rattachement de la commune à l’ADMR d’Antrain dans les conditions ci-dessus évoquées.

REPRÉSENTANT DU SIRS : REMPLACEMENT DE Mme PELHERBE

Délibération 2021 – 29

Pour donner suite à la démission de Madame PELHERBE, il convient de désigner un nouveau représentant du conseil au sein du Regroupement Scolaire Romazy-Rimou.

Pas de candidature annoncée. Monsieur BATTAIS indique qu’il n’est pas candidat mais que si son expérience peut être utile, il veut bien rejoindre le comité du SIRS.

Madame PELHERBE étant démissionnaire annonce qu’elle s’abstiendra pour le vote. Monsieur BATTAIS s’abstiendra également.

Après en avoir délibéré et par 7 voix pour et 2 abstentions, Monsieur Loïc BATTAIS est désigné comme le nouveau représentant du conseil au sein du Regroupement scolaire.

Pour la commune de Romazy, il rejoint donc comme délégué, Mme STICKER, Mme GUEROC et M. BESNARD.

DIVERS

Délibération 2021 – 30

1. Radar pédagogique entrée du bourg : le radar ne fonctionne plus, un diagnostic est nécessaire pour

connaître le montant des réparations. L’entreprise Élan Cité propose un devis pour expertise d’un montant de 192,00 € TTC ainsi qu’un devis pour l’emballage du radar de 68,87€ TTC. Le conseil valide les 2 devis. Le résultat de l’expertise sera présenté lors d’une prochaine réunion pour décision. 2. Fil téléphonique qui tombe sur la propriété de M. & Mme BATTAIS. Il est indispensable que leur haie de sapins soit taillée. Un courrier mentionnant les travaux d’élagage à accomplir leur sera remis en main propre avec une date limite pour l’exécution des travaux.

3. Maisons fleuries 2020 : la remise des lots pour les maisons fleuries de 2020 se fera un samedi matin devant

la mairie. Du fait de la crise sanitaire traversée des rendez-vous seront fixés au préalable aux lauréats pour la remise de leurs prix. Des cadeaux de bienvenue seront également remis ce jour6là dans les mêmes conditions aux enfants nés en 2020 ainsi qu’aux nouveaux habitants de la commune. 4. Site internet : Mme ROUANET avait proposé ses services pour la transition quant à la gestion du site internet. Elle a fait part de son souhait d’arrêter. Une réunion de la commission communication est à programmer pour le suivi du site internet ainsi que pour le prochain bulletin. 5. Formation habilitation électrique de M. Rémi LAUNAY notre agent communal : Comme programmé, M. Rémi LAUNAY a suivi sa formation le mardi 6 avril.4

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2021

LA SÉANCE EST LEVÉE A 23H00

BESNARD Patrick BATTAIS Loïc GUEROC Caroline LEFORESTIER Cédric

Absent

PARENT Arnaud. PARENT Sophie PELHERBE Laetitia ROCHER Frédéric

STICKER Stéphanie TISON Nadine