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Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Scherlenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 12 19 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
ORDRE DU JOUR
1) Election du secrétaire
2) Approbation du Procès-verbal du 06 novembre 2017 3) Amortissement comptes d’immobilisations
4) Décision modificative n° 4- Amortissement 2017
5) Mise en location des parcelles communales restituées
6) Divers
Le procès-verbal du 06 novembre 2017 est approuvé à l’unanimité
1/ 7.2 Fiscalité
Amortissement comptes d’immobilisations
DCM 20170401
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le code général des collectivités territoriales énumère à l’article L.2321-2 les dépenses obligatoires, parmi lesquelles figurent les amortissements.
Pour les communes de moins de 3500 habitants, les comptes 204 (subventions d’équipement versées), doivent faire l’objet d’un amortissement obligatoire.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’amortir le compte 2041582 sur une durée de 15 (quinze) ans.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE d’amortir le compte 2041582 sur 15 (quinze) ans
DECIDE d’amortir le montant de 2 924€ pour l’année 2017
Adopté à l’unanimité
___________________________________
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
SAVERNE
_______
Commune de
SCHERLENHEIM
Procès-verbal
des délibérations
du Conseil Municipal
_______
Date de convocation 12 décembre 2017
Séance du 19 décembre 2017
Sous la présidence de Mme Marie-Paule LEHMANN, Maire
Secrétaire de séance : Pierre LENGENFELDER
Elus : 11 - En fonction : 10 - Présents ou représentés : 9
Présents : Marie-Paule LEHMANN, Pierre LENGENFELDER, Éric LAUGEL, Monique DEBUS, Cyrille HAUSSER, Alain LAUGEL, Olivier LAUGEL, Guy LUTZ, Christine RUSSOTTO
Absente excusée : Barbara NUSS 2/ 7.1 Décision budgétaire
Décision modificative 4 – Amortissement 2017
DCM 20170402
VU la délibération 20170402 validant l’amortissement des subventions d’équipement pour 2 924 € en 2017.
VU les dépenses de fonctionnement en 2017 ;
VU les recettes d’investissement en 2017 ;
VU les crédits inscrits au Budget Principal 2017 et le vote par chapitre ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE d’effectuer les opérations comptables pour honorer l’amortissement 2017:
Dépenses de fonctionnement
Article 6811 Dotations aux amortissements + 2 924 €
Article 023 Virement à la section d’investissement - 2 924 €
Recettes d’investissement
Article 021 Virement de la section de fonctionnement - 2 924 €
Article 28041582 Amortissement autres groupements + 2 924 € Bâtiments et installations
Adopté à l’unanimité
___________________________________
3/ 3.3 Locations
Bail rural- Mise en location parcelles restituées
DCM 20170403
VU la délibération 20170307 du 06 novembre 2017 acceptant la demande de résiliation de bail rural ;
VU la délibération 20170308 du 06 novembre 2017 validant la remise en location des parcelles restituées ;
VU la délibération 20170309 du 06 novembre 2017 fixant le montant du fermage des parcelles restituées ;
VU l’appel à candidature du 07 novembre 2017 et le délai de restitution des candidatures fixé au 15 décembre 2017 ;
VU la réception de trois candidatures respectant les conditions de mise en location
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE de retenir les candidatures de Messieurs :
o Jean-Baptiste STAATH de MELSHIM
o Olivier FISCHER de WILWISHEIM
o Julien JACOB de WICKERSHEIM
VALIDE les baux à compter 1er janvier 2018 pour 9 ans soit jusqu’au 1er janvier 2027 comme suit :
Monsieur Jean-Baptiste STAATH de MELSHEIM o Commune de Scherlenheim
Parcelle
Lieudit
Surface
en ares
12/88
MITTELABWAND 72,70 TOTAL 72.70
o Commune de Hochfelden
Parcelle
Lieudit
Surface
en ares
59/1
DITTENHOLZ 40,40 TOTAL 40,40
Monsieur Olivier FISCHER de WILWISHEIM
o Commune de Scherlenheim
Parcelle
Lieudit
Surface
en ares
11/149
ALLMEND 108,88 11/149
ALLMEND 28,00 11/148
ALLMEND 67,27 TOTAL 204.15
Monsieur Julien JACOB de WICKERSHEIM
o Commune de Scherlenheim
Parcelle
Lieudit
Surface
en ares
11/105
HAEGEN 50,00 11/223
LENTZENSTEIN 30,16 TOTAL 80.16 DECIDE d’appliquer chaque année et automatiquement à ces baux la variation annuelle des prix décidée par arrêté Préfectoral.
AUTORISE Madame le Maire à signer, au nom de la Commune les baux à ferme
Adopté à l’unanimité
___________________________________